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Séance - seance du 20190307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-le-Petit.
Lien du pdf (Séance - seance du 20190307)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
ST
LEGER
LE
PETIT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
mars
2019
Etaient
présents
:
MM
VILLETTE
André
-
DENOUX
Jean-Louis
-
ANTZENBERGER
Lyonel
-
GUILLERAUT
François
-
—
CHAUSSON
Michel
-
IOAN
Silvio
-
PERROT
Franck
-
Mmes
GOURY
Colette
-
CHABIN
Marie-José
Excusé
:
BARDEUR
Antoine
Secrétaire
de
séance
:
Mme
CHABIN
Marie-José
1.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ ASSISTANCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
EN
MATIÈRE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
La
convention
de
partenariat
signée
le
29
mai
2015
avec
le
Conseil
Général
du
Cher
pour
une
mission
d’assistance
technique
pour
l'assainissement
collectif
arrivant
à
son
terme
le
28
mai
prochain,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
prolongement
de
la
convention
pour
une
durée
de
1
an.
9
VOIX
POUR
2.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
À
UNE
PANNE
AUX
CHAMIGNONS
Au
vu
d’un
état
des
lieux
effectué
par
le
SDE
concernant
l'éclairage
public,
il
s’avère
que
des
travaux
de
rénovation
seraient
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
réaliser
les
travaux
nécessaires
concernant
l'éclairage
public
dont
le
financement
prévisionnel
est
le
suivant
TOTAL
DES
TRAVAUX
H.T.
:
644.96
€
Prise
en
charge
à
50
%
par
le
SDE
:
322.48
€
Participation
de
la
commune
(50
%)
:
322.48
€
9
VOIX
POUR 3.
CONSULTATION
SUR
LA
PROPOSITION
DE
FUSION
DE
SITES
NATURA
2000
Après
avoir
étudié
le
dossier
de
présentation
du
projet
de
fusion
et
modification
de
périmètre
des
sites
désignés
«
Zone
Spéciale
de
Conservation
»,
le
Conseil
Municipal
n'ayant
pas
d’observations
a
décidé
de
ne
pas
émettre
d'avis
défavorable
concernant
ce
projet.
4.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2019
Après
étude
des
demandes
de
subventions
reçues,
le
Conseil
Municipal
alloue
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2019
—
ADMR
50.00
€
-
Association
Sainte
Barbe
310.00
€
-
Association
sportive
du
collège
30.00
€
-
Club
entraide
amitié
Argenvières
St
Léger
le
Petit
220.00
€
—
FACILAVIE
120.00
€
—
Foot
club
Beffes
St
Léger
Marseilles
Argenvières
100.00
€
—
Judo
club
Sancerguois
50.00
€
—
Secours
populaire
Français
213:29
€
-
Société
de
chasse
communale
110.00
€
—
Université
rurale
du
canton
de
Sancergues
50:00
€
-
Université
rurale
-
section
musique
501.
00:
€
-
Université
rurale
-
section
bibliothèque
50.00
€
-
Vaincre
la
mucoviscidose
50.00
€
-
Association
de
karaté
de
Beffes
50:00
€
-
Bâtiment
CFA
Nièvre
50.00:
€
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
Saint
Léger
le
Petit
pour
être
affiché
le
21
janvier
2019
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
CGCT
A
Saint
Léger
le
Petit,
le
14
mars
2019
Le
Maire,