Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 Mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 Mai 2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Léger-le-Petit. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12 Mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE ST LEGER LE PETIT

____________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2022

____________________

Etaient présents : Mme GARNAUD Aurélie, Maire, Mme ROY Simone, M. AMIOT Jean- Christophe, M. LABOUREAU Sylvain, Mme MOUDURIER Josiane, M. CHAUSSEC Jean- Jacques, M. DELAGE Alain, KAHOUADJI Jessy, Mr FEUILLOLEY Benjamin

Absent : M. BECHEREAU Olivier

Excusé : Mr ROLLIN William (a donné son pouvoir à Mme GARNAUD Aurélie)

Secrétaire de séance : M. AMIOT Jean-Christophe

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 22 mars 2022

1. Délibération concernant les tarifs de la redevance Assainissement

Les tarifs de la redevance assainissement ont été révisés pour la dernière fois en 2018 et sont actuellement de 1.10 € par m3 et de 30 € par an de part fixe.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la difficulté que représente le budget Assainissement en terme d’équilibre budgétaire, en effet la précédente station d’épuration n’a pas fonctionné assez longtemps pour être complètement amortie ce qui a lourdement pesé sur le budget en question. Face à ce constat il devient inévitable de procéder à une réévaluation des tarifs.

Madame le Maire présente rapidement les tarifs pratiqués dans les communes aux alentours qui sont largement au-dessus des tarifs actuels de Saint- Léger-le-Petit. Madame le Maire propose de ne pas intervenir sur la part liée à la consommation mais uniquement sur la part fixe de manière à répartir l’augmentation uniformément sur les 44 foyers assujettis à cette redevance. Au regard des prix pratiqués par les communes du secteur, les membres du Conseil Municipal ont décidé de fixer le montant de 54 € pour la part fixe (soit une augmentation de 2 € par mois) et de maintenir le tarif de 1.10 € par m3.

10 VOIX POUR

2. Acquisition d'un bien

Le Conseil Municipal réaffirme sa volonté d’acquérir le bien situé rue de l’étang et ajoute à la délibération la mention concernant le droit de passage qui n’était pas spécifié dans la première délibération.

10 VOIX POUR2

3. Délibération concernant la demande de subvention du Fond de Solidarité pour le Logement 2022

Les membres du Conseil Municipal, après lecture du courrier de demande de subvention, ont décidé d’attribuer une subvention de 600 €.

10 VOIX POUR

4. Délibération concernant la création d’un poste

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la fin du contrat de notre agent recruté l’an dernier dans le cadre d’un contrat d’insertion. Ce type de contrat ne sera plus subventionnable à 80% comme cela était le cas jusqu’à maintenant et les conditions d’accès ont été modifiées. Face à ces changements, le conseil municipal constate que ces contrats ne sont plus une possibilité pour la commune, ce qu’ils déplorent car la volonté de former des jeunes en recherche d’emploi est toujours présente.

Madame le Maire a exploré la possibilité d’un contrat spécifique en partenariat avec pôle emploi mais là encore aucun profil ne correspondait à notre structure.

Cependant le besoin de personnel se fait ressentir depuis plusieurs mois au sein du service technique, en effet le travail d’adjoint technique comporte de nombreuses tâches qui ne peuvent être effectuées qu’à deux. De part l’importante étendue de notre commune et selon la volonté des élus, l’entretien et l’embellissement de notre village nécessitent beaucoup plus de temps qu’un seul emploi à temps plein.

Face à ces problématiques Madame le Maire propose la création d’un poste à temps complet à pourvoir à partir du 1er juin 2022. Les coûts de cette création de poste ont été évalués et présentés aux membres du conseil municipal qui ont constaté que les crédits prévus au budget 2022 seraient suffisants.

La commission du personnel rédigera, diffusera une offre d’emploi et statuera sur les candidatures en temps voulu.

10 VOIX POUR

5. Point sur les projets en cours et à venir

a) City Parc

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un devis leur a été présenté concernant l’achat d’un city parc lors du dernier conseil. Suite à cela une opportunité de financement par l’agence national des sports s’est présentée. Madame le Maire a donc constitué un dossier de demande qui vient d’être réceptionné par les services compétants. Pour étoffer le dossier de demande de subvention, Madame le Maire a souhaité renouer avec le club de football : l’Olympique Loire Val d’Aubois en lui proposant une convention portant sur la mise à disposition du city parc sur des créneaux établis. L’intérêt étant d’utiliser l’installation au maximum et de promouvoir la pratique du sport.

Elle informe donc le conseil municipal que la réponse devrait parvenir à la mairie d’ici quelques semaines.

L’équipe municipale rappelle que l’achat de cette installation sera conditionné à l’obtention de la subvention.3

b) Rassemblement des Saint Léger de France et d’ailleurs

Madame le Maire rappelle brièvement les activités de l’association des Saint Léger de France et d’ailleurs dont la commune fait parti. La trésorière de cette association se trouve être une habitante de la commune de Saint-Léger- le-Petit. Elle a évoqué l’idée de réaliser un rassemblement annuel à Saint- Léger-le-Petit et souhaitait savoir si la municipalité serait favorable à ce rassemblement. Les membres du conseil municipal ne s’opposent pas à l’organisation d’une telle manifestation tant que la date est communiquée suffisamment à l’avance.

c) Nouveau tracteur communal

L’élu en charge des services techniques expose les travaux effectués avec le nouveau tracteur communal en expliquant que ce véhicule donne entière satisfaction au personnel communal.

Il mentionne aussi qu’un point doit être fait concernant l’achat de nouveaux panneaux et balises pour remplacer l’existant trop abîmé. Il informe aussi les membres du conseil municipal que suite à une panne le tracteur-tondeuse est hors service pour le moment.

d) Station d’épuration des Chamignons

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal l’état de l’avancement des travaux en cours et exprime son souhait d’organiser rapidement une cérémonie d’inauguration pour remercier nos financeurs et l’ensemble des acteurs ayant participés à la réalisation de ce projet qui a débuté il y a plusieurs années maintenant. Au regard des travaux restants à effectuer Madame le Maire propose de repousser la date de l’inauguration à septembre prochain.

Face à la difficulté que la commune rencontre dans la réalisation des travaux, il semble préférable de réunir les parties prenantes pour définir clairement le calendrier de clôture des travaux.

e) Procédure des biens en état d’abandon manifeste

La procédure suit son cours, des courriers ont été envoyés aux héritiers lorsqu’ils ont pu être identifiés. Le tribunal sera saisi pour demander l’intervention d’un expert concernant un danger constaté sur une habitation au lieu-dit La Chaume Blanche. Pour les autres dossiers les services de la préfecture doivent recontacter la mairie pour apporter leur expertise en la matière.

6. Occupation du logement communal

Les locataires actuels ayant donné leur préavis il y a quelques semaines, une annonce a été postée et deux journées de visites ont été organisées. Suite à ces visites, 3 dossiers ont été déposés.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal ces 3 dossiers afin qu’une décision commune soit prise concernant l’attribution de ce logement.

Après en avoir débattu le conseil municipal a fait son choix et attribue le logement qui sera donc reloué à compter du 1er juillet 2022.4

7. Composition des bureaux de vote des élections législatives

Madame le Maire rappelle que le premier tour des élections législatives 2022 se tiendra le dimanche 12 juin 2022 et qu’il convient de définir la composition du bureau de vote.

Président du bureau de vote : AMIOT Jean-Christophe Vice-président : GARNAUD Aurélie

Secrétaire : FEUILLOLEY Benjamin

Assesseurs : Matin : CHAUSSEC Jean-Jacques

DELAGE Alain

Après-midi : MOUDURIER Josiane

ROY Simone

Le second tour se tiendra quant à lui le dimanche 19 juin 2022, le bureau de vote sera composé de la manière suivante :

Président du bureau de vote : GARNAUD Aurélie

Vice-président : CHAUSSEC Jean-Jacques

Secrétaire : FEUILLOLEY Benjamin

Assesseurs : Matin : KAHOUADJY Jessy

ROLLIN William

Après-midi : MOUDURIER Josiane

ROY Simone

Madame le Maire précise à l’ensemble du Conseil Municipal que le bureau de vote sera situé dans la salle des mariages et non dans la salle des fêtes.

Vu par Nous, Maire de la commune de Saint Léger le Petit pour être affiché le 17 mai 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du CGCT A Saint Léger le Petit, le 17 mai 2022

Le Maire,