Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B200622 P31
unknown - Métropole - Metz - B200622 P40 6
unknown - Métropole - Metz - B200622 P29
unknown - Métropole - Metz - B200622 P32
unknown - Métropole - Metz - B200622 P40 2
unknown - Métropole - Metz - B200622 P40 4
unknown - Métropole - Metz - B200622 P40 5
unknown - Métropole - Metz - B200622 P13
unknown - Métropole - Metz - B200622 P34
unknown - Métropole - Metz - B200622 P28
unknown - Métropole - Metz - B200622 P36
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P36)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE
PK EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
+, MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 37 excusé(s) : 16 : 5 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-36 :
Salon GO 2022 : attribution d'une subvention et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec la CCI Moselle Métropole Metz.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande formulée par la CCI Moselle Métropole Metz qui vise à promouvoir la création ainsi que de la reprise d'entreprise sur le territoire,
VU le Budget Primitif 2022,
DÉCIDE d’allouer une subvention de 10 000 € au titre du Développement Economique à la CCI Moselle Métropole Metz, pour l'organisation du Salon GO de la Création / Reprise d'entreprise,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention dont le projet est joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022 EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Dormiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président délégué au Développement Economique,
dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 20 juin 2022
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
La Chambre de Commerce et d'Industrie Moselle Métropole Metz
Statut juridique : Etablissement Public à Caractère Administratif de l'Etat
Représenté par Monsieur Fabrice GENTER, Président,
ci-après dénommé « CCI Moselle Métropole Metz »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBLULE :
La CCI Moselle Metz Métropole, en partenariat avec la CMA de la Moselle, reconduit, pour la 11ème
année, le Salon GO de la Création/reprise d'entreprise, au mois de novembre 2022. Ce salon permet
aux porteurs de projets de recueillir toutes les informations utiles et indispensables pour mener à bien
leur projet.
Comme en 2021, le salon sera organisé sur une semaine complète, avec une première partie
dématérialisée et une journée en présentiel. L'édition 2021 du Salon Go (10f" édition) a vu plus de 2 800 participants prendre part aux 32 visio-
conférences en direct ainsi que près de 2 000 visionnages en replay, soit un total de plus de 4 800
connexions.
La journée en présentiel a quant à elle généré 281 inscriptions.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La CCI Moselle Métropole Metz s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en
œuvre le projet défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir, le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation des subventions allouées par l'Eurométropole Metz à la CCI Moselle Métropole Metz pour
soutenir l'organisation de la manifestation SALON GO de la Création/Reprise d'entreprise pour son
édition 2022.
ARTICLE 2 : Actions
La CCI Moselle Métropole Metz pré-citée organisera la 11°" édition du Salon Go de la Création/Reprise
d'entreprise qui se tiendra en novembre 2022. Ce salon permet aux porteurs de projets de recueillir
toutes les informations utiles et indispensables pour mener à bien leur projet.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de Metz Métropole
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la CCI Moselle
Métropole Metz pour l'année 2022 pour soutenir la réalisation des actions/projet visés à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est versée en une seule fois, sur présentation d’un RIB selon les
procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 : Communication
La CCI Moselle Métropole Metz s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention
du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner l'Eurométropole de Metz comme
partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés. ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
La CCI Moselle Métropole Metz transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois
suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué
d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11
octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires, et notamment du rapport d'activité
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. La CCI Moselle Métropole Metz s'engage à faciliter l'accès à
toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède
pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par la CCI Moselle
Métropole Metz, notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet
subventionné ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
La CCI Moselle Métropole Metz devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas
de reversement de la subvention à un tiers, en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle
de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2022 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 6.
ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de la CCI Moselle Métropole Metz, la présente
convention n'est pas appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser
d'indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 :Litige
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg (ou le tribunal compétent).
ANNEXE : contrat d'engagement républicain
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux,
Le
Pour la CCI Moselle Métropole Metz Pour l'Eurométropole de Metz
Le Président Le Vice-Président Délégué
Fabrice GENTER Cédric Gouth Maire de Woippy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB36-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB36
lundi 20 juin 2022
DE
Salon GO 2022 : attribution d'une subvention et
signature d'une convention d'objectifs et de moyens
avec la CCI Moselle Métropole Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB36-DE
99_DE-36.pdf
22/06/22 10:06 En cours de création
22/06/22 10:08 En préparation Catherine DELLES
23/06/22 14:37 Reçu Catherine DELLES
23/06/22 14:38 En cours de transmission
23/06/22 14:39 Transmis en Préfecture
23/06/22 14:44 Accusé de réception reçu