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Déliberation - n 104 demande de subvention au titre du fonds barnier FR 1992?1715511574
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 104 demande de subvention au titre du fonds barnier FR 1992?1715511574)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 104-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
2710920 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 20 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 9 convocation en date du 21 septembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour : 28 Présents : MM. Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault,
Abstention : Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Mazeyrat, Contre : Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : Mme Bayle (pouvoir à M. Mazevyrat), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), M. Vallon (pouvoir à M. Chezeau).
Absente : Mme Keskin
Secrétaire : Mme Tolfo
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Barnier
Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques de la Commune de Le Teil, il est prévu que la commune prendra à sa charge les études et éventuels travaux de sécurisation des falaises situées dans le secteur dit du Château.
Une étude a été confiée en 2023 au Cerema qui conclue à la nécessité sur ce secteur de procéder à des travaux (purges de sécurité, démontage des filets de protection existants, pose de nouveaux filets, réalisation écran en
gabion) pour un montant estimé à 420 000 € HT.
Ce type de travaux est éligible à un financement de l’État au titre du Fonds Barnier à hauteur de 50%.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 210 000 € (50%) auprès de l’État au titre du Fonds Barnier pour le financement des travaux de sécurisation des falaises situées dans le secteur dit du Château, estimés
à 420 000 € HT.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier PEVERELLI Pascale TOLFO Certifié exécutoire N° 104