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Séance - Seance du 20200909
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-le-Petit.
Lien du pdf (Séance - Seance du 20200909)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AIRIE DE ST LEGER LE PETIT
PTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
DU 9 SEPTEMBRE 2020
UNICIPAL
Etaient présents : Mme GARNAUD Aurélie, Maire, Mme ROY Simone, M. AMIOT Jean-Christophe, M. LABOUREAU Sylvain, Mme MOUDURIER Josiane, M. BECHEREAU Olivier, M. DELAGE Alain, M. ROLLIN William, M. FEUILLOLEY Benjamin, M. CHAUSSEC Jean-Jacques, M. KAHOUADJI Jessy
Excusé :
Secrétaire de séance : M. LABOUREAU Sylvain
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 23 juillet 2020
l. BUDGET ASSAINISSEMENT : Décision modificative
Suite à la réévaluation du coût des travaux de rénovation de la Station d'épuration, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, approuve la décision modificative suivante :
SECTION D. INVESTISSEMENT DEPENSES SECTION D-INVESTISSEMENT RECETTES
Article Chapitre Opération Article Chapitre Opération 21 213 - 74 659. 36 13 131 - 74 659. 36
11 VOIX POUR
2. NOUVEAU DEVIS E. T. A GUILLERAUT / ECOBIRD - Travaux de la station d'épurât ion
Madame le Maire fait un rapide point sur l'avancée du projet et expose les plans récemment mis à jour.
Le Conseil Municipal, après avoir voté la décision modificative budgétaire prenant en compte le nouveau montant du coût des travaux de la station d'épuration décide d'accepter le nouveau devis de l'E. T.A GUILLERAUT / ECOBIRD, pour un montant HT de 157 378. 20 soit 188 853. 84 TTC
11 VOIX POUR
3. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F. P. l. c.)
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement du FPIC et les conséquences sur le budget de la communauté de commune si une des communes venait à voter contre la répartition proposée. La communauté de commune propose une répartition dite "libre" l concernant le reversement des montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2020 à concurrence de 60 % pour la Communauté de Commune et 40% du solde de droit commun revenant à chaque commune excepté pour la commune de Beffes. Par conséquent, le solde définitif du FPIC pour la commune de Saint Léger le Petit serait de 3 812. 00 .
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a voté pour cette répartition.
11 VOIX POUR
4. Délibération pour la location de l'étang par les ciments CALCIA
Un accord concernant la location de l'étang a été donné par la précédente équipe municipale le 13 février dernier, le concours de pêche n'ayant pas pu avoir lieu compte tenu du contexte sanitaire le comité d'entreprise des Ciments CALCIA a effectué une autre demande de réservation de l'étang pour le samedi 26 septembre 2020.
Le Conseil Municipal décide de donner une réponse favorable à cette demande et de fixer un forfait de 100 Euros comme cela avait été convenu précédemment.
11 VOIX POUR
5. Modification du prix de vente des cartes de pêche dans les étangs communaux des Réaiix à St Léger le Petit
Monsieur LABOUREAU expose les conclusions du travail effectué par la commission en charge de l'aménagement de l'étang.
La commission propose de procéder au nettoyage des abords de l'étang, à la réparation et l'entretien du mobilier présent et envisage, pour cela, de faire appel aux habitants de la commune volontaires.
Une révision du règlement concernant la pêche sera réalisée, ce nouveau règlement mentionnera notamment la mise en place de la pratique du N0 KILL concernant les carpes et les carnassiers.
Concernant les nouveaux tarifs, le Conseil Municipal décide d"appliquer un tarif spécifique pour la privatisaion de l'étang de 100 pour les administrés, entreprises et associations de la commune et de 120 pour les
particuliers, entreprises et associations hors commune,
de mettre fin à la vente des cartes de pêche mensuelles,
de mettre fin à la vente des cartes de pêche pour les enfants de moins de 12 ans qui pourront pêcher gratuitement,
de modifier le prix de vente des cartes de pêche dans les étangs communaux des Réaux, ainsi qu'il suit, à compter du 1er ^^'i^i
Carte de pêche journalière
- Habitant de la commune :
Habitant hors commune :
3. 00
4. 00 Carte de pêche annuelle
- Habitant de la commune
- Habitant hors commune
30. 00
40. 00
donnant l'autorisation d'utiliser 2 lignes maximum
11 VOIX POUR
6. Répartition des dépenses occasionnées pour la soirée récréative de noël 2019 aux enfants des communes de St léger le petit et Argenvières
Madame le Maire donne lecture de l'état des dépenses occasionnées pour l'organisation d'un après-midi récréatif à l'intention des enfants des communes de Saint Léger le Petit et d'Argenvières.
Cet après-midi récréatif ayant été organisé en partenariat avec la commune d'Argenviêres et deux associations, le coût total s'élevant à 1297. 19 sera divisé par 4 et sera réparti de la manière suivante :
Commune de St Léger le Petit
Commune d'Argenvières :
Entraide-Amitié :
Loisirs et Détente :
324. 30
97. 58
324. 30
324. 30
Compte tenu du fait que la commune d'Argenvières a pris en charge une partie des dépenses sa participation est réduite du montant déjà engagé par la commune.
11 VOIX POUR
7. Désignation du correspondant CNAS
Suite au renouvellement de l'équipe municipal il convient de désigner un correspondant CNAS parmi les élus, Monsieur LABOUREAU Sylvain se porte volontaire pour représenter la commune de SAINT LÉGER LE PETIT au sein du CNAS.
11 VOIX POUR
8. Prime exceptionnelle COVID 19
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité d'attribuer une prime aux agents ayants assurés la continuité du fonctionnement des services durant l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal a décidé la mise en place de cette prime exceptionnelle.
10 VOIX POUR
l ABSTENTION 9. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Suite aux dernières élections municipales, la commission de contrôle dont le rôle sera d'examiner les recours administratifs et de contrôler la régularité des listes électorales doit être renouvelée.
Le Conseil Municipal a désigné un de ces membres (Mme ROY Simone) pour siéger a^cette commission et établi une liste de personnes susceptibles d'être désignés par la préfecture et le Tribunal pour y siéger eux aussi'
10. Vote des subventions 2020
Après étude des demandes de subventions reçues, le Conseil Municipal alloue les subventions suivantes au titre de l'exercice 2020
ADMR
Association Sainte Barbe
- Association sportive du collège
- Club entraide amitié Argenvières St Léger le Petit
- Club des Amis de Léo du Berry
Club Loisirs et Détente
FACILAVIE
- Judo club Sancerguois
- Secours populaire Français
- Université rurale du canton de Sancergues
- Université rurale - section musique
- Université rurale - section bibliothèque
- Association des écoliers des Tilleuls
50
360
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220
220
220
120
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11. Questions diverses
a) Fleurissement de la commune
Madame MOUDURIER Josiane a pris la parole pour exposer les conclusions du travail mené par la commission fleurissement qui" a établi une liste des fleurs à acheter pour la saison à venir. Un certain nombre de projets concernant le fleurissement de la commune ont été évoqués et -seront rediscutés prochainement.
b) Vente de bois
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'elle s'est entretenue avec un membre de l'ONF qui lui a indiqué qu'il serait opportun de procéder à une vente de bois.
Vu par Nous, Maire de la commune de Saint Lég-er 2e Petit
pour être affiché le 14 septembre 2020 à la porte de la mairie,
conformément aux prescriptions de 2'article L2121-25 du CGCT A Saint Léger le Petit, le 11 septembre 2020
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