Procès Verbal - DCM2026020 CONSEIL DECOLE

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Procès Verbal - DCM2026020 CONSEIL DECOLE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2026020 CONSEIL DECOLE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DCM2026020 Conseil d'École

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE BUTRY-SUR-OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 -— 10h

DÉLIBERATION N° DCM2026020

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VIGT-HUIT MARS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 28 mars 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s’est réuni à la mairie,

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24

mars 2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24 mars 2026.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHERONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Géraldine DUVAL, M.

Jean-Pierre MARSZALEK, Mme Virginie CABUROL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Thierry MOIZAN, Mme

Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahlam HAMZA, M.

Daniel DESFOUX, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

M. Eric GAILLANT a donné pouvoir à Mme Géraldine DUVAL

Mme Patricia GOFFARD a donné pouvoir à M Daniel DESFOUX

ÉTAIT ABSENT à l’ouverture de la séance :

M. Paolo REGUENGO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents : 16

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de votants : 18

Commune de Butry sur Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Buiry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr

Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire

: RECU EN PREFECTURE

le 38/83/2826

L Application agréve E-lequie

33 DE-035-219501202-20260325-0 H2026020-DCM2026020 Conseil d'École

BUTRY SUR OISE

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026

DÉLIBÉRATION N° DCM2026020

Objet : Conseil d'école — désignation des représentants

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D411-1, D422-12 et D422-27

Vu le procès-verbal des élections municipales du 22 mars 2026 ;

Considérant que les représentants de la commune doivent être désignés, après le renouvellement intégral du conseil municipal, pour siéger au conseil de l'école élémentaire et l'école maternelle de la Ville;

Conformément à l'article L2122-7 du CGCT, les désignations ont lieu au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Considérant que conformément à l’article 5211-7 du CGCT, les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7.

Considérant que, par dérogation au premier alinéa du présent |, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués,

Considérant que monsieur le Maire a demandé si l'assemblée délibérante souhaitait procéder à la désignation à main levée :

- Décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents ou représentés (2 abstentions: Frédéric Portet, Alison Ferreira, 2 contre : Daniel Desfoux, Patricia Goffard,)

Article 1 : Désigne les représentants de la Ville suivants pour siéger au conseil d'école :

ETABLISSEMENT TITULAIRE SUPPLÉANT

Groupe scolaire Raoul Sales Géraldine DUVAL Ahlam HAMZA

Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise À Butry-sur-Oise, en mairie, le 28 mars 2026 {articles R.421-1 et suivants du code de justice | == administrative). Le Maire;T Claudé NOËL

[IE 4 X [x £ |

Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Bury sur Oise — Téléphonè 0) 34 08.95:00 swWww.butry.fr

! REÇU EN PREFECTURE

le 36/83/2826

L Ap{ tion agréve E-hequ