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Séance - seance du 20190110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-le-Petit.
Lien du pdf (Séance - seance du 20190110)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
ST
LEGER
LE
PETIT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2019
Etaient
présents
:
MM
VILLETTE
André
-
DENOUX
Jean-Louis
-
ANTZENBERGER
Lyonel
-
GUILLERAUT
François
—
BARDEUR
Antoine
-
CHAUSSON
Michel
-
IOAN
Silvio
-
PERROT
Franck
-
Mme
GOURY
Colette
Absente
:
Mme
CHABIN
Marie-José
Secrétaire
de
séance
:
Mr
ANTZENBERGER
Lyonel
1.
DÉLIBÉRATIONS
CONCERNANT
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
LA
STATION
DES
CHAMIGNONS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'analyse
réalisé
par
le
cabinet
LARBRE
INGENIERIE.
L'hypothèse
suivante
est
retenue
Reconstruction
de
la
Station
d'épuration
des
Chamignons
Traitement
par
filtre
planté
de
roseaux
2
étages.
Le
coût
de
ce
projet
étant
estimé
à
250
106.00
€
H.T.
il
ne
sera
réalisable
qu’à
condition
de
l'attribution
de
subventions.
il
convient
de
refaire
le
plan
de
financement
comme
suit
Subvention
DETR
(40%)
100
042.40
€
Agence
de
l'eau
(26%)
64
800.00
€
Département
du
cher
(14%)
35
242.40
€
Auto-financement
(20%)
50
021.20
€
TOTAL
DU
FINANCEMENT
250
106.00
€
Le
Conseil
Municipal
e
SOLLICITE
une
aide
financière
de
l’Etat
par
le
biais
de
la
D:E:T:R;,
e
SOLLICITE
une
aide
financière
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
e
SOLLICITE
une
aide
financière
au
Département
du
Cher, e
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
agir
et
signer
tous
documents
pour
mener
à
bien
cette
opération
de
mise
en
conformité
de
la
station
d'épuration.
9
VOIX
POUR
2.
Implantation
d'une
antenne
relais
:
Recours
Collectif
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
contenu
du
recours
qui
a
été
déposé
par
un
collectif
d'habitants
de
SAINT
LÉGER
LE
PETIT
concernant
l'implantation
d'une
antenne
relais
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Mr
VILLETTE,
Maire
de
la
commune,
à
se
présenter
au
nom
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif.
9
VOIX
POUR
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Léger
le
Petit
pour
être
affiché
le
21
janvier
2019
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
CGCT
A
Saint
Léger
le
Petit,
le
18
janvier
2019
Le
Maire,