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Déliberation - Delib 2024 09 30 05
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 30 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VAILHAUQUES
Membres en exercice : 23
Représentés : 10
Absent : 1
Membres présents : 12
Votants : 22
Pour : 22
DELIBERATION
30 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire.
Date de la convocation : 23 Septembre 2024
Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric
Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, PELAEZ Antoine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude Procurations : AZEMAR Vincent à LOUBET Jean-Louis, GASTAL Nathalie à GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed à CAZALS Philippe, LAYALLE Sophie à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT- PIERRE Claude, RIGAUX Christine à LAFFORGUE Gérard, SANCHEZ Jean-François à MOUYSSET
Zoubida, SAUVAGNAC Laurent à BERNARD Frédéric, SERRANO Christel à AL MALLAK Hussam, ZERRAD (née ER-RAADA) Nacera à RUIZ Sylvain.
Absents : WAGNER Ban
DELIBERATION : 2024-09-30-05
OBJET : BUDGET COMMUNE -— DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il y a lieu d'effectuer les décisions modificatives suivantes, afin de procéder à l’épuration du compte 2031 pour les années 2019, 2020 et 2021 :
INVESTISSEMENT -— Recettes — Décisions modificatives :
Article Intitulé Montant
041-2031 | Frais d’études + 219 746.90€
TOTAL : + 219 746.90€
20-2031 | Frais d’études - 219 746.90€
TOTAL : - 219 746.90€
INVESTISSEMENT -— Dépenses — Décisions modificatives :
Article Intitulé Montant
041-21311 | Bâtiments administratifs + 58 340.20 €
041-21316 | Equipements du cimetière + 5040.00 €
041-21318 | Autres bâtiments publics + 60 252.96 €
041-2151 | Install, matériel et outillage techniques — Réseaux de voirie + 24 684.70 €
041-21312 | Construction bâtiments scolaires +71 429.04 €
TOTAL : +219 746.90 € 21-21311 | Bâtiments administratifs - 58 340.20 € 21-21316 | Equipements du cimetière - 5 040.00 € 21-21318 | Autres bâtiments publics - 60 252.96 € 21-2151 | Install, matériel et outillage techniques — Réseaux de voirie - 24 684.70 € 21-21312 | Construction bâtiments scolaires -71 429.04 € TOTAL : - 219 746.90 €
1/2 Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
- _ ADOPTE les décisions modificatives ci-dessus présentées.
Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hussam AL MALLAK Frédéric BERNARD
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la commune : û 8 OCT. 2024
Déposé en préfecture le : û f OCT. 1024
Le Maire,