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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - seance
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Déliberation - délibérations 23 septembre 2020
Séance - seance tamponnee
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Séance - seance tamponnee)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0036-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Budget participatif - Présents :
Modification du Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
règlement intérieur Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2022_0036 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
Synthèse de la délibération
Modification du règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0036-DE + __ Contexte — Problématique
L'assemblée délibérante a approuvé l’instauration et le règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun le 23 septembre 2020, amendé lors des séances des 20 octobre 2020 et 24 novembre 2021.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
La phase qui correspond à l’analyse des dossiers vient de se terminer.
Elle fait apparaître des projets de grande qualité axés principalement sur l'inclusion, les mobilités douces, le développement durable, la valorisation patrimoniale.
Sont retenus 16 dossiers qui vont faire l’objet d’une campagne de promotion à partir du 16 mai jusqu’au 07 juin, avant le vote final qui aura lieu du 13 au 28 juin.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du calendrier du Budget Participatif de la Ville de Verdun.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 2 D
_
Signé éféctraruément par : Samuel
HDale de signature. 1404/2022
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0001-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Installation de Présents :
Monsieur Pascal Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Burati suite à la Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
démission de Monsieur STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
Robert Weiten JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
DVV2022_0001 CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Résumé de la délibération de 5 à 10 lignes Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0001-DE + __ Contexte — Problématique
Par courrier reçu le 28 mars 2022, Monsieur Robert Weiten a présenté sa démission du conseil municipal. Conformément à l’article L2121-4, cette démission est définitive dès sa réception, rendant le poste vacant.
En application de l’article L270 du code électoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »
. adre _et solution(s) propos:
Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est monsieur Pascal Burati qu’il convient d'installer en qualité de conseiller municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
INSTALLE Monsieur Pascal Burati
PREND ACTE de la modification du tableau
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
|
Signé éfécyoruêment par : Samuel H
Daié de signature; 1404/2022 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribun: NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux moi Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Marché de
construction d'une
Maison de Santé -
Protocole
Transactionnel avec la
société SPIE
concernant le lot 1.2.3
- Gros Oeuvre
DVV2022_0027
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0027-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le lot 1.2-3 du marché de construction de la Maison de Santé à Verdun a été notifié à la société SPIE BATIGNOLLES le 15 avril 2019 pour un montant de 1 295 000 € HT soit 1 554 000 € TTC. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0027-DE
L’exécution de ce lot a connu un certain nombre de diffictes-EenmtTe 1e UTTETENT intervenants du chantier.
Les modifications du marché en plus et moins value n’ont pas été actées en phase d'exécution, créant de ce fait des difficultés pour la réception des travaux. L'objet du présent protocole est donc d’acter la fin du marché sans modification du prix initial.
+ __ Contexte — Problématique
Le lot 1.2-3 du marché de construction de la Maison de Santé à Verdun a été notifié à la société SPIE BATIGNOLLES le 15 avril 2019 pour un montant de 1 295 000 € HT soit 1 554 000 € TTC.
Pour des problèmes de communication, interentreprises et également avec le Maître d'oeuvre, un certain nombre de prestations en plus et moins values n’ont pas été prises en
compte en cours d’exécution du marché.
Ainsi, le titulaire du marché invoque une plus-value d’environ 66 000 € HT pour de nombreux travaux supplémentaires. Ces devis ont été bloqués tout au long de l’exécution des travaux.
Le maître d’oeuvre considère de sont coté qu’une moins value d’environ 72 000 € HT est applicable, prenant en compte notamment
- la mise en œuvre d’une lasure sur les façades de la maison de santé pour estomper les spectres sur les prémurs
- la pose de cornières sur les ouvertures des prémurs pour masquer les tranches abîmées ou détériorées pendant la pose et/ou le transport des prémurs.
Une situation de blocage est donc apparue et, après plusieurs réunions de conciliation une solution médiane a été obtenue et un accord sur un protocole transactionnel a été obtenu.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Selon l'article 2044 du Code civil, « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit »
Les deux parties ont accepté certaines concessions pour aboutir au protocole suivant :
+ Le montant définitif du marché à prendre en compte est le montant initial à savoir 1 295 000 € HT soit 1 554 000 € TTC., déterminé dans les conditions suivantes
+ La société SPIE prend en charge une partie du montant de la lasure à mettre en œuvre sur les façades, visant à corriger l’apparition des spectres. La collectivité assume une partie du coût de la lasure dans la mesure où elle est également mise en œuvre pour des raisons esthétiques. Les travaux sont estimés à 50 000 € HT.
+ La société SPIE prend en charge une partie du montant de la mise en œuvre des cornières. La collectivité assume une partie du coût de la lasure dans la mesure où elle est également mise en œuvre pour des raisons esthétiques. Les travaux sont estimés à 15 000 € HT. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0027-DE + La collectivité prend en charge une partie des travauxksopprememenres-reenses-par
SPIE à hauteur de la prise en charge par SPIE des deux points ci-dessus.
+ La balance financière entre la prise en charge de la société et les travaux supplémentaires est nulle, quel que soit le montant réel des travaux.
+ L'entreprise SPIE s’engage à reprendre les dernières réserves identifiées dans les PV de réception à partir du 18 avril 2021. Les autres prestations sont considérées comme réceptionnées. Un PV de levées de réserve sera établi. Ces réserves sont les suivantes, conformément au PV de réception :
*__GEN 3-02 - Fourniture du Dossier QUITUS de Compte Prorata
+ LTO1-1 - Mise en oeuvre de la finition validée par la MOE pour la coursive de l'allée technique
+ __LTO01-2 -Nettoyage des porte d’accès suite au ponçage de l’allée technique.
+ La collectivité paiera le solde du marché à la société SPIE en prenant comme base le montant initial du marché.
+ La garantie de parfait achèvement et la garantie décennale s’exercent dans les conditions
prévues par les textes en vigueur. Les dates à prendre en compte sont les dates prévues au PV de réception ou PV de levée de réserves.
+ La signature du protocole met fin à tout litige né ou à venir et solde les problématiques juridiques, administratives, techniques et financières liées à l’exécution. Les parties renoncent ainsi à tout recours présentant le même objet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la société SPIE BATIGNOLES dans les conditions édictées ci dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éféciroruêment par : Samuel H
Dale de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0027-DE Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, pla} NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0015-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Autorisation de sortie Présents :
du syndicat mixte Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
numérique pour la Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard communication STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre audiovisuelle JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame (SMNCA) Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
DVV2022_0015 Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Par délibération en date du 16 décembre 2009, l’assemblée délibérante autorisait la
demande d’adhésion de la Ville de Verdun au sein du syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle (SMNCA). Cette adhésion avait surtout l’intérêt de bénéficier de la diffusion d’informations locales par le biais de Mirabelle TV. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0015-DE
Par courrier en date du 10 mars 2022, la Présidente du SMNEA-MTOMAIT-MONSIEU LE Maire du recentrage de la ligne éditoriale de la chaîne se manifestant notamment par le changement du nom de la chaîne en « Moselle TV ».
Dès lors, l’adhésion ne présentant plus d’intérêt pour la ville de Verdun, la présente délibération vise à obtenir l’autorisation de demander la sortie du syndicat mixte conformément à ses statuts.
+ __ Contexte — Problématique
L'adhésion au SMNCA permettait de bénéficier du champ géographique d'informations et de diffusion de Mirabelle TV en grande partie sur la région Lorraine.
Le conseil d’administration de la chaîne Mirabelle TV à entamé, dès 2020, un processus de
recentrage de sa ligne éditoriale. Son champ géographique porte donc aujourd’hui exclusivement sur le département de la Moselle. La chaîne a ainsi fait une demande de restitution de l’émetteur Verdun-Septsarges au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette demande a été accordée avec
une entrée en vigueur au 01° février 2022. Pour les raisons évoquées, l’adhésion au SMNCA ne revêt plus d’intérêt pour la Ville de Verdun.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
La sortie d’un syndicat mixte ouvert dépend essentiellement des dispositions contenues dans les statuts du syndicat. La première condition de sortie du présent syndicat était une condition impérative: aucun membre ne peut quitter le syndicat tant que l’autorisation de diffusion accordée par le C.S.A. est en cours. Cette condition est donc aujourd’hui levée. La seconde condition imposée par les statuts est une délibération prise à la majorité absolue du conseil d’administration du syndicat mixte.
Dès lors, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à demander de retrait du syndicat et à prendre tous les actes nécessaires pour aboutir à cette finalité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander de retrait du syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle et à prendre tous les actes nécessaires pour aboutir à cette finalité.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0015-DE
=
Signé éféclreriquêment par : Samuel H
Date de
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0004-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Bernard GOEURIOT,
Premier Adjoint,
Vente / cession de Présents :
l'ancien groupe Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
scolaire Poincaré Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2022_0004 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Par délibération n°DVV 20210106 du 06 décembre 2021, le conseil du municipal a déclassé le groupe scolaire Poincaré et a autorisé la mise en vente de cet immeuble communal sis 1 rue Louis Couten parcelle cadastrée AC n°45 d’une contenance de 1322 m°. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0004-DE
Suite à la publication de l’avis, une offre a été déposée dans les délais impartis (1% avril à 11h00). Il s’agit de l’offre du Conseil Départemental pour une proposition d’achat à 300 000 €. Il est proposé d’autoriser monsieur le Maire à céder le dit bien au Conseil Départemental pour le montant proposé.
+ __ Contexte - Problématique
Le conseil du municipal a déclassé le groupe scolaire Poincaré et a autorisé la mise en vente de cet immeuble communal sis 1 rue Louis Couten parcelle cadastrée AC n°45 d’une contenance de 1322 m°. Suite à la publication de l’avis dans le journal Est Républicain et sur le site de la Ville, une offre a été déposée dans les délais impartis (1 avril à 11h00). Il s’agit de l'offre du Conseil Départemental pour une proposition d’achat à 300 000 € (somme inscrite en crédit de paiement au sein du département).
Le Conseil Départemental évoque, à l’appui de son offre, le projet d’aménagement suivant :
- le regroupement au sein d’une même structure des structures du département déjà présents sur le territoire Verdunois (exemple : ADA) ;
- la volonté de créer une antenne départementale sur le territoire de Verdun ;
- la possibilité d'étendre et d’expérimenter des partenariats avec d’autres structures publiques: avec la région Grand Est, avec le CCAS de Verdun en expérimentant un accueil social mutualisé.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
L'offre de prix est compatible avec l’estimation France Domaine dudit bien. L’estimation des domaines n’a pas été indiqué aux candidats afin de ne pas influencer les offres de prix. Donnée le 06 décembre 2021, l’estimation est de 258 000 € HT.
Au vu de ce qui précède, il convient d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant désigné, à poursuivre la cession et signer l’acte notarié au profit du conseil départemental de l” immeuble communal sis 1 rue Louis Couten parcelle cadastrée AC n°45 d’une contenance de 1322 m° pour un montant de 300 000 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
3 sans participation : Samuel HAZARD, Fabrice WEISSE, Dominique GRETZ
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant désigné à poursuivre la cession et signer l’acte notarié au profit du conseil départemental de |” immeuble communal sis 1 rue Louis Couten parcelle cadastrée AC n°45 d’une contenance de 1322 m? pour un montant de 300 000 €. Un notaire sera désigné à cet effet.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0004-DE DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé-mrregrsre-tots-res-merron
présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le PA
EN Signé Afécyroruêment par : Samuel É à p
eA) Dale de signature 1404/2022 \E ÿ Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Travaux de
construction d’une
maison de santé à
Verdun — lot 12 Test
d’étanchéité à l’air —
entreprise MESUR
AIR -— non application
de pénalités
DVV2022_0028
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0028-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Lors du chantier de construction de la maison de santé, la ville de Verdun a confié par l'intermédiaire d'un marché, les prestations de mesures d'étanchéité à l'air du bâtiment en cours et suite à la construction du site à l'entreprise Mesur Air. Ce marché a été notifié le 16/04/2019 pour un montant de 8 040 € TTC. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0028-DE
+ __ Contexte - Problématique
Tout au long du chantier, l'entreprise s'est montrée assidue et disponible pour répondre aux contraintes du chantier dans l'application de ses prestations. Compte tenu des problématiques de délai sur ce chantier, le titulaire a fait preuve d'une grande souplesse dans ces opérations de contrôles. Plusieurs interventions ont été planifiées en week-end pour ne pas interrompre le chantier (pour le contrôle intermédiaire).
Le contrôle final a quant à lui été réalisé en deux interventions distinctes compte tenu du fait que le site n'a pas pu être réceptionné en une fois dans son intégralité.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Le chantier s’est terminé la dernière semaine de février 2021 et les médecins ont pris possession du site dès le ler mars 2021. Le titulaire du marché de contrôle d'étanchéité à l'air
s'est vu dans l'obligation de procéder à ses mesures au cours du week-end.
Le titulaire du marché a cependant été absent à 2 réunions de chantier qui lui valent de se voir appliquer la pénalité 3, de 250 € pour absence en réunion, soit 500 €.
Considérant :
- que le titulaire a rempli pleinement sa mission
- que le titulaire a respecté le calendrier d'intervention contraint qui lui a été présenté - que le titulaire a fait preuve d'une grande souplesse en intervenant en dehors des jours ouvrés, non prévu initialement
- que la pénalité due est disproportionnée par rapport au montant du marché
- que ces 2 absences en réunion n'ont eu aucun impact sur ses délais et les opérations de contrôle,
il convient de ne pas appliquer les pénalités à cette entreprise.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à payer la facture DGD sans appliquer les pénalités de 500 € pour l'entreprise Mesur Air.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID,: 055-215505454-20220413-DVV2022_0028-DE Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui-occmre-avon-accompnr
formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éféclroruêment par : Samuel
H Date de s
Qualité : Maire de Verdun
SE
È
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0032-DE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Protocole Présents :
transactionnel du 5 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
octobre 2021 - Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
PAPREC STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2022_0032 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
Lors d’une manœuvre avec une nacelle, la société Parprec a percuté un poteau incendie. Après échange avec la société et au vue du montant assez faible du préjudice, celle-ci s’engage à indemniser directement la collectivité. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0032-DE
+ __ Contexte — Problématique
Le mardi 5 octobre 2021, la société Paprec effectuait des manœuvres avec une nacelle qui a percuté et détérioré le poteau incendie 99 situé rue de l’avenir dans la zone de Chicago.
La société Paprec souhaite indemniser directement la collectivité sans impliquer son assurance. La valeur de remplacement est de 3109.99€.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité ayant subi un préjudice de la part de la société Paprec, il convient de signer un protocole d’accord transactionnel conformément à l’article 2044 du code civil permettant le règlement de ce sinistre.
Ce contrat nécessite des concessions réciproques. En l’état, la société Paprec s’engage à rembourser la somme dont elle est à l’origine du préjudice et la collectivité renonce à toute
poursuite consécutive.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à conclure et signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Paprec pour un montant de 3109.99 euros.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 4
J
mn ment par : Samuel
HDale de signature. 1404/2022
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0020-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention demandée Présents :
par le lycée Freyssinet Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2022_0020 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
Afin de mener à bien son projet intitulé « Les cuisines d’ici et d’ailleurs », les recettes
d’Alfred et Eugène, le lycée Freyssinet sollicite une subvention à la collectivité. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0020-DE
+ __ Contexte — Problématique
Le projet cuisine permettra aux élèves allophones du lycée Eugène Freyssinet de Verdun et aux élèves, CAP APSR, public prioritaire de la SEP Alfred Kastler de Stenay, de mettre en commun leurs savoir-faire et savoir être . Aussi, cela permettra de réaliser des prises de vue afin de créer un livret de recettes.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin d’atteindre son objectif, le Lycée Freyssinet sollicite une subvention qui permettra de financer cette action. La mise en œuvre de ce projet nécessite un financement de 2 261,50 €. C’est pourquoi, le Lycée sollicite une subvention de 400 € auprès de la Mairie de Verdun, en sachant que la même demande de subvention a été faite auprès de la Mairie de Stenay.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la somme de 400 € au Lycée Freyssinet de Verdun.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le D 27
Signé éfécyeruêment par : Samuel H
Date de signature: 1404/2022 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0005-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
ANNULE ET Présents :
REMPLACE - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Cessions parcelles Plat Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard de Bevaux - lots 6, 18, STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre 24,25 et 27 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
DVV2022_0005 CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Les parcelles du Lotissement sont en cours de commercialisation suite au cahier des charges publié par la collectivité.
Les lots 6, 18, 24, 25 et 27. Le montant de ces ventes s’élève à un total de 153 440,00 € Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0005-DE
HT soit 184128,00 €
+ __ Contexte - Problématique
La Ville de Verdun à mis en vente 27 parcelles situées sur le lotissement dit du « Plat de Bevaux » Avenue Jules Ferry à Verdun.
Plusieurs offres, ont été déposées et acceptées puisqu'elles répondaient au cahier des charges validé par la délibération DVV2021_0105 du 6 décembre 2021. Il convient désormais d’acter définitivement ces ventes.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Les offres déposées concernent les lots 6, 18,24, 25 et 27 pour les acquéreurs suivants :
Surf Nom Acquéreur Monta Montant
ace m°? q nt HT TTC
Bee 496 Christine COLLET 34720, 41664,00 € e6 00€ Parcell ak 33460, Re 478 Jean-Noël CHAPLET 00€ 40152,00 €
Parcell Anna KUTSCHRUITER 28420,
e 24 406 Loïc BRIE 00€ 3410400€ Parcell Anna KUTSCHRUITER 28 490,
e25 407 Loïc BRIE 00€ 34188,00 € Parcell Sokol MECO 28 350,
e27 405 Matilda MECO 00€ 34020,00 € 153 184 128,00
TOTAL 440,00 € €
Il convient de préciser que les surfaces prises en compte sont celles des plans du géomètre établis en mars 2022, qui diffèrent légèrement des surfaces indiquées au cahier des charges.
Le montant de cession est conforme à la dernière évaluation des domaines dans sa fourchette basse.
Un compromis pourra être établi par le ou les notaires choisis pour la rédaction des actes de vente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder les lots 6, 18, 24, 25 et 27 du lotissement dit du « Plat de Bevaux » selon le tableau suivant :
Surf Nom Acquéreur Monta Montant
ace m? q ntHT TTC Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
JD : 055-215505454-20220413-DVV2022_0005-DE Parcell 34! F
ee 496 Christine COLLET 00€ 41 664,00 €
_u 478 Jean-Noël CHAPLET 0 see 40 152,00 €
OR EE 207 M HURGREEITER o 2 490, D
OR TOTAL 520 18412800
AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le notaire de son choix pour la rédaction des compromis et des actes de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à jour le cahier des charges de cession avec les surfaces réelles issues des plans du géomètre
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
t Signé éfécicoräuément par : Samuel
H
Date de é Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0019-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Création d'un espace Présents :
sportif et ludique dans Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, les remparts de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard SAINT-VICTOR - STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre Plan de financement - JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Autorisation Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick d'urbanisme - CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Programme 01 12101 Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
DVV2022_0019 Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN a pour projet de créer un espace sportif et ludique dans les remparts de SAINT-VICTOR : un skate-park polyvalent, un city-stade, une aire de jeux et un parking et de l’autre côté de la rue, la réhabilitation de la piste cyclable. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0019-DE
Pour mener à bien cette opération, la collectivité a souhaité fairé-xpper a un proprammiste. Il s’agit de solliciter le financement de ces travaux, notamment une subvention DETR 2022 d’un montant de 670 260,00€ H.T.
Par ailleurs, au fur et à mesure de l’instruction de ce dossier, il sera nécessaire de déposer l’autorisation d'urbanisme afférente.
+ __ Contexte - Problématique
La collectivité envisage de mener une opération pour la réalisation d’un espace sportif et ludique dans les remparts de Saint-Victor à VERDUN, ce site étant propice car situé à proximité du cœur de ville et visible de la route.
Ce projet repose sur la volonté de la collectivité à ce que le futur site devienne un véritable point de rencontre et d'échanges multi-générationnel, et ce, dans un cadre familial et convivial. Le skate-park polyvalent occupe une place grandissante dans l’espace public, sa pratique étant de détourner le mobilier urbain en terrain de jeu. Le city-stade est quant à lui un vecteur de lien
social. Un éclairage intelligent sera intégré à l’étude sur les deux équipements précités. L’aire de jeux et la piste cyclable compléteront l’offre. La Ville de VERDUN permettra ainsi la promotion des pratiques libres sportives.
Enfin, un parking facilitera l’accès à ces équipements. Les aménagements s’intégreront entièrement dans le cadre paysager et les abords seront végétalisés.
La collectivité qui est labellisée “Terre de jeux 2024” intégrera dans l’ensemble de son projet le design actif qui respectera le guide opérationnel du design actif élaboré par “Terre de jeux 2024”. Cette démarche s’inscrit plus globalement dans la volonté du label d’accompagner les collectivités labellisées dans la promotion de la pratique physique et sportive auprès de leurs habitants.
Dans ce cadre, la collectivité souhaite faire appel à une maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de ce projet.
Le coût prévisionnel des travaux est évalué à 1 073 333,34€ HT. (1 288 000,00€ TTC)
La mission de maîtrise d'oeuvre est évaluée à 41 666,66€ HT. (50 000,00€ TTC)
Les diagnostics amiante et HAP sont évalués à 2 100,00€ H.T. ( 2 520,00€ TTC)
+ Enjeux
Inscrit sur la feuille de route de la Direction des Sports, ce projet et plus particulièrement le skate park polyvalent émane d’une démarche participative avec un groupe de jeunes pratiquants. Les administrés pourront profiter d’un espace convivial et intergénérationnel dans les rempart de la Ville.
La réhabilitation de la piste cyclable permettra de valoriser les modes de déplacement « propres ». Cet espace sera ouvert à tous et des initiations et sensibilisations seront organisées en direction des écoles
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Considérant que ce dossier peut bénéficier d’un financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (exercice 2022), il vous est demandé d’adopter le plan de Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454;20220413-DVV2022_0019-DE financement prévisionnel en € HT figurant ci-après, et d’autoriser kronmsreur-re-vrnre-sonrener
les financements les plus larges possibles pour mener à bien cette opération.
Par ailleurs, en application des articles L4421-1 et suivants du code de l’urbanisme, une autorisation d'urbanisme devra être déposée pour cette réalisation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à solliciter une subvention au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental de la Meuse, et/ou tout autre concours financiers de l'État et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux moments sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci-dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement.
- et à déposer l’autorisation d’urbanisme afférente à ce projet et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le NS
LÀ . mn ment par : Samuel H
Date de 5 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0014-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Maintien de la Présents :
garantie d'emprunt au Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Comité des Oeuvres Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
Sociales du personnel STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2022_0014 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Par délibération du 14 mai 2012, la Ville de Verdun a accordé au COS une garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour un prêt de 110 000 € auprès de la Société Générale pour l'acquisition d’un chalet à la Bresse. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0014-DE
Suite à une renégociation, le prêt est transféré à la BaïQue POpUtaTe LOITame Champagne.
Ainsi, compte-tenu de ces éléments, il est proposé de maintenir la garantie de la Ville de Verdun à hauteur de 50 % du montant de l’emprunt et d'autoriser la signature de toutes les pièces afférentes à cette garantie.
+ __ Contexte — Problématique
Pour mémoire, les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- Montant initial : 110 000.00 €
- Date de signature du contrat initial : 19/06/2012
- Durée : 15 ans
- Taux initial : 431%
- Capital restant dû à la date du transfert : 51 323.58 € au 01/03/2022 - Durée résiduelle à la date du transfert : 70 mois
- Taux actuel : 125%
+ Gad duti ;
Les garanties d'emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan. Une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d'emprunt facilite l'accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.
La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation, ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le maintien de la garantie de la Ville de Verdun à hauteur de 50 % du montant de l’emprunt et la signature de toutes les pièces afférentes à cette garantie.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0014-DE
=
Signé éféclreriquêment par : Samuel H
Date de
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0016-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention Présents :
d'investissement 2022 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
au S.A.V. pour sa Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard section Tir Sportif STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre pour acquisition de JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame matériel Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
DVV2022_0016 Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations sportives de loi 1901.
La section TIR SPORTIF du S.A.V. sollicite la collectivité pour l’acquisition de matériel de tir (cibles électroniques et matériels assortis) dans le cadre d’une subvention d’investissement. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0016-DE
+ __ Contexte - Problématique
Considérant que le projet d’acquisition du club est en adéquation avec les besoins identifiés de l’association, son projet associatif et ses capacités financières, l’objectif étant de suivre la modernisation de la pratique et de développer l’école de tir,
Considérant le projet d’investissement d’un montant total de 38 070,00€ selon les devis
fournis, comme suit :
- 10 cibles électroniques
- 1 superviseur de tir
- 10 tablettes
- 10 trépieds pliables
- 10 plaques de rechanges
- 1 SQ power wifi,
Considérant que le SAV Tir Sportif bénéficie d’un achat groupé pour la ciblerie -hormis les options, par le biais de la Ligue de Lorraine de Tir prenant en charge 58,31 % de ce coût, soit 16 330,00€ pour les 10 cibles,
Considérant que le club sollicite également le Conseil Départemental de la Meuse pour un montant de 7 935,00€,
Considérant que cette acquisition permettra d’équiper le futur stand du club, le club disposant actuellement de 10 postes de tir classiques,
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
L’enveloppe budgétaire affectée aux subventionnements d’investissement votée au titre de 2022 est d’un montant de 10 000,00€ -chapitre 20 — nature 20422/fonction 40.
Le SAV section Tir Sportif remplit les conditions pour bénéficier de la subvention d'investissement selon les critères définis au sein du règlement communal des subventions communales.
Conditions de versement : La subvention sera versée comme suit :
- Année 2022 : 3 968,00 €, versés sur présentation des factures acquittées, correspondant
aux devis présentés au dépôt de la demande de subvention et sur présentation des financements octroyés par la partenaires financiers et du bilan financier de l’opération.
Les factures sont à transmettre avant le 31 décembre de l’année N.
- Année 2023 : 3 967,00 €, versés sur présentation des factures acquittées, correspondant
aux devis présentés au dépôt de la demande de subvention et sur présentation des financements octroyés par la partenaires financiers et du bilan financier de l’opération. Les factures sont à transmettre avant le 31 décembre de l’année 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0016-DE
VOTE la subvention d'investissement de 7 935,00€ au SAV pour sa section Tir Sportif, sur 2 exercices -2022 et 2023 comme suit :
- 2022 : 3 968,00€
- 2023 : 3 967,00€
- versés sur présentation des factures acquittées, correspondant aux devis présentés au dépôt de la demande de subvention et sur présentation des financements octroyés par la partenaires financiers et du bilan financier de l’opération. Le montant de la subvention sera ajustée au regard des factures acquittées.
Les factures sont à transmettre avant le 31 décembre de l’année N pour 2022 et avant le 31 décembre 2023 pour le versement de 2023.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le se fn
d- Signé Afécirerfuément par : Samuel H
Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0030-DE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Marché d'entretien des Présents :
locaux culturels - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Constitution d'un Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
groupement de STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
commande JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
DVV2022_0030 CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Il est demandé la constitution du groupement de commande et l’autorisation de lancement et de signature du marché d’entretien ménager des locaux culturels du Grand Verdun et de la Ville de Verdun Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0030-DE
+ __ Contexte — Problématique
La Ville de Verdun et la CAGV, chacun selon ses compétences, exploitent des locaux à vocation culturelle et organisent des événements culturels nécessitant un entretien ménager. Ce nettoyage est particulier en raison de l’accueil du public et surtout d’un planning d’intervention variable en fonction des événements.
L'entretien serait confié pour 4 ans (un an reconductible 3 fois). Une partie serait à prix unitaire pour les bâtiments dont les besoins ménagers sont connus (Espace Jeanne d’Arc pour ce qui concerne la Ville de Verdun) et une partie à bons de commande avec un maximum de commande de 45 000€ TTC pour les besoins plus aléatoires.
L’estimation financière de ces prestations, cumulées aux autres prestations de nettoyage externalisées par la collectivité, conduisent à dépasser le seuil de marché formalisé. Une mise en concurrence par appel d’offres est nécessaire pour confier cette tache à un prestataire.
+ _ Cadre et solution(s) proposée(s)
Réaliser un groupement de commande pour l’achat de ces prestations de nettoyage permet une gestion facilitée pour la collectivité avec un seul prestataire. Par ailleurs, ceci permet de confier un plus grand nombre d’heures à un même prestataire qui peut ainsi mieux organiser ses plannings de travail et par conséquent optimiser ses tarifs.
Le grand Verdun serait le coordonnateur du groupement et sera chargé de passer le marché jusqu’à sa notification, chaque collectivité restera responsable de l’exécution du contrat. La mission de coordinateur ne donnera pas lieu à rémunération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de la convention de groupement de commande
AUTORISE le lancement et l’attribution du marché d’entretien ménager des locaux culturels en appel d’offres
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0030-DE
=
Signé éféclreriquêment par : Samuel H
Date de
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0006-DE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Compensation du Présents :
loyer du centre social Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
et culturel Anthouard Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
de locaux mis à STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
disposition de la JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame commune Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
DVV2022_0006 Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Au titre de sa convention d’occupation, le centre social a demandé l’exonération du paiement de la redevance jusqu’à mise à disposition du nouveau Centre Social. Il invoque notamment l’utilisation réduite du local (perte du garage suite à incendie) et un mauvais état général du bâti. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0006-DE
Cette demande d’exonération apparaît cohérente au regard des fS-MüIques- Il est demandé à l’assemblée d’autoriser l’exonération du montant de la redevance au titre de l’année 2021 et de l’année 2022. Le montant estimatif de cette mesure est inférieure à 3 500 €.
+ __ Contexte - Problématique
Le centre social Anthouard est lié à la Ville de Verdun par convention d’occupation au niveau du groupe scolaire Anthouard (convention née suite à la démolition des tours d’Anthouard). Au titre de la convention, le centre bénéficie des locaux mis à disposition moyennant le paiement d’une redevance d'occupation annuelle révisable en fonction de l’indice Insee des coûts de construction.
Le centre social a fait des demandes d’exonération du paiement de la redevance jusqu’à mise à disposition du nouveau Centre Social. Il invoque notamment l’utilisation réduite du local (perte du garage suite à incendie) et un mauvais état général du bâti.
Cette demande d’exonération apparaît cohérente au regard des faits indiqués.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est demandé l’exonération du paiement de la redevance au titre des années 2021 et 2022. Cette exonération nécessitera l’annulation du titre exigible pour l’exercice 2021 et la présente délibération autorise monsieur le Maire à intégrer tout les effets directs ou indirects liés à cette annulation (remboursement de pénalités si nécessaire). Le montant estimé du budget est donc de 3 346 € TTC (arrondi) soit pour l’exercice 2021 (1645,15 €) et pour l’exercice 2022 (montant maximum de 1700 € TTC).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE l'exonération de la redevance d’occupation au titre des années 2021 et 2022 liée à l'occupation du Centre Social d’Anthouard du groupe scolaire Anthouard.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0006-DE
Le <
Signé Aféchporiquêment par : Samuel H/
Date de
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0025-DE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Retrait délibération Présents :
DVV2021_0057 sur le Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
retour aux 1607 heures Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2022_0025 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Suite à l'adoption de la délibération relative au temps de travail dans la fonction publique — retour aux 1607 heures annuelles DVV2021_0057, la Préfecture de la Meuse (service du contrôle de légalité des actes) a demandé que cette délibération soit retirée de l’ordonnancement juridique. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0025-DE
La problématique principale de la délibération est le principe de compensation financière liée à l’obligation de retour au 1607 heures imposé aux collectivités territoriales
La délibération DVV2021_0057 validait l’application au 01.01.2022 du temps de travail effectif légal, à savoir 1607 heures annuelles, avec pour conséquence la suppression des jours de congés dépourvus de base réglementaire, à savoir les jours d’ancienneté, les jours de retraite et les ponts et prenait acte de l’absence de toute autre modification de l’organisation du temps de travail dans la collectivité (37 heures hebdomadaires avec attribution de RTT ; une semaine de travail établie sur 4.5 jours (du lundi matin au vendredi midi) pour l’ensemble des service, à l'exception de ceux pour lesquels des horaires et jours spécifiques d’activité ont été définis après passage en comité technique (accueil/standard, cabinet, état-civil et cimetière, police municipale musée, théâtre, photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire et périscolaire, espace des cordeliers, entretien des locaux, installations sportives, voirie) ;
La délibération autorisait par ailleurs la conclusion d’un accord collectif organisant une compensation financière de cette mesure, après avis du comité technique, pour une prise d’effet au 01.01.2022.
Seul le point relatif à la validation d’un accord collectif a conduit le contrôle de légalité à exiger le retrait de la délibération, indiquant que l’objet de la négociation d’un accord collectif ne pouvait conduire à indemniser les agents de la perte des jours octroyés précédemment par l'employeur suite à l’application d’une loi nouvelle.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Pour faire application de la demande préfectorale, il apparaît donc nécessaire de retirer la délibération DVV2021_0057 de l’ordonnancement juridique notamment sur la validation de la conclusion d’un accord collectif organisant une compensation de cette mesure.
Il est cependant demandé à l’assemblée de confirmer les points suivants :
- la suppression des jours de congés dépourvus de base réglementaire, à savoir les jours d’ancienneté, les jours de retraite et les ponts ;
- l'absence de toute autre modification de l’organisation du temps de travail dans la collectivité (37 heures hebdomadaire avec attribution de RTT ; une semaine de travail établie sur 4.5 jours (du lundi
matin au vendredi midi) pour l’ensemble des service, à l’exception de ceux pour lesquels des horaires et jours spécifiques d’activité ont été définis après passage en comité technique (accueil/standard, cabinet, état-civil et cimetière, police municipale musée, théâtre, photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire et périscolaire, espace des cordeliers, entretien des
locaux, installations sportives, voirie).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0025-DE RETIRE la délibération DVV2021_0057 de l’ordonnancememe-serremeue-norammrenesentr
validation de la conclusion d’un accord collectif organisant une compensation de cette mesure.
SUPPRIME des jours de congés dépourvus de base réglementaire, à savoir les jours d’ancienneté, les jours de retraite et les ponts ;
VALIDE l'absence de toute autre modification de l’organisation du temps de travail dans la collectivité (37 heures hebdomadaire avec attribution de RTT ; une semaine de travail établie sur 4.5 jours (du lundi matin au vendredi midi) pour l’ensemble des service, à l’exception de ceux pour lesquels des horaires et jours spécifiques d’activité ont été définis après passage en comité technique (accueil/standard, cabinet, état-civil et cimetière, police municipale musée, théâtre, photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire et périscolaire, espace des cordeliers, entretien des locaux, installations sportives, voirie).
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé #fécioräudment par : Samuel
H Date de
Quaité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43,43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0012-DE
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VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Examen et vote du Présents :
Budget Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Supplémentaire 2022 Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard du Budget STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre PRINCIPAL JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
DVV2022_0012 CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le budget supplémentaire fait suite à l'adoption du compte administratif de l'année précédente et constitue un document de liaison. Il a pour rôle principal de reprendre les résultats des années passées et d’inscrire l’affectation. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0012-DE
Le budget supplémentaire permet également de proposer des ajuÜStemMems DUIUpETAITES-
Telles sont les propositions que je vous demande de voter.
+ __ Contexte - Problématique
Les propositions de modifications budgétaires sont les suivantes (voir annexes).
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin. A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif.
Pour information, le document budgétaire est consultable à l'Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant :
http://datastore.adista.fr
Login : ccverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Budget Supplémentaire 2022 du Budget PRINCIPAL,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le NT
LÈ . me Aron par: Sama H
Dale de signature. 14/04/2022 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022, 0012-DE
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0011-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Affectation des Présents :
résultats - Budget Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
PRINCIPAL Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2022_0011 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
L’affectation du résultat permet de couvrir l’équilibre de la section d’investissement après prise en compte des engagements des dépenses et recettes d’investissement. Il vise également à autofinancer une partie ou la totalité des dépenses d’équipement pour réduire le recours à l'emprunt. L’amortissement généralisé des dépenses patrimoniales constitue un autofinancement structurel. Je vous propose d’affecter à la section d’Investissement la somme de 1 500 000 d’euros en lien avec le besoin de de financement en investissement et les projets en cours.
Pour mémoire, les inscriptions budgétaires suivantes seront reprises dans le budget de la Ville de Verdun lors du vote du Budget Supplémentaire :
Chapitre 001 (dépenses)
Résultat d'investissement reporté 1 401 899.76 €
Chapitre 002 (recettes)
Résultat de fonctionnement reporté 2 272 856.51 €
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0011-DE
+__ Contexte — Problématique
Le résultat de fonctionnement à affecter est constitué comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Libellé Montant
1})Détermination du résultat de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 10 418 268,17] Recettes de fonctionnement 12 864 258,28 Résultat de fonctionnement de l'exercice 2 445 990,11 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 326 863,60 Reprise des résultats de la Scance 2,80 Résultat de fonctionnement 2021 à affecter 3772 856,51
2)Détermination du besoin de financement de la section d'investissement Dépenses d'investissement 9 829 632,29 Recettes d'investissement 7 694 423,83 Résultat d'investissement de l'exercice -2 135 208,46 Résultat d'investissement antérieur reporté 3 537 108,22 Résultat cumulé d'investissement 2021 1 401 899,76)
3)Restes à réaliser au 31 décembre 2021
Dépenses 4 458 281,24
Recettes 2 494 318,50 Solde des restes à réaliser -1 963 962,74
4) Besoin de financement en investissement
Résultat d'investissement 2021 1 401 899,76 Solde des restes à réaliser -1 963 962,74
[Total -562 062,98
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Par application de la nomenclature M14 concernant le Budget Principal, il nous revient d'affecter les résultats de la section de fonctionnement constatés à la clôture de l'exercice et apparaissant au compte administratif 2021.
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0011-DE Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à affecter à la section d'investissement la somme de 1 500 000 € en lien avec le besoin de financement en investissement et les projets en cours.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éféclrorquêment par : Samuel H
Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux moisà compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Examen et vote du
Compte Administratif
2021 du Budget
Annexe PLAT DE
BEVAUX
DVV2022_0009
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0009-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Bernard GOEURIOT,
Premier Adjoint,
Présents :
Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine
PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur
Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame
Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le maire). Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’un exercice. Il est soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0009-DE
Les Balances Générales du Compte Administratif de 2021 pour le Plat de Bévaux s'arrêtent aux chiffres suivants :
Section Section de à
2021 d'investissement | fonctionnement EU
Total des dépenses de l'exercice 1 145 369,22 1145 774,57 2291 143,79
Total des recettes de l'exercice 1145 369,22 1145 774,57 2291 143,79
Résultat de l'exercice - 3 a
Résultat reporté 001 et 002 - 2
Résultat cumulé - é és
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif établi suivant l’instruction comptable M14.
+ __ Contexte — Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Maire,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021 plus la journée complémentaire de janvier 2022.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2021. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0009-DE La présentation du compte administratif s’effectue au traVers-ou-cocamen-vucrgennr
notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisé.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales :
- le Compte Administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l'élection d’un Président de séance ;
- Monsieur Le Maire se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l'Hôtel de
Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant : http://datastore.adista.fr
Login : ceverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe PLAT DE BEVAUX,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éféciroruêment par : Samuel H
Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0009-DE Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, pla} NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Examen et vote du
Compte Administratif
2021 du Budget
Annexe VIERGE DES
PAUVRES
DVV2022_0010
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0010-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Bernard GOEURIOT,
Premier Adjoint,
Présents :
Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine
PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur
Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame
Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (le maire). Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’un exercice. Il est soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0010-DE
Les Balances Générales du Compte Administratif de 2021 pour le budget annexe Vierge des Pauvres s'arrêtent aux chiffres suivants :
Section Section de 5
2021 d'investissement _| fonctionnement ee
Total des dépenses de l'exercice 60 535,55 60 535,55 121 071,10
Total des recettes de l'exercice 60 535,55 60 535,55 121 071,10
Résultat de l'exercice - 3 s
Résultat reporté 001 et 002 - :
Résultat cumulé = ë É
Il convient de voter le compte administratif 2021 du budget annexe Vierge des Pauvres établi suivant l’instruction comptable M14.
. ontexte
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes :
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun SGC)
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Maire,
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021 plus la journée complémentaire de janvier 2022.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2021.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d’investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisé.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
. +. D 4 : s ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0010-DE - le Compte Administratif doit être voté après que l’assemore—uenveranr TT
prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- Cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ;
- Monsieur Le Maire se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultable à l'Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
Il est également disponible à distance, sur le site internet suivant : http://datastore.adista.fr
Login : ceverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe de la VIERGE DES PAUVRES,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éféciceräuément par : Samuel H
LE Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Examen et vote du
Compte Administratif
2021 du Budget
PRINCIPAL
DVV2022_0008
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0008-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Bernard GOEURIOT, Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine
PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie
BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur
Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni
GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT,
Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI,
Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Karen SCHWEITZER, Madame Dominique
GRETZ, Monsieur Mathieu HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard
LAHAUSSE, Monsieur Quentin BROCHET, Monsieur Pascal
BURATI
Absents-excusés :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Fabrice WEISSE, Madame
Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE, Madame
Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur (le Maire). Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes d’un exercice. Il est soumis à l’approbation de l'assemblée délibérante. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
Les Balances Générales du Compte Administratif de 2021 pour ÆDUUBET VITE UE VEUT s'arrêtent aux chiffres suivants :
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0008-DE
Section Section
2021 d'investissement _ | de fonctionnement Cumulé
Total des dépenses de l'exercic4 9 829 63229 10 418 268,17 20 247 900,46
Total des recettes de l'exercice 7 694 423,83 12 864 258,28 20 558 682,11
Résultat de l'exercice 2135 208,46 2 445 990,11 310 781,65
Résultat reporté 001 et 002 3537 108.22 1 326 863,60 4 863 971,82
Résultat cumulé 1 401 899.76 3772 853,71 5174 753,47
Le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement se traduit par un excédent de 2 445 990.11 € sur lequel une affectation à la section d'investissement sera déterminée par délibération.
Conformément à la délibération du 11 mars 2021, suite à la dissolution de l'association syndicale de curage de la Scance, les actifs financiers sont partagés entre les communes de Verdun, Thierville et Fromeréville. Il convient d’intégrer le montant de 2.80 € dans le résultat cumulé de fonctionnement de la Ville de Verdun. Ce transfert de résultat à fait l’objet d'opérations d’ordre non budgétaire sur le compte de gestion 2021.
Section Section
2021 d'investissement _ | de fonctionnement Cumulé
Total des dépenses de l'exercic 4 9 829 632,29 10 418 268,17 20 247 900,46
Total des recettes de l'exercice 7 694 423,83 12 864 258,28 L 20 558 682,11
Résuitat de l'exercice 2 135 208,46 2 445 990,11 310 781.65
Résultat reporté 001 et 002 3 537 108.22 1 326 863,60 4 863 971,82
Résultat reporté Scance 2,80 2.80 Résultat cumulé 1 401 899,76 3 772 856,51 5174 756,27
RESTE A REALISER 2021
DÉPENSES 4458 281.24
RECETTES 2494 318.50
SOLDE RAR -1 963 962.74
BESOIN DE FINANCEMENT 1 963 962.74
EXCEDENT DE FINANCEMENT | _
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif établi suivant l’instruction comptable M14.
Contexte — Problématique
Le Budget afférent à l'exercice qui vient de se clore était un état de prévisions. Il s'agit maintenant de constater comment et dans quelles mesures ces prévisions se sont réalisées.
Cette constatation est opérée au moyen de comptes : Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0008-DE
- le Compte de Gestion établi par le gestionnaire des deniers, le Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC),
- le Compte Administratif établi par l'ordonnateur donc le Maire.
Le compte administratif fige le passé, mais il est la base d'appréciation de la situation financière de la collectivité. Son établissement est indispensable pour l'élaboration des documents budgétaires des exercices suivants.
Il reprend les mêmes rubriques que le budget primitif. Il est le relevé de toutes les opérations financières, recettes et dépenses, qui ont été effectuées dans le courant d'un exercice, en l’occurrence du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021 plus la journée complémentaire de janvier 2022.
Il est proposé de bien vouloir désigner un président pour la présentation du Compte Administratif 2021.
La présentation du compte administratif s’effectue au travers du document budgétaire notamment:
- du détail par article tant en dépenses qu’en recettes de la section d'investissement et de la section de fonctionnement transmis en version dématérialisé.
- des informations générales où figurent les données financières afférentes aux ratios. Ceux-ci ont été calculés conformément aux méthodes de calculs des ratios nationaux et ne tiennent pas compte des spécificités propres à notre collectivité.
Vous trouverez ci-après le tableau retraçant les ratios obligatoires dont certains ont fait l'objet de retraitement ainsi que le tableau des ratios consolidés :
Ratios loi ATR Ratios retraités Ratios nationaux
apparaissant suivant nos de La strate Année
au CA spécificités 2019
Dépenses réelles de fonctionnement / population 374,93 374,93 1093
Produits des impositions directes / population 147,81 14781 58
Recettes réelles de fonctionnement / population 686,65 674,05 1285
Dépenses d'équipement brut / population 484,13 48313 358
Encours de la dette / population 275,6 21642 868
D.GE. / population 390.67 390.67 175
Fr de ina 329% 59.30 %
Pen res Sc rromnns De A ete 57.09% 57.85% 9130 %
Een 70.51% 71.82% 27,70 %
Encours de la dette recettes réelles de fonctionnement 40.15% 32.11% 67,10 %
La lère colonne correspond aux ratios calculés selon les normes comptables nationales (loi ATR)
La 2ème colonne correspond aux ratios calculés selon une méthode identique mais après isolement des flux entre collectivités. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
JD : 055-215505454-20220413-DVV2022_0008-DE La 3ème colonne est extraite du site collectivités locales.gouv—rromque-conmeerrvm
locales en chiffres année 2021 correspondant au compte de gestion 2019 — strate de 10 000 à moins de
20 000 habitants.
Les retraitements concernent essentiellement la mutualisation d’une partie de l’encours de la dette et du personnel avec la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.
Pour une information plus complète, compte tenu du niveau élevé de transfert de compétences et de la mutualisation globalisée des services, vous trouverez ci-après un tableau similaire qui reprend les données cumulées de l’ensemble des structures.
Raños Moyens de
consolidés Ratios nationaux
Ville et CAGV 2021 | VV+AGGLO
2019
Dépenses réelles de fonctiomement / population 1321
Produits des impositions directes / population 458 523
Recettes réelles de fonctionnement / population 1774 1752
Dépenses d'équipement brut / population 102 461
Encours de la dette / population 826 121
D.G-F. | population 500 264
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 39.62%
Dépenses de fonctionnement & remboursement de la dette / 80.892: recettes réelles de fonctionnement "
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 554%
Encours de La dette / recettes réelles de fonctionnement 48.98%
Encours de la dette / épargne brute 246
En conclusion, la situation financière de la Ville de Verdun reste très satisfaisante.
L’épargne nette (marge d’autofinancement courante) est supérieure à 4.9 millions d’euros. Malgré la faiblesse de sa richesse fiscale, l'épargne brute reste élevée de l’ordre de 44% par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Le remboursement de la dette par habitant est de 216 euros pour habitant à comparer à la moyenne nationale de 869 euros.
Vous trouverez en annexe l’analyse budgétaire par section.
+ Cadre et solution(s) proposée(s
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
-Le compte administratif doit être voté après que l’assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de gestion. Ce vote doit intervenir dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice soit au plus tard le 30/06 de l’année suivante ;
- cette présentation du Compte Administratif interviendra après l’élection d’un Président de séance ; Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
. . . o ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0008-DE - Monsieur le Maire se retire et ne participe pas au vote.
Pour information, le document budgétaire et l’annexe sont consultables à l'Hôtel de Ville en version papier et/ou dématérialisée.
IL est également disponible à distance, sur le site internet suivant : http://datastore.adista.fr
Login : ceverdun/verdun
Mot de passe : verdun
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2021 du BUDGET PRINCIPAL tel qu’il lui est présenté,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le D
L-
Signé éfécicoräuément par : Samuel H
Date de é Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0007-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Approbation des Présents :
Comptes de Gestion Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
2021 - Budget Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
Principal et Budgets STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
Annexes de la "Vierge JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame des Pauvres" et du Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick “Plat de Bévaux"' CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
DVV2022_0007 Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes étant concordants avec les comptes administratifs, il convient d’approuver chaque Compte de Gestion du Service de Gestion Comptable de Verdun (SGC). Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0007-DE
+ __ Contexte — Problématique
Avant le ler juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes)
Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le comptable qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Les comptes de gestion 2021, les comptes administratifs 2021 et les documents annexés seront déposés dans les archives de l'Hôtel de Ville.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 2 À
mé fudment par : Samuel H
Date 2 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0013-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Fixation des taux Présents :
d'imposition 2022 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
DVV2022_0013 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Conformément au Débat d'Orientation Budgétaire, je vous propose de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que l’année précédente.
- Taxe sur le foncier bâti : 32,50 % Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0013-DE
+ Taxe sur le foncier non bâti : 26.35 %
. on Problématique
La Direction Départementale des Finances Publiques nous a transmis l’état 1259 COM relatif aux bases prévisionnelles 2022.
Le produit attendu, hors rôle supplémentaire, en application des taux votés, s’élèverait à 6 893 046 euros.
Taxe sur le Taxe sur le
Foncier Bâti |Foncier Non Bâti
Bases 21 100 000 134 900 ST
. aan | =
TOTAL 6 893 046
Mais, le montant total prévisionnel 2022 à percevoir est de 3 358 337 euros.
Les ajustements se décomposent comme suit :
Produits votés : 6 893 046 Compensation résidences secondaires et logements vacants : 69841 Allocations compensatrices, dont locaux industriels : 619 441 Versement FNGIR : 14275 Contribution coefficient correcteur :- 4238 266 TOTAL PREVISIONNEL : 3358 337
+ Enjeux
La commune de Verdun est une commune fortement surcompensée. Cela signifie que les ressources communales supprimées en 2019 par la réforme (1 553 572 euros) sont très nettement inférieures aux ressources de compensations liées aux produits transférés la même année par le département (5 619 290 euros).
Pour neutraliser la différence des ressources à compenser et celles transférées du département, un coefficient correcteur est appliqué sur le total des produits nets de Taxe Foncières sur les propriétés Bâtis. Ce coefficient correcteur est de 42,8027% ; c’est le pourcentage final que doit percevoir la collectivité au titre des produits à recevoir.
Ainsi, le montant théorique à percevoir de la taxe sur le foncier bâti est de 6 857 500 € et celui des compensations liées à l’exonération des locaux industriels est de 552 405 €, soit un total de 7 409 905€. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
. o ,£ . . ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0013-DE Mais la collectivité ne doit percevoir que 42,8027% de MONTANT POUTTESPEETET
l'équilibre initial de la réforme, soit 3 171 639 €. L'application du coefficient directeur représente par conséquent un prélèvement de 4 238 266 €
En 2022, un point de fiscalité représente 212 000 euros.
. adre _et solution(s) propos:
Le vote des taux doit intervenir avant le 15 avril de l’année d’imposition par la collectivité bénéficiaire à partir de l’état de notification des bases prévisionnelles (1259 COM) transmis par les services fiscaux.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE les taux suivants pour l’année 2022 :
+ Taxe sur le foncier bâti : 32,50 %
+ Taxe sur le foncier non bâti : 26,35 %
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le d
Signé éféciraräuément par : Samuel H
Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Protocole d'accord
avec la Communauté
de Communes Val de
Meuse-Voie Sacrée
pour la gestion de la
Zone des Souhesmes
DVV2022_0003
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0003-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Synthèse de la délibération
Ce protocole d’accord vise à régulariser, de manière définitive, les relations financières, entre la Ville de Verdun, la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun et la Communauté de Communes Val de Meuse Voie Sacrée, qui découlent d’une gestion partagée de la zone des Souhesmes, suite à la dissolution fin 2001, de la Communauté de Communes du verdunois et Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0003-DE
les recompositions intercommunales qui ont suivi.
+ __ Contexte - Problématique
La gestion de la Zone des Souhesmes par la Ville de Verdun, puis la Codecom de Verdun et enfin la CAGV résulte d’un accord politique initial qui a permis ensuite la recomposition intercommunale actuelle dont les bienfaits sont unanimement reconnus.
Cependant, cette construction historique repose sur un équilibre juridique et financier très incertain, d’une très grande complexité et source de nombreux contentieux. Le protocole d’accord proposé permet une sortie par le haut qui privilégie le développement des territoires situés sur notre bassin de vie.
+ Cadre et solution(s) proposée(s
La signature du protocole d’accord met définitivement fin à tout litige et permet une clarification financière.
Pour rappel, la communauté d’agglomération avait émis un titre de recette de 998 615,29 € à l’encontre de la communauté de communes du Val de Meuse-Voie Sacrée, correspondant aux dépenses nettes liées à la gestion de cette zone.
La ville de Verdun avait, de son côté, émis un titre de 44 588,48 € correspondant également
aux dépenses nettes liées à la gestion de la zone, sachant toutefois qu’elle n’avait pas reversé aux communes les produits fiscaux perçus de 2010 à 2015, soit 303 752 euros.
Le protocole prévoit l'annulation de ces titres de recette et le remboursement d’un montant de
521 601,89 € par la communauté de communes du Val de Meuse-Voie Sacrée à la CAGV,
soit 50% du solde net. Le val de Meuse-Voie Sacrée assume la gestion exclusive de la zone et perçoit les recettes fiscales associées.
En retour, la communauté de communes du Val de Meuse-Voie Sacrée renonce à tout
recours concernant le litige objet de la présente transaction. Le détail du protocole figure en annexe.
Il est également prévu que la Ville de Verdun reverse les produits fiscaux perçus de 2010 à 2015 à la CAGV.
Ainsi, la contribution au déficit de cette opération se répartit comme suit :
Val de Meuse-Voie Sacrée : 521 601,89 € (50%)
Communes : 348 340,48 € (33%)
CAGV : 173 261,40 € (17%)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0003-DE AUTORISE :
- la signature du projet de protocole joint à la présente délibération.
- l’annulation du titre de recette n° 1176 de 44 588,48 euros émis le 10/10/2019 - la reprise de provision pour ce même montant
- le versement de la somme de 303 752 euros à la CAGV au titre de la fiscalité non reversée aux communes de 2010 à 2015.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éféclroruêment par : Samuel H
Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la pré 6 ès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0031-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Adoption du règlement Présents :
intérieur de la Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Commission d'Appel Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard d'Offres et de la STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre Commission de JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Délégation de Service Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick Public CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
DVV2022_0031 Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Synthèse de la délibération
La commission d’appel d'offres était auparavant régie par des dispositions réglementaires aujourd’hui disparues. Afin de définir des règles de fonctionnement transparente, un règlement doit être adoptée. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0031-DE
+ Contexte — Problématique
Un règlement intérieur est nécessaire pour arrêter le fonctionnement des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public conformément aux articles L.1411-3 à L.1411- 6,L1414-2 à L.1414-4 du CGCT.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Le présent règlement rappelle et précise les compétences de ces commissions, leur composition, les modalités de convocation et de tenue des réunions, ainsi que les conditions de vote. Elle intègre notamment la possibilité de se réunir en visioconférence.
Le détail du contenu du règlement figure en pièce jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d'Offres et de la Commission de
Délégation de Service Public
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé éfécraräuément par : Samuel H
Da de signature: 1404/2022 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX — Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0017-DE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention Présents :
d'investissement 2022 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
au Club VTT SAINT Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
SYMPHORIEN pour STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
acquisition d'un JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame véhicule collectif Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
DVV2022_0017 Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND, Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations sportives de loi 1901. Un nouveau dispositif d’aide a été instauré à compter de 2021, à savoir une subvention d’investissement en direction des associations pour l’acquisition d’un véhicule collectif ayant pour but de faciliter le transport d’adhérents, licenciés, et équipes pour des animations, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0017-DE
entraînements et compétitions.
Le club VTT SAINT SYMPHORIEN a déposé un dossier de subvention dans ce cadre.
+ __ Contexte — Problématique
Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le règlement d’attribution des subventions sportives communales aux associations à but non lucratif incluant une aide financière pour l’acquisition de véhicule collectif ayant pour but de faciliter le transport d’adhérents, licenciés et équipes pour des animations, entraînements et compétitions ainsi que le matériel sur remorque. Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de l’association, son projet associatif et ses capacités financières.
Le club VTT SAINT SYMPHORIEN ayant déposé un dossier de subvention d'investissement et considérant qu’il remplit les conditions pour en bénéficier, la subvention proposée est la suivante :
ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES MONTANT DE LA Ligne d’imputation : 5799/20422/1/40/PASANTEN SUBVENTION PROPOSEE
VTT SAINT SYMPHORIEN (tiers 1000980)
. Acquisition d’un véhicule de transport collectif pour 3 000,00 € déplacements des athlètes et du matériel de compétition sur
remorque
Montant de l’achat : 28 154,76€
Dépense autres services: 250,00€, soit une dépense
de
28 404€
Partenaires financiers :
Région : 6 000,00€
Département de la Meuse ; 3 500,00€
Autofinancement : 21 404,00€
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
L’enveloppe budgétaire affectée à ces subventions d’investissement votée au titre de 2022 est d’un montant de 10 000,00€- chapitre 20 — nature 20422/fonction 40.
Le Club VTT ST SYMPHORIEN remplit les conditions pour bénéficier de la subvention d'investissement selon les critères définis au sein du règlement communal des subventions sportives en vigueur.
Conditions de versement: La subvention sera versée sur présentation de la facture acquittée, correspondant au devis présenté au dépôt de la demande de subvention et sur présentation des financements octroyés par les partenaires financiers et du compte rendu financier de l’opération.
La facture est à transmettre avant le 31 décembre de l’année N.
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0017-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE la subvention d’investissement d’un montant de 3 000,00€ au Club VTT SAINT SYMPHORIEN,
PRECISE que le versement unique interviendra sur présentation de la facture totale acquittée, de la justification des financements octroyés par les partenaires financiers et du compte rendu financier de l’opération.
Ces documents sont à transmettre avant le 31 décembre 2022.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé Afécicoruêment par : Samuel H
Date de Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0018-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subventions Présents :
Municipales Sportives Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, 2022 - Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard FONCTIONNEMENT STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2022_0018 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Synthèse de la délibération
La Ville de VERDUN apporte son concours financier aux associations verdunoises dans le cadre de leur fonctionnement et de leurs actions entreprises. Ces associations sportives déposent un dossier de demande de subvention. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0018-DE
En 2020 et 2021, la Collectivité a souhaité maintenir les subventIons de TONCnONMEMENT a l'identique de 2019 au regard de la crise sanitaire.
Considérant que les associations ont été impactées dans leur fonctionnement pour la saison 2020-2021, il est proposé de maintenir les subventions de fonctionnement 2022 à l'identique de 2019.
Le montant total des subventions de fonctionnement pour les associations sportives civiles et scolaires 2022 s’élève à 143 707,00€.
+ __ Contexte — Problématique
La Ville de VERDUN soutient ses associations sportives verdunoises de loi 1901, notamment par l’attribution de subventions soumises à critères pour leur fonctionnement. Les subventions sont habituellement calculées selon une grille de répartition au vu du
dossier déposé par chacune d’elles.
Par délibérations en date du 14 décembre 2020 et 11 mars 2021, le conseil municipal a
validé le maintien des subventions de fonctionnement annuelles 2020 et 2021 en direction des associations sportives verdunoises, à minima égale à la subvention versée en 2019 afin de soutenir ces associations face à la crise sanitaire impactant leur activité et devant malgré tout honorer des frais de fonctionnement.
Pour 2022, au regard de l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement associatif, ce
même principe s’appliquera.
Les associations bénéficiaires ont constitué leurs dossiers. Celles-ci doivent communiquer leurs comptes. A défaut, il sera mis fin à l’aide et le reversement total ou partiel de l’aide pourrait être exigé.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Une enveloppe budgétaire affectée aux subventions de fonctionnement aux associations sportives et scolaires d’un montant de 134 100,00€ a été votée au titre de 2022 -chapitre 65 — nature 6574
(129 500€ pour les associations sportives civiles et 4 600€ pour les associations sportives scolaires).
Une enveloppe complémentaire d’un montant de 10 000,00€ a été inscrite au BP 2022 pour les éventuels ajustements de subventions des associations sportives portant le montant des subventions de fonctionnement à 144 100,00€.
Pour 2022, les subventions de fonctionnement 2022 pour les associations sportives civiles et scolaires sont réparties comme suit :
ASSOCIATIONS SPORTIVES CIVILES
: : : SUBVENTIONS 2022 Ligne d’imputation : 5740/6574/40/SUBFONC Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
1D :055-215505454-20220413-DVV2022_0018-DE
SPORT ATHLETIQUE VERDUNOIS (tiers 48 7I7,UUE 983)
S.A.V. pour sa section TENNIS DE TABLE - 1 000,00€ complément (tiers 983)
S.A.V. pour sa section GOLF - 4 128,00€ complément(tiers 983)
S.A.V. pour sa section CYCLISME - 1 000,00€ complément (tiers 983)
ARCHERY TAG VERDUN (tiers 100841) 275,00€
A.S.P.T.T. (tiers 184) 3 084,00€
AERO CLUB ROBERT THIERRY (tiers 1 399,00€ 1001108)
BASKET CLUB VERDUNOIS (tiers 181) 9 411,00€
CERCLE D’ESCRIME VERDUNOIS (tiers 443,00€ 1000578)
CERCLE NAUTIQUE VERDUNOIS (tiers 19 947,00€ 186)
CLUB SUBAQUATIQUE VERDUNOIS (tiers 1 000,00€ 1001107)
CLUB VTT ST SYMPHORIEN (tiers 1 218,00€ 1000980)
ENVOL PARAPENTE (tiers 1001105) 409,00€
FOOTBALL CLUB VERDUN BELLEVILLE
GRAND VERDUN (tiers 1010004) 18 862,00€
FUTSAL GRAND VERDUN (tiers 1006759) 414,00€
JUDO CLUB VERDUNOIS (tiers 1000490) 311,00€
MOTOCLUB LES SCAPADES (tiers 168,00€ 1000674)
MOTOCLUB LA VALTOLINE (tiers 3 400,00€ 1001205)
SHOTOKAN KARATE VERDUN (tiers 213) 415,00€ Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le mn
ID :055-215505454-20220413-DVV2022_0018-DE
SOCIETE DE TIR (tiers 209) SU7,UUE
TENNIS CLUB GRAND VERDUN (tiers 10 877,00€ 1008318)
TONTONS DRIBBLEURS 275,00€
VERDUN AGGLO. HANDBALL (tiers 7 509,00€ 1001192)
VERDUN HANDISPORT -(tiers 1001104) 514,00€
VERDUN MEUSE TRIATHLON (tiers 298) 1810,00€
ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONS 2022 SCOLAIRES :
Ligne d’imputation : 5740/6574/253/SUBSCOL
USEP (tiers 1001729) 1 200,00€
A.S. ALAIN-FOURNIER (tiers 1001103) 304,00€
A.S. BARRES (tiers 1001234) 309,00€
U.S. BUVIGNIER (tiers 1001209) 557,00€
A.S. SAINTE-ANNE (tiers 1001109) 185,00€
A.S. FREYSSINET (tiers 1001113) 210,00€
A.S. MARGUERITTE (tiers 1001134) 866,00€
AS. SAINT-JEAN (tiers 1001189) 903,00€
Le montant des subventions de fonctionnement octroyées est donc de
-139 173,00€ pour les associations sportives civiles
- 4 534,00€ pour les associations sportives scolaires,
soit un total de 143 707,00€ .
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
1D.:055-215505454-20220413-DVV2022_0018-DE VOTE les subventions sportives aux associations sportives érnes-crscurr TOTT
les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé Aféctorquêment par : Samuel H
Dale de signature : 14/04/2022
Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
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ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0021-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Versement d'une Présents :
subvention au budget Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
annexe ANRU de la Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
CAGV STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2022_0021 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, Conseillère Municipale,
Synthèse de la délibération
Il est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 50 000 euros au titre de l’année 2021 au budget ANRU de la CAGV Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0021-DE
+ __ Contexte — Problématique
Le projet « ambition territoriale : un projet partagé pour la jeunesse » déposé à la cession du 15 mai 2016 a été retenu par le commissariat général à l’investissement, représentant le ler ministre et une subvention d’un montant maximum de 1 323 312€ sur 5 années est attribué à la CAGV pour les actions qui seront mises en œuvre.
+ Cadre et solution(s) proposée(s)
Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil de communauté autorise son président à déposer la candidature de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à l'appel à projet ANRU « projets innovants en faveur de la jeunesse. »
Le projet « ambition territoriale : un projet partagé pour la jeunesse » déposé à la session du 15 mai 2016 a été retenu par le commisariat général à l’investissement, représentant le Premier ministre, et une subvention d’un montant maximum de 1 323 312 euros sur 5 années est attribuée à la CAGV pour les actions qui seront mises en œuvre,
Compte-tenu du rayonnement de ces actions au profit de la Ville Centre, une participation de la Ville de Verdun à hauteur de 50 000 euros par an est prévue,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 50 000 euros au titre de l’année 2021 au budget annexe ANRU de la CAGV,
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le N ed
Signé éfécyeruêment par : Samuel H
Dale de signature: 1410422022 Qualité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036 NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0034-DE
REPUBLIQUE FRANCTAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
VERDUN DU CONSEIL MUNICIPAL
CTÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 13 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l’Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Régularisation mise à Présents :
disposition de bien au Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
profit de l'EPCI - Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard logements de fonction STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2022_0034 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Guillaume ROUARD,
Monsieur Jean-François THOMAS, Madame Karen
SCHWEITZER, Madame Dominique GRETZ, Monsieur Mathieu
HOUSSON, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Monsieur
Quentin BROCHET, Monsieur Pascal BURATI
Absents-excusés :
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Cécile HAROS,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE,
Madame Christel RENAUD
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Angelina DE
PALMA-ANCEL
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Karen SCHWEITZER
- Madame Pascale BATTOU à Madame Angelina DE PALMA-
ANCEL
- Madame Julia RICHARD à Monsieur Guillaume ROUARD
Entendu l’exposé de Monsieur Philippe COLAUTTI, Conseiller Municipal,
Synthèse de la délibération
La présente délibération porte sur les anciens logements de fonction de l’école Galland (sis 25 place commandant Galland) et les logements de fonction allée du Dragon (23 avenue allée du Dragon). Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le Fs<
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0034-DE
En effet, avant signature des conventions de mise à disposition 27 GETEMDTE 2016, te logements avaient fait l’objet d’un constat de désaffectation (délibérations en date du 18 mai 2016 (allée du Dragon) et en date du 23 septembre 2015 par la Ville de Verdun (Galland)). Dès lors, ils ne pouvaient plus être juridiquement transférés à l’agglomération au titre de la compétence scolaire et enfance.
Aussi, il convient de considérer que les biens référencés — à savoir l'immeuble sis 25 place commandant Galland et 23 avenue allée du Dragon ne pouvaient pas être inclus dans le cadre des conventions de mise à disposition en l’absence de rattachement juridique à la compétence scolaire et enfance ainsi transférée et il convient donc de considérer que la Ville de Verdun a gardé l’entière propriété de ces bâtiments jusqu’à leur vente en intégrant les conséquences financières et comptables.
+ __ Contexte — Problématique
La présente délibération porte plus précisément sur les anciens logements de fonction de
l’école Galland (sis 25 place commandant Galland) et les logements de fonction allée du Dragon (23 avenue allée du Dragon).
En effet, avant signature des conventions de mise à disposition le 27 décembre 2016, ces logements ont fait l’objet d’un constat de désaffectation (délibérations en date du 18 mai 2016 (allée du Dragon) et en date du 23 septembre 2015 par la Ville de Verdun (Galland)). Dès lors, ils ne pouvaient plus être juridiquement transférés à l’agglomération au titre de la compétence scolaire et enfance.
+ Enjeux
Les conventions de mise à disposition concernant les bâtiments ont toutes été signées en décembre 2016 et ne faisaient pas de séparation précise sur le contenu des biens transférés. Il va de soi qu’une procédure validée de désaffectation au service public entrant dans la compétence scolaire et enfance ne permettait pas de transférer les biens concernés à la communauté d'agglomération du Grand Verdun. L'enjeu de la présente délibération est donc, dans le cadre d’une opération de contrôle de gestion interne, de régulariser juridiquement et comptablement ces situations.
+ Cadre et solution(s
Les biens ont fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de vente autorisée par l’assemblée délibérante de la Ville de Verdun. En effet, l’assemblée s’étant prononcée dès 2015 sur la procédure de désaffectation, elle a donc pu valablement considérer que ces biens ne devaient pas entrer dans le champ du transfert de compétence et l’assemblée validait donc une décision de se séparer de ce patrimoine ;
Dès lors, la volonté de la Ville de Verdun au moment de la conclusion des conventions de
mise à disposition n’était donc pas d’assurer un transfert de ces dits biens. Il y a lieu de considérer qu’une erreur matérielle entachait donc ces conventions et qu’il convient donc aujourd’hui de régulariser en considérant - par délibération - que les conventions de mise à disposition — prises spécifiquement en application de la compétence scolaire et enfance (compétence citée à plusieurs reprises dans la convention elle même) - ne pouvaient inclure des biens désaffectés à ce service et de régulariser toutes les conséquences nées de cette situation. Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le msn
ID : 055-215505454-20220413-DVV2022_0034-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CONSIDERE que les conventions de mise à disposition signées au titre de la compétence enfance et scolaire ne pouvaient pas avoir pour objet ou pour effet d’intégrer d’anciens logements de fonction de l’école Galland (sis 25 place commandant Galland) et les logements de fonction allée du Dragon (23 avenue allée du Dragon) désaffectés à ce service ;
CONSIDERE que ces biens, depuis la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, sont donc toujours restés sous propriété pleine et exclusive de la Ville de Verdun. Qu'’ainsi, leur situation juridique et comptable se doit ainsi d’être régularisée.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le
Signé #fécioräudment par : Samuel
H Date de
Quaité : Maire de Verdun
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers. Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX - Tél : 03.83.17.43,43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.