Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 decembre 2019 58pn47sykmps

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 decembre 2019 58pn47sykmps Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 9 decembre 2019 58pn47sykmps)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 71

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2019

Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

étaient présents :

Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Marianne LOEWERT, Adjoints. Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, Marie-Claire FREY (arrivée à 19h00), Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Denise WIOLAND (arrivée à 18h55), Sylvie NUZZO, Sophie ARGER, Orlane GIEGELMANN, Geneviève ZANDONNELLA, Francis KOHLER, Angelo RAUSEO, Christine FEDRY.

Ont donné procuration :

Mme Cindy MÉRIOT à M. Yves COQUELLE ; Mme Annick FISCHETTI à Mme Marianne LOEWERT ; M. René BITSCH à Mme Lucie ANDOLFATTO ; M. Christian CHÉRAY à Mme Geneviève ZANDONELLA.

Etaient excusés :

M. Joseph KUENTZ, M. Guy SCHULLER.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie NUZZO assistée de Mme Marine PONSSARD, DGS

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES

4. DEVIS ONF

5. MOTION « NOUS VOULONS DES COQUELICOTS »

6. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 18h15, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents.

Il demande à madame Marine PONSSARD, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents. Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement

délibérer.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour pour

débattre d’une motion de soutien au mouvement « Nous voulons des coquelicots ». Ce sujet est

ajouté en point 5.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 72

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2019

Délibération 20191209-01

Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil municipal du 14 octobre dernier.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite apporter la précision suivante : au point 16, communications diverses, la rédaction peut laisser penser qu’il souhaite interdire le stationnement rue du 5 février. Il n’en est rien, il s’agit d’interdire le stationnement sur les trottoirs de cette rue, voire autoriser le stationnement sur l’espace privé du bailleur social.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande des informations sur le financement de la piste cyclable. Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que le Conseil départemental a validé sa participation qui sera présenté au vote du budget 2020 du Département.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande si depuis le précédent conseil, des informations supplémentaires ont été apportées quant aux réseaux Orange. Les réservations de gaines sont faites, le raccordement à chaque maison sera à la charge de chaque demandeur.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2019.

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Délibération 20191209-02

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- De NOMMER Madame Sylvie NUZZO, Conseillère, en tant que secrétaire de séance.

3. BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVESCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 73

Délibération 20191209-03

DECISION MODIFICATIVE N°2 : AJUSTEMENT DE CREDITS

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

Les prévisions de crédits qui représentent le budget 2019 voté en mars dernier, doivent être quelque peu réajustées pour tenir compte notamment des dépenses réalisées. Il convient de noter que le budget 2019 a été bien maitrisé, et que cette décision modificative ne porte que sur quelques ajustements d’un chapitre à l’autre, le total des crédits votés au budget 2019 reste inchangé.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 011 : charges à caractère général 44 977.- € c/6068 Autres matières et fournitures 1 280.- €

c/6135 Locations mobilières 9 980.- €

c/61524 Bois et forêts 18 962.- €

c/6226 Honoraires 10 300.- €

c/627 Services bancaires et assimilés 4 455.- €

chapitre 65 : autres charges de gestion courante 6 200.- € c/65548 Autres contributions 5 200.-€

c/65738 Autres organismes publics 1 000.-€

soit un total de dépenses nouvelles de 51 177.- €

chapitre 022 : dépenses imprévues - 10 300.- € chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

c/6216 Personnel affecté par le GFP - 33 397.-€

c/64111 Rémunération du personnel - 5 200,-€

chapitre 67 Autres charges de gestion courante

c/ 6714 Bourses et prix - 1 280,-€

c/ 673 Titres annulés sur ex. antérieurs - 1 000,-€

soit une diminution des dépenses de 51 177.- €

Section d’investissement : - néant

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER la décision modificative – ajustement de crédits - comme exposée ci-dessus. Délibération 20191209-04Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 74

DECISION MODIFICATIVE N°3 : AVENANT TRAVAUX HUGSTEIN

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

La tranche de travaux 2019 du Hugstein s’est achevée et a nécessité des travaux complémentaires au niveau du donjon.

Il convient d’adapter les crédits alloués par :

- Une dépense complémentaire pour la commune de Buhl pris sur les dépenses imprévues ;

- Une dépense et une recette équivalentes, pour le compte de tiers (commune de Guebwiller)

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 020 : dépenses imprévues - 3429.81 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours

c/2316 Restauration des collections 3 429.81 €

Chapitre 4582 Opération pour compte de tiers Hugstein consolidation

c/458102 Hugstein 5 661.93 €

Recettes :

Chapitre 4582 Opération pour compte de tiers Hugstein consolidation

c/458202 Hugstein 5 661.93 €

Soit un total de dépenses nouvelles de 5 661,93 € et de recettes de 5 661,93 €.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER la décision modificative – avenant de travaux Hugstein – comme exposée ci- dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°4 - TRAVAUX EN REGIE

Délibération 20191209-05

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

Les services techniques réalisent tout au long de l’année des travaux d’aménagement qui valorisent le patrimoine communal. Il est possible d’inscrire ces travaux faits en régie en section d’investissement sur la base d’états retraçant d’une part l’ensemble des fournitures achetées, d’autre part les heures de main-d’œuvre réalisées pour chaque opération.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 75

Les opérations concernées sont :

Article objet fournitures M.O. Total

21318 Réfection salle gym 8 483.36 € 4 719.86 € 13 203.22 €

TOTAL 8 483.36 € 4 719.86 € 13 203.22 €

Des écritures comptables sont ensuite passées pour transférer ces charges de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

En fonctionnement :

- émission d’un titre de recettes au C/722 : immobilisations corporelles pour 13 203.22 € - virement du même montant à la section d’investissement au C/023

En investissement :

La dépense fait l’objet de mandats au compte 21318 pour 13 203.22 € La recette du même montant provient du virement de la section de fonctionnement C/021 soit 13 203.22 €

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER la décision modificative – travaux en régie - comme exposée ci-dessus.

4. DEVIS ONF

Délibération 20191209-06

Monsieur Fernand DOLL, Maire, expose :

Le programme peut être résumé de la manière suivante et a été étudié par la Commission forêt lors de sa séance du 4 décembre dernier.

Programme des travaux d’exploitation pour 2020 :

- état de prévision des coupes (recettes) : 63 770.- € HT. - prévision concernant les coupes de bois sur pied : … 630.-€ HT Total des recettes prévisionnelles 64 400.- € H.T. (A)

- Dépenses d’abattage et de façonnage en régie communale 17 190.- € HT - Dépenses d’abattage et de façonnage à l’entreprise : 10 820.- € HT - Dépenses de débardage et de câblage 14 420.- € H.T Total des frais d’exploitation H.T. 48 099.- € H.T.

TVA sur les frais d’exploitation 6 182,- € Total des frais d’exploitation T.T.C. 54 281,- € T.T.C. (B)

Programme des travaux patrimoniaux pour 2020:

- L’ensemble des travaux prévus s’élève à …13 300.- € H.T - Assistance technique …5454.-€ HTCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 76

soit 22 504.80--€ TTC (C)

Le bilan prévisionnel de la gestion de la forêt pour 2020

présenterait donc un déficit de (A) – (B) – (C) 12 385.80 €

Monsieur Fernand DOLL, Maire, propose de réduire les coûts d’exploitation pour diminuer les déficits. En effet, il sera de plus en plus difficile d’équilibrer les budgets relatifs à la forêt étant donné l’état sanitaire de la forêt vosgienne. Le cours du prix du bois va également s’en ressentir. Il propose de prendre en compte dans ce budget, la recette de la chasse domaniale qui est aux alentours de 9 000 €.

Il est proposé de diminuer de 3800 € les travaux patrimoniaux.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ADOPTER le projet de travaux forestiers pour 2020 suivant :

Programme des travaux d’exploitation pour 2020 :

- état de prévision des coupes (recettes) : 63 770.- € HT. - prévision concernant les coupes de bois sur pied : … 630.-€ HT Total des recettes prévisionnelles 64 400.- € H.T. (A)

- Dépenses d’abattage et de façonnage en régie communale 17 190.- € HT - Dépenses d’abattage et de façonnage à l’entreprise : 10 820.- € HT - Dépenses de débardage et de câblage 14 420.- € H.T Total des frais d’exploitation H.T. 48 099.- € H.T.

TVA sur les frais d’exploitation 6 182,- € Total des frais d’exploitation T.T.C. 54 281,- € T.T.C. (B)

Programme des travaux patrimoniaux pour 2020:

- L’ensemble des travaux prévus s’élève à …9 500.- € H.T - Assistance technique …5454.-€ HT soit 17 944.80--€ TTC (C)

Le bilan prévisionnel de la gestion de la forêt pour 2020

présenterait donc un déficit de (A) – (B) – (C) 7 825.80 €

5. MOTION « NOUS VOULONS DES COQUELICOTS »

Délibération 20191209-07

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, présente :Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 77

Le groupe local du mouvement « Nous voulons des coquelicots », qui se rassemble tous les mois devant une mairie du Haut-Florival depuis le mois de février, vous présente une motion pour l’interdiction des pesticides.

De telles motions ont déjà été votées par de nombreuses communes car les collectivités doivent aider à faire progresser les démarches politique sur ce sujet dans l’intérêt de tous les administrés. A l’instar de grandes villes comme Brest, Villeurbanne, Paris, Strasbourg, Dijon, Antony, ou de communes comme Langouët, Ambérieu-en-Bugey, Guebwiller, Fellering, Lautenbach le 27 novembre, ces démarches se font à la fois dans une logique de santé pour les administrés et pour les personnels mais aussi dans une logique de préservation des ressources naturelles et de protection de la biodiversité.

L’Appel des coquelicots a été lancé à la fin de l’été 2018 par l’association « Nous voulons des coquelicots » qui dresse un constat alarmant sur la qualité de l’air, des sols et de la biodiversité avec un facteur aggravant : les pesticides. A ce jour, plus de 1 million de personnes ont déjà signé son appel pour l’interdiction de tous les pesticides de synthèse.

L’intensification des pratiques agricoles de ces 25 dernières années et la généralisation des pesticides sont à l’origine du déclin massif de la biodiversité, pollution de l’eau, augmentation des maladies chroniques, faisant planer la menace d’un effondrement catastrophique des écosystèmes naturels. Depuis le 1er janvier 2017, la loi interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des collectivités locales.

Partout, des citoyens s’engagent dans cette démarche de prise de position. Il s’agit ici d’un appel à mobilisation citoyenne et aucunement d’un d’appel émanant d’un quelconque parti politique.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- SOUTIENT l’appel des coquelicots demandant la suppression au plus vite de tous les pesticides ;

- DEMANDE au gouvernement et au Parlement français d’accélérer les mesures d’accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle agricole, afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides ; et d’interdire l’import de denrées et produits qui sont produits avec des pratiques agricoles utilisant des pesticides de synthèse ;

- DEMANDE aux élus des collectivités territoriales de prendre leurs responsabilités face à ce problème.

6. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le Conseil Municipal des remerciements reçus :

- A l’occasion du décès de Mmes Zumbiehl ;

- A l’occasion des noces de diamant de M. et Mme Fischer ;

- De Mme Reyer pour les travaux réalisés rue Saint-Jean ;

- Du Club Vosgien pour la subvention 2019.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le Conseil Municipal :Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 78

• Un virement de crédits n°3 a été effectué le 16 octobre pour permettre le versement du FPIC (fonds de péréquation intercommunal) : 3 964 € pris sur les dépenses imprévues de fonctionnement, l’augmentation du FPIC imposée par l’Etat n’ayant pas pu être prise en compte à la construction du budget ; Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, précise que la communauté de communes n’a pas mis au vote le FPIC cette année et qu’une autre règle de partage aurait pu être faite ; Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que c’est bien l’Etat qui a imposé l’augmentation du FPIC et que toutes les parties prenantes sont donc amenées à contribuer.

• La Plateforme Initiative Colmar Centre-Alsace accompagne le projet de Boulangerie pâtisserie « Chez Claudia et Thiebaut » 5 rue du Cordonnier ;

• M. Widmer a effectué un don de 100 € au CCAS ;

• Un travail est en cours avec des avocats spécialisés au sujet de prêts contractés à des taux aujourd’hui très élevés. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande de quels prêts il s’agit, Monsieur Fernand DOLL, Maire, lui répond qu’il s’agit des prêts CMDP et Dexia. Le refinancement voté en juin 2019 n’a pas encore pu être effectué. • Les contributions du SDIS ont été corrigées. La participation de la commune de Buhl va passer de 89 000 € en 2019 à un peu plus de 84 000 euros en 2020.

• Le conseil départemental a notifié son engagement auprès de la commune pour le financement de la piste cyclable.

• Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que les habitants de la résidence Mathias s’inquiètent d’une possible vente de la maison. Monsieur Fernand DOLL, Maire, affirme ne pas avoir eu vent de telles inquiétudes et précise que ce point n’est pas à l’ordre du jour et que le cas échéant, les conseillers municipaux seront à la fois les premiers informés et les décisionnaires.

Plus personne ne sollicitant la parole, Monsieur Fernand DOLL, Maire, remercie le Conseil municipal pour sa participation, souhaite de bonne fêtes de fin d’année à tous et lève la séance à 19h05.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 79

Tableau de signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BUHL de la séance du 14 octobre 2019

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

DOLL Fernand Maire

COQUELLE Yves 1er Adjoint

MUNSCH Francis 2ème Adjoint

KUENTZ Joseph 3ème Adjoint Excusé

LOEWERT Marianne 4ème Adjoint

FISCHETTI Annick 5ème Adjoint M. LOEWERT

GERTHOFFERT Gérard Conseiller

FREY Marie-Claire Conseiller

BITSCH René Conseiller L. ANDOLFATTO

ERNY Jean-Marc Conseiller

MARTELLO Roland Conseiller

ANDOLFATTO Lucie Conseiller

WIOLAND Denise Conseiller

NUZZO Sylvie Conseiller

ARGER Sophie Conseiller

GIEGELMANN Orlane Conseiller

MÉRIOT Cindy Conseiller Y. COQUELLE

ZANDONNELLA Geneviève Conseiller

KOHLER Francis Conseiller

CHÉRAY Christian Conseiller G. ZANDONELLA

RAUSÉO Angelo Conseiller

SCHULLER Guy Conseiller Excusé

FEDRY Christine ConseillerCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2019

2019, page 80