Séance - seance du 09.09.2021

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Séance - seance du 09.09.2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Léger-le-Petit. Lien du pdf (Séance - seance du 09.09.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, AIRIE DE ST LEGER LE PETIT

PTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

DU 9 SEPTEMBRE 2021

AL

Etaient présents : Mme GARNAUD Aurélie, Maire, Mme ROY Simone, M AMIOT Jean- Christophe, M. LABOUREAU Sylvain, Mme MOUDURIER Josiane, M. BECHEREAU Olivier, M. FEUILLOLEY Benjamin, M. CHAUSSEC Jean-Jacques, KAHOUADJI Jessy.

Excusée : Mr ROLLIN William (Pouvoir donné à Madame GARNAUD Aurélie)

Absent : Mr DELAGE Alain

Secrétaire de séance : Monsieur BECHEREAU Olivier

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 16 juillet 2021

l. Création d'un emploi d'adjoint administratif contractuel

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il n'est pas possible de titulariser la secrétaire de mairie comme convenu lors d'un précédent Conseil Municipal. Elle précise cependant qu'il est possible d'augmenter son temps de travail. Pour cela il est nécessaire de créer un nouveau poste à temps plein.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc de créer un poste d'adjoint administratif à 35h afin qu'il soit occupé par la secrétaire de mairie actuelle.

10 VOIX POUR

2. Délégation accordées au Maire par le Conseil Municipal

Dans l'optique de faciliter la gestion courante de la mairie Madame le Maire propose de compléter la liste des délégations accordées au Maire définie en début de mandat.

10 VOIX POUR

3. Délibération ONF concernant les coupes à assoir pour 2022

Madame Le Maire donne lecture du programme adressé par l'ONF. Les personnes responsables de l'affouage sont désignés (Messieurs FEUILLOLEY, LABOUREAU et ROLLIN) . Le Conseil Municipal émet le souhait que la gestion de l'affouage ne soit pas confiée à l'ONF et le délais de vidange est repoussé au 31 août, la délibération est donc modifiée en ce sens et adopté à l'unanimité.

10 VOIX POUR

4. Tarifs de location du broyeur à végétaux

Madame Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de compléter la délibération concernant la fixation des tarifs de location du broyeurà végétaux, en effet la mention concernant les frais supplémentaires en cas de livraison du matériel n'apparaissait pas sur la délibération initiale. A noté que le transport de ce type de matériel est soumis à l'obtention du permis BE ainsi qu'à une formation de type B96. Le Conseil Municipal décide donc de mettre à jour la délibération ainsi que le guide d'utilisation.

Le problème de la facturation du gasoil a été soulevé suite à des réclamations, en effet il est prévu que l'utilisateur soit facturé 50 supplémentaire si le plein n'est pas fait après la location, aucun système de frais réel n'est prévu et après discussion cela semble difficile à mettre en place, le Conseil Municipal décide de maintenir le supplément de 50 afin de limiter les abus.

10 VOIX POUR

5. Etude des devis concernant la remise aux normes de la salle des fêtes

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes a récemment fait l'objet d'un contrôle de sécurité qui s'est avéré problématique sur plusieurs points (électricité, alarme incendie accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ... ) .

Les devis reçus à ce jour ont été présentés par Madame le Maire au Conseil Municipal.

10 VOIX POUR

6. Travaux de rénovation de l'éclairage public

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l'étude préalable menée par le SDE concernant le passage au Led aux lieux-dits Les Chamignons, Les Loges, Les Réaux, Les Radis).

Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux nécessaires concernant l'éclairage public dont le financement prévisionnel est le suivant :

TOTAL DES TRAVAUX H. T. :

Prise en charge à 50 % par le SDE

Participation de la commune (50 %)

10 VOIX POUR

65 855. 10

32 927. 55

32 927. 55

7. Estimation à titre exceptionnel de la redevance assainissement d'un administré

Madame le Maire expose la situation particulière d'un administré qui conteste le relevé de consommation d'eau effectué par la SAUR. En effet cette consommation est très inhabituelle, Madame le Maire propose donc de se référer aux consommations des années précédentes afin de facturer une consommation estimée pour la redevance assainissement 2020-2021 de cet administré.

10 VOIX POUR

8. Procédure de reprise de concession en état d'abandon

Madame le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par les héritiers

d'une concession reprise par la commune en début d'année, la famille souhaite récupérer la concession. Le Conseil Municipal ne considère que le coût des travaux de remise en état d'une concession étant largementsupérieur au prix d'une concession, il semble nettement plus judicieux d'accéder à la demande des héritiers à condition d'obtenir de leur part une preuve de leur engagement d'entretenir la concession concernée.

9. Vols sur la commune

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du vol survenu à l'étang des réaux, en effet, il y a quelques jours un de nos agents des services techniques a constaté avec étonnement la disparition des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une plainte a été déposée au nom de la mairie. Ce vol est loin d'être le premier pour notre commune cette année, même si nos voleurs semblent ne pas manquer d'imaginât ion, l'ensemble du Conseil Municipal déplore cette situation qui, une fois encore pèse sur le budget de notre commune. Le WC sera prochainement remplacé, coût des travaux 486. 75 .

Vu par Nous, Maire de la commune de Saint Léger le Petit pour être affiché le le septembre 2021 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptjons de l'article L2121-25 du CGCT A Saint Léger le Petit, le 14 septembre 2021

Le Maire,

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