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Procès Verbal - 05.2025 CR Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 05.2025 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé, PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 12 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 MAI, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire. Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien - SAUZET Annick - FRECHET Valérie - VILLARD Didier - DABROWSKI-PAILLE Agnès - POULET David - VERT Thierry - DURAND Christelle - THIETRY Eric - GRASER Isabelle - PARIS Elyane

Excusés : MARTINEZ Delphine donne pouvoir à FRECHET Valérie - NAWROT Guillaume donne pouvoir à DABROWSKI-PAILLE Agnès

Secrétaire de séance : DUVERNE Christophe

Approbation du compte rendu du 17 mars à l’unanimité.

Stratégie financière et prospective

Situation de trésorerie : Christophe DUVERNE informe le conseil de la situation de trésorerie à ce jour. La dernière échéance du prêt de la salle des fêtes a été réglée début avril.

Recouvrement de créances : Christophe DUVERNE informe le conseil de l’état actuel des créances et des retards de règlement de loyers du commerce « La Grange ». Information est faite des actions en cours par le Service de Gestion Comptable de la DGFIP.

Demandes de subventions

CLASSE ULIS – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Conformément aux dispositions du Code de l’éducation, les communes de résidence doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement des écoles lorsque des enfants sont scolarisés, pour des raisons dérogatoires, dans une commune autre que celle de leur résidence principale, notamment en cas de justification médicale. À ce titre, la commune de L’Isle d’Abeau accueille un enfant domicilié dans notre commune au sein d’une classe ULIS de l’une de ses écoles publiques.

Vu les articles L. 212-8 et L. 351-2 du Code de l’éducation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/011 ▪ DECIDE de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation de cet enfant au titre de l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 1 366€.

▪ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de L’ISLE D’ABEAU pour les enfants scolarisés en classe ULIS.

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : Christophe DUVERNE donne lecture des courriers reçus en mairie de l’association « Vivre ensemble à l’Hôpital » et du CCAS de la TOUR DU PIN pour le Centre de Santé Sexuelle Olympe.

Il précise que

- L’association « Vivre ensemble à l’Hôpital » intervient à l’Hôpital Local de La Tour du Pin auprès des résidents. Son action consiste essentiellement dans l’accompagnement moral, visites, activités ludiques, promenade… - Le Centre de Santé Sexuelle Olympe est géré par le CCAS de la TOUR DU PIN il a pour objectif d’informer et d’accompagner toute personne sur l’ensemble des sujets qui touchent à la sexualité, la contraception, la vie de couple et la fonction parentale, il œuvre également au quotidien contre les violences conjugales ou intrafamiliales.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/012 ▪ DECIDE de verser

- Une subvention d’un montant de 100.00€ à l’association « Vivre ensemble à l’hôpital ». - Une subvention d’un montant de 100.00€ au CCAS de LA TOUR DU PIN pour le Centre de Santé Sexuelle Olympe ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.VDD – PROLONGATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNE DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUN : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération 2020/046 en date 14 DÉCEMBRE 2020 concernant l’adhésion de la commune au Service Commun Systèmes d’informations de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.

Le service commun « Systèmes d’information » a été créé par délibération n°487-2018-105 du Conseil communautaire du 3 mai 2018 pour la période 2018-2020.

Ce service commun a été reconduit pour la période 2020-2024 par délibération du Conseil communautaire en date du 22 octobre 2020.

La convention liant les communes à la Communauté de communes est arrivée à son terme au 31 décembre 2024.

Pour permettre la poursuite des activités et missions du service commun, il convient d'établir un avenant de prolongation à la convention, sans modification des autres clauses de la convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/013 ▪ APPROUVE l’avenant de prolongation à la convention de mise à disposition du personnel jusqu’au 31/12/2025.

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

TARIFS SALLE DES 3 CHENES 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de la salle des 3 Chênes. Il présente un état des dépenses et des recettes de l’année 2024.

Le conseil à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2026. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/014 ▪ D’APPLIQUER les tarifs comme ci-dessous

LOCATION GRANDE SALLE (+ bar + traiteur + entrée) :

WEEK–END (samedi et dimanche + 31 décembre en semaine)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi matin 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi matin 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30 Le prix comprend 1 visite d’1 heure si plus 30€ la visite

Particuliers et associations extérieures à la commune : 650 € charges comprises* (+105€ si remise des clés le vendredi matin)

Particuliers et associations de la commune : 350€ charges comprises* (+52€ si remise des clés le vendredi matin) Tarif applicable pour 1 location par an et par foyer si plus se reporter au tarif Particuliers extérieurs à la commune En cas de mariage possibilité de bloquer la petite salle pour un montant de 63 € sans l’utiliser.

Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an. Pour toute demande de réduction de la scène de deux rangées, un supplément de 30€ sera appliqué si enlèvement ou montage scène moitié 50€ scène complète 100€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Pas de location de vaisselle aux particuliers et associations extérieurs.

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations extérieures : 325 € charges comprises*

Particuliers et associations de la commune : 158 € charges comprises*

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 500 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

Si la petite salle (+ kitchenette) n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la grande salle, il est possible de l’ajouter à la location (cf. : tarifs petite salle)

LOCATION PETITE SALLE (+kitchenette)

Réservée aux particuliers et associations de la communeWEEK–END (samedi et dimanche)

Remise des clés et état des lieux le vendredi 19 heures ou le samedi 8 h 30 si nécessité (possibilité vendredi 8h30 moyennant supplément)

Retour des clés et état des lieux le lundi 8h30

Particuliers et associations de la commune : 130 € charges comprises** (+26€ si remise des clés le vendredi matin) Les associations de la commune bénéficieront d’une manifestation gratuite par an.

En cas de mariage dans la grande salle possibilité de louer la petite salle que le dimanche pour un montant de 60€.

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

LOCATION EN SEMAINE (du lundi au vendredi)

1 jour : remise des clés le matin 8h30 – restitution des clés le lendemain 8h30 (en cas de jour férié la restitution se fera le jour ouvrable suivant)

Particuliers et associations de la commune : 63 € charges comprises**

Acompte : 50 % de la location à la réservation

Caution : 200 € (à l’ordre du Trésor Public, restitution sous 15 jours)

ACTIVITES A BUT NON LUCRATIFS

Associations communales ou extérieures : mise à disposition gratuite

Si la grande salle n’est pas réservée 3 semaines avant la date de location de la petite salle, il est possible d’ajouter à la location « Bar + Traiteur + Entrée » moyennant 40€ de plus.

*charges comprises grande salle = électricité, eau, gaz et nettoyage salle avec machine ** charges comprises petite salle = électricité, eau et gaz

▪ PRECISE que ces tarifs sont applicables pour une occupation de la salle pour l’année 2026 ▪ PRECISE que le locataire pourra, s’il le souhaite, régler directement la totalité du montant dû sans acompte, ou pour une réservation effectuée à une date proche de la location, aucun acompte ne sera demandé.

▪ RAPPELLE que la salle sera louée qu’à des personnes habitant dans le département de l’Isère. ▪ RAPPELLE le montant de la visite soit 30 € l’heure, mais le tarif inclut une visite gratuite. ▪ RAPPELLE les tarifs suivants :

• 1 plaque de plafonds détériorée pour remplacement = 30€ la plaque

• Démontage ou montage de la moitié de la scène = 50€

• Démontage ou montage scène complète = 100€

Aménagement de sécurité – demande de subvention Département :

Madame Annick SAUZET, adjointe en charge des travaux, informe le Conseil Municipal des travaux prévus d’une part pour l’aménagement de sécurité sur la Route du Rapoux, avec création d’un abris bus au niveau du chemin des Terreaux, reprise de la chaussée et accotement, d’autre part de la création d’un sens unique pour sécurisation piétons et riverains chemin de la combe, et en fin de la création de fossés pour sécurisation de voirie et gestion des eaux pluviales.

Le coût des travaux, sur la base des tarifs du marché à bons de commande conclu avec l’entreprise CARREY, s’élève à 21 004.50 € HT.

Elle précise que ces aménagements de sécurité peuvent bénéficier d’une subvention couvrant 50 % du montant HT éligible.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2015/015 ▪ DONNE SON ACCORD pour les aménagements de sécurité cités ci-dessus ▪ EMET UN AVIS FAVORABLE pour solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère. ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier. Abribus chemin des terreaux – demande de subvention Région :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’installer un abribus à l’arrêt situé vers le chemin des Terreaux. En effet, plusieurs élèves empruntent quotidiennement cet arrêt de bus, actuellement dépourvu de tout abri.Dans le cadre de l’amélioration du service offert aux usagers des transports publics, la Région propose de financer l’installation d’abribus pour les communes volontaires. Cette opération inclut la fourniture et la pose de l’abribus, à l’exception de la dalle en béton.

La réalisation de cette dalle incombe à la commune, mais bénéficie d’une subvention régionale à hauteur de 80 % du coût des travaux. Ceux-ci seront réalisés en coordination avec l’aménagement de sécurité prévu sur la Route du Rapoux, à proximité de son intersection avec le chemin des Terreaux, le montant des travaux est estimé à 7 091.00€ HT dont 2 800.00€ pour la création de la dalle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération 2025/016 ▪ APPROUVE la demande de subvention pour la prise en charge à hauteur de 80% des travaux concernés pour la réalisation de la dalle

▪ APPROUVE la pose d’un abribus à l’arrêt situé sur le Route du Rapoux vers le chemin des Terreaux ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Urbanisme et réseaux

Dossiers urbanisme : Compte rendu en cours de la commission en date du 17 avril 2025.

Proposition de service mutualisé VDD pour le contrôle de la conformité des constructions : Damien COCHARD donne lecture du courrier de la communauté de communes concernant la mise en place d’un service mutualisé d’assistance au contrôle de la conformité des constructions. La commune doit informer de ses besoins. À l’issue des échanges, il est décidé de répondre que les besoins de la commune s’élèvent à 6 dossiers / an.

SMERB : Damien COCHARD informe le conseil que les tarifs de l’eau seront réévalués à compter du 1er mai 2025, conformément à la décision validée lors du conseil syndical en date du 15 avril 2025. Un tarif progressif pour l’eau et l’assainissement sera mis en place, dans le but d’inciter les habitants à être plus économe.

PDIPR : Damien COCHARD informe le conseil de l’avancement du dossier concernant l’acquisition du chemin permettant d’accéder aux michallets. Cette acquisition validera l’inscription de ce chemin au réseau PDIPR.

Questions diverses

CCAS Torchefelon : Bernard BADIN dresse le bilan de la manifestation marche et vente de plats dauphinois en date du 06 avril. La météo ayant été très favorable, c’est une belle réussite pour cette manifestation. Il salue l’engagement des bénévoles pour la réussite de cette manifestation. La prochaine manifestation sera le vendredi 13 juin avec la fête de la musique sous le pre’o.

VDD : Présentation de la carte des circuits vélo sur la communauté de commune. 2 parcours passent sur la commune de TORCHEFELON. Prochaine conférence des maires le 15/05 avec la mise à jour du règlement concernant le fonds de concours.

Divers

Journée Nature et Ruralité : Didier VILLARD rappelle au conseil la journée qui aura lieu le dimanche 15 juin à FAVERGES de la tour.

Qualité de l’air : Compte rendu d’Eric THIETRY de la réunion concernant le contrôle de la qualité de l’air dans les bâtiments publics.

Logement communal : Bernard Badin informe le conseil que Mme Brigitte Saladin a emménagé dans le logement précédemment occupé par Mme Madeleine Vittoz à compter du 1er mai 2025. Mme Saladin souhaitait se rapprocher de son fils, résident sur la commune.

Terrain de Paletière : une réunion d’information est prévue le mercredi 18 juin à la salle des 3 chênes.

Prochain conseil le 23/06

Fin de séance 22h45

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN DUVERNE Christophe