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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 21 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
D'OUARNE=N=z
ù
Ville
de
| Kër
>
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
NOVEMBRE
2024
à
19
heures
Le
21
novembre
de
l’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
15
novembre
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
BERBER
-
M.
NICOLAS
-
Mme
CHEVERT
Mme
OLIVIER
- Mme
GUILCHER
- Mme
TANGUY
- M.
HÉMERY
- Mme
LE
BUANEC
- M.
LE
LANN
M.
GUILIELMUS
- M.
PLANCHETTE
- M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
M.
DELBOT
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 8
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
(jusque
19h36
-
DF-24-11-06)
-
M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à M.
LE
LANN
- Mme
OLIER
donne
procuration
à M.
POULMARC'H
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
(jusque
20h37
-
DUDSD-24-11-03)
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à Mme
CHEVERT
- M.
JANNIC
donne
procuration
à M.
PLANCHETTE
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
(jusque
20h35
-
DUDSD-24-11-02)
-
M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
COIGNEC.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
L'intégralité
de
la
séance
du
Conseil
municipal
a
fait
l'objet
d'un
enregistrement
audio.
Cet
enregistrement
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Ville
depuis
le
23
septembre
2024.
À
l'adresse
suivante
: https://www.douarnenez.bzh/les-proces-verbaux-des-conseils-municipaux/
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
Approbation
Mme
PENCALET
observe
une
erreur
dans
son
intervention
concernant
le
prix
au
m?
de
l'impasse
Surcouff.
Elle
précise
qu'elle
remerciait
la commission
pour
la
baisse
du
prix
au
mêtre
carré.
M.
COIGNEC
ajoute
que,
dans
la
même
délibération,
il avait
posé
une
question
à
la
fin
des
débats
sur
l'avancée
du
dossier
de
la
maison
inclusive
au
Port-Rhu.
Mme
POITEVIN
avait
alors
répondu
que
ce
projet
avançait
de
manière
très
positive,
que
Douarnenez
Habitat
était
impliqué
dans
ce
projet,
qu'il
n’achèterait
pas,
mais
serait
le
constructeur-bailleur.
Mme
PENCALET
avait
demandé
qui
se
portait
acquéreur,
ce
à quoi
Mme
POITEVIN
avait
répliqué
qu'il
s'agissait
d’une
association
nommée
Santiago
Accessible.
M.
COIGNEC
revient
à
cette
question,
puisque
la
presse
fait
état
d’un
certain
nombre
d'orientations
et
de
décisions
sur
ce
dossier.
Les
élus
aimeraient
obtenir
des
précisions.
Mme
POITEVIN
n’a
pas
souhaité
s'exprimer
dans
la
presse
ni auprès
des
services,
puisque
rien
n’est
arrêté.
En
effet,
l’expropriation
est
en
cours
et
aucune
décision
de
justice
n’a
été
rendue
pour
le
moment.
Il s’agit
de
réfléchir
aux
conséquences
du
verdict
sur
le choix.
En
effet,
ou
bien
la propriétaire
est
déboutée
et
l'acquisition
peut
avoir
lieu
au
prix
de
l'acquisition
des
domaines,
soit
156
000
euros,
soit
les
collectivités
sont
déboutées
et
la
propriétaire
garde
la
possession
de
son
bien.
Par
conséquent,
ces
deux
situations
devaient
être
anticipées.
Si
le
tribunal
décide
de
débouter
la
demande
d'expropriation,
la
question
est
de
savoir
si
le
projet
peut
être
réalisé
dans
un
autre
site.
Mme
POITEVIN
ne
peut
donner
des
éléments
en
conseil
municipal
alors
qu'elle
ne
les
a
pas
encore
communiqués
aux
autres
élus.
Elle
ajoute
que
les
propos
relayés
dans
la
presse
émanent
de
l'association. M.
COIGNEC
demande
si
les
autres
élus
mentionnés
sont
aussi
communautaires. Mme
POITEVIN
précise
que
ce
sera
bien
évidemment
examiné
en
commission.
Mme
PENCALET
demande
si
les
élus
seront
associés
ou
informés.
Mme
POITEVIN
explique
que
le sujet
sera
abordé
en
commission.
M.
DELBOT
note
que
la presse
évoque
le terrain
proche
du
centre
de
rééducation
fonctionnelle
; cela
signifie
qu'il
s’agit
de
la
place
Bir-Hakeim
où
se
trouve
un
foyer
de
jeunes
travailleurs
qui
est
dès
lors
exposé
à
une
déconvenue.
Mme
POITEVIN
affirme
que
le
foyer
de
jeunes
travailleurs
n'aura
à
subir
aucune
déconvenue
si
le
projet
était
délocalisé.
Mme
PENCALET
rappelle
que
la
Ville
de
Douarnenez est
jumelée
à
une
Ville
allemande,
à
une
Ville
anglaise
et au
camp
de
Rashidiyé.
Or,
ce
camp
a été
évacué.
Les
populations
se
trouvent
de
nouveau
exilées
et
à
la
rue
et
ont
été
reçues
en
délégation
à
la
mairie.
Elle
suggère
que
le
conseil
apporte
son
soutien
formel
à
cette
population.
Mme
POITEVIN
propose
d'examiner
cette
proposition
en
commission.
Le
comité
pourrait
en
effet,
après
discussion
et
décision
collégiale,
subvenir
à
des
besoins
particuliers.
M.
DELBOT
précise
qu'à
la
page
26,
le
mépris
dont
il est
question
vient
du
fait
qu'il
ait
été
invité
à
réfléchir
à
la
question
posée,
alors
même
qu'il
venait
de
proposer
une
réflexion
que
Mme
le
Maire
n'avait
pas
écoutée.
En
outre,
à
la
page
41,
il précise
qu'il
ne
demande
pas
le
métrage
du
mur,
mais
à
combien
de
mètres
de
la falaise
devait
se
tenir
le
mur.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
RAPPORT
DU
MAIRE
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
En
vertu
de
la délibération
n°
DE-20-07-08A
en
date
du 15 juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
conformément
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ü Approbation
de
l'arrêté
portant
sur
la
contractualisation
d'un
emprunt
de
1
750
000
€.
(Arrêté
D-2024-26
reçu
en
préfecture
le
12
novembre
2024)
D
Signature
du
marché
n°
2024.0901
relatif
à
l'aménagement
du
quartier
des
Sables
Blancs
avec
l'entreprise
EUROVIA
domiciliée
à
Quimper
(29)
—
3
rue
du
stade
de
Kerhuel
—
ZI
de
l’hippodrome.
(Arrêté
D-2024-27
reçu
en
préfecture
le
12
novembre
2024)
Mme
PENCALET
précise
qu'il
s'agit
d’un
taux
variable.
Elle
demande
si
cette
variabilité
est
sûre.
Mme
POITEVIN
affirme
que
oui,
dans
un
sens
comme
dans
l’autre.
En
février
2025,
ce
taux
va
baisser,
mais
fluctue
selon
la
rentabilité
du
Livret
A
décidée
par
l'État.
En
revanche,
le
produit
est
intéressant
lorsque
les
taux
sont
plus
élevés.
En
effet,
un
emprunt
à
taux
fixe
implique,
s'il
est
renégocié,
des
IRA
(Indemnités
de
Remboursement
Anticipé).
Lorsque
le
taux
est
variable,
il
est
important
de
le renégocier
à taux
fixe
au
moment
de
la
baisse
des
taux.
Mme
PENCALET
suggère
que
cette
capacité
de
prêt
considérable
soit
examinée
en
commission
Finances. Mme
POITEVIN
répond
que
ce
n’est
pas
de
son
fait. N°
DF-24-11-01
Évaluation
du
transfert
de
la
compétence
«
Construction
et
gestion
d’abattoirs
»
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
—
Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et notamment
les
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
;
Vu
la
loi du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DAG
24-02-05
en
date
du
22
février
2024
actant
le
transfert
de
la
compétence
«
Construction
et gestion
d’abattoirs
(y compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
»
au
profit
de
Douarnenez
Communauté
à
compter
du
1°
mars
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CLECT
en
date
du
16
septembre
2024
;
Vu
le
rapport
de
CLECT
annexé
;
Considérant
qu'un
projet
d'adhésion
au
syndicat
mixte
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Presqu'île
de
Crozon
-— Aulne
Maritime
oblige
Douarnenez
Communauté
à se
doter
de
la compétence
«
Construction
et gestion
d'abattoirs
(y compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
»
;
Considérant,
à
cette
fin,
que
la
Ville
de
Douarnenez
a,
par
délibération
n°
DAG
24-02-05
en
date
du
22
février 2024,
procédé
au
transfert
de
la
compétence
à
Douarnenez
Communauté
;
Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
doit
faire
l'objet
d'un
état
des
lieux
de
la
charge
à
transférer
; qu'aucune
charge
relative
à
la compétence
n'a
cependant
été
identifiée
dans
les
budgets
de
la
Ville
de
Douarnenez
de
sorte
que
les
membres
de
la
CLECT
ont
proposé
de
ne
pas
impacter
les
attributions
de
compensation
de
la
Ville
de
Douarnenez.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
rapport
de
CLECT
annexé
qui
n'impacte
pas
les
attributions
de
compensation
de
la
Ville
de
Douarnenez.
La
commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2024.
»
M.
COIGNEC
rappelle
l’argumentaire
de
l'opposition
lors
de
la
délibération
du
22
février
2024.
En
effet,
cette
délibération
a
été
adoptée
très
tard.
Par
conséquent,
les
coûts
ont
été
multipliés
par
4,
puisqu'ils
sont
passés
de
4
à
15
millions
d'euros.
En
outre,
cette
prestation
sera
confiée
par
DSP
à
une
entreprise.
La
question
se
pose
de
savoir
ce
qui
peut
arriver
si
cette
entreprise
venait
à
faire
défaut. Mme
POITEVIN
explique
que
la
participation
de
l'EPCI
ne
concerne
que
l'investissement
et
non
dans
le
fonctionnement.
L'entreprise
pressentie
pour
gérer
l'outil
est
déjà
celle
qui
en
a
la
charge
actuellement. Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
13
min
53).
N°
DF-24-11-02
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
—
Décision
modificative
n°
1 —- Année
2024
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-09
en
date
du
28
mars
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
; Considérant
que
le
solde
des
écritures
comptables
du
budget
annexe
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
de
26
439,37
€ ; que
cet
excédent
de
fonctionnement
doit
être
inscrit
au
compte
de
dépense
«
65822
- Reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
au
budget
principal
»
afin
d'être
reversé
au
budget
principal
de
la
Ville
et,
ainsi,
permettre
sa
clôture
;
Considérant,
par
ailleurs,
qu'un
reliquat
de
TVA
doit
également
être
comptabilisé
pour
un
montant
de
0,32
€ au
compte
de
dépense
«
65888
- Autres
charges
courantes
» ;
Considérant
que
ces
modifications
peuvent
se
faire
par
la
réduction
des
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
compte
de
dépense
«
605
- Travaux
terrassement,
réseaux
VRD,
espaces
verts
»
;
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
écritures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
|
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
[
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractère
générales
=
26
439,69
605
[rravaux
terrassemen,
réseaux
VRD,
espaces
va-
26
439,69
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
26
439,69
65822
|Reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexe:
26
439,37
65888
|Autres
charges
courantes
0,32
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
décision
modificative
n°
1.
La
commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2024.
»
Mme
PENCALET
rappelle
qu’un
inventaire
bocager
sera
voté.
Elle
suggère
à
l'avenir
que
soit
évité
l'arasement
des
talus
et
la
destruction
des
haies.
Mme
POITEVIN
explique
que
cela
vaudra
pour
le futur
PLUi
qui
sera
mis
en
place.
Elle
tient
à
saluer
l'initiative
de
ses
collègues
du
précédent
mandat.
Mme
PENCALET
précise
que
la
bonification
s'explique
par
une
subvention
qui
est
arrivée
pour
combler
le
petit
déficit.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
16
min
44).
N°
DF-24-11-03
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
—
Clôture
du
budget
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
;
Vu
la délibération
n°
17.06.04
du
29 juin
2017
approuvant
la création
d'un
budget
annexe
Lotissement
de
Kerstrat—
Les
Hauts
du
Ris
—
;
Vu
la
délibération
n°
19.03.28
du
21
mars
2019
fixant
les
modalités
d'attribution
et
l'approbation
du
prix
de
vente
des
51
lots
viabilisés
du
lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris -—
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-11-02
du
21
novembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat—
Les
Hauts
du
Ris
-
;
Considérant
que
l'ensemble
des
terrains
du
lotissement
«
Les
Hauts
du
Ris
»
ont
été
vendus
et que
toutes
les
écritures
comptables
relatives
aux
dépenses
et aux
recettes
du
budget
ont
été
réalisées
; Considérant
que
le
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
présente,
dès
lors,
un
excédent
de
fonctionnement
à hauteur
de
26
439,37
€ et que
les
crédits
nécessaires
à sa
constatation
sont
inscrits
dans
la
décision
modificative
n°
1 du
21
novembre
2024
;
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
l’excèdent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Kerstrat
—
Les
Hauts
du
Ris
—
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Douarnenez
et d'approuver
la clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
au
31
décembre
2024.
La
commission
Finances
et Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
17
min
57).
N°
DF-24-11-04
Travaux
de
rénovation
thermique
du
gymnase
Jean-Marie
Le
Bris
—
Convention
financière
entre
la
Ville
de
Douarnenez
et
la
Région
Bretagne
—
Année
2024
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
POULMARC'H :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
23_DIRAM_
02,
en
date
du
29
juin
2023,
approuvant
le
cadre
des
conventions
«
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025
»
et
donnant
délégation
à
la
Commission
permanente
pour
approuver
chacune
des
conventions
;
Vu
la
délibération
n°
24_ 0403
_ 2
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
en
date
du
8 avril
2024
approuvant
le projet
de
convention
« Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025
»
;
Vu
la
délibération
n°
24-05-04
du
Conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté
en
date
du
16
mai
2024
approuvant
les
termes
de
la
convention
«
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025
»
;
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
du
30
septembre
2024
approuvant
les
termes
de
la présente
convention
et
autorisant
le
Président
du
Conseil
Régional
à
la
signer
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
la
Région
Bretagne
s'est
engagée
dans
une
opération
de
restructuration
globale
de
la
Cité
scolaire
Jean-Marie
Le
Bris
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Douarnenez
; que
ces
travaux
prévoient
la déconstruction
du
bâtiment
B
et de
la
chaufferie
qu'il abrite
; que
cette
chaufferie
alimente
également
le gymnase
du
lycée
Jean-Marie
Le
Bris,
propriété
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Considérant
qu'au
terme
de
l'opération
de
restructuration
régionale,
le gymnase
se
trouvera
dépourvu
de
solution
de
chauffage
;
que
la
Ville
de
Douarnenez
s'est
donc
orientée
vers
un
programme
ambitieux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
à
l'horizon
2025,
dans
le
but
d'anticiper
la
déconnexion
du
gymnase
à
la
chaudière
gaz
actuelle
et de
le
rendre
autonome
énergétiquement
;
Considérant
que
le programme
de
travaux
a pour
objet
:
“
L'isolation
thermique
du
bâtiment,
afin
d'obtenir
une
température
de
15-16°C
dans
les
3 salles
de
sport
en
chauffant
le
moins
possible
;
La
rénovation
extérieure
du
bâtiment
;
Le
traitement
des
remontées
d'humidité
dans
les
murs
de
la grande
salle
;
L'amélioration
acoustique
et phonique
des
salles
de
sport
et d'agrès
;
L'amélioration
de
la
ventilation
du
bâtiment;
La
définition
et la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
production
d'eau
chaude
et des
équipements
de
chauffage
dans
les
différents
espaces
;
“
L'optimisation
de
la production
d'eau
chaude
sanitaire.
Considérant
que
ce
projet
fait l'objet
d'un
financement
initial
de
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
du
conventionnement
« Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
» pour
un
montant
de
100
000
€ ;
Considérant
que
la
Région
Bretagne
souhaite
apporter
un
soutien
financier
complémentaire
à
ce
projet
par
le
biais
de
sa
direction
de
l'immobilier pour
un
montant
de
100
000
€ également. Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
pour
accepter
le
financement
régional
complémentaire
de
la
rénovation
thermique
du
gymnase
Jean-Marie
Le
Bris
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants. Les
Commissions
Transition
Écologique,
Cadre
de
vie,
Travaux
et
Finances
et
Affaires
générales
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
séance
respective
des
5 et
12
novembre
2024.
»
M.
DELBOT
déplore
que
la
région
ait
refusé
systématiquement
d'installer
un
service
de
chauffage
globalisé
qui
aurait
été
plus
pertinent
en
termes
de
transition
écologique.
Mme
POITEVIN
approuve
cette
remarque.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
22
min
37).
N°
DF-24-11-05
[
Port
de
plaisance
— Autorisation
de
cession
de
matériels
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2122-22
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2111-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-07-08A
en
date
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
confié
au
Maire
le
soin
d'aliéner
de
gré
à
gré
les
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€ par
unité
;
Considérant
que
le
Port
de
plaisance
a
procédé,
en
2024,
au
renouvellement
d'un
parklift
et
d’un
chariot
manuscopique
conformément
à
sa
politique
de
gestion
des
biens
; que
dès
lors,
les
matériels
remplacés
deviennent
sans
affectation
de
sorte
qu'il y
a
lieu
de
sortir
ces
biens
de
l'inventaire
et
de
procéder
à
leurs
cessions
ou
à
leurs
désaffectations
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
la
vente
d'un
bien
mobilier
du
domaine
privé
d'une
collectivité
territoriale
n'implique
pas
de
demander
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État et que
la procédure
de
vente
n'impose
pas
davantage
une
mise
en
concurrence
au
préalable
;
Considérant,
dans
ces
conditions,
que,
par
courrier
en
date
du
14
septembre
2024,
la
collectivité
a
été
sollicitée
pour
le
rachat
de
l'ancien
parklift
et
de
l'ancien
chariot
manuscopique
MANITOU
par
l'entreprise
Chantier
Naval
de
Pors-Moro
située
Quai
de
Pors-Moro
à
Pont-l'Abbé
; que
les
biens
proposés
à la
vente
se
décomposent
comme
suit
:
Valeur
net
&
Date
Montant
comptable
au
Prix
de
N°
inventaire
Libellé
;
ses
;
Nine
à
d’acquisition
d'acquisition
31/12/2024
cession
Acquisition
d'un
chariot
de
manutention
05/10/2017
45
564,00
€
0,00 €
15 000,00
€
(parklift) Pièces
201804-00001
d'adaptation
18/01/2018
2 551,00
€
0,00
€
1 500,00
€
Manuscopique
Chariot élévateur
201804-00002
Manuscopique
07/02/2018
37
930,20
€
0,00
€
31
000,00
€
(Manitou)
PORT-20170019 Considérant
que
l'offre
financière
proposée
par
l’entreprise
Chantier
Naval
de
Pors-Moro,
qui
s'élève
à
47
500
€
HT,
est
acceptable
au
vu
du
temps
d'utilisation
et
de
l'usure
des
équipements
proposés
à
la
vente.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
la
cession
des
matériels
et
à
procéder
à
la
vente
des
biens
inscrits
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
47
500
€
HT.
La
commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2024.
»
M.
DELBOT
ignore
comment
l’entreprise
a
su
que
la
Ville
vendait
du
matériel.
M.
GUILLEMOT
explique
que
c'est
le
bouche-à-oreille
et
qu'il
s’agit
d'un
matériel
assez
recherché.
M.
DELBOT
demande
si la
logique
qui
préside
à
l'opération
consiste
à
rentabiliser
ce
matériel
pendant
sept
ou
huit
ans
avant
de
le
revendre
plutôt
que
de
réaliser
des
réparations
afin
de
le
conserver.
M.
GUILLEMOT
précise
qu'il
s’agit
de
gagner
par
rapport
aux
caractéristiques.
Le
port
de
Plaisance
peut
ainsi
développer
certaines
activités
et
monter
en
gamme.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
24
min
17).
N°
DF-24-11-06
Tarification
municipale
—
Fixation
des
tarifs
du
Port
de
plaisance
-
Année
2025
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
des
transports,
et
notamment
son
article
R.
5314-10
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
portuaire
en
date
du
16
octobre
2024
;
Vu
le
tableau
de
tarifs
annexé
;
Considérant
que,
pour
l'année
2025
et
afin
de
tenir
compte
du
contexte
inflationniste,
il est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
portuaires
tels
que
détaillés
en
annexe
;
Considérant
que
les
principales
évolutions
reposent
sur
:
“une
augmentation
de
2
%
de
l'ensemble
des
tarifs
portuaires
;
“une
refonte
de
la
grille
des
réductions
et
tarifs
« Professionnels
et Associations
».
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
ces
tarifs
pour
l'année
2025.
La
commission
Finances
et
Affaires
générales
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
12
novembre
2024.
»
M.
GUILLEMOT
explique
que
la
recette
du
budget
annexe
est
la
redevance.
Le
contexte
budgétaire
national
va
peut-être
pousser
à
des
décisions
difficiles.
Des
investissements
importants
devront
être
envisagés
dans
les
années
à
venir,
comme
le
désenvasement,
les
bornes
électriques,
les
pieux,
les
chaînes,
la
mise
aux
normes
de
la
cale
de
carénage.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
aux
élus
d'augmenter
la
grille
tarifaire
de
2
%.
Il
s'agit
de
trouver
le
juste
équilibre.
Le
discours
a
été
apaisé
lors
du
dernier
conseil
portuaire.
Par
ailleurs,
M.
GUILLEMOT
tient
à
la
transparence.
Les
décisions
seront
prises
par
l'échange.
Il est
important
de
tenir
un
discours
de
vérité.
Il est
possible
que
les
associations
nautiques
soient
invitées
à faire
des
efforts. M.
COIGNEC
se
réjouit
sur
le
souci
de
transparence
et
précise
qu'il
y avait
des
efforts
à faire
dans
ce
domaine.
En
effet,
il s'agit
d’une
délibération
qui
a
dû
repasser
à
quatre
reprises
entre
2023
et
2024.
Les
plaisanciers
avaient
demandé
à
être
reçus
par
la
personne
présidant
le
conseil
portuaire.
Ils
sollicitaient
une
avancée
pour
passer
de
temporaires
à
permanents.
Ce
sujet
manque
encore
de
transparence
et
les
critères
et
les
délais
demeurent
opaques.
Par
ailleurs,
le
coût
des
pontons
et
autres
engendre
une
hausse
des
coûts
de
2
%.
Cela
dit,
le
forfait
hivernal
a
été
entériné
en
2023,
ce
qui
représentait
une
hausse
de
60
%.
M.
DELBOT
revient
sur
l’état
des
sanitaires.
Une
augmentation
a
été
demandée,
il serait
donc
normal
que
l’état
des
sanitaires
soit
amélioré.
M.
GUILLEMOT
acquiesce.
Mme
LAOUËNAN
LE
LEC
observe
que
les
personnes
suivies
au
CCAS
ont
rapporté
que
l'état
des
sanitaires
s'était
amélioré.
M.
DELBOT
trouve
qu'il
aurait
été
plus
élégant
d'attendre
un
an
avant
d'augmenter
à
nouveau
les
tarifs,
étant
donné
la
hausse
très
importante
qui
a
été
décidée
en
2023.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
:32
—
Abst.
:1),
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
29
min
13).
N°
DSN-24-11-01
Tarification
municipale
—
Actualisation
des
tarifs
du
Centre
nautique
municipal
—
Année
2025
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DSN-24-09-01
en
date
du
19
septembre
2024
portant
fixation
des
tarifs
du
Centre
nautique
municipal
:
Considérant,
outre
l'évolution
des
coûts
de
fonctionnement
du
Centre
nautique
au
cours
de
l’année
2024,
l'obligation
d'intégrer
le
label
de
l'école
française
de
voile
et
de
délivrer
le
passeport
voile
fédéral
pour
pouvoir
conserver
son
agrément
de
centre
de
formation
au
monitorat
de
voile.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
suivants
pour
l'exercice
2025
:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
EDUCATEUR
2024
2025
Journée
de
prestation
d'un
moniteur
BEES/BEPJEPS/ETAPS/FORMATEUR
250,00
€ |
250,00
€
Journée
de
prestation
d'un
éducateur
milieu
marin
250,00
€ |
250,00
€
STAGES
DE
VOILE
JEUNES
ENFANTS
(5
demi-journées)
/ prêt
combinaison
inclus
2024
2025
Stage
mi-temps
"Jardin
des
Mers"
et jardin
des
mousses
(5
demi-journées)
173,00
€ |
176,00
€
Stage
Moussaillon
(5
demi-journées)
183,00
€ |
186,00
€
STAGES
DE
VOILE
ENFANTS
(5
demi-journées)
/ prêt
combinaison
inclus
2024
2025
Stage
Optimist
initiation
et
perf
(5
demi-journées)
193,00
€ |
197,00
€
Stage
Catamaran
initiation
enfant
(10
-12
ans
/ New
Cat
12
/ 5
demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€
Stage
Catamaran
perf
1
(11
-
13
ans
/ Topaz
12
/ 5
demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€
Stage
Catamaran
perf
2
(12
—
14
ans
/ Topaz
14 /
5demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€
Stage
Planche
à
voile
initiation
(5
demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€
Stage
Planche
à
voile
perfectionnement
(5
demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€ Mise
à
disposition
Zodiac
(jusqu'au
40
CV)
STAGES
DE
VOILE
ADOS
ET
ADULTES
(5 demi-journées)
/ prêt
combinaison
inclus
2024
2025
Stage
Dériveur
initiation
ou
perfectionnement
/ 5
demi-journées
210,00
€ |
214,00€
Stage
Catamaran
initiation
/ perfectionnement
/ 5
demi-journées
210,00
€ |
214,00
€
Stage
Planche
à
voile
initiation
(5
demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€
Stage
Planche
à
voile
perfectionnement
(5
demi-journées)
199,00
€ |
204,00
€
VOILE
LOISIR
(Printemps/Automne)
/ Formules
à
la
demi-journée
/ (cycles
de
5
à
10
2024
2025
séances) Forfait
demi-journée
automne
- printemps
enfant
21,00
€
22,00
€
Forfait
demi-journée
automne
- printemps
ado-adulte
23,00
€
24,00
€
Forfait
demi-journée
Wing
Foil
- automne
—
printemps
100,00
€ |
102,00
€
ACTIVITES
NAV ?
ESTIVALE
/ SORTIES
GROUPES
KAYAK/
2024
2025
Soirée
Nav’
Estivale
Voile
(juillet
et
août)
/ par
personne
(2h00)
38,00
€
39,00
€
Soirée
Nav’
Estivale
Voile
(juillet
et
août)
/ forfait
famille
(à
partir
de
4
personnes
mini
et
par
32,00
€
33,00
€
personne)
/ forfait
stagiaire
ayant
déjà
effectué
un
stage
(2h00)
:
:
Soirée
Nav’
Estivale
Kayak
ou
paddle
(juillet et
août)
par
personne
/ sortie
(1h30)
28,00
€
29,00
€
Soirée
Nav'Estivale
Kayak
ou
paddle
(juillet
et
août)/forfait
famille
(à
partir
de
4
personnes
min
et
par_
personne
(1h30)
22,00
€
20e
2
à
encadrement
groupe
kayak
/ paddie
(mini
8
personnes
maximum
12
personnes)
/ durée
185,00
€ |
185,00
€
BATEAUX
COLLECTIFS
2024
2025
Demi-journée
chaloupe
/ Fillao
/ Adulte
(sur
réservation
avec
minimum
3
personnes)
/ sortie
2h30
39,00
€
40,00
€
Demi-journée
chaloupe
/ Fillao
/ Enfant
(de
4
ans
à
14
ans
inclus)
29,00
€
30,00
€
Forfait
groupe
demi-journée
- chaloupe
/
Fillao
(8
personnes
au
minimum)
225,00
€ |
232,00
€
Forfait
groupe
voile
adaptée
(personne
à
mobilité
réduite)
demi-journée
- Andy
27
(5
pers.
100,00
€ |
102,00
€
maximum) FORMATIONS
DE
MONITEURS
2024
2025
Forfait
formation
monitorat
voile
pour
les
jeunes
résidents
de
Douarnenez
(moins
de
21
ans)
180,00
€ |
184,00
€
Stage
technique
niveau
4
(préalable
à
la
formation)
Plein-temps
(10
séances)
420,00
€ |
428,00
€
Stage
de
formation
pédagogique
80
heures
(160
heures
à
réaliser)
stage
80
heures
480,00
€ |
489,00
€
VOILE
SCOLAIRE
/ PAR
ÉLÈVE
/ SÉANCE
2024
2025
Écoles
primaires
et collèges
de
Douarnenez
(2 cycles
de
10 à 12 séances
au
cycle
3)
Gratuit
Gratuit
Séance
de voile scolaire — Extérieur à Douarnenez
20,00€ |
20,00€
VOILE
COLLÈGE
- LYCÉE
/ PAR
ÉLÈVE
/ SÉANCE
(hors
subventions
Département
ou
:
2024
2025
Région) Collèges
de
Douarnenez
(cycle
de
10
à
12
séances
/ 4ème)
Gratuit
Gratuit
Séance
Lycées
de
Douarnenez
(pour un
éducateur
sportif mis
à disposition jusqu'à
12 élèves)
10,00€
|
10,00€
Séance
de voile collèges
et lycées
- Extérieur
à Douarnenez
20,00€
|
20,00€
PRESTATIONS
DIVERSES
2024
2025
Caution
pour
le prêt d'une
combinaison
dans
le cadre
des
stages
de
l'école
de
voile
(uniquement
400,00
€ |
100,
00€
par
chèque
bancaire
)
Acompte
stage
de
voile
mi-temps
80,00
€
80,00
€
Acompte
stage
de
voile
monitora
plein-temps
120,00
€ |
120,00
€
Passeport
Voile
/ obligatoire
pour tout premier
stage
au
sein d'une
EFV
au
cours
de
l'année
so
14,00
€
Licence
FFV
annuelle
"jeune"
(certificat
médical
obligatoire)
32,00
€
32,00
€
Licence
FFV
annuelle
"adulte"
(certificat
médical
obligatoire)
68,00
€
70,00
€
PRESTATIONS
DIVERSES
AUX
ASSOCIATIONS
NAUTIQUES
DOUARNENISTES
ET
OÙ
CDV,
LIGUE,
ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
AVEC
LEUR
PROPRE
ENCADREMENT
PEDA-
2024
2025
GOGIQUE Demi-journée
d'utilisation d'un
bateau
à moteur
entre
10 et 40
CV :
prame,
semi
rigide
50,00€
|
51,00€
Demi-journée
d'utilisation
du
semi-rigide
avec
moteur
de 80 CV
100,00
€ |
102,00
€
Forfait
1/2
journée
d'utilisation
d'un
Laser
standard,
Optimist,
PAV,
SUP,
Kayak
15,00
15,00
€
Forfait
mise
à
disposition
catamaran
CDV
ou
Ligue
(14-15
et
16
pieds)
25,00
€
26,00
€
FORFAIT
ORGANISME
FORMATION
BREVET
PROFESSIONNEL
VOILE
/ SEMAINE
2024
2025
Mise
à
disposition
salle
de
réunion
du
centre
nautique
180,00
€ |
183,00
€
Mise
à
disposition
dériveur,
catamaran
230,00
€ |
234,00
€
230,00
€ |
234,00
€ RÉDUCTIONS
ACCORDÉES
AUX
STAGIAIRES
DE
L'ÉCOLE
DE
VOILE
OÙ
EN
FORMATION
2024
2025
MONITORAT
(non
cumulables)
Stages
petites
Vacances
scolaires
et
semaine
35
- 20
%
- 20%
Stagiaire
résident
douarneniste
-10%
-10%
Adhérents
APVDZ
-10%
-10%
Fidélité
:à
partir
du
2ème
stage
en
externat
réglé
par
le
même
payeur
-5%
-5%
Fidélité
:à
partir
du
3ème
stage
en
externat
réglé
par
le
même
payeur
10%
10%
ALSH
ou
groupes
centre
de
vacances
dès
10
enfants
10%
10%
e
collectives/
bateaux
collectifs,
kayak
et
paddle
(hôtellerie
de
vacances)
/ dès
la
troisième
5%
5%
Formation
monitorat
voile/jeune
extérieur
à
Douarnenez
mais
scolarisé
sur
Douarnenez
ou|
59
%
= 50
%
adhérent-licencié
FFV
dans
une
association
sportive
douarneniste
de
voile
légère
PRESTATIONS
DU
POINT
LOCATION
DES
SABLES
BLANCS
(période
juillet
et
août)
/
2024
2025
EQUIPEMENTS
FOURNIS
Location
Planche
à
voile
1h00
25,00
€
25,00
€
Location
PAV
Expert
1h00
35,00
€
35,00
€
Location
Catamaran
découverte
1h00
45,00
€
46,00
€
Location
Catamaran
découverte
2h00
65,00
€
70,00
€
Location
Catamaran
sportif
1h00
60,00
€
60,00
€
Location
Catamaran
sportif
2h00
80,00
€
85,00€
Location
Kayak
de
mer
solitaire
1h00
15,00
€
15,00
€
Location
Kayak
de
mer
solitaire
2h00
20,00
€
23,00
€
Location
Kayak
de
mer
double
1h00
20,00
€
22,00
€
Location
Kayak
de
mer
double
2h00
25,00
€
30,00
€
Location
Stand
up
paddle
1h00
15,00
€
15,00
€
Location
Stand
up
paddle
double
1h00
20,00
€
|
22,00€
Big
Stand
up
paddle
1h00
40,00€
|
45,00
€
Coaching
PAV
1
personne
1h00
65,00
€
70,00
€
Coaching
PAV
2
personnes
1h00
85,00
€
90,00
€
Coaching
catamaran
1
personne
1h00
80,00€
|
80,00€
Coaching
catamaran
2
personnes
1h00
100,00
€ |
105,00
€
Coaching
Wing
Foil
(1h30
de
coaching)
/ 1
personne
120,00
€ |
125,00
€
Coaching
Wing
Foil
2
personnes
(1h30
de
coaching)
/ 2
personnes
inexistant
|
155,00
€
Formule
coaching
—
Pack
3
cours
inexistant
|
265,00
€
La
Coninission
Nautisme
à
émis
un
avis
favorabie
iors
de
sa
Séance
du
8 novembre
2024.
»
M.
GUILLEMOT
ajoute
qu'il
est
nécessaire
d’adhérer
à la
Fédération
française
de
voile
afin
de
pouvoir
former
des
moniteurs.
Cela
représente
quatorze
euros
par
passeport
pour
un
premier
stage.
Pour
la
collectivité,
ce
coût
est
neutre,
mais
il
ne
l'est
pas
pour
les
usagers.
En
effet,
ces
quatorze
euros
seront
directement
reversés
à
la
Fédération.
Une
rétrocession
de
trois
euros
sera
accordée
pour
le
matériel. Mme
SCOLAN
observe
que
la
rétrocession
pourrait
être
anticipée
et
la
répercuter
sur
le tarif facturé
aux
usagers.
M.
GUILLEMOT
répond
que
ce
n'est
pas
fait.
Mme
SCOLAN
note
que
ce
serait
pourtant
facile.
Elle
ajoute
n'avoir
jamais
vu
mention
de
la
rétrocession
jusqu'à
maintenant.
M.
DELBOT
remarque
que
la
collectivité
va
s'enrichir
si elle
empoche
les
trois
euros
de
rétrocession.
M.
GUILLEMOT
ignore
le montant
de
la
rétrocession.
Mme
SCOLAN
ajoute
que
pour
une
famille,
ce
n’est
pas
neutre.
M.
GUILLEMOT
en
convient.
M.
DELBOT
résume
la
situation.
Les
familles
payent
quatorze
euros
une
fois
pour
obtenir
le
passeport.
Puis,
par
élève
et
par
passeport
donné,
la
Fédération
redistribue
au
moins
trois
euros
à
la
Ville.
Et
les
trois
euros
vont
à
la
Ville.
Il suggère
de
rendre
les
trois
euros
aux
familles,
de
défalquer
le
prix
du
passeport. M.
GUILLEMOT
répond
qu'il
a compris
cette
logique
mais
qu'il
ne
peut
pas
répondre
à cette
question.
M.
DELBOT
demande
de
travailler
sur
ce
sujet.
M.
GUILLEMOT
précise
qu'il
ne
sait
pas
combien
d'euros
exactement
pourront
être
rétrocédés.
M.
COYAT,
DGA,
autorisé
à
prendre
la
parole,
explique
que
la
Fédération
demande
à
la
Ville
de
restituer
20
à
23
000
euros,
la
Ville
est
donc
perdante.
Puis,
la
Fédération
restitue
à
la
Ville
3
à
4
000
euros
qui,
pour
l'instant,
ne
sont
pas
répercutés
sur
les
tarifs.
lls
servent
à
acheter
du
matériel
plutôt
que
de
faire
une
baisse
sur
le
tarif,
Mme
CLÉMENT
explique
qu'il
existait
déjà
un
outil
utilisé
pour
les
stagiaires
et facturé
lors
de
chaque
stage.
Par
conséquent,
il
ne
s’agit
pas
d'une
somme
supplémentaire.
Elle
se
souvient
d'une
commission
Nautisme
où
ce
sujet
a
été
évoqué.
Le
reste
à
charge
pour
la
Ville
n'est
pas
neutre,
elle
doit
entretenir
le Centre
nautique.
M.
DELBOT
ne
voulait
pas
dire
que
la
Ville
s'enrichissait
sciemment.
||
remarque
simplement
que
cette
rétrocession
n'existait
pas
auparavant
et
qu'elle
arrive
maintenant.
Les
frais
de
matériel
existaient
déjà
et
n'étaient
pas
amoindris
par
cette
rétrocession
de
la
Fédération.
M.
GUILLEMOT
observe
que
l'entretien
de
la flottille
représente
un
effort
important.
M.
DELBOT
comprend
cet
argument,
mais
remarque
que
cet
effort
était
déjà
consenti
auparavant,
avant
de
recevoir
la
rétrocession.
Il se
réjouit
cependant
que
la
réflexion
soit
ouverte.
M.
COIGNEC
ajoute
que
lors
de
la
commission
Nautisme,
il
avait
été
amené
à
faire
un
commentaire
plus
général
sur
la
manière
de
piloter
les
sports
par
les
différentes
fédérations.
En
ce
qui
concerne
le
Centre
nautique
qui
est
géré
par
la
Ville,
il a
compris
que
cela
s'apparentait
à
une
forme
de
racket,
parce
qu'il
est
vrai
que
le
retour
sur
investissement
de
ces
quatorze
euros
semble
peu
convaincant.
I
remarque
que
les
Fédérations
emploient
du
personnel
qui
va
à
l'hôtel,
au
restaurant,
et
qu'il
faut
bien
que
ce
petit
monde-là
vive.
Mme
POITEVIN
observe
que
c'est
obligatoire
pour
obtenir
l'agrément.
M.
QUÉRÉ
demande
si
les
Centres
nautiques
évoqués
pour
comparer
la
situation
de
celui
de
Douarnenez
sont
municipaux
ou
s'ils
sont
privés.
M.
GUILLEMOT
répond
qu'il
s’agit
de
centres
associatifs
ou
privés,
sachant
que
ces
centres
sont
tous
finistériens. M.
QUÉRÉ
note
qu'ils
ne
sont
pas
gérés
par
une
mairie.
{l observe
que
les
tarifs
du
Centre
nautique
municipal
de
Concarneau
sont
beaucoup
plus
faibles.
M.
GUILLEMOT
remarque
que
celui
de
Crozon
est
plus
cher.
M.
QUÉRÉ
souligne
que
le
Centre
nautique
municipal
de
Douarnenez
devrait
être
plutôt
comparé
à
celui
de
Concarneau,
qui
est
municipal
lui
aussi,
et
non
à
celui
de
Crozon.
Mme
POITEVIN
ignore
le
reste
à
charge
sur
le
budget
du
Centre
nautique
de
Concarneau.
Cependant,
celui
de
Douarnenez
est
important.
Elle
observe
que
Concarneau
a
peut-être
moins
d'infrastructures
que
Douarnenez.
M.
QUÉRÉ
répond
qu'il
est
ici
question
du
nautisme
et qu'il
intervenait
au
sujet
du
nautisme.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
36
min
41). N°
DSN-24-11-02
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
au
titre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
pratique
nautique
au
sein
de
la
destination
touristique
Quimper-Cornouaille
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
GUILLEMOT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Considérant
la
nécessité,
pour
le
centre
nautique
municipal,
de
pouvoir
garantir
à
ses
usagers
un
confort
thermique
optimal
sur
toute
la
période
de
navigation
qui
s'étale
du
mois
de
février
jusqu'au
début
du
mois
de
décembre;
qu'à
ce
titre,
il
prévoit
de
faire
l'acquisition
d'un
lot
de
46
combinaisons
néoprènes
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
de
cet
investissement
s'élève
à
4
140
€
HT
;
que,
toutefois,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
des
«
10
destinations
touristiques
»
et
des
politiques
publiques
engagées
par
elle
pour
«
lever
les
freins
à
la
pratique
nautique
»,
la
Région
Bretagne
aide
les
centres
nautiques
à
hauteur
de
50
%
du
coût
d'acquisition
HT
de
ces
équipements
de
protection
individuelle,
soit
une
prise
en
charge
de
2
070
€
HT.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne,
au
titre
du
volet
2
de
l'aide
à
la
destination
touristique
Quimper-Cornouaille,
pour
réduire
le
reste
à
charge
lié
à
l'acquisition
d'un
lot de
46
combinaisons
néoprènes
pour
le
confort
des
usagers. La
Commission
Nautisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
8
novembre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
46
min
34).
N°
DRH-24-11-01
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
DE-17-03-14
en
date
du
29
mars
2017
arrêtant
le
tableau
des
emplois
pour
la
Ville
et le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
30
octobre
2024
;
Vu
le
tableau
des
emplois
actualisé
en
annexe ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'actualiser
le
tableau
des
emplois
pour
tenir
compte
de
l'activité
de
la
collectivité
et
d'apporter
les
modifications
suivantes
à
compter
du
1%”
décembre
2024
(sauf précision
contraire)
:
1-
CCAS -
Création
d'un
poste
de
travailleur social
à
temps
complet
Grade
minimum
: Assistant
socio-éducatif
Grade
maximum
: Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
2- Direction
Port-Musée
-
Équipe
des
équipements
et
collections
à
flots
(ERPSs)
-__
Suppression
du
poste
d'agent
polyvalent
à
temps
non
complet
de
28h
;
-_
Création
d'un
poste
de
chef
d'équipe
des
équipements
et
collections
à
flot
(ERPs)
à
temps
complet
(à
compter
du
1°
mars
2025)
:
Grade
minimum
: Technicien
Grade
maximum
: Technicien
principal
de
1°
classe 3 -
Direction
Cadre
de
vie
—
environnement
A
—
Service
Espaces
verts
-
Suppression
du
poste
de
responsable
production
horticole
;
-__
Transformation
du poste
de
Chauffeur
Poids
Lourds
à temps
complet
en
un
poste
de
Jardinier
à
temps
complet
;
-
Transformation
d'un
poste
de
Chef
d'équipe
jardinier
en
un
poste
de
Jardinier
à
temps
complet
:
Pour
ces
deux
postes
:
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
B
-
Service
Valorisation
et
animations
des
sites
naturels
-
Transformation
du
poste
de
Gardien
de
l'île
Tristan
à
temps
complet
en
un
poste
d'agent
polyvalent
des
espaces
naturels
à
temps
complet
:
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
4
—
Direction
moyens
généraux
et
logistiques
/
Service
éclairage
public
Électrification
extérieure
-__
Suppression
du
poste
de
chef
de
service
éclairage
public
;
-_.
Suppression
du
poste
d'électricien
en
contrat
aidé
;
-
Transformation
du
poste
de
Chef
d'équipe
éclairage
public
à
temps
plein
en
un
poste
de
Chef
d'équipe
électrification
extérieure
à
temps
plein
:
Grade
minimum
: Adjoint
technique
Grade
maximum
: Agent
de
maitrise
principal
5—
Vie
associative
et
citoyenne
-
Création
d'un
poste
de
Chef
de
service
vie
associative
et citoyenne
à
temps
plein
:
Grade
minimum
: Rédacteur
Grade
maximum
: Attaché
principal
La
Commission
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
octobre
2024.
»
Mme
PENCALET
regrette
que
la
navette
au
départ
du
port-Musée
n'existe
plus.
En
revanche,
elle
estime
nécessaire
un
poste
de
chef
d'équipe
à
temps
plein
pour
la
collection
à
flots.
Mme
SCOLAN
ajoute
que
l'opposition
trouve
intelligente
cette
façon
de
glisser
d’un
agent
vers
celui
qui
va
le
remplacer
avec
une
partie
où
ils
vont
travailler
en
commun.
Mme
POITEVIN
explique
que
cette
solution
a
pu
exister
grâce
à
la
possibilité
de
partir
en
retraite
progressive. M.
QUÉRÉ
demande
s'il
est
simplement
question
d'un
changement
d'agent
au
CCAS,
l'une
des
personnes
ayant
cessé
son
activité.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
deux
travailleurs
sociaux
sont
en
poste
depuis
le
mois
de
février.
Un
agent
en
travail
temporaire
avait
été
recruté
en
raison
de
la
charge
de
travail
au
CCAS,
à
la
suite
de
quoi
il a
semblé
évident
qu'un
nouveau
poste
à
temps
complet
était
nécessaire.
M.
QUÉRÉ
comprend
qu'il
s'agit
donc
de
postes
qui
sont
déjà
pourvus.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
le
poste
a
commencé
par
un
remplacement.
Lorsque
l'agent
titulaire
est
revenu,
la
nécessité
de
maintenir
deux
personnes
à
temps
complet
est
apparue
comme
une
évidence.
M.
QUÉRÉ
demande
des
précisions
sur
les
intitulés
et
sur
d'éventuels
changements
de
mission.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
précise
que
ce
sont
deux
travailleurs
sociaux.
Les
missions
qui
leur
sont
confiées
restent
identiques.
Mme
TILLIER
ajoute
que
ce
sont
bien
deux
travailleurs
socio-éducatifs. M.
QUÉRÉ
observe
qu'ils
apportent
sans
doute
un
soutien
à
l'épicerie.
Mme
TILLIER
acquiesce.
M.
COIGNEC
intervient
sur
la
particularité
du
gardien
de
l’île
Tristan.
Il
est
tout
de
même
probable
que
ce
gardien
ait
permis
de
préserver
le
lieu,
sans
doute,
d’ailleurs,
grâce
à
sa
particularité.
Il demande
si
le
Conservatoire
du
littoral
a
été
associé
à
la
réflexion
autour
de
l'évolution
de
ce
poste
et
de
la
question
de
maintenir
une
personne
à
demeure.
Ce
poste
était
lié
à
un
logement
de
fonction,
puisqu'un
logement
était
réservé
sur
l'île
pour
le
gardien.
Il demande
si
la
personne
qui
va
succéder
au
gardien
occupera
ce
logement
de
fonction.
Mme
TILLIER
répond
par
les
deux
scénarios
qui
existent
pour
le
moment.
Aucune
décision
n’a
encore
été
prise.
Le
premier
serait
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
logement
à
un
agent
municipal
volontaire
pour
vivre
sur
l’île.
En
échange,
il
lui
est
simplement
demandé
d’appeler
les
pompiers
ou
les
secours
en
cas
de
besoin.
Il n'aurait
pas
à
intervenir
personnellement.
Le
deuxième
scénario
serait
une
astreinte
assurée
par
plusieurs
agents,
ce
qui
rentrerait
dans
le
cadre
de
temps
de
travail.
11 faut
tout
d'abord
voter
pour
que
ce
ne
soit
plus
un
gardien
pur.
Mme
PENCALET
précise
que
le
Conservatoire
du
littoral
impose
que
quelqu'un
reste
dormir.
Mme
TILLIER
rétorque
qu'il
impose
deux
cents
jours
par
an.
La
convention
ne
force
pas
à
être
là.
Mme
SCOLAN
demande
si
ces
deux
cents
jours
ne
sont
que
des
journées
où
aussi
des
nuits
(deux
cents
fois
vingt-quatre
heures).
Mme
TILLIER
explique
que
le
parc
marin
est
là.
Les
agents
de
la
valorisation
des
espaces
naturels
sont
là
en
journée.
Il faut
quelqu'un
pour
garder
le
lieu
la
nuit.
Mme
POITEVIN
observe
que
le
logement
a
été
rénové.
Il est
donc
opérationnel.
Jusqu'à
présent,
la
mairie
avait
opté
pour
une
prestation
avec
un
gardiennage
par
une
entreprise,
ce
qui
coûtait
très
cher.
Il'est
donc
indispensable
de
trouver
une
solution
rapidement
pour
pérenniser
une
présence
sur
l'île
la
nuit
et
les
week-ends.
En
effet,
il
est
nécessaire
d'être
prudents.
La
forme
définitive
n'a
pas
été
arrêtée. M.
COIGNEC
rappelle
que
son
avis
n'a
pas
été
écouté,
mais
à
l'époque
il
s’est
opposé
à
la
large
ouverture
qui
a
été
faite
sur
l'île
Tristan,
qui
est
un
joyau
historique
de
patrimoine
naturel.
Des
dégradations
ainsi
qu'un
risque
d'incendie
sont
à
craindre.
Mme
POITEVIN
répond
que
le
Conservatoire
a
demandé
d'ouvrir
les
îles,
ce
n'est
pas
du
fait
de
la
mairie.
Il faut
être
conscient
que
tout
le
monde
n'est
pas
bienveillant.
M.
DELBOT
demande
depuis
combien
de
temps
un
gardiennage
a
été
mis
en
place.
Mme
POITEVIN
explique
que
le
gardien
est
parti
fin
août.
Au
mois
de
septembre,
il
fallait
pallier
l'absence
surtout
pendant
les
grandes
marées.
Mme
SCOLAN
observe
que
la
date
de
départ
en
retraite
de
l'agent
était
connue.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
son
départ
n’a
pas
été
anticipé.
Mme
POITEVIN
explique
que
la
mairie
a
autorisé
le
gardien,
qui
le
demandait,
à
rester
sur
l'île
au-delà
de
la
date
prévue.
Elle
ajoute
avoir
en
effet
donné
son
accord
pour
qu'il
passe
la
saison.
En
outre,
la
maison,
juste
après
le départ
du
gardien,
avait
besoin
d'une
rénovation.
M.
DELBOT
revient
au
point
4.
||
se
souvient
du
dernier
Conseil
municipal,
Mme
POITEVIN
avait
assuré
que
rien
n'était
décidé.
Or,
Mme
TILLIER
vient
d'affirmer
que
le
projet
va
être
réalisé.
Mme
POITEVIN
rappelle
la
tenue
d'une
réunion
plénière
où
les
échanges
ont
eu
lieu.
Avant
la
réalisation
du
projet,
une
information
est
due
aux
élus.
L'information
avec
les
OS
au
CST
a
déjà
eu
lieu.
Mme
TILLIER
a donc
présenté
le résultat
du
travail
exposé
au
CST.
M.
DELBOT
demande
si
le transfert
est
déjà
effectif.
Mme
POITEVIN
répond
que
non,
puisque
la délibération
doit
passer
au
mois
de
décembre. Mme
SCOLAN
revient
sur
ce
que
dit
M.
DELBOT
et
insiste
sur
le
respect
du
fonctionnement
démocratique
au
sein
du
Conseil
municipal.
En
effet,
les
pratiques
qu'elle
peut
observer
ne
correspondent
pas
à
l'idée
qu'elle
se
fait
de
la
démocratie.
M.
DELBOT
demande
si
les
points
vont
être
séparés.
Mme
POITEVIN
propose
de
séparer
les
points
pour
le
vote.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
les
points
1,
2,
3
et
5,
et
adopte
à
la
majorité
(Pour
:26
—
Contre
:7)
le
point
4,
de
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
55
min).
N°
DRH-24-11-02
Révision
du
régime
indemnitaire
L
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2016-33
du
30
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2023-627
du
19
juillet
2023
portant
création
d'une
part
fonctionnelle
au
sein
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
et
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves
et
un
arrêté
ministériel
du
même
jour
;
Vu
le
décret
n°
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-24-06-02
en
date
du
13
juin
2024
portant
actualisation
de
la
délibération
n°
DE-17-12-08
en
date
du
7 décembre
2017
relative
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
pour
la
Ville
de
Douarnenez
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Douarnenez,
et
notamment
ses
points
II-A
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
police
et
II-B
relatif
au
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
; 2024-614
du
26
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
30
octobre
2024
;
Vu
le projet
consolidé
annexé
;
Considérant
la
nécessité
d'appliquer
la
nouvelle
réglementation
en
matière
de
régime
indemnitaire
concernant
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique,
respectivement
issue
des
décrets
n°
2024-614
du
26
juin
2024
et
n°
2023-627
du
19
juillet
2023
précités
;
Considérant
le
souhait,
par
souci
de
cohérence
à
l'égard
de
l'ensemble
des
agents
soumis
au
RIFSEEP,
de
maintenir
les
montants
perçus
actuellement
par
l'ensemble
des
agents
en
poste
pour
limiter
les
incidences
de
ces
nouvelles
dispositions
sectorielles
(police
municipale)
et
de
revaloriser
la
seule
fonction
de
chef
de
service
des
assistants
d'enseignement
artistique
afin
de
se
rapprocher
des
montants
attribués,
à
fonction
correspondante
(F4),
aux
cadres
d'emplois
bénéficiant
de
l'attribution
du
RIFSEEP.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
les
points
II-A
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
police
et
II-B
relatif
au
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
dans
les
conditions
figurant
en
annexe.
La
Commission
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
octobre
2024.
»
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
7
min). N°
DRH-24-11-03
Convention
de
participation
portant
sur
le
risque
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
—
Autorisation
d'adhésion
et
de
signature
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
TILLIER
:
«
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
fixant
les
conditions
minimales
de
couverture
et
les
obligations
de
financement
des
employeurs
publics
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(fonctionnaires
(titulaires
et
stagiaires),
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé)
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-22-02-04
du
10
février
2022
portant
révision
de
la participation
employeur
dans
le
cadre
du
contrat
de
prévoyance
et
fixant
à
12
€
par
agent
et
par
mois,
le
montant
de
la
participation
de
la collectivité
à
la
cotisation
des
agents
adhérant
à
l'offre
du
contrat
groupe
;
Vu
la
délibération
n°
DRH-24-03-03
du
28
mars
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
pour
effectuer
une
consultation
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
prévoyance
au-delà
du
31
décembre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
30
octobre
2024
;
Considérant
que
la
participation
à
la
prévoyance
maintien
de
salaire
est
obligatoire
à
compter
du
1”
janvier
2025
et
doit
être
de
minimum
7 €/mois/agent
et
que
l'instauration
de
cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
la
labellisation
ou
de
la
convention
de
participation
(contrat
groupe)
;
Considérant
toutefois
que,
depuis
2014,
les
agents
de
la
Ville
de
Douarnenez
et
du
CCAS
bénéficient
de
la
possibilité
de
souscrire
une
telle
assurance
via
une
convention
de
participation
dans
le
cadre
du
contrat
négocié
par
le
CDG29
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
collectivités
et
établissements
publics,
le
CDG29
a renouvelé
sa
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
; que
le
nouveau
contrat
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
; qu'à
l'issue
de
la
consultation
et
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
propre
au
CDG29,
le
Conseil
d'administration
du
CDG29
a
décidé
lors
de
sa
séance
du
10
octobre
2024
de
retenir
la
proposition
de
Territoria
mutuelle
;
que
le
contrat
est
ouvert
à
tous
les
agents
(fonctionnaires
(titulaires
e
Stagiaires)
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé
(apprentis,
emplois
aidés...),
sauf
ceux
relevant
d'une
convention
collective)
;
Considérant
qu'il a lieu,
pour permettre
aux
agents
de
pouvoir
continuer à
bénéficier d'une
prévoyance
à
compter
du
1° janvier
2025,
d'adhérer
à
la
convention
portée
par
le
CDG29
et,
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
de
la
cotisation
demandée
aux
agents
pour
couvrir
le risque,
de
porter
de
manière
volontariste,
la participation
de
l'employeur
à
15
€ par
agent
et par
mois.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et de
porter
le
montant
de
la participation
employeur
à
15
€ par
agent
et par
mois.
La
Commission
Ressources
Humaines
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
30
octobre
2024.
»
Mme
PENCALET
demande
si
certains
agents
de
la
Ville
relèvent
d'une
convention
collective.
M.
DELBOT
demande
pourquoi
dans
ce
cas
cette
option
est
prévue
dans
le texte
et
s’il
s’agit
là
de
lanticipation
d’une
éventualité
future.
Mme
POITEVIN
acquiesce
et
explique
que
cette
précision
permet
de
ne
pas
avoir
à
repasser
une
délibération
ultérieurement.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité
(Mme
DRÉANO
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération. Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
10
min) N°
DASEF-24-11-01
Restauration
scolaire
—
Définition
des
modalités
de
prestations
et
de
tarification
des
repas
froids
livrés
aux
écoles
du
1°"
degré
et
aux
organismes
extérieurs
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
DRÉANO
:
«Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
17.05.15
du
18
mai
2017
fixant
le
tarif
des
repas
froids
fournis
aux
écoles
par
le
service
de
restauration
scolaire
ou
par
le
centre
nautique
;
Vu
la
délibération
n°
DASEF-23-06-01
du
15
juin
2023
fixant
la
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
restauration
scolaire
;
Considérant
que
la
Ville
continue
d'être
sollicitée
par
les
écoles
publiques
et
privées
du
1°
degré
pour
la
préparation
et
la
livraison
de
repas
froids
lors
d'événements
scolaires
ou
de
sorties
à
la
journée
;
que,
conformément
aux
délibérations
susvisées,
le
tarif
appliqué
pour
la
facturation
de
ces
repas
froids
est
actuellement
de
2€
TTC
;
Considérant
toutefois,
et
par
ailleurs,
que
cette
demande
de
prestation
peut
également
émaner,
de
façon
ponctuelle,
d'organismes
extérieurs
tels
que
Douarnenez
Communauté
et
ce,
pour
des
événements
du
type
séminaire
ou
journée
de
formation
;
Considérant
que
la
collectivité
est
en
capacité
de
répondre
à
ces
sollicitations
sous
réserve
que
l’activité
de
la
cuisine
centrale
le
permette
;qu'après
calcul
du
coût
de
revient
d'un
repas
froid,
ce
dernier
est
évalué
à
2,20
€
TTC
en
2024
;
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
- de
maintenir
le
tarif
à
2 €
TTC
pour
les
repas
froids
préparés
et
livrés
aux
écoles
publiques
et
privées
du
1°’
degré
lors
d'événements
scolaires
ou
de
sorties
à
la
journée
;
- de
répondre
positivement
aux
sollicitations
des
organismes
extérieurs
dès
lors
que
l’activité
de
la
cuisine
centrale
le
permet
et
après
l'accord
du
responsable
de
service
;
- de
fixer
le
tarif
des
repas
froids
préparés
et
livrés
aux
organismes
extérieurs
à
2,20
€
TTC.
La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
10
septembre
2024.
»
Mme
PENCALET
demande
si
ces
organismes
extérieurs
représentent
seulement
Douarnenez
Communauté
ou
d’autres
organismes
également.
Mme
DRÉANO
répond
que
d’autres
organismes
peuvent
parfois
demander
ce
service,
même
si
c'est
rare. Mme
PENCALET
pose
la question
de
savoir
si
ce
sont
des
organismes
publics.
Mme
POITEVIN
explique
que
la
Cuisine
centrale
fournit
des
repas
à
l'association
Massé-Trévidy.
Ils
reçoivent
des
enfants
sur
le
temps
scolaire.
Mme
PENCALET
évoque
un
séminaire
organisé
par
la
Communauté
de
communes.
Elle
demande
si
le
buffet
a
été
préparé
par
la
Cuisine
centrale.
Mme
POITEVIN
ignore
qui
a
commandé
ce
buffet.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1h
12
min). N°
DC-24-11-01
L
Tarification
municipale
—
Actualisation
d’un
tarif
de
la
billetterie
«
Spectacles
»
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
CLÉMENT
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
octobre
2002
portant
définition
des
tarifs
des
spectacles
organisés
par
la
direction
des
affaires
culturelles
à la
salle
des
fêtes
notamment
;
Vu
la
délibération
du
27
janvier
2005
portant
sur
la
définition
de
tarifs
réduits,
scolaires
et
des
cas
de
gratuité
;
Vu
la
délibération
du
30
avril
2009
portant
sur
la
création
d'un
tarif
E
dit
«
Exceptionnel
»,
pour
les
spectacles
organisés
en
partenariat
avec
d'autres
structures
culturelles
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
a
fait
le
choix
de
la
mise
en
place
d'une
tarification
spécifique
lorsque
les
spectacles
sont
organisés
en
partenariat
avec
d'autres
structures
culturelles
;
que,
toutefois,
quand
les
spectacles
en
question
sont
joués
dans
différents
lieux,
dont
la
salle
des
fêtes
municipale,
une
variation
de
tarification
peut
être
observée
; que
la
mise
en
place
d'une
tarification
unique
apporterait
davantage
de
cohérence
et
de
lisibilité
pour
le
public.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
d'une
tarification
unique
pour
les
spectacles
organisés
en
partenariat
avec
d'autres
structures
culturelles
dès
lors
qu'ils
sont
joués
sur
plusieurs
sites
municipaux
(MJC,
Salle
des
fêtes,
etc.)
et,
le
cas
échéant,
de
fixer
à
4,50
€
le
tarif
exceptionnel
pour
ces
spectacles
et
de
créer
un
carnet
à
souche
d'une
valeur
faciale
de
4,50
€.
La
Commission
Culture
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4
novembre
2024.
»
Mme
SCOLAN
précise
que
les
familles
qui
n'ont
pas
les
moyens
peuvent
s'adresser
au
CCAS
pour
avoir
des
billets
moins
onéreux.
Mme
CLÉMENT
réplique
que
des
piaces
pour
les
personnes
à
faible
revenu
sont
prévues
dans
la
billetterie
générale.
M.
DELBOT
profite
de
cette
délibération
pour
rappeler
l'arrivée
imminente
d’une
grande
date
pour
l'histoire
de
Douarnenez.
Il évoque
à
ce
titre
les
propos
tenus
par
Mme
POITEVIN
dans
la
presse
et
suivant
lesquels
« À
chaque
fois,
on
nous
ramène
l'histoire
ouvrière,
les
sardinières,
Daniel
le
Flanchec,
mais
c'était
il y
a
cent
ans,
il faut
arrêter.
».
M.
DELBOT
félicite
l'association
qui
a
souhaité
au
contraire
commémorer
ce
mouvement
mis
en
place
voilà
cent
ans.
Il
ne
partage
donc
pas
les
propos
tenus
par
Mme
POITEVIN.
Il souhaite
que
cette
mémoire
continue
d’être
célébrée
et
que
les
revendications
portées
à
l'époque
ne
ressembleront
plus
à
celles
qui
sont
portées
aujourd'hui
et
seront
portées
demain.
Mme
POITEVIN
ne
souhaite
pas
remuer
le
passé
et
rappelle
que
la
mairie
a tout
de
même
consenti
un
effort
de
30
000
euros
pour
ces
commémorations.
M.
DELBOT
estime
que
«
remuer
le
passé
»
est
au
contraire
important.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à partir
de
1 h
14
min). N°
DUDSD-24-11-01
Instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
au
profit
des
communes
—
Autorisation
de
signature
—
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
422-8
et
R.
423-15
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le projet
de
convention-type
annexé
;
Considérant
que
depuis
2015,
les
communes
de
Kerlaz,
Pouldergat,
Poullan-sur-Mer
et
Le
Juch
ont
fait
le
choix
de
confier
au
service
urbanisme
de
la
Commune
de
Douarnenez
le
soin
d'instruire,
pour
leur
compte,
les
demandes
d'autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
;
Considérant
que
les
nouvelles
pratiques
liées
à
l'usage
du
guichet
numérique
et la
demande
de
prise
en
charge
de
prestations
supplémentaires
conduisent
la
Ville
de
Douarnenez
à
établir
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
son
service
urbanisme
;
Considérant
que
ces
nouvelles
conventions,
présentées
aux
communes
bénéficiaires,
ont
vocation
à
entrer
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025
; que
les
principales
modifications
concernent
:
-
l'intégration
du
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
sur le guichet
numérique
;
- la
nature
des
demandes
d'autorisation
prises
en
charge
et l'actualisation
de
la
tarification
appliquée
à
l'acte
;
- l'ouverture
de
prestations
nouvelles,
et
notamment
de
conseil,
avec
une
contrepartie
financière
fixée
à
31
€ par
heure
et par
agent.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
la
mise
à
disposition
du
service
instructeur
de
la
Ville
de
Douamenez
au
profit
des
communes,
d'approuver
les
termes
de
la
convention-type
annexée
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer,
avec
chacune
des
communes
précitées,
lesdites
conventions
et
leurs
éventuels
avenants.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
Mme
SCOLAN
observe
que
cela
concerne
le
conseil
qui
n'était
pas
financé.
Mme
POITEVIN
acquiesce.
M.
COIGNEC
demande
quelle
est
la
modalité
pratique
et si
par
exemple
une
heure
est
facturée
alors
que
la
prestation
demande
quinze
minutes.
Mme
POITEVIN
répond
que
non.
Au
bout
de
deux
fois,
en
revanche,
une
heure
sera
comptée.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l’enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1 h
18
min).
N°
DUDSD-24-11-02
Vente
d’un
ensemble
immobilier
situé
entre
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
Louis
Pasteur
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
2023-29046-92012
en
date
du
12 janvier
2023
;
Vu
la
délibération
n°
DUGD-22-12-01
en
date
du
8
décembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir,
auprès
du
Département
du
Finistère,
les
parcelles
cadastrées
à
la
section
AN
sous
les
n°
421
(240
m°)
et
422
(2
000
m°),
situées
entre
le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
et
la
rue
Louis
Pasteur,
au
prix
de
5
€/m?,
pour
un
total
de
11
200
€
net
vendeur
; Vu
l'acte
de
cession
du
Département
du
Finistère
au
profit
de
la
Commune
de
Douarnenez,
des
parcelles
AN
n°
421
et
422,
signé
le
14
novembre
2023
;
Considérant
que
M.
Jacques
HERVÉ,
Président
de
la
société
dénommée
«
INTER
CHOC
»,
a
sollicité
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
constitué
des
parcelles
précitées
et
de
celle
cadastrée
à
la
même
section
sous
le
n°
532
(231
m?)
en
vue
de
la
réalisation
d'un
port
à
sec
; que
ladite
société,
propriétaire
des
parcelles
riveraines
cadastrées
AN
n°
419,
420,
425
et
533,
occupe
actuellement
la
parcelle
AN
n°
421,
pour
les
besoins
de
l'exploitation
de
la
station
de
lavage
automobile
située
rue
Louis
Pasteur,
en
vertu
d'une
autorisation
d'occupation
de
longue
durée
délivrée
par
la
Ville
le
25
novembre
2005;
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
AN
n°421,
422
et
532,
qui
ne
sont
pas
affectées
à
l'usage
du
public
ou
à
des
fins
de
service
public
et
dépendent
donc
du
domaine
privé
de
la
Ville,
représentent
une
surface
totale
estimée
à
2
471
m°;
que
la
surface
exacte
devra
être
calculée
par
un
géomètre
expert
;
Considérant
que
le
projet
de
M.
Jacques
HERVÉ
consiste
également
en
la
rénovation
du
bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
AN
n°
422,
avec
pour
objectif
l'aménagement
d'ateliers
et
de
bureaux
au
rez-de-chaussée,
qui
seraient
mis
à
disposition
d'entreprises
ayant
un
lien
avec
le
domaine
maritime
(chantier
naval,
mécanique
marine,
plasturgie,
etc.)
et
la
création
d’un
espace
de
coworking
dans
les
étages
comprenant
des
bureaux,
un
espace
détente
ainsi
qu'une
salle
de
réunion
; que
ledit
bâtiment
sera
cédé
en
l'état,
le
coût
lié
à
la
réhabilitation
de
ce
dernier
incombera
à
l'acquéreur
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
accepterait
de
rétrocéder
les
parcelles
concernées
au
prix
de
20
000
€,
soit
la
valeur
vénale
déterminée
par
le
Domaine
dans
son
avis
du
12
janvier
2023
susvisé,
étant
ici précisé
que
seul
le
foncier
a
été
valorisé
compte
tenu
du
mauvais
état
du
bâtiment
;
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur. Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
la
vente
dans
les
conditions
définies
ci-avant
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
cette
vente.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
Mme
PENCALET
demande
si
l'acquisition
auprès
du
département
l'avait
été
au
même
prix.
Mme
POITEVIN
confirme
qu'aucun
bénéfice
n'a
été
réalisé.
M.
DELBOT
demande
si
la
Ville
a
avancé,
comme
cela
a
été
demandé
en
début
de
mandat,
sur
la
régulation
des
bateaux-ventouses.
En
effet,
Un
bateau
sort
quatre
jours
par
an,
ce
qui
est
une
aberration
sur
tous
les
plans.
La
collectivité
devrait
pousser
les
propriétaires
à
réagir.
Aussi
regrette-t-il
qu'un
nouvel
espace
de
stockage
soit
créé
alors
qu’il
y
a
énormément
de
bateaux-ventouses.
En
outre,
il demande
si
ces
derniers
sont
répertoriés.
Enfin,
il suggère
que
les
20
000
euros
soient
investis
pour
réguler
cette
pratique
par
un
tarif
progressif
selon
lequel
moins
le
bateau
est
sorti,
plus
la
place
est
chère.
En
outre,
beaucoup
de
personnes
attendent
une
place
et
seraient
susceptibles
de
sortir
leur
bateau
plus
souvent.
Mme
POITEVIN
entend
ce
qui
est
dit
et trouve
ces
idées
tout
à
fait
logiques.
Elle
invite
M.
DELBOT
à
avoir
un
échange
avec
M.
GUILLEMOT
et
M.
LE
VOT-BOVY,
directeur
du
Port
de
plaisance,
pour
changer
les
pratiques.
Il est
vrai
que
les
bateaux-ventouses
sont
un
problème.
Mme
TANGUY
ignore
comment
s'opère
la
vérification,
si
elle
est
réalisée
par
des
balises.
M.
DELBOT
suggère
de
se
renseigner
avant
de
prendre
une
décision.
M.
JOLLÉ
réfléchit
à
une
définition
du
bateau-ventouse
qui
n'inclurait
pas
les
personnes
qui
vivent
dans
leur
bateau
et
ne
sortent
pas
énormément
en
mer.
M.
DELBOT
approuve
cette
remarque
et
rappelle
que
la
Ville
de
Douarnenez
connaît
de
grands
problèmes
de
logements.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
21
min). N°
DUDSD-24-11-03
Adjudication
des
biens
situés
au
5
impasse
Surcouf,
51
rue
Louis
Pasteur
et
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
—
Approbation
du
cahier
des
charges
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2241-1
et
L.
2241-6;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
délibérations
n°
DUDSD-24-09-01,
n°
DUDSD-24-09-02,
n°
DUDSD-24-09-03
en
date
du
23
septembre
2024
par
lesquelles
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
recours
à
la
procédure
d’adjudication
pour
la
vente
des
terrains
et
biens
respectivement
situés
5
impasse
Surcou,
51
rue
Louis
Pasteur
et
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
;
Vu
le projet
de
cahier
des
charges
annexé
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
les
ventes
de
biens
dépendant
du
domaine
privé
communal
se
font
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
que
la
Ville
a
souhaité
organiser
une
vente
par
adjudication
des
biens
situés
5
impasse
Surcouf,
51
rue
Louis
Pasteur
et
31
rue
Daniel
Le
Flanchec
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
élaboré
par
un
notaire
;
Considérant
que
si le
cahier
des
charges
désigne
l'identification
du
requérant,
soit
la
Commune
de
Douarnenez,
représentée
par
Mme
Jocelyne
POITEVIN
en
qualité
de
Maire,
il requiert
surtout
Maître
BOZEC,
notaire,
d'établir
la
désignation
et
l'origine
de
propriété
desdits
biens
ainsi
que
les
charges,
clauses
et conditions
de
l'adjudication.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
cahier
des
charges
de
l'adjudication
établi
par
Maître
BOZEC.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
M.
COIGNEC
demande
si
des
nouvelles
de
l’ancienne
mairie
de
Pouldavid
sont
accessibles.
Mme
POITEVIN
répond
que
non.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1 h
25
min).
N°
DUDSD-24-11-04
Acquisition
auprès
de
la
SARL
PERROT
d'un
bâtiment
situé
quai
Marie-Agnès
Péron
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN :
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2005-0624
en
date
du
27
juin
2005
transférant
la
gestion
du
domaine
public
maritime
à
la
Ville
de
Douarnenez
;
Considérant
que
la
société
dénommée
«
SARL
PERROT
»
possède
un
bâtiment
dont
elle
n’a
plus
l'utilité,
situé
quai
Marie-Agnès
Péron,
anciennement
à
usage
de
commerce
et
d'atelier,
comprenant
un
local
commercial,
un
atelier
et
un
WC
;
Considérant
que
le
bâtiment
représentant
une
surface
de
128
m°
a
été
édifié
sur
le
domaine
public
maritime
dont
la
gestion
a
été
transférée
à
la
Commune
de
Douarnenez
par
arrêté
préfectoral
n°
2005-0624
en
date
du
27
juin
2005
et,
qu'à
ce
titre,
la
SARL
PERROT
bénéficie
d'une
autorisation
d'occupation
de
longue
durée
jusqu'au
31
décembre
2028,
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
à
la
Ville
; Considérant
que
ledit
bâtiment
dépend
de
la
parcelle
cadastrée
section
BN
n°
127
(357
m°)
sur
laquelle
sont
également
édifiés
des
locaux
appartenant
à
la
Ville,
mis
à
disposition
d'associations
en
lien
avec
le
nautisme
;
Considérant
que
les
parties
se
sont
entendues
pour
la
cession
de
ce
bien
au
prix
de
100
000
€
net
vendeur,
sous
réserve
que
le
bien
soit
affecté
au
seul
usage
associatif
;
Considérant
que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Douarnenez
et
qu'une
telle
mutation
ne
donne
pas
lieu
au
versement
de
droits
au
profit
du
Trésor
Public. Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
de
cette
acquisition
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
l'acquisition
aux
conditions
proposées.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
M.
COIGNEC
explique
que
l’opposition
a
souhaité
réagir
à
cette
vente
pour
deux
raisons.
D'abord
en
raison
du
montant
qui
paraît
bien
important
pour
un
hangar
et
en
raison
de
la
clause
qui
précise
que
cette
vente
soit
réservée
aux
associations.
L'opposition
s'est
interrogée
sur
cette
clause.
M.
COIGNEC
demande
si
elle
a
été
imposée
par
le
vendeur
et
ce
qui
la
fonde.
En
outre,
la
contrainte
supplémentaire
est
que
les
associations
concernées
doivent
être
en
lien
avec
le
nautisme.
Mme
POITEVIN
trouve
cette
clause
logique
étant
donné
la
situation
et
l'occupation
des
locaux
qui
se
trouvent
à
côté.
M.
COIGNEC
explique
que
de
nombreuses
associations
sollicitent
des
locaux,
même
en
bord
de
quai.
Il demande
si
cette
clause
a
été
imposée
par
le
vendeur.
Mme
POITEVIN
explique
que
le
vendeur
craignait
en
effet
que
les
locaux
ne
soient
vendus
à
une
entreprise
potentiellement
concurrente.
Par
ailleurs,
cette
demande
correspondait
aux
besoins
de
la
Ville
pour
des
associations
nautiques
nécessitant
un
atelier.
L'avis
des
domaines
n'est
pas
nécessaire. M.
COIGNEC
ajoute
que
le
fait
que
ce
soit
réservé
au
seul
usage
associatif
n’est
pas
à
comprendre
au
sens
d’un
usage
réservé
à
une
seule
association.
Mme
POITEVIN
confirme
cette
analyse.
Mme
PENCALET
revient
sur
le prix et estime
que
c'est
très
cher
comparé
à la délibération
précédente.
M.
DELBOT
demande
si
le
prix
n'était
pas
négociable
étant
donné
la
clause
du
vendeur.
Mme
POITEVIN
explique
qu'elle
a
déjà
négocié
le
prix,
mais
refuse
de
dire
de
combien.
M.
DELBOT
demande
si des
associations
sont
déjà
prévues
pour
occuper
le
lieu.
Mme
POITEVIN
précise
qu'un
atelier
sera
organisé
par
M.
GUILLEMOT.
Mme
PENCALET
suggère
que
ce
lieu
soit
proposé
au
centre
nautique.
Mme
POITEVIN
explique
lui
avoir
déjà
proposé,
et qu'il
a
refusé.
M.
DELBOT
souhaite
rectifier
une
erreur
de
la
presse.
L'association
Penn
Sardin
n'occupe
pas
illégalement
les
locaux
de
Mme
ISLWYN,
contrairement
à
ce
qui
a
été
écrit.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour:
25
—
Abst.
: 7
—
Mme
VIGOUROUX-BUREL
ne
prend
pas
part
au
vote),
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
26
min). N°
DUDSD-24-11-05
Acquisition
auprès
de
Douarnenez
Communauté
de
bâtiments
«
C
»
et
«
D
»,
situés
9
rue
du
Pont
Dinou
—
Z.I
de
Pouldavid
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
POITEVIN
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°
DF-24-03-07
en
date
du
28
mars
2024
portant
adoption
du
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°
DDEHU-24-10-03
en
date
du
3
octobre
2024
par
laquelle
Douarmenez
Communauté
a
approuvé
le
principe
de
la
cession
des
bâtiments
«
C
»
et
«
D
»
du
site
industriel
de
Pouldavid
à
la
Ville
de
Douarnenez
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°
2024-29046-61993
en
date
du
20
septembre
2024,
adressé
à
Douarnenez
Communauté
annexé
;
Considérant
que
la
Ville
de
Douarnenez
rencontre
des
difficultés
d'hébergement
d'une
partie
de
ses
services
; qu'à
ce
titre,
elle
occupe
les
bâtiments
situés
9
rue
du
Pont
Dinou,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BI
n°
51,
d'une
superficie
de
2
486
m°,
en
vertu
d'une
convention
d'occupation
précaire
courant
jusqu'au
30
septembre
2025
;
Considérant
que
dans
une
logique
de
rationalisation
des
dépenses
et
de
la
consommation
foncière,
la
Ville
entend
pérenniser
cette
occupation
afin
d'y
héberger
durablement
certains
services,
et
notamment
la
partie
atelier
du
centre
nautique
municipal
; que,
dans
ces
conditions,
elle
a
sollicité
Douarnenez
Communauté
afin
d'acquérir
ladite
parcelle
construite
;
Considérant
que
sur
le
fondement
de
l'avis
des
Domaines,
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
commune
a,
par
la
délibération
n°
DDEHU-24-10-03
susvisée,
approuvé
le
principe
de
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
au
prix
de
400
000
€
hors
taxes
net
vendeur
; que
les
frais
d'acte
à
établir
en
la
forme
notariée
seront
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Douarnenez
et
qu'une
telle
mutation
ne
donne
pas
lieu
au
versement
de
droits
au
profit
du
Trésor
Public
;
Considérant
que
l'accès
aux
bâtiments
s'effectue
via
la
parcelle
riveraine
cadastrée
BI
n°
50,
appartenant
à
Douarnenez
Communauté,
il conviendra
de
créer
une
servitude
de
passage.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
M.André
GUILLEMOT
à
signer
l'ensemble
des
actes
qui
seront
établis,
notamment
en
la
forme
notariée,
pour
régulariser
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
auprès
de
Douarnenez
Communauté.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
M.
DELBOT
demande
si
cela
assure
tous
les
besoins
d'espace.
Mme
POITEVIN
confirme.
Mme
SCOLAN
rappelle
que
des
loyers
importants
ont
été
payés
à
l'ancienne
usine
Chancerelle.
Mme
POITEVIN
admet
qu’une
solution
aurait
pu
être
trouvée
plus
rapidement.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
1
h
33
min). N°
DUDSD-24-11-06
Impasse
Léo
Lagrange
-
Convention
avec
GRDF
pour
le
passage
de
réseaux
—
Autorisation
de
signature
—
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DUDSD-24-06-07
du
13
juin
2024,
approuvant
l'incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°
393
dans
le
patrimoine
communal
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
la
société
«
Réseaux
Sud
Bretagne
»
a
été
chargée,
par
GRDF,
de
mener
une
étude
relative
à
l'extension
du
réseau
de
gaz
situé
impasse
Léo
Lagrange,
qu'elle
sollicite,
par
suite,
l'autorisation
de
la
Ville
de
Douarnenez
en
vue
de
l'implantation
d'une
canalisation
souterraine
dans
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AT
sous
le
n°
393
;
Considérant
qu'une
convention
de
servitude
doit
donc
être
établie
entre
la
Commune
de
Douarnenez
et
GRDF
pour
régulariser
le
passage
à
demeure
de
ladite
canalisation
de
63
mm
de
diamètre
et
de
ses
accessoires
techniques
dans
une
bande
de
terre
de
4
mètres
de
large
sur
une
longueur
de
38
mètres
environ
;
que
cette
convention
sera
élaborée
aux
conditions
détaillées
dans
le
projet
annexé
et
consentie
à
titre
gratuit
;
Considérant
que
ces
ouvrages
feront
partie
intégrante
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz
et
qu'ils
seront,
à
ce
titre,
entretenus
et
renouvelés
par
GRDF.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer,
aux
conditions
proposées,
la
convention
annexée
et
ses
éventuels
avenants
; ainsi
qu'à
donner
pouvoir
à
tout
collaborateur
de
l'office
notarial
chargé
d'authentifier
cette
convention
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
publicité
foncière.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024.
»
M.
DELBOT
revient
sur
l'enquête
sur
la
modification
du
PLU.
Certains
riverains
de
la
rue
du
Commandant-Charcot
s'inquiètent.
I!
demande,
d'une
part,
si
Mme
POITEVIN
a
l'intention
de
les
rencontrer,
et,
d'autre
part,
si
la
date
de
modification
du
PLU
est
déjà
connue.
Mme
POITEVIN
répond
que
l'enquête
publique
a
lieu
en
mars
2025.
Les
décisions
sont
prises
par
le
Conseil
communautaire.
Elle
évoque
le
ressenti
des
riverains
et
évoque
une
réunion
prévue
avec
eux
et
le
promoteur.
Pour
le
moment,
le
permis
n'est
pas
encore
déposé.
Un
projet
plus
précis
pourra
donc
être
exposé
aux
riverains.
Le
sens
de
la
circulation
sera
ainsi
précisé.
La
rue
Monte-au-Ciel
est
également
concernée.
Mais
cette
dernière
a
toujours
connu
beaucoup
de
trafic.
Par
ailleurs,
la
voirie
sera
revue
de
façon
qualitative.
Les
résidents
ont
besoin
d'être
rassurés
en
ce
qui
concerne
la
circulation. M.
DELBOT
ajoute
qu'ils
se
posent
aussi
la
question
du
stationnement.
En
outre,
certains
riverains
se
retrouvent
avec
des
voitures
devant
leur
porte
du
fait
de
la
modification
de
la
circulation.
Il
serait
intéressant
de
leur
répondre
rapidement.
Mme
POITEVIN
estime
qu'il
faut
échanger
en
direct
avec
les
personnes
concernées.
Un
riverain
était
dans
ce
cas
et
le
problème
a
été
réglé.
Si
d’autres
habitants
sont
dans
ce
cas-là,
il faut
en
parler
en
direct
avec
les
équipes
de
la
Ville.
M.
DELBOT
récapitule
en
disant
qu'en
mars
aura
lieu
la
modification
du
PLU
mais
il ignore
quand
les
habitants
seront
invités
à
échanger.
Mme
POITEVIN
affirme
que
ce
sera
avant,
certainement
courant
janvier,
afin
de
présenter
quelque
chose
de
précis.
M.
QUÉRÉ
précise
que
l'impasse
Charcot
ne
sera
pas
le
seul
endroit
à
être
concerné
et
que
cette
réunion
pourrait
être
généralisée
aux
habitants
d'un
périmètre
plus
large. Mme
POITEVIN
répond
que
les
riverains
de
la
rue
Monte-au-Ciel
seront
également
conviés.
M.
QUÉRÉ
remarque
que
tout
le quartier
est
concerné.
Mme
TANGUY
revient
sur
la
rue
Monte-Ciel,
où
les
gens
se
garent
sur
des
places
interdites,
ce
qui
est
du
ressort
de
la
police,
non
du
service
voirie.
Mme
TANGUY
explique
qu’un
panneau
marquant
l'interdiction
de
stationner
va
être
ajouté,
H
n'est
pas
possible
de
placer
des
bigoudènes,
puisqu'il
n’y
a
pas
assez
de
largeur.
M.
DELBOT
demande
si
des
études
ont
été
menées
sur
la
structure
des
sols
et
si
celles-ci
sont
accessibles,
notamment
sur
la
solidité
de
la
falaise.
Mme
POITEVIN
n’a
pas
compris
cette
idée
de
construction
à
flanc
de
falaise,
qui
ne
correspond
pas
au
projet.
De
la
pédagogie
reste
à
faire
sur
ce
sujet,
aucun
bâti
n'est
prévu
à
flanc
de
falaise.
M.
DELBOT
aborde
le
volet
de
la
transition
écologique.
Il
rappelle
avoir
rencontré
Mme
POITEVIN
la
semaine
précédente,
occasion
au
cours
de
laquelle
il
lui
redit
ses
regrets
de
ce
qui
est
arrivé
concernant
la
friche
au-dessus
de
la
plage
des
Dames.
Une
zone
de
1
000
m?
était
boisée.
Les
riverains
se
plaignaient
de
manière
récurrente
et
parfois
agressive
auprès
des
agents
du
service
Espaces
verts.
Il regrette
que
ce
type
de
comportement
qui
frôle
le
harcèlement
soit
possible.
Il
invite
les
élus
à
s'interroger
sur
les
raisons
qui
rendent
possible
ce
genre
d’attitudes
afin
que
cela
ne
se
reproduise
pas.
En
outre,
il estime
qu'il
aurait
été
important
que
les
élus
du
Conseil
municipal
soient
informés
en
priorité
au
lieu
de
recevoir
un
texto
le
matin
même
où
les
agents
de
chantier
sont
présents
sur
le
site.
Il juge
cela
regrettable
sur
le
plan
démocratique.
Enfin,
il trouve
peu
crédibles
de
la
part
de
la
majorité
les
déclarations
d'intention
sur
la
transition
écologique
alors
même
qu’une
parcelle
boisée
de
1
000
m2
vient
d'être
rasée.
{| demande
combien
cette
opération
a
coûté
et
pourquoi
les
élus
n’ont
pas
été
informés
de
ce
projet.
Mme
POITEVIN
n'a
pas
la
réponse.
M.
DELBOT
demande
s’il
peut
dans
ce
cas
obtenir
l'information
plus
tard.
Mme
POITEVIN
acquiesce.
Elle
n’est
pas
au
courant
de
tous
les
chantiers
engagés
par
les
services.
Elle
a
découvert
celui-là
au
moment
où
M.
DELBOT
lui
a
téléphoné.
Elle
est
descendue
tout
de
suite.
Elle
reconnaît
que
le
résultat
est
vilain.
Mme
POITEVIN
entend
le
ressenti
de
M.
DELBOT,
mais
a
également
en
tête
l'avis
de
la
responsable
des
espaces
verts
qui
a
affirmé
qu'il
s’agissait
d’un
roncier
avec
des
plantes
toxiques.
Elle
a
enfin
à
l'esprit
la
lassitude
des
agents
qui
sont
harcelés
toujours
par
les
mêmes
personnes.
M.
DELBOT
regrette
que,
lors
de
leur
rencontre,
il avait
été
décidé
de
prendre
un
temps
de
réflexion.
Cependant,
ce
temps
de
discussion
collective
n'a
pas
eu
lieu
et
c'est
dommage.
En
effet,
le
mot
de
harcèlement
a
été
posé
et
il serait
important
de
comprendre
la
chaîne
de
responsabilités
qui
a
mené
à
une
telle
situation.
Enfin,
les
agents
ne
prennent
jamais
les
décisions
au
sein
d’une
collectivité.
Ce
sont
les
élus
qui
doivent
décider.
Mme
POITEVIN
explique
que
cet
espace-là
mérite
d’être
entretenu.
|! a
été
oublié
pendant
de
longues
années. M.
DELBOT
évoque
une
conversation
récente
avec
un
riverain
qui
lui
a
expliqué
la
présence
sur
cette
parcelle
d'une
immense
diversité
d'oiseaux.
Les
immeubles
où
les
gens
se
sont
plaints
comprennent
majoritairement
des
appartements
allumés
pendant
trois
semaines
l'été
et
une
semaine
à
Noël.
Mme
POITEVIN
pense
que
ces
résidences
sont
occupées
à
l'année.
M.
DELBOT
rapporte
les
propos
du
résident.
Il
répète
qu'un
gros
travail
doit
être
mené
pour
revoir
le
mode
de
décision
et
la
protection
des
agents.
M.
QUÉRÉ
raconte
avoir
grandi
là-bas.
C'était
un
terrain
de
jeux
merveilleux,
avec
des
arbres.
il
déplore
que
les
agents
subissent
de
telles
agressions.
Le
résultat
semble
donner
raison
aux
agresseurs. Mme
POITEVIN
est d'accord
avec
M.
QUÉRÉ
et le déplore
également. M.
LE
MOIGNE
rappelle
ce
qu'il
s'est
passé
rue
des
Plomarc'h
pour
le
jardin.
Rien
n’a
été
fait
aujourd'hui. M.
DELBOT
explique
que
l'engagement
concernant
la
surface
n’a
pas
pu
être
honoré
du
fait
de
la
topologie,
de
la
géologie.
Le
projet
a
donc
été
abandonné.
La
Ville
peut
proposer
autre
chose.
Il
demande
un
engagement
des
élus
pour
la
protection
des
agents
qui
travaillent
pour
la
collectivité
au
quotidien.
Un
travail
de
fond
est
nécessaire.
Il est
temps
d'agir.
Mme
POITEVIN
répond
que
tous
les
agents
qui
ont
contact
avec
le
public
subissent
les
aléas
des
humeurs
des
uns
et
des
autres.
M.
QUÉRÉ
rétorque
que
les
élus
doivent
intervenir.
M.
GUILIELMUS
témoigne
travailler
pour
une
collectivité
et
subir
des
insultes
tous
les jours.
M.
DELBOT
remarque
que
ce
n'est
pas
pour
cela
que
c'est
acceptable.
M.
COIGNEC
pense
que
la
question
posée
par
M.
DELBOT
est
importante.
Tout
le
monde
peut
s'accorder
sur
le
fait
que
les
incivilités
montent.
La
question
posée
ramène
les
élus
à
leurs
responsabilités
qui
ont
le
devoir
de
protéger
les
agents.
Il
pense
à
Mme
CLÉMENT
qui
a
su
se
positionner
pour
remettre
à
leur
place
des
personnes
qui
tenaient
des
propos
inacceptables.
Il s’agit
là de
petites
choses
du
quotidien.
Cette
question
doit
donc
être
abordée.
Ainsi,
les
agents
se
sentiront
épaulés
et
les
élus
se
sentiront
légitimes
pour
intervenir
s'ils
sont
témoins
de
telles
situations.
M.
LEBRUN,
DGS,
invité
à
prendre
la
parole,
explique
que
des
mesures
ont
été
prises
pour
sécuriser
l'agent
en
prise
avec
le
public.
En
tout
premier
lieu,
une
campagne
d'affichage
a
été
mise
en
place
pour
rappeler
aux
usagers
que
les
agents
ne
sont
pas
du
bétail.
Par
ailleurs,
les
bornes
d'accueil
ont
été
sécurisées
et
que
les
stylos,
agrafeuses
ou
ciseaux
ont
été
retirés
afin
d'éviter
que
ces
derniers
ne
servent
de
projectiles.
En
outre,
deux
mesures
peuvent
être
menées.
Tout
d'abord,
le
risque
psycho-social
est
pris
en
compte.
Ensuite,
les
agents
peuvent
solliciter
la
protection
fonctionnelle.
Beaucoup
ont
été
délivrées
cette
année.
Elles
le
sont
à
la
demande
écrite
de
l'agent.
Il
s’agit
d’un
dispositif
de
protection
de
la
collectivité
envers
l'agent
qui
le
couvre
sur
les
dépenses
d'ordre
médical
ou
juridique.
Pour
la
parfaite
information
des
élus,
le
service
Urbanisme
a
été
assez
malmené
par
un
porteur
de
projet
professionnel,
un
architecte.
Après
un
courrier
de
l'autorité
territoriale
en
direction
de
ce
porteur
de
projet,
la
Ville
a
fini
par
saisir
l'Ordre
des
architectes.
Il
va
avoir
une
sanction
prochainement.
Au-delà
du
sujet
évoqué
de
la
responsabilité
des
élus,
il existe
une
responsabilité
de
la
hiérarchie,
et
ce
sujet
est
pris
en
compte
avec
la
plus
grande
vigilance.
Le
risque
auquel
sont
confrontés
les
agents
augmente.
|| ne
faut
pas
oublier
les
agents
sur
le
terrain
ou
les
agents
qui
sont
en
poste
de
direction.
M.
LE
LANN
poursuit
sur
ce
sujet.
Il
estime
qu'il
s’agit
d'un
choc
de
culture
de
deux
types
de
population.
Certaines
personnes
veulent
que
tout
soit
coupé
au
cordeau.
D'autres
voudraient
plus
de
diversité,
plus
de
végétation.
M.
DELBOT
estime
que
c'est
précisément
là
que
l'élu
doit
intervenir
pour
faire
cesser
les
agressions.
Il
revient
sur
ce
qu'a
dit
M.
COIGNEC
et
abonde
en
vrai.
Les
personnes
qui
ont
exprimé
leur
mécontentement
de
façon
insistante
et
itérative
ont
finalement
eu
gain
de
cause.
Il
est
possible
de
s'améliorer
et
de
continuer
ce
travail.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l'unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l'assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la séance
(à partir
de
1 h
34
min). N°
DTECVT-24-11-01
Modification
du
circuit
d’itinérance
GR®
34
-— Pors
Melen
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LE
MOIGNE
:
«
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
;
Vu
le
plan
annexé
;
Considérant,
pour
mémoire,
que
dans
le
cadre
d'une
modification
d'un
itinéraire
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR),
la
Ville
de
Douarnenez
s'engage
à
maintenir
ou
à
faire
maintenir
l'entretien
de
ce
circuit
sur
ses
propriétés
ainsi
qu'à
le
baliser
ou
à
le
faire
baliser
conformément
au
cahier
technique
balisage-signalétique
du
Département
du
Finistère
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
liées
à
l'éboulement
d'une
partie
de
la
falaise,
la
portion
du
GR®
34
située
au-dessus
de
Pors
Melen
a
dû
être
fermée
;
Considérant
qu'un
projet
de
modification
est
proposé
par
le
Comité
départemental
de
la
Fédération
de
randonnée
pédestre
du
Finistère,
maître
d'ouvrage
du
GR°
34,
pour
assurer
la
continuité
du
sentier
de
randonnée
; que
ce
projet
implique
de
modifier
l'itinérance
mais
aussi
d'emprunter
les
parcelles
cadastrées
BX
286
et
BZ
105
relevant
du
domaine
public
; qu'enfin,
après
accord
du
Conseil
municipal,
le
Comité
départemental
de
la
Fédération
française
de
randonnée
pédestre
se
charge
d'assurer,
sur
le
terrain,
la
modification
du
tracé
et
la
mise
en
place
du
nouveau
balisage.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
pour
assurer
sa
continuité,
d'autoriser
la
modification
du
tracé
du
GR°
34
en
permettant
son
passage
sur
les
parcelles
municipales.
La
Commission
Transition
Écologique,
Cadre
de
vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
5
novembre
2024.
»
Mme
POITEVIN
précise
que
l’entreprise
a
été
diligentée
à
Pors
Melen
et
Pors
Cad.
L'étude
indiquera
la
gravité
de
l'atteinte.
Ce
qu'il
sera
possible
de
faire
n’est
donc
pas
encore
déterminé.
Il
s'agit
ici
d'éviter
un
accident.
M.
QUÉRÉ
trouve
qu'il
est
dommage
de
passer
d’un
circuit
très
accessible
à
une
obligation
de
passer
par
des
marches
dans
un
quartier
résidentiel.
Mme
POITEVIN
explique
que
pour
l'accessibilité,
il faudrait
choisir
dans
ce
cas
de
passer
par
la
route.
M.
QUÉRÉ
juge
cet
itinéraire
moins
bucolique.
Mme
POITEVIN
préfère
ce
choix
plutôt
que
de
retrouver
trois
personnes
au
bas
de
la
falaise.
M.
LE
MOIGNE
rappelle
à
M.
DELBOT
qu'à
la
commission
il
a
été
décidé
d'installer
un
portillon
de
1m50
de
haut.
M.
DELBOT
se
souvient
de
cette
commission
où
il était
question
d’un
portillon
de
2
mètres
qui
aurait
eu
l'air
d'une
palissade.
L'important
est
qu'il
existe
une
signalétique
lisible
et
durable
afin
de
dégager
la
responsabilité
de
la
mairie.
M.
COIGNEC
demande
des
précisions
sur
la
procédure
qui
a
fait
intervenir
le
comité
départemental
de
Fédération
de
randonnée
en
tant
que
maître
d'ouvrage.
C'est
lui
qui
a
eu
un
avis
compétent
et
expert. M.
LE
MOIGNE
explique
que
la
Ville
a
montré
que
le
GR
ne
pouvait
plus
passer
par
cet
endroit-là.
Le
comité
a
donné
son
avis
pour
trouver
un
autre
itinéraire.
M.
DELBOT
cherche
à
comprendre
la
délibération
actuelle
par
rapport
à
la
délibération
concernant
les
anciennes
colonies
du
Mans.
Il paraît
patent
dès
lors
que
le
passage
de
la
servitude
pourrait
être
utilisé
jusqu'au
jour
où
un
risque
se
présente. Mme
POITEVIN
observe
que
ces
cas
de
figure
ne
peuvent
être
comparés.
Dans
le
cas
présent,
la
servitude
existe
déjà.
La
Ville
est
responsable
du
chemin
et
de
la
falaise.
Elle
doit
donc
garantir
la
sécurité
des
piétons
pour
éviter
qu'ils
ne
tombent
de
la
falaise
sur
la
plage.
Des
investigations
doivent
donc
être
menées
pour
savoir
quelle
est
l'atteinte
du
mal.
Une
idée
des
travaux
à
faire
ou
pas
apparaîtra
après
l'étude.
La
Ville
prend
pour
le
moment
le
principe
de
précaution.
En
ce
qui
concerne
les
anciennes
colonies
du
Mans,
il
était
demandé
de
mettre
en
place
un
cheminement
avec
la
présence
d’un
mur.
La
Ville
se
retrouverait
avec
un
cheminement
et
un
mur,
donc
dans
le
même
cas
de
figure
qui
est
rencontré
ici.
Le
problème
est
donc
d'anticiper
les
frais
potentiels,
qui
risquent
d'être
très
élevés.
M.
DELBOT
propose
dans
ce
cas
de
diligenter
une
étude
pour
les
anciennes
colonies
du
Mans
afin
de
prendre
une
décision
éclairée.
Cette
servitude
revient
de
droit
à
la
Ville
et
n'est
pas
propriétaire
du
mur,
donc
n’a
pas
à
entretenir
le
mur.
Mme
POITEVIN
précise
que
la
délibération
a
porté
sur
la
partie
haute,
non
sur
la
partie
basse
évoquée
ici
par
M.
DELBOT.
Mme
SCOLAN
observe
que
la
délibération
a
en
effet
porté
sur
la
partie
haute,
en
revanche,
le
débat
a
porté
sur
le
droit
de
servitude.
Il serait
important
de
revenir
là-dessus
afin
de
réexaminer
la
possibilité
de
faire
passer
le
GR
34
par
là.
Mme
PENCALET
demande
si
ce
passage
est
temporaire
le
temps
de
l'expertise.
Mme
POITEVIN
ignore
la
valeur
de
cette
durée
temporaire.
M.
DELBOT
demande
ce
qu'il
se
passe
en
ce
qui
concerne
l'escalier
de
Menez-Birou.
Jocelyne
POITEVIN
reconnaît
qu'il
faut
finir
la
rénovation.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité,
la
délibération.
Les
échanges
de
l’assemblée
concernant
cette
délibération
sont
accessibles
sur
l'enregistrement
audio
de
la
séance
(à
partir
de
2
h
3
min).
M.
COIGNEC
souhaiterait
intervenir
pour
évoquer
la
question
de
la
santé
sur
le
territoire.
À
propos
de
celle-ci
l’on
peut
évoquer
le
verre
à
moitié
vide
ou
le
verre
à
moitié
plein.
Le
verre
à
moitié
vide
?
C'est
le
mouvement
social
des
agents
de
l'EHPAD
«
Les
Jardins
du
Clos
»
qui
dénoncent
leurs
conditions
de
travail
et
le
gaspillage
de
l'argent
public
à
financer
un
audit.
Le
verre
à
moitié
plein
l'amène,
ce
soir,
à
saluer
le
travail
de
Mme
la
directrice
du
Centre
Hospitalier
Michel
Mazéas
de
Douarnenez,
qui
redonne
de
l'espoir
à
tout
un
territoire
;celui
de
ne
pas
être
laissé
pour
compte
devant
l'urgence
vitale.
La
mise
en
place
d'une
Équipe
Paramédicale
de
Médecine
d'Urgence
(EPMU)
est,
selon
elle,
une
étape
vers
le
retour
du
SMUR
24heures/24
et
7jours/7,
espéré
pour
la
fin
2025.
Cette
ambition,
son
action
en
la
matière,
méritent
les
remerciements
des
élus
et
leur
soutien.
Mme
POITEVIN
remercie
M.
COIGNEC
pour
ses
propos.
II
s'agit
du
résultat
d'un
travail
collaboratif
avec
l'hôpital
de
Quimper.
Les
voitures
du
SMUR
sont
armées
avec
un
ambulancier
et
une
infirmière
de
l'hôpital
de
Quimper.
En
revanche,
le
médecin
vient
de
l'hôpital
de
Douarnenez.
Le
nouveau
directeur
de
l'hôpital
de
Quimper
a
permis
ce
résultat
grâce
à
une
bonne
entente
et
à
une
bonne
collaboration.
Le
CHIC
de
Quimper
a
compris
que
l'hôpital
de
Douarnenez
réussissait
à
attirer
des
médecins
urgentistes.
L'hôpital
de
Douarnenez
sécurise
le
territoire
puis
passe
la
main
au
CHIC
pour
la
prise
en
soins.
Il est
important
de
constater
que
l'hôpital
de
Douarnenez
est
attractif,
Les
hôpitaux
de
Quimper
et
de
Douarnenez
en
travaillant
main
dans
la
main
permettent
une
modulation
de
l'activité,
ce
qui
permet
qu’une
partie
du
temps,
certains
urgentistes
aillent
travailler
à
Quimper
et
une
autre
partie
du
temps
à
Douarnenez.
Mme
GUILCHER
apporte
une
précision.
Le
nouveau
directeur
de
l'hôpital
de
Quimper
est
un
ancien
DRH. Mme
POITEVIN
précise
qu'il
était
aussi
à
l'EPSM.
Mme
GUILCHER
se
souvient
de
son
passage
à
Douarnenez. Mme
POITEVIN
se
réjouit
de
ce
changement
de
direction.
Elle
affirme
que
l'hôpital
a
un
projet
d'investissement
de
15
millions
d'euros
avec
la
création
de
nouveaux
services.
L'hôpital
de
Douarnenez
est
envié
pour
son
dynamisme.
M.
DELBOT
ajoute
que
les
médecins
de
Ville
partent
à
la
retraite.
En
revanche,
les
postes
vacants
peinent
à
être
remplacés.
Il faudrait
comprendre
comment
l'hôpital
de
Douarnenez
parvient
à
attirer
les
médecins,
car
un
problème
réel
se
pose
pour
la
prise
en
soin
des
patients
sur
le
territoire.
Il serait
intéressant
en
tant
qu'élu
de
porter
un
projet
de
soin,
de
profiter
de
l'attractivité
de
l'hôpital
de
Douarnenez
et
du
dynamisme
du
directeur
de
l'hôpital
de
Quimper.
Mme
POITEVIN
observe
que
la
médecine
libérale
et
la
médecine
hospitalière
sont
très
différentes.
M.
DELBOT
répond
que
normalement,
les
deux
travaillent
de
concert.
Si
aucun
généraliste
n'est
plus
là,
les
médecins
urgentistes
vont
se
mettre
à
faire
de
la
médecine
générale,
parce
qu'un
patient
qui
est
malade
doit
voir
un
médecin.
Mme
POITEVIN
est
d'accord
avec
cette
observation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h32.
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Jocelyne
POITEVIN,
Secrétaire
Maire