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Procès Verbal - DCM15 130419 BP SPANC 2019 REJET
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM15 130419 BP SPANC 2019 REJET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affaire n°15-130419 : Budget Annexe de l’assainissement non collectif /
Approbation du Budget Primitif 2019
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 09 AVRIL 2019 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est
de : 24
Absent (s) : 01
Procuration (s) : 04
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE AVRIL
DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf le TREIZE AVRIL à neuf
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-
BAPTISTE dit PARNY 1° adjoint - Gervile LAN YAN
SHUN 3“ adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4"
adjointe - Micheline ALAVIN 5 adjointe - Yves PLANTE
6 adjoint - Emmanuelle GONTHIER 7“ adjointe - Jean
Benoit ROBERT 8** adjoint - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale -
Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine DORO
conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale -
Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère
municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
ABSENT(S) : Éric BOYER conseiller municipal.
PROCURATIONH(S) : Laurence FELICIDALI 2*
adjointe à Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4 adjointe -
Victorin LEGER conseiller municipal à Gervile LAN
YAN SHUN 3* adjoint - André GONTHIER conseiller
municipal à Marc Luc BOYER Maire - Jean Noël
ROBERT conseiller mumicipal à René HOAREAU
conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM15-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Affaire n° 15-130419 :
Budget Annexe de l’assainissement non collectif / Approbation du Budget Primitif 2019
Nota Bene : Ce rapport tient compte du rejet par le Conseil Municipal du 8 avril 2019 du compte administratif
2018 du budget annexe du SPANC. Le rapport initial comprenait la reprise des résultats constatés au compte
administratif 2018.
Le présent budget ne reprend plus les résultats du compte administratif 2018.
Les dépenses d'investissement ont été revues à la baisse ainsi que les dépenses de la section d'exploitation.
Le Budget Primitif du Budget Annexe du SPANC pour l'exercice 2019 s'élève en mouvements budgétaires
à 470 175 € dont 461 250 € pour la section d’exploitation et 8 925€ pour la section d’investissement.
Section d’exploitation :
À la section d'exploitation sont inscrites des charges à caractères général pour un montant de 401 325 € pour
financer notamment le diagnostic des installations autonomes existantes. Ce diagnostic doit être achevé avant le 31
décembre 2019 et concerne un nombre d'environ 8 000 installations. Le coût réel de cette prestation s’élèvera à
374 395 € TTC pour la tranche ferme et à 27 721,75 TTC pour la tranche optionnelle.
D'autre part, il est inscrit un budget de 85 000 € au chapitre 012 pour la prise en charge de frais de personnel ainsi
qu'une enveloppe pour les charges de gestion courante et exceptionnelles (6 000 €). Quant aux recettes
d'exploitation, le produit des redevances d’assainissement non collectif est estimé à 237 000 € dont 225 000 €
pour le diagnostic de l'existant (3 000 installations x 75 €/ unité payé par le redevable). À ces redevances, se
rajoutent les subventions d'exploitation de l'AFB (Agence Française de la biodiversité) et de POLE pour un
montant de 224 250 € pour le financement du diagnostic des installations (taux global de subvention de 65 %).
DEPENSES D'EXPLOITATION RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP 2019 |Chap Libellé BP 2019
011 |Charges à caractère général 401 325,00 | 70 |Vente de produits, prestations 237 000,00
012 | Charges de personnel 35 000,00 | 74 |Subventions d'exploitation 224 250,00 65 |Autres charges de gestion courante 6 000,00
67 |Charges exceptionnelles 10 000,00 | 042 |Recettes d'ordre - 042 | Dépenses d'ordre 3 000,00
023 |Virement à la section d'investissement 5 925,00
TOTAL 461 250,00 TOTAL 461 250,00
Section d’investissement _:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2019 |Chap Libellé BP 2019 20 |Etudes 2 000,00
21 |Acquisitions 6 925,00 | 021 |Virement de la section d'exploitation 5 925,00
040 | Dépenses d'ordre 040 [Recettes d'ordre 3 000,00
TOTAL 8 925,00 TOTAL 8 925,00
Au niveau des dépenses d'investissement, la somme de 8 925 € est inscrite aux chapitres 20 et 21 pour financer
divers équipements et des études.
Telles sont les principales caractéristiques du Budget annexe du SPANC soumis à l'approbation du Conseil
Municipal pour l'exercice 2019.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM15-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 Appelé à en délibérer, le Conseil municipal :
- Conformément à l’article L 2121-17 du CGCT précisant que, le Conseil Municipal ne peut délibérer
valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
- Vu l'absence de quorum constaté à la séance du 08 avril 2019 à partir de l'affaire 08, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été à nouveau convoqué ce jour, et peut ainsi valablement délibérer sans condition de quorum.
Par 11 voix POUR (Marc Luc BOYER, Maire - André GONTHIER conseiller municipal - Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4" adjointe - Laurence FÉLICIDALI 2°* adjointe - Emmanuelle GONTHIER 7”
adjointe - Priscilla ALOUETE conseillère municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller municipal) 16 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY I adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 8°” adjoint - Micheline ALAVIN 5° adjointe - Yves
PLANTE 6“ adjoint - Jean Benoit ROBERT 8” adjoint- René HOAREAU conseiller municipal - Victorin
LEGER conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DJOUX conseillère municipale
- Jacques GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN
conseiller municipal et 1 abstention (Aliette ROLLAND conseillère municipale) :
- A LA MAJORITÉ ABSOLUE les membres du Conseil Municipal ayant voté CONTRE, l'affaire est
donc rejetée ;
- __ AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette aflaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM15-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019 [ IV - ANNEXES 222)
| ARRETE ETSIGNATURES D2 |
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .......…. 29
Nombre de membres présents ...........…. Zu.
Nombre de suffrages exprimés VA
NOTES : POUR D ture AA
Conte ir ave Ab
Abstentions... oÀ
Date de convocation : i/04/2019
Délibéré par bite 1 ACHRANE(2), réuni
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(T) Indiquer le maire ou le président de l'organisme,
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Budget primitif 2019 Budget annexe du SPANC - Commune de la Plaine des Palmistes
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190413-DCM15-130419-
DE
Date de télétransmission : 16/04/2019
Date de réception préfecture : 16/04/2019