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Déliberation - ARR2024 délégation L SGHAIER pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 délégation L SGHAIER pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
— — Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
République Française ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_ 0018-AR
« Ville de
VILLE DE VENISSIEUX (Rhône)
VENISSIEUX JE
ARRETE n° ARR JOÿU- 00/4
Portant délégation de fonctions à Monsieur Lanouar SGHAIER, Quatrième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire ;
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
d’un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire ;
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Lanouar SGHAIER, Cinquième Adjoint
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Lanouar SGHAIER, Quatrième Adjoint dans les domaines suivants :
Voirie.
- Transport.
- Cadre de vie.
- Propreté.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à Monsieur Lanouar SGHAIER, Quatrième Adjoint, pour les actes suivants :
VOIRIE, TRANSPORT ET PROPRETE :
- Courriers concernant les questions liées aux domaines délégués ;
- Conventions partenariales relatives à ces domaines ;
- Tout document relatif aux subventions en ces domaines ;
- Les autorisations de voirie. Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le SUPER G L 9
Publié le
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0018-AR
CADRE DE VIE
- Les courriers adressés aux habitants, aux partenaires institutionnels et plus généralement à tous destinataires concernés par l'environnement, le cadre de vie et la qualité de vie, en lien avec la Direction du Cadre de Vie, et tout dossier concernant notamment: la pollution, les antennes relais de téléphonie, la publicité extérieure, les espaces verts.
- Les enquêtes publiques concernant les Etablissements classés au titre du code de l'environnement
- Les arrêtés relevant de son domaine de compétence
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Lanouar SGHAIER dans les domaines
délégués pour :
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
- L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux
ARTICLE 4 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Lanouar SGHAIER en date du 28 septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéressé.
VENISSIEUX, le 8 janvier 2024
Spécimen de signature :
i 7e Le Maire,
M. Lanouar SGHAIER Michèle PICARD