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Procès Verbal - compterendu 10
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Procès Verbal - compterendu 2101
Convocation - compterendu 13
Procès Verbal - compterendu 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
octobre
2018
20
Heures
30
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
15
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
08
octobre
2018.
PRESENTS:
Mesdames
Maryse
CATTOOR,
Marlyse
FLORENTY,
Angélique
HERNANDEZ,
Dominique
LIFANTE,
Josette
MARTY,
Gaëlle
SOULIE
et
Messieurs
Bernard
BARRAL,
Gérard
COMBETTES,
Bertrand
DELMAS,
Jean-Noël
DENIS,
Arnaud
DEVILLIERS,
Michel
GARRIGUES,
Bernard
MARES,
Gérard
MULLER
EXCUSES
avec
POUVOIR
:
Madame
Cynthia
CARNEGIE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS,
Madame
Aude
CLUZEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Noël
DENIS
EXCUSE
:
Madame
Warda
BASSO,
Monsieur
Laurent
DUDRAGNE,
Monsieur
Bernard
JURQUET,
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Maryse
CATTOOR,
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour
Finances
: décisions
Modificatives
Administration
: acquisition
d’un
serveur
informatique
Administration
: Contribution
au
SRADDET
Administration
: dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Administration
: désignation
des
responsables
PCS
Administration
: désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant
Eau
47
Personnel
: modification
du
tableau
des
effectifs
Personnel
: proposition
de
RIFSEEP
Personnel
: convention
de
mise
à
disposition
- bibliothèque
Urbanisme
: déclassement
parcelle
AB
n°
563
Travaux
: création
d’une
servitude
avec
le
SDEE
47
Tourisme
: travaux
de
modernisation
camping
Ecole
: point
d'étape
sur
le
projet
de
regroupement
scolaire
Environnement
: rapport
annuel
sur
l’eau
Environnement
: demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
atlas
de
la
biodiversité
e
Questions
diverses Lecture
des
décisions
n°
19,
20,
21,
22,
23
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Décision
n°19
: Signature
d’une
convention
pour
la
location
d’un
local
communal
Sis
4
rue
notre
dame
à
Madame
Peggy
FAIVRE
Décision
n°20
: Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d’un
gîte
du
20
au
22
juillet
Décision
n°21
: Modification
de
la
régie
recettes
du
camping.
Encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
l'Office
du
Tourisme
de
FVL
Décision
n°22
: Modification
de
la
régie
recettes
des
gîtes
et
HLL.
Encaissement
de
la
taxe
de
séjour
pour
le
compte
de
l'Office
du
Tourisme
de
FVL
Décision
n°23:
Hébergement
d'urgence
de
Madame
BIRAUD
et
de
Monsieur
MAIA
RODRIGUES
dans
un
gîte
communale
(délibération
n°1)
e
Finances
: Décisions
modificatives
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
modificative
n°2
Il
suggère
la
modification
des
crédits
ouverts
aux
articles
des
opérations
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018 :
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
Recettes
|
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
|
2315
(23)
- 14
:Installation,
matériel
et
out
9
100,00
|
9
100,00
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
Recettes
|
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
|
022
(022)
:
Dépenses
imprévues
-9
100,00
}
-9
100,00
|
=
Total
Dépenses
I
0,00
|
Total
Recettes
|
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
modificative
n°3
Il
suggère
la
modification
des
crédits
ouverts
aux
articles
des
opérations
budget
de
l'exercice
2018 :
ci-après
du
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
+ Opération
Montant
2188
(21)
: Autres
immobilisations
corpore
22
650,00
22
650,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article (Chap.)
- Opération
Montant
022
(022)
: Dépenses
imprévues
-22
650,00
-22
650,00
[
TotalDépenses|
0,00
Total Reccttes
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
modificative
n°4
Il suggère
la
modification
des
crédits
ouverts
aux
articles
des
opérations
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018 :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap,)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2152
(21) :
Installations
de
voirie
5
000,00
5 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Récettes
Article
(Chap.}-
Opération
Montant
Article
(Chap.)
-Opération
Montant
022
(022):
Dépenses
imprévues
-5
000,00
-5
000,00
[
Total
Dépenses|
0,00
Total
Recettes
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
(délibération
n°2) (délibération
n°2)
e
Administration
: Acquisition
d’un
serveur
informatique
Madame
Maryse
CATTOOR
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
le
serveur
informatique
du
service
administratif
est
vieillissant
et
n’a
plus
suffisamment
de
capacité
de
stockage.
Monsieur
le
Maire
a
donc
fait
une
demande
de
devis
auprès
de
fournisseur
spécialisé.
Après
étude
des
devis,
le
Conseil
Municipal
retient
la
proposition
d’un
montant
de
4390,00€
TTC.
La
dépense
sera
imputée
à
l'opération
12
—
article
2183.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
AUTORISE
l'achat
d’un
nouveau
serveur.
(délibération
n°3)
°
Administration
: Contribution
au
SRADDET
Madame
Maryse
CATTOOR a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
loi
du
7
août
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
confie
aux
Régions
de
la
responsabilité
d'élaborer,
d'ici
l'été
2019,
un
schéma
Régional
d'aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
territoires
(SRADDET)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Motion
prise
par
Fumel
Vallée
du
Lot
et
propose
d'appuyer
cette
dernière.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
Motion
de
contribution
de
Fumel
Vallée
du
Lot
au
SRADDET
(délibération
n°4)
e
Administration
: Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
La
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
s'appuie
sur
le
dispositif
STELA,
tiers
de
confiance
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
Territoriales,
qui
permettra
d’assurer
la
télétransmission
des
actes
à
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne.
Les
modalités
de
cette
procédure
doivent
être
formalisées
par
la
signature
d’une
convention
avec
la
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ainsi
que
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
au
service
« Accompagnement
numérique
» du
CDG47. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
ACCEPTE
le
principe
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
les
personnes
suivantes
responsables
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité :
Madame
Barbara
KOKINE
Madame
Christine
MINETTO
Madame
Corinne
LAUX
Madame
Nadia
GARRIGUES
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
Lot-et
Garonne
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
- AUTORISE à
faire
l'acquisition
de
4
certificats
électroniques.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
le
principe
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
-
à
désigner
les
personnes
suivantes
responsables
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
:
Madame
Barbara
KOKINE
Madame
Christine
MINETTO
Madame
Corinne
LAUX
Madame
Nadia
GARRIGUES
-
à
signer
la
convention
avec
la
Préfecture
de
Lot-et
Garonne
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
- à
faire
l’acquisition
de
4
certificats
électroniques
(délibération
n°5)
e
Administration
: Désignation
des
responsables
PCS
Madame
Maryse
CATTOOR
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Maryse
CATTOOR
rappelle
à
l’assemblée :
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
son
article
L
731-3
Vu
le
décret
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatifs
aux
plans
communaux
de
sauvegarde. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1424-8-1
à
L1424-8-
relatifs
aux
réserves
communales
de
sécurité
civiles
En
cas
de
catastrophe
et
jusqu’à
ce
que
le
Préfet
décide
de
prendre
en
charge
les
opérations
de
secours,
le
maire
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
des
premières
mesures
d'urgence
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Pour
ce
faire,
il
établit
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
prévoyant
l’organisation
de
crise
à
mettre
en
place
localement. L'objectif
de
ce
document
est
d'indiquer
les
risques
majeurs
sur
la
commune,
d'établir
un
schéma
d’alerte
de
la
population,
un
annuaire
d’urgence
et
la
liste
de
l’ensemble
des
moyens
humains
et
matériels
qu'il
est
possible
de
mettre
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
demande
de
désigner
les
responsables
communaux
qui
coordonneront
les
opérations
de
secours.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
sauvegarde.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
les
adjoints
communaux
qui
coordonneront
les
opérations
de
secours.
(délibération
n°6)
e
Administration
: Désignation
d’un
délégué
suppléant
eau
47
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
monsieur
Bernard
MARES
était
délégué
suppléant
auprès
du
syndicat
eau
47
et
que
suite
à
sa
démission
il
convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer :
Monsieur
Bernard
JURQUET
délégué
suppléant
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
désignation
des
délégués
au
comité
du
syndicat
Eau
47
tel
que
présenté
ci-dessus,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
(délibération
n°7)
e
Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
départs
à
la
retraite,
de
mutation
et
de
mise
en
disponibilité
de
droit
pour
suivre
son
conjoint,
il
y
lieu
de
supprimer
les
postes
suivants :
- Filière
culturelle :
>
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
- Filière
sociale :
>
1
poste
d’agent
spécialisé
1ère?
classe
des
écoles
maternelles
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
principe
de
la
suppression
de
ces
postes
et
de
saisir
les
instances
paritaires
du
CDG
47
pour
confirmer
cette
décision. Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, DELIBERE
et,
à
3
voix
contre
et
1
abstention.
DECIDE
la
suppression
de
postes
suivants :
- Filière
culturelle
:
>
1
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
- Filière
sociale :
>
1
poste
d’agent
spécialisé
1ère
classe
des
écoles
maternelles
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
saisir
pour
avis
le
Comité
Technique
Paritaire.
(délibération
n°8)
e
Personnel
: Proposition
de
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
commune
de
Tournon
d’Agenais.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Commune
et
la
Commune
de
Tournon
d’Agenais,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toute
démarche
utile
à
la
réalisation
de
cette
opération. (délibération
n°9)
e
Personnel
: Mise
à
disposition
de
la
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
bibliothèque,
il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
commune
de
Tournon
d’Agenais.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
Commune
et
la
Commune
de
Tournon
d’Agenais,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toute
démarche
utile
à
la
réalisation
de
cette
opération. délibération
n°10)
e
Urbanisme
Déclassement
parcelle
AB563
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Considérant
que
le
chemin
rural
situé
à
côté
de
la
parcelle
AB563,
n'est
plus
utilisé
par
le
public
et
dont
la
voie
de
liaison
est
devenue
inutile.
Considérant
l'offre
faite
par
Madame
et
Monsieur
FONTE
d’acquérir
ledit
chemin.
Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
approuvée
à
l’unanimité
CONSTATE
la
désaffectation
du
chemin
rural,
DECIDE
de
lancer
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
du
chemin
situé
à
côté
de
la
parcelle
cadastrée
AB563
(délibération
n°11)
e
Travaux
Création
d’une
servitude
avec
le
SDEE
47
Dans
le
cadre
de
l'implantation
d'ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité
sur
le
domaine
de
la
commune,
il
convient
de
conclure
une
ou
plusieurs
conventions
de
servitude
sur
les
parcelles
AB
132
et
AB
134
situées
rue
des
Ecoles
au
bénéfice
du
SDEE
47
et
de
son
concessionnaire
du
service
public
de
distribution
d'électricité. Ces
mêmes
conventions,
si
elles
concernent
des
ouvrages
électriques
souterrains
d’un
linéaire
supérieur
ou
égal
à
2
mètres
ainsi
que
l'implantation
d’un
poste
de
transformation,
peuvent
faire
l’objet
le
cas
échéant
d’une
publication
auprès
du
Service
de
Publicité
Foncière
afin
de
sécuriser
les
parcelles
et
le
réseau
de
distribution
publique.
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune
l'implantation
de
ces
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
nécessaires
ainsi
que
les
actes
authentiques
correspondants. (délibération
n°12)
Tourisme
: Travaux
de
modernisation
du
camping
La
commune
de
Penne
d'Agenais
envisage
la
modernisation
du
camping
qui
ne
peut
plus
répondre
en
l’état,
aux
exigences
de
développement
touristique
actuel.
Pour
cela,
la
commune
envisage
de
confier
à
Atelier
M
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
8
scenarii
visant
à
moderniser
qualitativement
le
camping,
à
le
mettre
aux
normes,
y
compris
en
matière
d’accessibilité.
Il
présente
le
devis
de
Atelier
M.
architecture
d’un
montant
de
9000€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
devis
d’Atelier
M
architecture
portant
sur
une
étude
de
faisabilité
du
camping
d’un
montant
de
9000€
TTC
-
PRECISE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
BP
2018
(délibération
n°13)
Ecole
: Point
d’étape
sur
le
projet
de
regroupement
scolaire
Madame
Angélique
HERNANDEZ
informe
que
le
cabinet
Atelier
M
a
présenté
aux
enseignants
le
projet
architectural
de
regroupement
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
sur
le
site
de
Jean
Moulin.
Ce
dernier
sera
fonctionnel,
écologique
et
économique.
Madame
Angélique
HERNANDEZ
expose
le
point
d'étape
sur
ce
projet.
(délibération
n°14)
Environnement
: Rapport
annuel
sur
l’eau
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
l’article
L2224-5
relatif
à
l'établissement
et
à
la
présentation
à
l’assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
et
les
article
D.2224-1à
D.2224-5,
Vu
le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
Vu
l’article
129
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
et
le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement,
Vu
le
décret
n°2017-675
du
2
mai
2017
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
de
l’Assainissement, Vu
le
transfert
des
compétences
« Eau
potable
»
et
« Assainissement
Collectif
»
au
Syndicat
Eau
47,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
Eau47
du
21
juin
2018,
approuvant
le
contenu
du
rapport
annuel
2017,
Considérant
que
le
rapport
annuel
doit
être
présenté
en
Conseil
Municipal
avant
le
81
décembre
2018
et
être
ensuite
tenu
à la
disposition
du
public,
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
par
Monsieur
Gérard
MULLER,
le
Conseil
Municipal, L.
Prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
et
de
l’Assainissement
établi
par
le
Syndicat
Eau47
pour
l'exercice
2017
2.
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
assurer
la
mise
à
disposition
au
public
de
ce
rapport
en
le
faisant
savoir
par
voie
d'affichage
dans
les
15
jours
qui
suivent
sa
présentation.
(délibération
n°15)
Environnement
: Demande
de
subvention
pour
la
réalisation
d’un
atlas
de
la
biodiversité
La
commune
a
déposé
un
dossier
de
candidature
relatif
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
par
l’Agence
Française
pour
la
Biodiversité
dans
l'objectif
de
réaliser
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC).
Ce
projet
d’un
montant
de
22000€
s'étend
sur
3
ans
et
ne
peut
se
réaliser
qu'avec
l’aide
de
l’Agence
Française
de
la
Biodiversité.
La
délibération
présentée
porte
sur
une
demande
de
subvention
d’un
coût
total
de
17600€
pour
une
certification
et
une
création
d’un
atlas
communal.
Il
ne
s’agira
d'engager
le
projet
que
dans
le
cas
où
la
commune
bénéficie
de
cette
aide.
Des
projets
divers
vont
permettre
le
développement
d’un
tourisme
4
saisons,
axé
sur
un
positionnement
«
nature
»
valorisant
l’ensemble
des
atouts
de
notre
territoire.
Des
itinéraires
touristiques,
vont
se
développer
afin
de
faire
connaitre
la
faune
et
la
flore
qui
se
développent
sur
la
commune
de
Penne
d’Agenais.
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Agence
Française
pour
la
Biodiversité
dans
le
cadre
du
plan
de
financement
pour
la
réalisation
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier,
notamment
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité. Questions
diverses
:
1/
Demande
de
participation
dans
le
cadre
d’un
échange
scolaire
avec
l'Espagne
au
collège
Damira
Asperti.
2/
Monsieur
Gérard
COMBETTES
nous
fait
part
des
mauvaise
odeurs
dans
la
rue
Myre
Mory.
3/
Monsieur
Bernard
BARRAL
propose
de
faire
des
économies
en
supprimant
la
subvention
aux
profits
des
chats.
Cette
subvention
a
été
supprimée
en
2017.
4/
Monsieur
Bernard
JURQUET
évoque
la
situation
au
passage
à
niveau
de
la
gare
et
souhaite
une
modification
du
sens
de
circulation
pour
plus
de
sécurité.
La
séance
est
levée
à
23h