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Déliberation - ARR2024 délégation M BENAISSA pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 délégation M BENAISSA pref)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Ré 3 à Publié le S LG
République Française ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_ 0012-AR
« ville de
VILLE DE VENISSIEUX (Rhône)
VenISSIeUX F ”
ARRETE ARE Ah
Portant délégation de fonctions à Madame Monia BENAISSA, Treizième Adjointe
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 4 janvier 2023 portant délégation de fonctions à Madame Monia BENAISSA, Quatorzième Adjointe,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
VU la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Madame Monia BENAISSA, Treizième Adjointe dans les domaines suivants :
Petite enfance
- Droits des personnes en situation de handicap
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Madame Monia BENAISSA, Treizième Adjointe, pour les actes suivants :
PETITE ENFANCE :
- Courriers aux partenaires externes à la collectivité, aux parents
- Dossier CAF (Subvention, BP, compte de résultat)
- Conventions (objectifs, subventions) avec les associations
- Conventions de formation
-__ Procès-verbaux des commissions d'admission
- Mise en recouvrement
- Radiation des familles Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le SUPER G L 9
Publié le
DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0012-AR
- Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués
- Tous documents relatifs aux subventions
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Madame Monia BENAISSA dans les domaines
délégués pour —:
La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution
des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
-_ L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de
dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et
pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces
nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés
municipaux
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Madame Monia BENAISSA en date du 4
janvier 2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressée.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire, 7 -e Maire
Mme Monia BENAISSA Midhèle PICARD