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unknown - Métropole - Metz - B200622 P32
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P32)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Industrie, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE + x
À EROMÉROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353» 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) : Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 34 excusé(s) : 18 AbSeRHe) T2 6 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 40
Vote(s) contre: O0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-32 :
Soutien à l'Université de Lorraine, conventionnement partenarial 2022-23 - sites de Metz.
Rapporteur : Madame Anne FRITSCH-RENARD
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022,
VU les demandes formulées par les composantes et laboratoires de l'Université de Lorraine, VU le Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole de soutenir fortement les capacités de formation et de recherche en faveur des compétences des acteurs métropolitains, CONSIDERANT que les projets soutenus concourent tous à renforcer l'expertise scientifique et
pédagogique des composantes et des laboratoires métropolitains,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine pour la période 2022-2023, dont le projet est joint en annexe,
AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 "Subventions Enseignement Supérieur 2022" ouverte au Budget Primitif 2022, pour un montant de 162 237 €, sur le chapitre 204 de la façon
suivante :
AP Subventions Enseignement Supérieure (ES) 2022 4 000 000 €
Montant déjà affecté 437 058 €
Affectation « subvention Investissement ES 2022 » 162 237 €
Affectation totale demandée 599 295 €
Montant disponible pour affectation future 3 400 705€ DECIDE de verser une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine de 118 367 € au
titre de l'exercice 2022,
DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement à l'Université de Lorraine de 162 237 € sur la période 2022-2023,
DECIDE de rejeter les dossiers précisés en annexe 2,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale DELORRANE METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L’EUROMETROPOLE DE METZ ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE
ANNEE 2022-2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 Metz Cedex 1
Représentée par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 juin 2022,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine,
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domiciliée : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représentée par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommée « UNIVERSITÉ DE LORRAINE » ou « le bénéficiaire »
PREAMBULE :
Implantée à Metz, l'Université de Lorraine réunit plus de 17 000 étudiants, 570 enseignants
chercheurs (répartis au sein de 26 laboratoires) et 450 doctorants (en moyenne / an) autour des
formations et de la recherche en droit, langues, lettres, sciences humaines et sociales, sciences de
l'ingénieur, mathématique, mécanique où encore informatique.
Bénéficiant d'une situation géographique privilégiée dans une région transfrontalière, elle contribue grâce à ses missions d'enseignement et de recherche au rayonnement et à la renommée du territoire
messin au niveau national comme international mais également à la vie et à la dynamique
économique métropolitaine.
L'Université de Lorraine favorise les coopérations locales, nationales et internationales et fait de
l'interdisciplinarité un facteur d'innovation et de réussite. Elle contribue pleinement à l'innovation du
tissu socioéconomique grâce à ses chercheurs, ses laboratoires, ses équipements et plateformes
technologiques de pointe. Ses jeunes diplômés constituent un formidable vivier de compétences que
l'Eurométropole entend valoriser comme pilier de sa dynamique territoriale.
L'Eurométropole de Metz accompagne depuis sa création le développement de l'Université de
Lorraine. Son soutien financier aux sites du territoire permet de confirmer la volonté de
l'Eurométropole de Metz de s'impliquer dans le dispositif régional de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
L'intervention de l'Eurométropole auprès de l'Université de Lorraine se structure autour de 3 axes :
- Au travers des grands programmes de contractualisation publique et du soutien aux
infrastructures de formation, de recherche et de transfert de technologie (CPER, AAP
nationaux et AAP régionaux...) ;
- Au travers des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat étudiant et de la promotion de
la culture et de l'identité scientifique universitaire (subventions aux colloques scientifiques,
manifestations.) ;
- Au travers de l'appui aux projets de formation, de recherche et de vie étudiante
donnant lieu chaque année à un conventionnement partenarial.
Cette année, en phase avec la stratégie Métropolitaine dédiée à l'Enseignement Supérieur, la
Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante adoptée en février 2022, et après un appel à projets en lien
avec l'Université de Lorraine, l'Eurométropole de Metz souhaite convenir avec l'Université d'un
partenariat visant à formaliser les bases d'une politique de développement en vue de soutenir la
dynamique de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sites du territoire métropolitain que
sont le Saulcy, Bridoux, le Technopôle et Montigny-lès-Metz.
Le partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Université de Lorraine impacte plus particulièrement
4 actions de la stratégie ESRIVE, à savoir :
Ambition 1 :
- Lancer 4 campus thématiques ;
- _ Renforcer les capacités de formation et de recherche.
Ambition 3 :
- Inscrire la métropole dans des réseaux transfrontaliers, européens et internationaux ;
- Soutenir la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'UNIVERSITE DE LORRAINE au titre des projets
listés dans le document intitulé « Conventionnement partenarial 2022-2023 EmM UL - Projets
d'Enseignement Supérieur et de Recherche - Propositions de soutiens » (Annexe 1).
ARTICLE 2 —- ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 — Réalisation des projets
L'UNIVERSITE DE LORRAINE s'engage, pour les composantes et laboratoires présents sur le
territoire métropolitain :
- à réaliser les projets définis à l’article 1 et listés en annexe 1 ;
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont / seront accordées
pour les projets et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien les projets décrits à l'article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 — Suivi des projets
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé les
projets, les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue des projets soutenus, les indicateurs d'activité et
d'impact relatifs à chaque action permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au
titre de la présente convention.
Au-delà des indicateurs, le bénéficiaire transmettra un bilan de réalisation de chacun des projets, le
cas échéant; une revue de presse, des témoignages des usagers ayant bénéficiés des nouveaux
outils, et une projection quant aux apports des nouveaux outils.
2.3 — Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle est établie
pour la période du 01°" janvier 2022 au 30 juin 2023.
Les actions prévues devront être réalisées avant le 30 juin 2023 et acquittées avant le 30 juin 2023.
Les pièces justificatives, visées à l'article 4, seront transmises avant le 30 septembre 2023.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention. 2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d'un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l’activité pour laquelle le projet défini
à l'article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole,
- dans l'hypothèse d'un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et à
posteriori des projets), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes.
A cet égard, le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d'un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec les opérations définies par l’article 1,
- mentionnant la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation des
opérations considérées,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation des
opérations envisagées en utilisant le logotype du l'Eurométropole :
- «Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
EUROMÉTROPOLE
METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute
manifestation ayant trait aux projets. Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/vww.eurometropolemetz.eu/comprendre-participer/institution/logo-eurometropole-de-metz-
4819.html
2.6 - Partenariat général
L'Eurométropole de Metz souhaite disposer annuellement des indicateurs suivants (en ce qui
concerne à la fois, les sites métropolitains et l'ensemble des sites de l'Université de Lorraine) :
- Indicateurs généraux sur l'établissement : effectifs enseignants/chercheurs, nombre
d'étudiants, répartition filles/garçon, nombre de diplômés, nombre d'étudiants entrants/sortants
et pays d'origine où destination, taux d'insertion des diplômés, nombre d'étudiants créateurs
en entreprises ou bénéficiant d'un dispositif d'accompagnement en vue de créer une
entreprise, nombre de professeurs invités et leurs origines géographiques ;
- Indicateurs d'activités et d'impact sur la formation et les cursus croisés : nombre et nature des
doubles diplômes entre établissements français, frontaliers et internationaux et nombre
d'étudiants bénéficiaires, nombre de modules de formation créés et nombre d'étudiants
bénéficiaires, nombre de projets étudiants communs avec d'autres établissements et nombre
d'étudiants bénéficiaires, nombre de stagiaires en fin d'études ;
- Indicateurs sur les relations avec le milieu économique : nombre d'étudiants poursuivant un
cursus en alternance, nombre d'entreprises accueillant des stagiaires ou recrutant des
diplômés ;
- Indicateurs sur les relations avec les autres établissements de Moselle et de la région Grand
Est: projets, collaborations, cursus communs, accueil d'étudiants.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au bénéficiaire une subvention d'un montant maximum de
331 334€ pour la réalisation des projets. La subvention est répartie de la façon suivante :
En investissement : 162 237 €. L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé 2022 2023
162 237 € 113 565 € 48672€
L'Eurométropole de Metz versera 113 565 € en 2022.
Les dépenses éligibles par projets sont précisées en annexe 1 de la présente convention (colonne
« COUT TOTAL ELIGIBLE EmM »). En fonctionnement : 169 097 €. L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé 2022 2023
169 097 € 118 367 € 50 730€
L'Eurométropole de Metz versera 118 367 € en 2022, le versement suivant est conditionné au vote
des crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
Les dépenses éligibles par projets sont précisées en annexe 1 de la présente convention (colonne
« COUT TOTAL ELIGIBLE EmM »).
ARTICLE 4 — MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le bénéficiaire
des obligations énoncées à l’article 2 de la présente, et sera versée par l'Eurométropole de Metz sur
le compte ouvert au nom du bénéficiaire au prorata des dépenses réalisées, selon le schéma suivant :
- un acompte de 231 932 € dès signature de la présente convention, soit en 2022 : 113 565 €
en investissement et 118 367 € en fonctionnement ;
- le solde, au prorata des dépenses réalisées, sur production des états récapitulatifs des
dépenses réalisées/ par projet et sur l'ensemble de la période, visés par un représentant
qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent comptable.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS
Le bénéficiaire communiquera, au moment du versement du solde :
- les états récapitulatifs des dépenses réalisées/ par projet et sur l’ensemble de la période, visés
par un représentant qualifié de l'établissement bénéficiaire et son agent comptable (article 4) ;
- les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à chaque action ;
- un bilan de réalisation (ou bilan d'opération) de chacun des projets, et le cas échéant; une
revue de presse, des témoignages des usagers ayant bénéficiés des nouveaux outils, et une
projection quant aux apports des nouveaux outils.
L'ensemble sera transmis à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu ARTICLE 6 : AVENANTS A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet
d'un avenant entre les parties. Une demande d'avenant argumentée devra être transmise à
l'Eurométropole de Metz au plus tard le 30 juin 2023 via courrier.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OÙ PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle de l'opération, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l'activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le
remboursement total où partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que
l'opération a connu une modification importante, l'Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 30 juin 2023. Cette convention pourra être prorogée par
avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention).
ARTICLE 9 — LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l'Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD ANNEXE
1
Conventionnement
partenarial
2022/2023
EmM
UL
Projets
d'Enseignement
Supérieur
et
de
Recherche
Propositions
de
soutiens
SOUTIENS
SOLLICITÉS
PROPOSITIONS
DE
SOUTIENS
INTITULE
PROJET
ou
ACRONYME
PP
COMPOSANTE
ou
LABORATOIRE
CAMPUS
PP
RESUME
PROJET
COUT
TOTAL
PROJET
COUT
TOTAL
ELIGIBLE
EmM
MONTANT
AIDE
SOLLICITEE
FONCT.
MONTANT
AIDE
SOLLICITEE
INVEST.
TOTAL
MONTANT
AIDE
PROPOSE FONCT,
MONTANT
AIDE
PROPOSEE
INVEST.
TOTAL
Chaire
Ressources
Naturelles
et
Economie Locale (RENEL)
BETA
UFR
DEA
SOCIÉTÉ
ET
PATRIMOINE DURABLE
La Chaire vise quatre grands objectifs 1)Etablir des liens entre les partenaires non académiques de Lorraine et le monde universitaire. 2)Valoriser et renforcer les activités de recherche. 3)Organiser des formations, séminaires scientifiques, journées d'études et activités. 4)Einancer des activités au service de la formation et de la recherche en Lorraine : thèse, stage et alternance.
La chaire
participe ainsi à aider les étudiants qui le souhaitent à rester en Lorraine pour faire leur thèse.
282
000,00
96
232,50
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
Summer
School
"Law
and
Economics:
Modern
Issues"
UFR
DEA
SOCIÉTÉ
ET
PATRIMOINE DURABLE
Troisième édition de la Summer School « Law & Economics : Modern issues » du 13 au 17 juin 2022, une semaine de formation en anglais sur des thématiques d'enseignement interdisciplinaires et innovantes avec les enseignants chercheurs spécialistes de ces domaines.
Une 30aine
d'étudiants de l'Université de Lorraine, d'universités partenaires ainsi que des participants extérieurs seront sélectionnés pour participer à cette semaine de cours et d'échanges interculturels.
4373,00
2
373,00
2
000,00
2 000,00
1
186,00
1
186,00
Création d'un outil ludique d'attractivité vers les filières scientifiques, techniques et industrielles > des lycéens et collégiens
ENIM
INDUSTRIE
L'objectif est de donner envie aux élèves de se diriger vers les filières scientifiques, techniques et industrielles - telles que la robotique, l'industrie 4.0, l'ingénierie ou la logistique —| par le biais du jeu. Mis à disposition des enseignants et des élèves du territoire, cet outil serait utilisé librement par les principaux concernés, mais servirait également d'appui lors d'évènements ponctuels ou de déplacement des représentants de l'ENIM et de l'UIMM Lorraine dans les établissements pour présenter les filières concernées par cette valorisation Journées portes ouvertes, Journées de la science ou évènements ponctuels.
74
800,00
74
800,00
27
400,00
10
000,00
37
400,00
27
400,00
10
000,00
37
400,00
2ème
WORKSHOP
DU
MASTER
FINANCE
INTERNATIONALE
IAE
—
School
of
Management
CEREFIGE
INDUSTRIE
Le projet a pour ambition de développer la visibilité et la notoriété du master dans la Grande Région à travers la mise en valeur de l'expertise du laboratoire, en matière de recherche, et le renforcement de l'expertise et la compétence des étudiants. Le projet consiste à organiser en deux phases : une journée de recherche et une conférence.
11
300,00
10
710,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
Formation
à
l'impact
Investing
(IMPACT)
IAE — School of Management
CEREFIGE
INDUSTRIE
Le projet vise à construire une formation en s'appuyant 1) sur des données techniques (base de données Thomson Eikon , bibliographie) 2) des témoignages d'acteurs de l'écosystème de l'investissement à impact (régulateurs et investisseurs) , 3) l'expertise des EC en Finance du laboratoire CEREFIGE et notamment des doctorants,
17
000,00
14
000,00
8 000,00
8 000,00
7 000,00
7 000,00
(Caisson anéchoïque
IUT
INDUSTRIE
Le
projet consiste
en
l'achat d'un
équipement
à usage
pédagogique dans le domaine de l'acoustique, pour répondre au nouveau programme pédagogique des départements d'IUT Mesures Physiques. Cet équipement trouvera sa place en particulier dans le nouveau parcours de formation ‘Mesures et Analyses Environnementales' (MAE) du BUT MP qui laisse une large place aux mesures acoustiques et vibratoires.
16
000,00
16
000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00 Création d'un studio photo vidéo
IUT
INDUSTRIE
Le
département
Techniques
de
commercialisation
a
été
lamené
à formuler
cette
demande
en
raison
d'enseignements
et
de
projets
liés
au
Bachelor
Universitaire
de
Technologie
en
TC,
mais
il y
a
associé
les
autres
départements
de
l'IUT
afin
que
leurs
étudiants
puissent
aussi
en
bénéficier.
46
080,00
46
080,00
14 000,00
9 040,00
23
040,00
14
000,00
9
040,00
23
040,00
Résilience
Énergétique
dans
les
Bâtiments Résidentiels et les Converseurs
à Énergies
Renouvelables
LCOMS
INDUSTRIE TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Ce projet vise plusieurs objectifs : 1. développer une plateforme modèle,
basée sur deux
bâtiments existants (ENIM+
ISEA)
2. développer une plateforme de simulation, contrôle et surveillance temps-réel de réseaux d'énergies ; 33. instrumenter le réseau d'énergie de chaque zone | 4. interconnectés les deux zones ; 5. étudier les stratégies de résilience du réseau énergétique len tenant compte des facteurs humains ; 6. développer des modèles de surveillance, diagnostic, et d'anticipation des comportements des usagers à
l'aide des
techniques IA : F. proposer des stratégies de commande résiliente.
45
000,00
42
500,00
3451,23
19
348,77
22
500,00
1
901,00
19
348,00
21
249,00
Plateforme Ordonnancement & Haute Performance pour l'Entreprise Numérique (POHPEN)
LCOMS
UFR
MIM
INDUSTRIE TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Le projet consiste à la consolidation de la plateforme POHPEN
(dédiée à l'ordonnancement et au calcul haute
performance
pour l'entreprise
numérique)
par l'acquisition
de
nouveaux équipements. Cette plateforme est au centre des travaux de recherche pour le laboratoire LCOMS
et des activités/projets du Master
Informatique OPAL, commun entre l'UFR MIM de l'UL et CentraleSupélec.
55
000,00
55
000,00
5 000,00
22
500,00
27
500,00
22
500,00
22
500,00
Phonon-polaritons & phonons dans les cristaux mixtes semiconducteurs PPMC
LCP
A2MC
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Le
labo
a
obtenu
2
contrats
doctoraux
en
2021.
Les
2
projets
de
recherche
sont
menés
de
front
pour
initier
au
sein
du
groupe
l'étude
de
cristaux
mixtes.
La
présente
demande
vient en soutien pour participer à: - L'achat
de
petit
matériel
nécessaire
à
la
réalisation
de
mesures
Raman
sous pression
- La participation de MM.
Elmahjoubi
et Alhaddad
à 1 école
thématique
internationale
- Des
frais
de
publications
dans
des
revues
de
rang
À
«
[Open
access
».
L: La participation de MM.
Elmahjoubi
et Alhaddad
à 2
conférences
internationales majeures
du domaine.
17
000,00
17
000,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
8 500,00
Chaire « Circuits Imprimés »
LEM3
INDUSTRIE TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
La chaire « Circuits Imprimés
» existe depuis Janvier 2020,
elle réunit le Groupe
CIMULEC
Groupe, fabricants de
circuits imprimés
pour des applications à haute valeur
ajoutée (siège social ENNERY,
MOSELLE)
et l'Université de
Lorraine
(labo LEM3)
via sa fondation
Une
convention
signée
entre
les
trois
PMES
formant
le
groupe CIMULEC
(pour une première période de 3 ans,
2020-2022)
vise
à
développer
des
recherches
fondamentales
et appliquées
sur la fiabilité des nouveaux
concepts
de circuits imprimés.
93
000,00
75
000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
PRN - Production-Nettoyage- Recyclage
LGIPM
INDUSTRIE TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Il s'agit d'implanter nos approches
développées
au sein du
LGIPM
et de DITEX dans les solutions proposées
par le
logiciel
DELMIA
QUINTIQ
de
Dassault
Systèmes,
Nous
travaillons
en
collaboration
avec
Dassault
Systèmes
afin
de
déterminer
des
solutions
logistiques,
notamment
par
une
évaluation
rationnelle
des
flux
de
logistique
inverse.
La logistique inverse est un concept émergent,
qui gère le
flux
de
retour
de
matériel,
de
biens,
où
d'équipements
du
client
pour
leur
réutilisation.
102
500,00
72
500,00
34
000,00
34 000,00
34
000,00
34
000,00
3D
Printer
Métallique
UFR
MIM
+
ISFATES
INDUSTRIE
Le projet d'acquisition d'une machine de fabrication additive métallique (3D Printer) à base de pellets (Technologie PIM) s'inscrit
dans
notre
stratégie
de
former
des
futurs
cadres
de
l'industrie, opérationnels sur les nouveaux procédés de fabrication additive, notamment par une analyse des fonctionnalités et capacités des produits et procédés.
87 498,00
87
498,00
2 700,00
41
035,00
43
735,00
2 700,00
41
035,00
43
735,00 Attractivité,
Réussite
et
insertion
professionnelle (ARIP)
UFR
MIM
TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Le
premier
volet
concerne
le
Parcours
Préparatoire
au
Professorat
des
Écoles
(PPPE).
Il s'agit
de
former
les
étudiants
au
métier
de
professeur
des
écoles
au
sein
d'une
licence disciplinaire.
Ce projet en partenariat avec le lycée
Robert
Schuman
est
une
première
dans
l'ES,
rassemblant
une
formation
de
licence
et des
cours
dispensés
dans
un
lycée.
Dans
le
PPPE,
des
sorties
culturelles
et scientifiques
sur le terrain sont préconisées. Un
deuxième
volet
concerne
la
rencontre
entre
les
entreprises
du
territoire
et
les futurs
diplômés
de
l'UFR
MIM.
Ceci
se
fait
à travers
des
visites
de
sites
d'entreprises,
des
salons et des forums d'emplois ; l'occasion de faire découvrir aux
étudiants
de
Licence
et de
Master
les
possibilités
de
débouchés,
d'emplois,
de
stages
offertes
sur
le
territoire
et
notamment en Lorraine nord
+0 000,00
8 700,00
5 000,00
5 000,00
4 350,00
4 350,00
Plateforme
d'évaluation
et
de
réentraînement
en
activité
physique
ladaptée-santé
(APA-S)
UFR
SciFA
SANTÉ
ET
ENVIRONNEMENT
Les objectifs sont de faire progresser le niveau de nos matériels existants et d'enrichir les équipements
des
formations
en
lien
avec
l'APA-S.
Depuis
de
nombreuses
années,
le département
STAPS
Metz
positionne
ses
activités
pédagogiques
et de
recherche
au
sein d'un pôle « activité physique
pour l'éducation,
la santé
et le bien-être
». Cette approche
représente de réels enjeux
pour
le
territoire
de
Lorraine
nord
en
se
distinguant
de
l'offre
de
formation
des
autres
sites
lorrains
et
en
s'inscrivant
pleinement
dans le nouveau
cadre législatif du sport santé
qui aura d'importantes
répercussions
dans les prochaines
années
(cf.
Loi
n°
2022-296
du
2
mars
2022).
38
600,00
38
600,00
10
000,00
10
000,00
20
000,00
10
000,00
10
000,00
20
000,00
Plateforme Domotique - Habitat Connecté
UFR
SciFA
INDUSTRIE TECHNOLOGIES
DE
L'INFORMATION
Ce projet est destiné à mettre en place une salle dédiée à l'habitat connecté afin d'être en accord avec les besoins en domotique futurs tant au niveau habitation résidentielle qu'au niveau tertiaire. L'objectif est d'améliorer l'offre de formation et de TP existante en ouvrant les champs du possible sur les technologies et les fonctionnalités. Le but est de penser aux métiers (d'aujourd'hui + de demain) liées à
l'habitat
communicant, au domaine des objets connectés (IOT) mais également au traitement de ces données (Datascientist) et à leur sécurité ; ceci pour être en accord et en lien avec l'offre du marché actuel et futur.
67
400,00
22
000,00
22
000,00
22
000,00
11
000,00
11
000,00
Serre pédagogique autonome et connectée
UFR
SciFA
SANTÉ
ET
ENVIRONNEMENT
Le projet offrira un espace pour l'instant inexistant, permettant la présentation de collections végétales, la culture de différentes espèces nécessaires au déroulement des TP, la mise à disposition de surfaces pour des projets étudiants et l'illustration de certaines notions d'ingénierie écologique et du développement durable enseignées dans nos filières. Ce besoin se fait ressentir suite à la conversion de plusieurs unités d'enseignement en « apprentissage par projet ». Les pratiques
pédagogiques
innovantes
nécessitent
donc
plus
de souplesse dans le type de matériels technologique et biologique proposés et dans les espaces permettant la mise en œuvre de ces projets.
72
000,00
72
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
30
000,00
Equipement d'une classe mobile avec 120 ordinateurs portables
UFR
SHS
SOCIÈTÉ
ET
PATRIMOINE DURABLE
La maîtrise des outils et méthodes de l'analyse de données spatiales et statistiques, est indispensable pour répondre à des problématiques environnementales ou à un aménagement territorial. Le département souhaite renforcer l'apprentissage de ces outils et encourager les projets d'ingénierie qui favorisent le décloisonnement dans un objectif de professionnalisation. L'investissement dans une classe mobile permettrait d'apporter une réponse matérielle innovante.
14
748,00
14
748,00
6 060,00
1 314,00
7
374,00
6 060,00
1 314,00
7 374,00
1
054
299,00
765
741,50
177 811,23
173
237,77
351
049,00
169
097,00
162237,00
331
334,00 Projets d'Enseignement Supérieur et de Recherche
FANBISE
Propositions de rejets
SOUTIENS
SOLLICITéS
MONTANT
INTITULE PROJET ou
EE
courrorat
| MADENT |
MODE
PP
ou
CAMPUS
PP
RESUME
PROJET
PROJET/
TOTAL
MOTIVATIONS
DU REJET
ACRONYME
LABORATOIRE
CT
ELIGIBLE
EmM
SOLLICITEE
|SOLLICITEE
FONCT.
INVEST.
Buste
Le projet cherche à renforcer les connaissances et les compétences des étudiants du technopole en matière de
Demande contenant plusieurs projets : des
ABTAEUET SÉCHRATE
ROUE
rEcHNoLOGIES
DE
[développement durable et responsabilté sociale,
grâce à
évenements et des outils. L'ensemble est disparate et
:
F
LL
;
une approche ludique et par projets.
apparait sans lien ardonné/ logique.
RL
U ea
s _
non
|CEREFIGE
HINFORMATION
|Les évènements que nous souhaitons organiser seront
310100€
38 600,00
38600,00
|En outre, le plan de financement est confus/ complexel
HN
F
été
surtout des terrains d'expérimentation peur tester des
et articule des dépenses et des recettes multiples et
NE
nouveaux outils pédagogiques qui pourront être, par la suite,
sans cohérence.
RS
déployés dans d'autres campus, voire d'autres universités, y
Demandes de précisions restées sans retour.
compris au-delà de nos frontières: Le projet consiste à observer et questionner le processus de
è
transition des personnes transgenre et à déterminer s'il
Faible lien avec les critères EmM.
Vécu
transgenre
: approches
é
.
SOCIÉTÉ
ET
ù
:
S
à
£
«
Bsycholcgiques, sociologiques et
[stiut François
CINE
existe des profs psychologiques et sociologiques différents
ae
Ed
googo
[Les suites accordées aux WS
(l'étude, puis la
pe
Gény
Rae
selon les situations, quelle est influence des normes
restitution) ne sont pas valorisées à l'echelle du
pures
juridiques sur le vécu de cette transition et quelle est leur
Herritoire de l'EmM.
perception
par les sujets.
Les étudiants ISFATES représentent un flux transfrantalier considérable pour l'UL (2/3 des flux franco allemands du CFALOR). Etil existe encore un vrai potentiel de développement de l'Institut en particulier en terme de nombre!
L
5
INDUSTRIE
d'étudiants. Les Relations Internationales de l'UL nous ont
en
Le
lAccentuer la mobilté internationale et
contacté en 2020 af
d'intégrer et de valoriser ce flux
;
à
transfrontalière
BÊAES
TECHNOLOGIES
DE
[d'étudiants dans les accords ERASMUS.
Cela permet
10m
FREOR
SORA
| LENMES
naine
TE
as
ser
L'INFORMATION
[d'améliorer l'image intemationale de l'Université au sein de
UNIES
ESTIMER
NE
BR MIREQNE
l'UniGR
et par rapport aux autres
universités françaises.
pi
1e
FOUerE
Les échanges ERASMUS des étudiants de l'ISFATES ont linsi augmenté, et représentent dorénavant environ 15% des échanges totaux ERASMUS de l'UL. Depuis la création de l'SFATES en 1978, la composante dispose de plus de 3000 anciens étudiants dans 7 domaines tels que
la gestion,
la logistique,
le tourisme,
le génie
civil, le
Kusthe
génie mécanique, le génie électrique, et l'informatique.
Les dépenses portent sur la création d'un poste
ot
maause
Afin de développer les collaborations avec les entreprises
administratif sur 4 mois.
:
ISFATES
Hransfrontalières, et favoriser l'intégration des étudiants dans
12000€
6 000,00
600000 _
|L'EmMne souhaïte pas financer des postes des
monde économique transfrontalier
TECHNOLOGIES
DE
;
:
:
Ë
;
ÉORMATON —…
[éës entreprises, nous souhaitons développer le démarchage
services centraux et se substituer, ainsi, aux missions
auprès des entreprises par un personnel contractuel à mi-
premières de l'Université.
temps. Ces actions permettront également d'obtenir des ressources pour l'SFATES (sous la forme de taxe d'apprentissage ou de mécéna).
51 100,00
0,00
51 100,00 ANNEXE
3
Projets
d'Enseignement
Supérieur
et
de
Recherche
Demandes
inéligibles
INTITULE
PROJET
ou
ACRONYME
PP
RESUME
PROJET
MOTIVATIONS
INEGIBILITé
ARIEL
UFR
ALL
+
IUT
Charlemagne
La
résidence
d'auteur
ARIEL
accueille
chaque
année
un.e
auteur.e
étranger.e
pour
une
durée
de
4
mois.
La
structure
d'accueil
est
l'Université
de
Lorraine,
plus
précisément
les
UFR
ALL
—
Nancy
et l'IUT
Nancy-Charlemagne.
Le
public
visé
est
tout
d’abord
le
public
étudiant
et scolaire
de
Lorraine,
mais
aussi
le
grand
public
du
Grand
Est.
Si
la
résidence
est
basée
à
Nancy,
elle
vise
en
effet
plus
globalement
le
territoire
lorrain,
avec
quelques
excursions
dans
la
région
du
Grand
Est
hors
Lorraine
(Strasbourg)
et très
ponctuellement
la
Grande
Région
(Belgique,
Luxembourg)
ou
Paris.
"Sont
éligibles,
toutes
les
composantes
et laboratoires
de
l'Université
de
Lorraine
présents
sur
le
territoire
métropolitain."
Théâtre
et
Franc-Maçonnerie
dans
l'espace
germanophone
au
XVille
et
au
début
du
XIXe
siècle
CEGIL
Le
colloque
aura
lieu
les
jeudi
17
&
vendredi
18
novembre
2022 à
l'Université
de
Lorraine
—
Metz
(salle
Ferrari).
Le
colloque
sera
clôturé,
le
vendredi
18
novembre
2022
au
soir,
par
une
manifestation
destinée
au
grand
public
consacrée
à
«
La
cantate
maçonnique
»
(Conférence
et
chœur).
"Ce
conventionnement
ne
concerne
pas
: [...]-le
soutien
aux
colloques
et manifestations
scientifiques".
DVUC
—
Direction
de
la
vie
universitaire
et
de
la
culture
UL
souhaite
s'impliquer
et contribuer
au
développement
de
la
stratégie
de
Metz-Métropole
au
service
des
étudiants.
Au
travers
du
projet
global,
l'UL
entend
se
positionner
en
partenaire
privilégié
sur
l'axe
de
dynamisation
de
la
vie
étudiante
en
lien
avec
le
renforcement
des
activités
culturelles
et
de
leur
lisibilité,
en
participant
au
déploiement
de
la
marque
Vetz
l'étudiante.
"Sont
éligibles,
toutes
les
composantes
et laboratoires
de
l'Université
de
Lorraine
présents
sur
le
territoire
métropolitain. Dossier
qui
sera
analysé
(au
titre
du
soutien
animation
de
la
VE)
par
les
services
de
la
Ville.
Animations
franco-allemandes
et vie
du
technopole
ISFATES
COMPOSANTE
OU
CAMPUS
PP
LABORATOIRE IDEA
SOCIÉTÉ
ET
UFR
ALL
PATRIMOINE DURABLE INDUSTRIE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
La
qualité
de
la
VE
est
au
centre
de
l'organisation,
et
en
particulier
l'accueil
des
étudiants
étrangers
dans
une
structure
franco-allemande
internationale.
Semaine
d'intégration
+
Oktober
Fest
+
Fête
de
Noël
+
Week-end
d'intégration
+
Voyages
d'études
+
Visites
d'entreprises
et
de
salons
professionnels
+
les
« tribunes
de
lISFATES
»
+
Tournoi
sportif
et tournoi
e-sport.
Ces
actions
sont
menées
pour
l'essentiel
par
l'Association
étudiante
«
DIVA
» avec
le
soutien
de
l'ISFATES.
Dossier
orienté
vers
l'animation
de
la
vie
étudiante
surtout.
Impact
dans
l'ambition
2
de
la
stratégie
ESRIE. Dossier
qui
sera
analysé
(au
titre
du
soutien
animation
de
la VE)
par
les
services
de
la
Ville. Jardin
des
enfants
de
la science
- Fête
de
la
Science
2022
UFR
SciFA
Organisée
depuis
près
de
20
ans
sur
le
site
de
Bridoux,
le
Jardin
des
Enfants
de
la science
est
la
plus
grande
manifestation
de
culture
scientifique
en
Moselle
voire
en
Lorraine. Le
jardin
des
Enfants
de
la
Science
se
tiendra
les
12-15
octobre
2022
pendant
la semaine
de
la fête
de
la
science.
"Ce
conventionnement
ne
concerne
pas
: [...]-le
soutien
aux
colloques
et
manifestations
scientifiques". iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB32
lundi 20 juin 2022
DE
Soutien à l'Université de Lorraine,
conventionnement partenarial 2022-23 - sites de
Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB32-DE
99_DE-32.pdf
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
23/06/22 14:37
23/06/22 14:38
23/06/22 14:40
23/06/22 14:44
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu