Compte-Rendu - CR du 09.03.21

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Compte-Rendu - CR du 09.03.21 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.03.21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE Département de la Drôme CHARPEY Arrondissement de Valence

SEANCE DU 9 MARS 2021

Date de convocation : 05/03/2021

L'an deux mil vingt et un et le neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Lydie VEISSEIX, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs écrits : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

DEBUT DE SEANCE : 20h05

SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrix Vérillaud

PRESENTS : MMES VEISSEIX, FAGE, BROIZAT, MORIN-BURAIS, THEZIER, VERILLAUD, CHABANEL

MM. RICHARD, POUGNARD, NUTTENS, DOMINGUEZ, ROUX,

HEIMBOURGER

ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR : Julien PIPI a donné pouvoir à Sylvie THEZIER

EXCUSÉ : Jean-François PHILIBERT

Vote pour approbation du précèdent conseil à 14 POUR.

2021-03-01 – Attribution de subventions

Madame le Maire donne lecture des courriers réceptionnés sollicitant la commune pour attribution de subvention :

- Un courrier de 1 2 3 Soleil ! des artistes à l’hôpital, sollicitant la commune pour développer leurs animations d’artistes professionnels dans les centres hospitaliers de Valence et Romans.

- Un courrier de Solidarité paysans Drôme Ardèche, sollicitant la commune pour aider l’exploitation que cette association accompagne.

1 2 3 Soleil ! des artistes à l’hôpital 50€

Solidarité paysans Drôme Ardèche 50€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 POUR :

DÉCIDE d’attribuer les subventions telles qu’elles figurent ci-dessus, pour un total de : 100€.

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au compte 6574.

2021-03-02 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelles ZP171, ZP172, ZP175

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître TRAVERSIER-GENEVIER, notaire, pour partie (1177 m²) des parcelles ZP171, ZP172, ZP175, située au lieu-dit le Bois Percé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 POUR :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2021-03-03 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelle ZL 199

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître OBJOIS, notaire, pour partie (1473m²) de la parcelle ZL 199, située au lieu-dit Béjalas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 POUR :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2021-03-04 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : parcelle ZC 277 et ZC 279

Madame le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner transmis par Maître AUTONES, notaire, pour partie (1765m²) des parcelles ZC277 (à titre d’indivision, une parcelle à usage de chemin d’accès) et ZC 279, située au lieu-dit Chanouillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 POUR :

DECIDE DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur cette parcelle.

2021-03-05 – Comptes administratifs 2020 : Budget Principal

Le Conseil municipal sous la présidence du premier adjoint, M Olivier RICHARD, Délibérant sur les comptes Administratifs de l’exercice 2020 dressés par Mme Lydie VEISSEIX, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

LUI DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs 2020 lesquels peuvent se résumer ainsi, en conformité avec les comptes de gestion.BUDGET PRINCIPAL 2020

FONCTIONNEMENT

Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent

Résultat reporté

Opération de l’exercice 695 045,52 822 997,70 Intégration (le Verger) 704 678,40 TOTAUX 739 702,00 1 527 676,10 Résultat de clôture 832 630,58 INVESTISSEMENT

Libellés Dépenses ou Déficit Recettes ou excédent

Résultat reporté 239 475,18

Opération de l’exercice 454 450,18 320 893,86 TOTAUX 693 925,36

Résultat de clôture 373 031,50

Reste à réaliser 0 0 RESULTATS DEFINITIFS 459 599,08

Le Maire ne prenant pas part au vote, après en avoir délibéré, le conseil municipal, 13 POUR :

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2021-03-06 -- Convention entretien des voies communales

Madame le Maire présente la convention établie en vue de l’entretien des voies communales de la commune de Charpey, au moyen de 2 interventions par an, pour une durée d’un an à compter du 9 mars 2021 renouvelable par tacite reconduction avec M. AGRAIN Dimitri jusqu’à la fin du mandat. Il est proposé un coût horaire d’intervention de 65€ HT de l’heure de travail, avec un plafond de 8000€ par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 POUR :

VALIDE la convention présentée établie en vue de l’entretien des bords de routes de la commune de Charpey.

AUTORISE Madame le Maire à la signer.2021-03-07 -- Convention tir à l’arc

Madame le Maire présente la convention de mise à disposition de la parcelle ZR 84 au profit de la section tir à l’arc du comité sportif et culturel de Charpey-St Didier. En échange de cette mise à disposition à titre gracieux, le comité s’engage à entretenir les espaces qu’il utilise, ainsi que de veiller à la propreté et au calme. La présente convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction et correspondant aux années scolaires (1e juillet au 30 juin). Par exception, la première vaut jusqu’au 30 juin 2022. Les parties pourront renoncer à cette convention, par courrier remis en mains propres, à la date échéance avec un préavis d’un mois. Soit une dénonciation possible chaque année en mai. En contrepartie, la mairie se réserve le droit d’accès pour des manifestions ponctuelles ou régulières à son initiative après consultation du comité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 POUR :

VALIDE la convention présentée établie en vue de l’entretien des bords de routes de la commune de Charpey.

AUTORISE Madame le Maire à la signer.

Points divers :

- Attribution du logement de Saint-Didier à Mme Ravet

- Etude de la zone humide, le conseil valide la réalisation d’une étude

- Etude commerce, une nouvelle implantation est proposée à Orfeuille

- Prochain conseil le 30 mars pour voter le budget et le taux d’imposition - Rencontres avec St-Vincent :

o Réunion du 2 février : Bilan du RPI, présentation du projet école, préparation rentrée 2021, et notre souhait d’un juste équilibre des charges et investissements

o Prochaine réunion le 6 avril pour connaitre leur bilan du RPI

Séance levée à 22h34