Déliberation - ARR2024 délégation sécurité JM GAUTIN pref

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Déliberation - ARR2024 délégation sécurité JM GAUTIN pref Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 délégation sécurité JM GAUTIN pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 08/01/2024 —

Reçu en préfecture le 08/01/2024 9

Publié le S L

ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0015-AR

ville de République Française

VENISSIEUX VILLE DE VENISSIEUX (Rhône

45 ARRETE «> Meta 9

Portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Seizième Adjoint

Le Maire de Vénissieux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la

nomination des Adjoints au Maire,

VU la séance du Conseil Municipal du 13 Juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection

d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,

VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Dix-septième Adjoint,

VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,

Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,

ARRETE

- Sécurité ;

- Correspondant Incendie et secours ;

- Tranquillité ;

- Marchés forains.

ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Seizième Adjoint, pour les actes suivants :Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Publié le

SECURITE ET TRANQUILITE : ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0015-AR

Reçu en préfecture le SUPER G L 9

- Actes liés à la police du stationnement ;

Actes liés à la police des débits de boissons et restaurants (arrêtés d'autorisation de débits de boissons temporaires ; ouverture, mutation et translation des licences (licence 3, licence 4, petite et grande licence restaurant, petite et grande licence à emporter) ;

Actes liés à la détention des chiens catégorisés ou dangereux (courriers de mise en

demeure...) ;

Actes liés à la sécurité des établissements recevant du public, hors permis de construire (courriers de mise en demeure, arrêtés autorisation d'ouverture d'un ERP, arrêtés de fermeture, actes liés aux séances plénières et groupes de visite des différentes

commissions.) ;

Actes liés à la police ordinaire en matière d'habitat (mises en demeure au propriétaire, arrêtés de péril ordinaire, arrêtés pour faire procéder à l'exécution d'office des travaux...) ;

__ - Actes liés à la gestion des fourrières automobiles (arrêtés de mise en fourrière...) : - Actes liés à l'autorisation d'occupation du domaine public ;

- Actes liés aux évènements organisés sur l'espace public ;

- Courriers de réponse aux demandes d'habitants et usagers ;

- Courriers et actes relevant de la mission de correspondant Incendie et Secours.

MARCHES FORAINS

- Les arrêtés d'attribution, de radiation et de transmission de place des forains sur les marchés : - Les arrêtés de modification de la réglementation des marchés forains ;

- Les inscriptions et radiations des listes d'attente des marchés forains ;

- Les inscriptions sur la liste d'assiduité ;

- Les courriers de réponses aux demandes relatives aux marchés forains, aux fêtes de la Toussaint et à l'installation des cirques ;

- Les courriers et les autorisations d'occupation du domaine public relatifs aux ambulants ; - Les courriers de rappels à la réglementation, d'avertissement et de sanction aux forains.

ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Jean-Maurice GAUTIN dans les domaines délégués pour:

- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, et des devis, ordres de services et bons de commande relatifs aux marchés n'ayant pas donné lieu à publicité,

- Tout document relatif au bon fonctionnement des commandes,

-__ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes,

- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux.

- Les bordereaux de dépenses et recettes relatifs à la rémunération du personnel municipal et à l'indemnisation des élus, dans le cadre des procédures de gestion des ressources humaines.

ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Maurice GAUTIN en date du 28 septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.Envoyé en préfecture le 08/01/2024

Reçu en préfecture le 08/01/2024

Publié le S LOT

ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Vil 5: 560 s16008506 20340108 4862024 0015aR du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.

Spécimen de signature :

\ T2 | —

VENISSIEUX, le 8 janvier 2024

Le Maire,

LT QuaN-—

VO

M. Jean-Maurice GAUTIN

Michèlè PICARD