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Procès Verbal - DCM14 130419 BP Eau 2019 REJET
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM14 130419 BP Eau 2019 REJET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Affaire _n°14-130419 : Budget Annexe de l’eau potable /
Approbation du Budget Primitif 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 24
Absent (s) : 01
Procuration (s) : 04
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZEAVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY !" adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 8" adjoint - Sylie DE ALMEIDA SANTOS
adjointe - Micheline ALAVIN 5° adjointe - Yves PLANTE
6% adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7” adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8" adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale _- Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DÉLATRE conseillère
municipale - ‘Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S) : Éric BOYER conseiller municipal.
PROCURATION(S) : Laurence FELICIDAII 2"
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS {°° adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN
YAN SHUN 8° adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal à René HOAREAU
conseiller municipal .
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM14-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Affaire n° 14-130419 :
Budget Annexe de l’eau / Approbation du Budget Primitif 2019
Nota Bene : Ce rapport tient compte du rejet par le Conseil Municipal du 8 avril 2019 du compte administratif
2018 du budget annexe de l’eau. Le rapport initial comprenait la reprise des résultats constatés au compte
administratif 2018 et les restes à réaliser 2018 de la section d'investissement.
Le présent budget ne reprend plus les résultats du compte administratif 2018 et ces restes à réaliser.
Les dépenses d'investissement ont été revues à la baisse ainsi que les dépenses de la section d'exploitation.
Le Budget Primitif du Budget Annexe de l’eau potable pour lexercice 2019 s'élève en mouvements
budgétaires à 3 144 493 € dont 1 118 500 € pour la section d’exploitation et 2 025 923 € pour la section
d'investissement.
Section d'exploitation :
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Libellé Montant (€) | Chap. Libellé Montant (€)
à caractère 110 000,00 70 |Vente de estations 708 500,00
de 380 000,00
de 10 000,00 | 042 [Recettes d'ordre 410 000,00
financières 29 500,00
nelles 4 000,00
d'ordre 270 000,00
Virement 315 000,00
Section d'investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé Montant (€) Libellé Montant (€)
155 000,00 Subventions d'investissement 1 440 923,00
Etudes 20 000,00 nts -
Immobilisations 35 923,00
Travaux 1 405 000,00 Autres immobilisations financières -
d'ordre 410 000,00 Recettes d'ordre 270 000,00
Virement de la section d' on 315 000,00
Les principales opérations inscrites à la section d’investissement en dépenses sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM14-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Diverses études 10 000,00
Etude de nouveaux réservoirs 10 000,00
Chap 20 (études) 20 000,00
Renouvellement parc compteurs
Divers matériels 4 923,00
Chap 21 (immobilisations corporelles) _ | 35923,00
Travaux de renforcement distribution Bras Piton à R.Dureau 1 380 000,00!
Accord-cadre prestations hyrauliq
Chap 23 (travaux en cours)
e Les gros travaux attendus cette année sont :
- Les travaux de renforcement de la distribution en eau depuis le Bras Piton au secteur de la Rue DUREAU
Détail des recettes d'investissement :
[Travaux de renforcement distribution Bras Piton à R.Dureau 1 358 423,00 Subvention travaux renforcement de réseau 82 500,00
Il est à noter qu'aucun emprunt bancaire n’est nécessaire cette année pour équilibrer la section d'investissement du budget annexe de Peau.
Telles sont les principales caractéristiques du budget annexe de l’eau soumis à l'approbation du Conseil Municipal
pour l'exercice 2019.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l'article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Par 11 voix POUR (Marc Luc BOYER, Maire - André GONTHIER conseiller municipal - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4“ adjointe - Laurence FÉLICIDALI 2* adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7*
adjointe - Priscilla ALOUETE conseillère municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal) 16 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1‘ adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 8“ adjoint - Micheline ALAVIN 5" adjointe - Yves PLANTE 6"
adjoint - Jean Benoit ROBERT 8“ adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Victorin LEGER conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Jacques GUERIN
conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal et 1 abstention (Aliette
ROLLAND conseillère municipale) :
“bon 42 À / A( 092" é
PR PUR DDASS at er 0 9e 00
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM14-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 - À LA MAJORITÉ ABSOLUE les membres du Conseil Municipal ayant voté CONTRE, l'affaire est
donc rejetée ;
- _ AUTORISE Je Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM14-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 | IV - ANNEXES IV |
| ARRETE ETSIGNATURES D2 |
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice RL RE
Nombre de membres présents 24...
Nombre de suffrages exprimés D.
VOTES: Poll en ctaue A.
CONTE sens A6.
ADSHÉNMIONS. see ol
1 , D (
Date de convocation : 09/04/2019
CR Re ana
ds dis PU a ne Les membres du ..{.
(T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget primitif 2019 Budget annexe de l'eau - Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM14-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019