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Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240120 ARR2024 0022 AR 1 1 1
Séance - 4 d1681225013318
Déliberation - ARR2024 délégation N KHAMLA pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 délégation N KHAMLA pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0011-AR
| République Française
« Ville de
venIssIeux VILLE DE VENISSIEUX (Rhône
. ___ no4A
ARRETE‘ARe tu O9
Portant délégation de fonctions à Monsieur Nacer KHAMLA, Quatorzième Adjoint
Le Maire de Vénissieux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints au Maire,
VU la séance du Conseil Municipal du 13 juillet 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection d'un nouvel Adjoint en remplacement d'un Adjoint démissionnaire,
VU l'arrêté du Maire de Vénissieux en date du 28 septembre 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Nacer KHAMLA, Quinzième Adjoint,
VU la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2024 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection
d'une nouvelle Adjointe en remplacement d'une Adjointe démissionnaire,
Considérant la modification dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de faire évoluer la délégation de fonctions de Monsieur Nacer KHAMLA, Quatorzième Adjoint,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Délégation de fonctions est donnée à Monsieur Nacer KHAMLA, Quatorzième
Adjoint dans les domaines suivants :
- Politique sportive ;
- Jeunesse ;
- Familles ;
- Relations internationales ;
- Communication.
ARTICLE 2 - Dans le cadre de cette délégation de fonctions, délégation de signature est donnée à
Monsieur Nacer KHAMLA, Quatorzième Adjoint, pour les actes suivants :
POLITIQUE SPORTIVE :
- Les courriers aux associations et partenaires sportifs ;
- Les arrêtés municipaux pour fermeture des terrains en raison des intempéries ;
- Les certificats de travail des vacataires ;
- Les états d'utilisation des installations sportives par les collèges destinés à la Métropole ; a _—_—— —— —___—_— —_— ——| Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024 9
Publié le S L
: Les dossiers de demande de subvention ; ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0011-AR
- Les demandes d'homologation de terrains ou gymnases.
JEUNESSE ET FAMILLES :
- Courriers aux partenaires externes à la collectivité, aux parents, enseignants, directions des établissements scolaires ;
- Invitations aux réunions publiques.
RELATIONS INTERNATIONALES :
- Conventions de jumelage ;
- Courriers échangés avec des partenaires dans le cadre de la mise en place de projets internationaux ;
- Courriers liés à la vie des jumelages de la ville ;
- Demandes de subventions liées aux relations internationales.
COMMUNICATION :
- Les devis et ordres de service des marchés ;
- Les contrats annuels.
ARTICLE 3 - Délégation est également donnée à Monsieur Nacer KHAMLA dans les domaines délégués pour :
- La signature des devis, des ordres de services et des bons de commande émis en exécution des marchés conclus par la Ville, sans limite de montant.
- L'ensemble des engagements juridiques et comptables inférieurs au seuil réglementaire de dispense de publicité et de mise en concurrence.
- Tout document complémentaire accompagnant les commandes.
-_ L'attestation de la conformité et de l'exactitude des faits énoncés par les mémoires, factures et pièces justificatives jointes à l'appui des mandats de paiement et de l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en recouvrement des recettes.
- La délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil municipal et arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 - En complément de ces délégations, M. Nacer KHAMLA est en charge de la signature des courriers échangés :
-__ Dans le cadre des procédures contentieuses dilligentées à l'encontre de la Ville : e Courriers aux avocats ;
e Courriers aux requérants suite à leur recours ou en suivi des jugements ;
e Courriers aux instances juridiques.
- _ Dansle cadre de la gestion et du suivi des marchés d'assurance ;
- Au titre des missions du service archives et documentation.
En ce qui concerne le suivi des assemblées, délégation est donnée à M. Nacer KHAMLA pour signer les délibérations.
ARTICLE 5 - L'arrêté portant délégation de fonctions à Monsieur Nacer KHAMLA en date du 28
septembre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Envoyé en préfecture le 08/01/2024 |.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services et le Trésorier de la Vi
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le S LOT
ID : 069-216902593-20240108-ARR2024_0011-AR
du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié et notifié à l'intéresse.
eng VENISSIEUX, le 8 janvier 2024 Spécimen de-signature :
M. Nacer KHAMLA
Le Maire,
Michèle PICARD