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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 09 30 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Commune de VAILHAUQUES Membres en exercice : 23 Représentés : 10 Absent: 1 Membres présents : 12 Votants : 22 Pour : 22 DELIBERATION 30 SEPTEMBRE 2024 Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire. Date de la convocation : 23 Septembre 2024 Secrétaire de séance : BERNARD Frédéric Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, BARA Kamel, BERNARD Frédéric, CAZALS Philippe, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LOUBET Jean-Louis, MOUYSSET Zoubida, PELAEZ Antoine, RUIZ Sylvain, SAINT-PIERRE Claude Procurations : AZEMAR Vincent à LOUBET Jean-Louis, GASTAL Nathalie à GORBATOFF Emmanuelle, GUEDDARI Ahmed à CAZALS Philippe, LAYALLE Sophie à LAPORTE Anne, OLIVE Cécile à SAINT- PIERRE Claude, RIGAUX Christine à LAFFORGUE Gérard, SANCHEZ Jean-François à MOUYSSET Zoubida, SAUVAGNAC Laurent à BERNARD Frédéric, SERRANO Christel à AL MALLAK Hussam, ZERRAD (née ER-RAADA) Nacera à RUIZ Sylvain. Absents : WAGNER Ban DELIBERATION : 2024/09/30/02 OBJET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN — ANGLE DES RUES DE L’OLIVETTE ET CHEMIN DES ROSSIGNOLS Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de l'aménagement des parcelles AC 152 et AC 153, le propriétaire a sollicité de la commune la détermination de l’alignement. Il s’avère qu’une parcelle de terrain de 8m? détachée de la parcelle AC 153 est nécessaire pour poursuivre la continuité du trottoir qui longe le chemin des Rossignols en direction de la rue de l’olivette. Le prix proposé pour ces 8m? est fixé à 112€ (soit 14€ le m°). Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, -Vu l’accord écrit de Monsieur AZEMA Francis propriétaire de la parcelle AC 153 -Vu le procès-verbal dressé par le cabinet de géomètre PAGES Tip à Montpellier en date du 07/08/2024 - _ DECIDE de l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 153, d’une superficie de 8m? au prix de 14€ le m°?, soit 112€ - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision et des actes authentiques. - _ DEMANDE l'exonération des droits de timbre et de mutation conformément à l’article 1042 du code général des impôts. Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus, Pour extrait conforme, Le Maire, Le secrétaire de séance, Hussam AL MALLAK Frédéric BE EE > ee Le Maire: - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. - Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant’le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Publié sur le site internet de la commune : 8 OCT, 2024 Déposé en préfecture le : Û ÿ OCT. 102 Le Maire,