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Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur
Déliberation - ARR2024 délégation A SCANDOLARA pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 délégation A SCANDOLARA pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
———] Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
République Fran aise ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0016-AR
= ville de
VILLE DE VENISSIEUX (Rhô venissieux ASE RES Rte
>
ARRETE «2 ARRISU A 09
GÇ
Portant délégation de fonctions à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Dix-septième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la séance d'installation du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection de M. SCANDOLARA comme Adjoint au Maire en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 15 juillet 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Dix-huitième Adjoint,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Dix-
Patrimoine
Energies
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Dix-septième Adjoint, pour les actes suivants :
PATRIMOINE :
- Les demandes de permis de construire et de déclarations préalables pour les bâtiments
communaux
- Tous les documents relatifs aux marchés de travaux, de fournitures et de prestations de service, à l'exception des marchés eux-mêmes et de leurs avenants et des déclarations de
sous-traitance.
-__ Tous les documents administratifs liés aux travaux ou gestion du patrimoine
- Les Procès verbaux de réception de travaux et de levée de réserves Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0016-AR
- Les réponses aux courriers relatifs à la gestion du patrimoine contrat
ENERGIES :
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires institutionnels et plus généralement à tous les destinataires concernés par le développement durable, les énergies et le réseau de halaur €naïeur
- Les arrêtés relevant de ces domaines de compétence
- Les procès verbaux de réception de chantier et de levée de réserves
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Aurélien SCANDOLARA dans les domaines délégués pour :
= La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en-exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
- L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
-__ Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Aurélien SCANDOLARA en date du 15 juillet 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature : p< à AA 2S ASE A4} LES à EAU
> Le Maire,
M. Aurélien SCANDOLARA Michèle PICARD