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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 016 du 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 016 du 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-016
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021 Sommaire
Sous-préfecture de Nérac
47-2021-01-18-007 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs
véhicules légers sur l'autoroute A61 et A66 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 (2
pages) Page 3
47-2021-01-18-006 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs
véhicules légers sur l'autoroute A61/A62 et A68/A680 (2 pages) Page 6
47-2021-01-18-005 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs
véhicules légers sur l'autoroute A62 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 (1 page) Page 9
2 Sous-préfecture de Nérac
47-2021-01-18-007
arrêté préfectoral portant agrément de
dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute
A61 et A66 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-007 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61 et A66 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 3 E Mn
PRÉFET Sous-préfecture de Nérac DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61 et A66
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 août 2020 portant nomination de Monsieur Afif LAZRAK, en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac;
Vu la circulaire du Ministère de l'environnement du développement durable et de l'énergie en date du 25 avril 2013 ;
Vu les demandes présentées par ASF en vue de l'agrément de dépanneurs concernant le district du Midi Toulousain — centre d'entretien de Villefranche - sur l'autoroute A61 - secteur 1 et secteur 2, ainsi que sur l'autoroute A66 - secteur 2 ;
Vu l'avis émis le 7 janvier 2021 par la commission interdépartementale d'agréments des dépanneurs- remorqueurs sur autoroutes ;
Sur proposition du sous-préfet de Marmande-Nérac,
Article 1°: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés pour 5 ans, du 1‘ février 2021 au 31 janvier 2026, en qualité de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur le district du Midi Toulousain - centre d'entretien de Villefranche :
— sur l'autoroute A61- eur 1 : du PK 240. PK 254.730 s les deux sens de circulation :
* Garage AUTO ASSISTANCE - GROUPE ASC
8 rue des Frères Lumière
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
+ SARL GARAGE TCHUMAK Serge
46 avenue Tolosane
31520 RAMONWVILLE SAINT AGNE
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-007 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61 et A66 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 4 - sur l'autoroute A61 - secteur 2 : du PK 254.730 au PK 287 dans les deux sens de circulation et sur l'autoroute A66 du diffuseur A61/A66 au PK 3.200, dans les deux sens de circulation :
+ Garage DU MARES
24 route de Gardouch
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
+ __ Garage DEL ROSAL AUTOMOBILES (nom commercial DRA)
route départementale 813
31290 MONTGAILLARD LAURAGAIS
+ Garage CARROSSERIE COLLARD
ZA Borde Blanche
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Article 2 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac et le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Nérac le l 8 JAN. 2021
Pour le préfit,
Le sous-préfEt de Marmande-Nérac
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-007 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61 et A66 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 5 Sous-préfecture de Nérac
47-2021-01-18-006
arrêté préfectoral portant agrément de
dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute
A61/A62 et A68/A680
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-006 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61/A62 et A68/A680 6 ŒE »
PRÉFET Sous-préfecture de Nérac DE LOT-ET-GARONNE
Épes
Bai
Arrêté N°
portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers
sur l'autoroute A61/A62 et A68/A680
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 août 2020 portant nomination de Monsieur Afif LAZRAK, en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac;
Vu la circulaire du Ministère de l'environnement du développement durable et de l'énergie en date du 25 avril 2013 :
Vu les demandes présentées par ASF en vue de l'agrément de dépanneurs concernant le district du Midi Toulousain - centre d'entretien de Toulouse - sur l'autoroute A61/A62 - secteur 2, périphérique Est Toulousain et sur l'autoroute A68/A680 - secteur 3 ;
Vu l'avis émis le 7 janvier 2021 par la commission interdépartementale d'agréments des dépanneurs- remorqueurs sur autoroutes ;
Sur proposition du sous-préfet de Marmande-Nérac,
Article 1°’: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés pour 5 ans, du 1 février 2021 au 31 janvier 2026, en qualité de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur le district du Midi Toulousain - centre d'entretien de Toulouse :
_ sur l'autoroute A61/A62 - secteur 2 - périphérique Est Toulousain : du PK 225 au PK 240.420 , dans les deux sens de circulation :
+ Garage AUTO ASSISTANCE - GROUPE ASC
8 rue des Frères Lumière
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
SARL GARAGE TCHUMAK Serge
46 avenue Tolosane
31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
+ Garage A.D.RT (ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUSAINS) 1 bis impasse Marthe Condat
31200 TOULOUSE
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-006 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61/A62 et A68/A680 7 - sur l'autoroute A68/A680 - secteur 3 : du PK 0+000 au PK 17+006, sens 1, et du PK 17+760 au PK O+000, sens 2, sur l'A68, et du PK 0+000 au PK 8+620, dans les deux sens de circulation sur l'A680 :
+ Garage A.D.R.T (ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUSAINS)
1 bis impasse Marthe Condat
31200 TOULOUSE
* Garage ADAT
7 chemin de Rispet
31200 TOULOUSE
Article 2: Le sous-préfet de Marmande-Nérac et le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Nérac le 1 8 JAN. 2021
|
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Marmande-Nérac,
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-006 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A61/A62 et A68/A680 8 Sous-préfecture de Nérac
47-2021-01-18-005
arrêté préfectoral portant agrément de
dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute
A62 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-005 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A62 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 9 PRÉFET Sous-préfecture de Nérac DE LOT-ET-GARONNE
Libersé
égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A62
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code la route ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 21 août 2020 portant nomination de Monsieur Afif LAZRAK, en qualité de sous-préfet de Marmande-Nérac:
Vu la circulaire du Ministère de l'environnement du développement durable et de l'énergie en date du 25 avril 2013 ;
Vu la demande présentée par ASF en vue de l'agrément de dépanneurs concernant le district de Montauban - sur l'autoroute À 62 - secteur 3;
Vu l'avis émis le 7 janvier 2021 par la commission interdépartementale d'agréments des dépanneurs- remorqueurs sur autoroutes ;
Sur proposition du sous-préfet de Marmande-Nérac,
Article 1“: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés pour 5 ans, du 1* février 2021 au 31 janvier 2026, en qualité de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur le district de Montauban - sur l'autoroute A62 - secteur 3 : du PK 208+219 au PK 225+000 dans les deux sens de circulation :
«< Garage OLIVIER
30 bis avenue de Toulouse
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
+ Garage ADAT
7 chemin de Rispet
31200 TOULOUSE
Article 2 : Le sous-préfet de Marmande-Nérac et le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. _
Néracle ] 8 JAN, 202:
Pour le Défet,
Le sous-préfet de Marmande-Nérac
es Afif AT AK
Sous-préfecture de Nérac - 47-2021-01-18-005 - arrêté préfectoral portant agrément de dépanneurs-remorqueurs véhicules légers sur l'autoroute A62 du 1er février 2021 au 31 janvier 2026 10