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Déliberation - ARR2024 délégation P OUVRARD pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 délégation P OUVRARD pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0010-AR
ville de République Française
VENISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
ARRETE a ARR Ua. 0510
Portant délégation de fonctions à Madame Patricia OUVRARD, Onzième Adjointe
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-10, L.2122-18 et
L.2122-18-1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Madame Patricia OUVRARD, Douzième Adjointe,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérantta modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER + Délégation de fonctions est donnée à Madame Patricia OUVRARD, Onzième A diet A le ; ; +. AUJONTE UAITS TES QUTITAITTÉS SUIVAITLS
- Conseils de quartier.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Madame Patricia OUVRARD, Onzième Adjointe, pour les actes intéressant à titre principal les quartiers dont elle a la charge, notamment l'information des habitants et leur participation à la vie du quartier.
Ces actes peuvent être :
- Conventions ;
- Courriers échangés avec des partenaires et des habitants ;
- Contrats. M
| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Madame Patricia Q 560218000808 2bè40it8lañt2624 01048 délégués pour :
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant ou constituant eux-mêmes des marchés n'ayant pas donné lieu à publicité.
- Tout document relatif au bon fonctionnement des commandes.
-_ l'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Madame Patricia OUVRARD en date du 28
septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressée.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
Le Maire,
CE
Mme Patricia OUVRARD Michèle PICARD