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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h27 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1793 2026 47 approbation cfu2025 lcl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2026
Département
de
l'Isère
République
fra
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2026
EXTRAIT
DES
DELIBERATIG
Pubié le 04/06/2026
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1p
: 038-213801145-20260526-202647-DE
N°
2025
- 47
. Clgnas)”, 5 a.
Varèze
SLOF
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
2025
du
LCL
26/05/2026
Budget
annexe
-
Locations
Commerces
et
Logements
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
vingt
six
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9
Rue
du
8
mai
1945,
maison
communale
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19/05/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
19/05/2026
par
messagerie.
Présents
:
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
RIBEYRE
Ludovic.
Caroline
DEYRIEUX
(arrivée
à
20h39).
MOURLON
Jérôme.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Madame
Isabelle
LAVIGNE,
secrétaire
de
séance.
Excusé : M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
au
problème
rencontré
par
la
DGFIP
sur
la
plateforme
HELIOS
en
février
2026,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL),
créé
courant
2025,
n’a
pas
pu
être
présenté
lors
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
février
2026
et
n'a
donc
pas
été
voté
par
la
précédente
mandature.
I
lui
expose
que
le
CFU
2025
de
ce
budget
a
reçu
l'aval
de
la
DGFIP
et
le
lui
présente,
section
par
section,
chapitre
par
chapitre,
avec
comme
résultats
:
LCL
2025
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
14 230,96
€
1 000
576,86
€
1014
807,82
€
Dépenses
-5 500,78
€
-942
399,15
€
-947
899,93 €|
Résultat
2025
8730,18
€
58177,71€
66
907,89
€
Report
2024
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
clôture
8730,18
€
58177,71
€
66 907,89
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune, Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
le
CFU
2025
du
budget
LCL
n'a
pas
pu
être
voté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
de
la
précédente
mandature,
avant
les
élections
municipales
2026,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Et après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
« pour
»
et 2
voix
« abstention
»,
+
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
«Locations
Commerces
et
Logements
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
+
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
clonas
sur
Varèze,
le
26
mai
2026,
Le
Maire,
Vincent
CHORON