Procès Verbal - PV CM 6 juillet 2016

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Procès Verbal - PV CM 6 juillet 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 juillet 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 6 juillet 2016 à 19 h Page 1 sur 3

Convocation du conseil municipal : le 30/06/2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire

Mmes et Mrs DEHONDT Jean Pierre, STEVENOOT Jean Pierre, GRYMYSLAWSKI Laurence, DELAUTTRE Richard Adjoints

Mmes et Mrs RYCKEWAERT Jean-Paul, DEREMETZ Pascal (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE jusqu’à19 h 35), DUBREUCQ Guy, BARBEZ Nathalie, GEERAERT Marie Laure, SENICOURT Sabine, VAESKEN Stéphanie, VANDEWALLE Nathalie, GRAVE Julie (pouvoir à Stéphanie VAESKEN jusqu’à 20 h 15), DEBEUGNY Marc Conseillers Municipaux

Absent (s) ou excusé (s) : VANPEPERSTRATE Pascale (pouvoir à Jean Pierre DEHONDT) VAESKEN Ludovic (pouvoir à Didier ROUSSEL)

STAIB Audrey (pouvoir à Guy DUBREUCQ)

DEBAVELAERE Christophe (pouvoir à Jean Pierre STEVNOOT))

Secrétaire de séance : SENICOURT Sabine, assistée d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR du mercredi 6 juillet 2016

1. Procès verbal du Conseil municipal du 14 avril 2016

2. Décision Préalable depuis le dernier conseil

3. FINANCES – Décisions modificatives sur BU 2016

4. FINANCES – admission en non valeur de la créance de M. Catteau

5. FINANCES – AFFAIRES IMMOBILIERES – lotissement du petit bois 6. FINANCES – AFFAIRES IMMOBILIERES – convention pour l’installation d’une sirène reliée au Système d’alerte et d’information des populations (information)

7. AFFAIRES IMMOBILIERES – Convention GRDF antenne pour compteur Gazpar 8. FINANCES - location de la gare

9. INITIATIVES des Elus

10. ADM. GENERALE – Jury d’assise

_______________________________________________________________________________________________________ 1. Après corrections le procès verbal du 14 avril 2016 est adopté à l’unanimité

2. Présentation de la DP 141 concernant la vente de l’ancien four à vapeur pour 3500 € à la commune de Bollezeele

3. Décisions Modificatives au BU 2016

- Décision modificative n°1 au Budget Unique 2016 AFF 907 Le budget 2016 de la commune a été voté le 14 avril 2016.

L’inscription de la vente de la parcelle pour le béguinage du petit bois à été inscrite sur le compte 775 (produit des cessions immobilières) alors qu’elle aurait du être inscrite au chapitre 024 (produits des cessions d’immobilisations). Il convient de corriger cette erreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Compte 775 (produits des cessions d’immobilisations)

- 50 000 €

Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement)

- 50 000 €

Chapitre 024 (produits de cessions d’immobilisations)

+ 50 000 €

Chapitre 023 (virement à la section à d’investissement)

-50 000 €

Décision votée à l’unanimité

- Décision Modificative n°2 issue du Budget Unique 2016 AFF 910

Le budget 2016 de la commune a été voté le 14 avril 2016.

La direction des finances publiques nous informe que Monsieur Roelandt a payé un taxe d’aménagement trop élevée sur son Permis de construire n°21012A0001. La somme de 1091 euros doit lui être remboursée. Sur l’article 673 au budget unique 2016 a été inscrite la somme de 1000 euros. Il est nécessaire de prévoir un mouvement de crédit entre l’article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement) et cet article 673.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 6 juillet 2016 à 19 h Page 2 sur 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Compte : 022

- 100 €

Compte 673 :

+ 100 €

Décision votée à l’unanimité

4 .Admission en non valeur de la créance de Monsieur Catteau (table des géants) AFF 908 Le budget 2016 de la commune a été voté le 14 avril 2016.

La somme de 14 000 euros a été inscrite le compte 6541 (créance admise en non-valeur). Il convient de préciser pour quelle dette cette somme est prévue. Monsieur Franck Catteau locataire du restaurant la table des géants a déposé le bilan en 2015, en laissant une dette de loyer de 13902,13 euros à la commune. Suite à l’intervention de Monsieur Wullens, Trésorier de la commune auprès du mandataire financier, une somme de 4535, 57 euros de retard de loyer a été récupérée. Il convient donc de délibérer pour une non –valeur de 9366, 56 euros pour le budget 2014.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité de prendre en compte sur le budget 2016 cette non valeur d’un montant de 9366, 56 euros.

5. VENTE DE TERRAIN / EXTENSION DU BEGUINAGE AFF 909 Laurence GRYMYSLAWSKI rappelle le contexte du béguinage : de nombreuses personnes âgées ou handicapées souhaitent trouver un logement adapté à leur situation. La parcelle communale reprise au cadastre sous le n°888 de la section A pour une contenance de 8649 m², offre la seule perspective d’aménagement à court terme. Inscrite en zone AU (à urbaniser) au PLU, le projet ne nécessite pas de révision du Plan local d’Urbanisme.

Cette parcelle n’est boisée d’aucune espèce noble.

Le projet porté par la municipalité avec la Maison Flamande et un partenaire privé consiste en la construction de 23 logements : 15 locatifs sociaux (6 T2 – 9 T3)

8 T3 en accession

1 salle de convivialité

26 garages.

Ces logements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour la finalisation de ce projet, il reste à délibérer pour que la commune vende la parcelle A 888 et celle issue de la division MORE A 1180 (surface totale de 9 205 m2) au bailleur social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret à la demande de Marc DEBEUGNY. - PREVOIT la vente de la parcelle au bailleur social Maison Flamande. Après avis des domaines et négociation avec les intéressés, le prix de vente est fixé à 50 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié auprès de Maître DELVART, Notaire à Wormhout (frais à charge de Maison Flamande),

Note : Avant le vote, Marc DEBEUGNY exprime son mécontentement en affirmant que le terrain est bradé. Il ajoute que la convocation est irrégulière car imprécise et veut renégocier le prix avec « Maison flamande ». Il demande un vote à bulletin secret pour cette délibération. Le Conseil municipal accède à sa demande. Il est procédé au vote à bulletin secret. Dépouillement : 19 voix POUR.

6. Information concernant une convention pour l’installation d’une sirène reliée au Système d’alerte et d’information des populations

Suite à la visite d’agents de la Préfecture et de l’entreprise Eiffage, la Préfecture a proposé l’installation d’un système d’alarme via une sirène posée sur le clocher de l’église. Une première proposition demandait à la commune de prendre en charge simplement l’installation d’un boitier d’alimentation électrique et les frais de consommation liés au fonctionnement de la sirène. La proposition suivante entrainait pour la commune des frais dépassant les 12 000 euros. Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite à cette proposition trop onéreuse.

6. Convention pour l’installation et l’hébergement des équipements nécessaires AFF 911 à la mise en place de l’infrastructure de télérelève des compteurs communicants pour la distribution publique de gaz naturel

Jean Paul Ryckewaert explique aux élus que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :

 d’une plus grande fiabilité du comptage,

 d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,  de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.  le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,  l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.

 l’amélioration du service rendu aux consommateurs, en particulier par une facturation sur index réel et une meilleure information sur la consommation,

 la modernisation du réseau de gaz.PROCES VERBAL de la séance du conseil municipal du mercredi 6 juillet 2016 à 19 h Page 3 sur 3

 une information mensuelle des clients sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs,  pour ceux qui le souhaitent une mise à disposition, sans surcoût, des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur (cf délibération CRE du 21 juillet 2011), par la création d’un compte client. Sous réserve de l’accord du client,

Après avoir entendu cette présentation et après délibération, le conseil municipal refuse l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève prévu par GrDF par 1 voix POUR (Jean Paul RYCKEWAERT) et 18 voix CONTRE .

7. Bail du local « gare » et logement du « four à pain » AFF 912 Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’après de nombreux contacts pour qu’un commerce alimentaire de proximité puisse s’installer sur la commune, Madame CROS a fait à la commune une offre intéressante. Elle souhaite louer le local de la gare pour y installer son commerce courant juillet 2016. Le bail serait fixé pour un an. Il y a lieu d’en fixer les tarifs.

DECIDE de fixer les tarifs comme suit

Location pour un bail du bâtiment, la gare : 400 € TTC par mois

Caution et charges afférentes au bâtiment en sus.

Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférant.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Madame CROS souhaite occuper l’appartement vacant du « four à pain ». Comme prévu lors de l’examen du budget unique 2016 de la commune, il propose le loyer de 550 euros mensuel, auquel s’ajoute 100 euros par mois de charge pour le chauffage comme ce qui avait été convenu lors du vote du budget unique 2016 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONFIRME les tarifs comme suit

Location pour un bail de l’appartement du four à pain : 550 € TTC par mois 100 euros de charges mensuelles pour le chauffage

Caution de 550 euros (un mois de loyer)

Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférant.

Suite AFF 909 : Alors que Monsieur le Maire allait annoncer la clôture du conseil municipal, Marc DEBEUGNY demande à ce que soit noté sur le procès verbal qu’il y a eu une erreur matérielle : à la place de son vote POUR, il faut comprendre CONTRE. L’ensemble des conseillers s’interrogent sur cette remarque et quelques uns demandent des explications. Marc DEBEUGNY préfère quitter la salle.

Fin de séance : 20 h 45

8. JURY CRIMINEL – Tirage au sort pour 2017 AFF 906 Les membres de la commission, ci-dessous désignés, ont été invités, il y a quelques minutes, à procéder au tirage au sort de la liste préparatoire communale en vue de la constitution du jury d’assises pour l’année 2017. Déroulement du tirage au sort : selon les termes de la délibération du 18 novembre 2015 –aff.868d, les membres de la commission : Pascal DEREMETZ, Jean Pierre STEVENOOT (pouvoir de Christophe DEBAVELAERE), Guy DUBREUCQ, Nathalie BARBEZ, procèdent au tirage de 6 personnes sur la liste électorale générale de la Commune. Rappel : les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2016 ne devront pas être retenus (année limite : 1993).

Résultat du tirage au sort :

Nom patronymique

Nom d’épouse

Prénom

Date et lieu de naissance

N° du département

Adresse complète profession

STAIB Nicolas 05/11/1971 Metz (57) 8 rue du vert vallon dentiste

GELPER Christine épouse

TURCK

30/03/1966 Dunkerque (59) 20, rue valentin Depardieu Professeur des écoles

LECONTE Julien 14/11/1975 Valenciennes (59) 7, somme straete CROXO Christine épouse

BOLLENGIER

03/02/1962 Godewaersvelde (59) 11 rue de Socx agricultrice

GENEVEE Marcel 15/11/1949 Martigny (50) 12, vallée de l’Yser retraité DOURLENS Valentin 06/08/1991 saint Omer (62) 1T, rue de Pitgam appartement 1