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Déliberation - 5835b327e997d33bae1cb15dbcdb9f19
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Pesmes.
Lien du pdf (Déliberation - 5835b327e997d33bae1cb15dbcdb9f19)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Ville de
Pesmes
Forty de notre passé, acteurs de notre avenir.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2023 à 18 heures 30
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE SEANCE
Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Christian KITA, Date de Convocation 06/07/2023
Isabelle BOUCLANS, Aline BOUILLOT (jusqu’à 19h30), Agnès BRIAND, Laurent
Nombre de membres CARITEY, Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Jacques MARTIN-
afférents au conseil 45 VERDIERE (jusqu’à 20h14), Dominique MAURICE, Maryse MOUGEL, Virginie
municipal JURET
Nombre de membres 12 Absents — Excusés : Catherine BOURGEOIS pouvoir à Jean-Pierre COURIOL,
présents Sandrine DESNOYERS pouvoir à Maryse MOUGEL, Aline BOUILLOT (à partir de
Nombres de membres qui 19h30 pouvoir à Isabelle BOUCLANS), Yves GUSMINI pouvoir à Frédérick
ont pris part aux 15 HENNING, Jacques MARTIN-VERDIERE (à partir 20h14 pouvoir à Laurent
délibérations CARITEY }, Christophe JACQUES
Secrétaire de séance : Virginie JURET
Demande d’ajout de 1 question complémentaire à l’ordre du jour :
-__ Avancement de Grade, création de poste.
Les conseils valident à l’unanimité l’ajout de cette question à l’ordre du jour.
QC1 - CRÉATION DE POSTES AVANCEMENT DE GRADE :
Trois de nos agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, et il fallait finir les Lignes Directrices
de Gestion qui ont été validées cette semaine par le CDG70. Trois agents peuvent, par ancienneté évoluer.
Il, faut, donc, créer des postes :
o Création adjoint technique territorial principal de 1ère classe (au lieu d’adjoint technique
territorial principal de 2ème classe)
o Création rédacteur principal de 2ème classe (au lieu de rédacteur)
Approuvé à l’unanimité
1/ Médiathèque — bibliothèque
Lors du dernier conseil, a été présenté les plans et le coût des travaux. Aujourd’hui, le dossier connaît des
allers-retours vers ABF afin de s'assurer de la conformité des travaux envisagés. En parallèle, la recherche
de subvention va bon train. Mais les financeurs demandent un Permis de construire pour se prononcer.
Afin de connaître le plan de financement, il s'avère nécessaire d’avoir ce permis de construire. Une fois le
plan de financement connu, nous pourrions décider de la suite des opérations.
Il a été proposé au conseil
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à déposer le permis de construire
- D'AUTORISER le maire où son représentant à solliciter toutes les subventions possibles
- D'AUTORISER le maire où son représentant à signer les documents nécessaires.
Approuvé à l’unanimité
pu ts 2/ Acquisition Gloriette
La mairie, en échange des travaux qu'aura entrepris le forgeron, achète la gloriette. Nous l'avons inscrit
au budget. Il faut maintenant passer commande et l'installer. Il faudra déterminer un lieu, le conseil
évoque les jardins de la MPT.
Il a été proposé au conseil
- DE VALIDER l'achat de la gloriette à Sébastien TOUZEAU.
Approuvé à la majorité (1 contre)
3/ Vente Terrain GLANOT
Une parcelle AC 383 entoure le lotissement des Glanots. Nous avons la possibilité de vendre en
plusieurs parcelles. Le plan permettrait l'accueil de plusieurs maisons.
Il a été proposé au conseil
- DE REALISER un découpage des parcelles par un géomètre
- D'AUTORISER le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette vente.
Approuvé à l’unanimité
4/ Travaux Rue de la Gare
Au budget est inscrit la somme de 40,000 £ selon un devis. Une nouvelle consultation a été réalisée afin
d'affiner la commande et permettre la réalisation d'une partie du quai de la Fontaine, dont une place
handicapée nécessaire vers la passerelle de l'île. Deux entreprises ont répondu. Le groupement Belleney
/ Colas pour la rue de la gare est mieux disant avec 25.870 € et pour le quai à 7.772 € soit un total de
33.642 €HT.
Il a été proposé au conseil
o DE VALIDER ces devis
o D'’AUTORISER le maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.
Approuvé à l’unanimité
5/NVOIES DOUCES
Une réunion a eu lieu avec repérage directement sur place ; Un point a été fait sur le dossier.
6/ Refacturation Electricité Gite des Forges
Suite à l'hébergement des sinistrés aux forges, il est convenu de refacturer l'électricité consommée.
Ila été proposé au conseil
o D'AUTORISER le maire à refacturer l'électricité des forges aux locataires.
-__ Approuvé à l’unanimité
7/ Projet renouvellement bail antenne
Le bail a pour objet de préciser les nouvelles conditions dans lesquelles la mairie loue, pour 12 ans, à
TOTEM France (filiale d'ORANGE), l'emplacement technique Châteaux d'eau afin de lui permettre
l'implantation, la mise en service et l'exploitation des Équipements Techniques loué depuis 2011. Par «
Équipements Techniques », il convient d'entendre l'ensemble des matériels composant une station relais,
à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un pylône ou mats supports d'antennes, des
antennes, des câbles et chemins de câbles, un éventuel local technique, des coffrets et armoires
techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de communications électroniques. Le coût de la
location est de 3.100 € annuels.
Il a été proposé au conseil
o DE VALIDER la signature de ce bail
Séance levée à 21h05
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance