Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 134 RAA du 6 octobre 2023

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 134 RAA du 6 octobre 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 134 RAA du 6 octobre 2023)Thèmes du document : Logement, Santé, Investissement et développement économique, PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun

Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie

Frs Bureau de l’accueil Frateraité Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 134 du 6 octobre 2023

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l’acte a été publié ou de consulter l’adresse internet indiquée dans la décision.

52 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du

6 octobre 2023 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour

sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :

Publications/RAA.

A Angers, le 6 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 134 du 6 octobre 2023

SOMMAIRE

1- ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Direction de la réglementation et des collectivités locales

- Arrêté DRCL-BRE n°2023-84 du 2 octobre 2023 habilitant en matière funéraire

l'établissement FUNECAP OUEST ROC ECLERC à Saumur

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

- Arrêté DDT-CHV n°2023-20 du 5 octobre 2023 actualisant la composition de la

commission départementale de conciliation

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté DDETS-SHL n°2023-33 du 14 septembre 2023 délivrant l'agrément d’intermédiation et de gestion locative sociale à l'association SIMON DE CYRENE ANJOU :

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale

- Arrêté ARS DT-parcours n°2023-227 du 3 octobre 2023 actualisant la composition du

conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME à Ste-Gemmes-sur-Loire

Il - AUTRES

Néantl- ARRÊTÉSPRÉFET Direction de la Réglementation

DE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Locales

Liberté Bureau de la réglementation et des élections is

Arrêté DRCL-BRE 2023-84

portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-

19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,

Vu la demande formulée par Monsieur Yvon PRIGENT, représentant la SAS

Funécap Ouest en vue d'obtenir la délivrance pour 5. ans de l'habilitation pour les

activités funéraires autorisées ,

Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,

Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par la

réglementation en vigueur,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1% : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 2 octobre 2028 à | l'établissement secondaire de la :

SAS FUNECAP OUEST « Roc Eclerc »

Situé 142 bis avenue des Fusillés 49400 SAUMUR

exploité par Monsieur Yvon PRIGENT

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est: ROF-23-49-0170

Article 3 : L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pour

lesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsi

que leur durée.

Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans le

dossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai de

deux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et des

collectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).

5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Angers, le 2 octobre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de la réglementation

et des collectivités locales

Régis DUFENEZANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL

EN DATE DU 2 octobre 2023

portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :

habilitation funéraire n° ROF-23-49-0170

Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (02/10/28)

- Organisation des obsèques | oui Sans |

(02/10/28)

+ Soins de conservation (sous traitance) ! oui 5ans

Ï (02/10/28)

Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires : oui 5 ans

| intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires Î | (02/10/28) | Gestion et utilisation des chambres funéraires oui |! 5ans | | | (02/10/28)

Fourniture des corbillards et des voitures de deuil | oui 5ans | (02H0728) |

+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui 5ans | aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à | , (02/10/28) l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, : travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire

E Gestion d'un crématorium non :PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE . toi bé des territoires

Égalité

Frateraité

Arrêté N° 2023-020

modificatif n°3

composition de la Commission Départementale de Conciliation

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°861290 du 23/12/1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et notamment ses articles 30, 31 et 43;

VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son article 20 ;

VU la loi n°2000/653 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et notamment son article 188 ;

VU le décret n°2011/653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et l'article 86 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 relatifs aux commissions départementales de conciliation ;

VU la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

VU le décret n°2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de conciliation des litiges locatifs : composition, organisation et règles de procédure ;

VU la circulaire n° 2002-38/UHC/GH2/15 du 3 mai 2002 relatives aux commissions départementales de conciliation ;

VU le règlement intérieur de la commission départementale de Maine-et-Loire du 17 février 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021-020 du 29 juillet 2021, fixant le nombre et l'attribution des sièges de la commission départementale de conciliation ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-022 du 16 août 2021, relatif au renouvellement des membres de la Commission de conciliation;

VU l'arrêté n° 2022-008 du 4 mars 2022 modificatif n°1 modifiant la composition de Commission Départementale de Conciliation ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires,

1/2ARRÊTE

Article 1er - La rubrique n° 1 « représentants des organisations de bailleurs » de l'article 1° de l'arrêté préfectoral n°2021-022 du 16 août 2021 susvisé est modifiée quant aux représentants de la Fédération Départementale des Familles Rurales, et rédigée comme suit :

Fédération Départementale des Familles Rurales

Titulaire

M. MENARD Michel

Né le 5-août 1948 à Angers (49)

11 allée du Coteau 49080 BOUCHEMAINE

Suppléants

- M. CANN Gilbert

Né le 22 juillet 1952 à Brest (29)

7 allée du Merisier 49080 BOUCHEMAINE

- Mme SEVIN Catherine

Née le 27 juin 1956 à Angers (49)

3 Place de l'Église - Saint Quentin-Lès-Beaurepaire 49150 BAUGE EN ANJOU

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fa AE OCT, 2023

2/2PRÉFET Direction Départementale

DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail

FR et des Solidarités

Service Hébergement Logement

Arrêté n° DDETS/SHL-SLM/2023-33

portant renouvellement de l'agrément « intermédiation locative et gestion locative

sociales » de l'association Simon de Cyrène Anjou

Le Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l’exclusion et plus particulièrement les articles L. 365-1, L. 365-3 et L. 365-4 du code de la

construction et de l'habitation ;

VUle décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes

exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes

défavorisées, codifié aux articles R. 365-3 et R. 365-4 à R. 365-8 et R. 353-165-1 du code de

la construction et de l'habitation;

VU le décret n°2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai

de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation.sur le fondement du II de

l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ;

VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des

activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

VU l'article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU le décret du 28 octobre 2020 du Président de la République portant nomination de

Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet du département de Maine-et-Loire ;

VU la demande présentée par l'association Simon de Cyrène sise 47 rue Volney à Angers

(49000) en renouvellement des agréments délivrés par arrêtés DDCS/PHL-SLM/2018-024 du

13 juillet 2018 et DDCS/PHL-SLM/2018-035 du 25 octobre 2018;

VU l'avis favorable formulé par l'Agence Régionale de Santé et par le Conseil Départemental,

respectivement le 31 août 2023;

DDETS de Maine-et-Loire

15bis rue Dupetit Thouars - Bât.C

49 047 Angers Cedex 01

Tél : 02.41.72.47.20 - Fax: 02.41.72.47.90

ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr etARRÊTE

Article premier : L'association Simon de Cyrène Anjou, sise, 47 rue Volney à Angers (49000)

reçoit l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale, prévu à l'article L. 365-

4 dû code de la construction et de l'habitation susvisé, pour exercer les activités suivantes

sur le département de Maine-et-Loire :

+ la gestion de résidences sociales,

+ la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à

loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les

conditions prévues aux articles L. 32110, L. 321-10:1 et L. 353-20

Article 2: L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de

signature du présent arrêté.

Le présent agrément peut être résilié :

+ à la demande du bénéficiaire,

+ sur décision motivée du Préfet, en particulier en application de l'article R365-8 du

Code de la construction et de l'habitation susvisé.

Article 3: Cet agrément ne préjuge pas des décisions éventuelles de financement public.

Au regard du projet social présenté et des personnes accueillies, cet agrément ne vaut pas autorisation à bénéficier de la part de l'État des subventions de fonctionnement (BOP 177)

correspondant à cette catégorie particulière de résidence sociale ou des logements en

intermédiation locative.

Article 4 : Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme

seront adressés annuellement à la Direction Départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités en application de l’article R365-7 du Code de la construction et de l'habitation

susvisé.

Article 5 : L'agrément relatif à l'intermédiation locative et gestion locative sociale prévu à

l'article L. 365-4 peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations. *

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Nantes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de

la Préfecture de Maine-et-Loire. Le même recours peut être exercé par l'association

gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

Article 7:

Le préfet de Maine-et-Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des

solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.

Fait à Angers, le

Le Préfet”RÉPUBLIQUE | À F FRANÇAISE © D Agence Régonale de Sarté .. Pays de laLoire Égalité Fraternité

Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/227

Fixant la composition nominative

du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME »

de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.61434etR.

6143-12;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de

santé ;

Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur

général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023;

Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/139 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

en date du 29 mars 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier

Spécialisé « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;

CONSIDERANT Le courriel de démission de MR Jean-Jacques PÉAUD en date du 12 septembre 2023 en sa qualité de représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvrière et de la désignation de son remplaçant Mr Alexandre TALLIER ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°":

Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Santé Mentale Angevin « CESAME » - Route de

Bouchemaine - BP 50089 — LES PONTS DE CE (49137 CEDEX), établissement public de santé de ressort

départemental est composé des membres ci-après :

ats-dt45-parcours@ars sante.fr

02 49 10 47 50

28 ter rue de Brissac

49047 ANGERS éedex 01 °

www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr

L'él EE Side1 Sont mem du conseil de surveill avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- M. Paul HEULIN, représentant la commune de Sainte Gemmes-sur-Loire ;

- M. Lamine NAHAM et M. Richard YVON, représentant la Communauté Urbaine d'Angers Loire

Métropole ;

- Mme Françoise DAMAS et Mme Marie-Pierre MARTIN, représentant le conseil départemental de

Maine-et-Loire ;

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Dr Angélique RAGOT et DR Odile FORTASSIN, représentant la commission médicale

d'établissement ;

- M. Johann GOUGAUT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;

- M. Benjamin LETANG et M. Alexandre TALLIER, représentants désignés par les organisations

syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées et de représentants des usagers

- Dr Jean-Paul LHUILLIER et DR Gilles GUSTIN, personnalités qualifiées désignées par le Directeur

Général de l'Agence Régionale de Santé ;

- M. Jacques BERNARD, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de Maine et Loire ;

- M. Daniel RABUSSEAU et Mme Maryse TESSON, représentants des usagers désignés par le Préfet

de Maine-et-Loire ;

Sont memb il ILE vec voix consul

- Le vice-président du Directoire,

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,

- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire.

ARTICLE 2 :

L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/1389 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du

29 mars 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé

« CESAME» de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) est abrogé.

ARTICLE3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des

dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de

l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du

présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au

recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.

ARTICLE 5 :

La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargée de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région des Pays de

la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.

Fait à Nantes, le 3 octobre 2023

Le Diretteur Général

PL

JEROME JYMEL