Procès Verbal - Reunion du 05 06 2025

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Procès Verbal - Reunion du 05 06 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Verdigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 05 06 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Aménagement du territoire, SEANCE DU 5 JUIN 2025

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L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le 5 juin à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune de

Verdigny (Cher), régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la

Présidence de Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Vincent

REVERDY, Maxime LONGO, Damien LAURENT ainsi que MMES Arielle VATAN, Laurence

NEVEU, Mélanie TABORDET.

ETAIENT ABSENTS : M Claude REVERDY, et MME Nathalie PRIEUR.

ONT DONNE POUVOIR : M Claude REVERDY (pouvoir donné à M Laurent REVERDY).

Madame Mélanie TABORDET a été désignée comme Secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 26/05/2025

Date d’affichage de la convocation : 26/05/2025

La séance est ouverte à 19h15.

OBJET : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la dernière séance

3. Compte rendu des décisions du Maire depuis la dernière séance

4. Communauté de Communes : Recomposition / nombre de sièges

5. Agrandissement de l’école : plan de financement comprenant un aide de la Région via le programme CST

6. Assainissement : étude du dossier d’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement

7. Finances: Provisions à déterminer pour le budget Principal et le budget Assainissement 8. Équipements sportifs : étude d’un devis complémentaire pour installer : un 2nd panneau de basket avec son traçage

9. Bâtiment : étude de devis pour :

- Remplacement des gouttières de la mairie

- Réfection du Préau de l’école et de sa gouttière

- Église : Remplacement du moteur de tintement de la cloche n°1

10. Réseaux : Redevances d’occupation du domaine public, notamment lors de chantiers 11. Voirie :

- Demande de participation d’un habitant à la remise en état d’un chemin d’exploitation - Étude du devis de l’enseigne « la Poste » pour la mise à jour du tableau de voirie

DIVERS :

• Compte rendu de la réunion « Décorations/aménagements »SEANCE DU 5 JUIN 2025

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• Inauguration des équipements sportifs (date, activités/démo ? etc.)

• Questions diverses

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le Procès-verbal de la séance du 23 mai 2025 sera étudié lors de la prochaine séance.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.

OBJET : AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE PAR LA RENOVATION THERMIQUE D’UN

BATIMENT CONTIGU

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’ancien logement « dit de

l’école » est vacant depuis 2019. Ce bien, faisant partie intégrante du bâtiment de l’école, fut longtemps l’ancien logement des instituteurs. Actuellement, ce bien est vétuste et doit faire

l’objet de travaux pour être utiliser de nouveau, peu importe sa destination. Il est rappelé qu’il

existe deux entrées, l’une par l’arrière du bâtiment avec un chemin d’accès dédié, l’autre par la cour de l’école. Ce dernier accès complexifie la future destination du bien en raison des

mesures Vigipirate attachées aux établissements scolaires, comprenant notamment les cours

d’école.

Les élus sont d’accord sur le principe que cet ancien logement doit être annexé à

l’école. Ce bâtiment - comprenant un rez-de-chaussée, un étage, et des combles - peut être réhabilité.

Le rez-de-chaussée peut être transformé en salle d’activités ce qui facilitera le travail de

l’enseignante, et si besoin à long terme en fonction des effectifs permettre l’agrandissement

de la salle de classe. Après échange avec l’Inspecteur d’Académie et la Directrice de l’école, une partie de cette extension sera la clé pour leur projet de création d’une école de radio pour

les élèves.

Le premier étage, quant à lui, peut être dédié à la création d’une salle de réunion pour la directrice de l’école et les enseignants du regroupement pédagogique de Sury-en-Vaux /

Verdigny.

Quant aux combles, elles peuvent servir de lieu de stockage et leur isolation permettrait de réduire davantage les déperditions de chaleur.

Coût des travaux :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux à réaliser dans ce bâtiment. Ils ont plusieurs buts :SEANCE DU 5 JUIN 2025

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• L’audit énergétique a pour but de comprendre à quel point le bâtiment est vétuste

thermiquement, et quels sont les hypothétiques scénarii possibles pour y remédier. Coût :

deux mille cent euros Hors Taxes (2 100 € HT).

• D’importants travaux d’isolation, plus précisément au niveau du rez-de-chaussée, du

1er étage et des combles sont à réaliser car le bâtiment est trop énergivore actuellement.

Les sols sont également à reprendre afin de faciliter les travaux d’isolation et permettre un

emploi correct de ce futur lieu par les élèves. Coût : soixante-et-un mille cinq cents trois

euros et cinquante-sept centimes Hors Taxes (61 503,57 € HT).

• La réfection complète des huisseries du bâtiment est indispensable. Les portes, fenêtres et volets sont dans un état de vétusté très dégradés. Ils doivent être changer afin

d’éviter toutes futures déperditions de chaleur. Coût : trente-et-un mille cinq cents quinze euros Hors Taxes (31 515 € HT).

• Le chauffage actuel (électrique) sera changé afin de mettre en place une pompe à chaleur réversible, ce qui signifie une production de chaleur en hiver, et d’air rafraîchi en

été ce qui devient indispensable avec le réchauffement climatique. Coût : dix-huit mille quatre cents quatre-vingt-treize euros et soixante-dix-sept centimes (18 493,77 € HT).

Ainsi, le coût total de ces travaux HT, représente cent treize mille six cents douze euros et

trente-quatre centimes Hors Taxes (113 612,34 € HT).

Monsieur le Maire tient à préciser que ces travaux sont subventionnables par les

services de l’État, le Conseil Régional Centre - Val de Loire, et le Syndicat Départemental

d’Energie du Cher.

Réalisation des travaux :

Date de démarrage du projet : Juillet 2025

Les modalités de financement :

▪ Subvention de Monsieur le Préfet du Cher dans le cadre des Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), au taux de 49,78% de 118 515 € HT de travaux prévisionnels, soit cinquante-neuf mille euros (59 000 €) de subventions.

▪ Demande de subvention au Président de la Région Centre - Val de Loire, au taux de 25,70 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 113 612,34 € HT, soit vingt- neuf mille deux cents euros (29 200 €) de subventions.

▪ Subvention du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), via le Fonds d’Efficacité Énergétique, au taux de 10 % de 26 264,06 € HT de travaux prévisionnels, soit un taux de 2,31 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 113 612,34 € HT, soit deux mille six cents vingt-six euros et quarante-et-un centimes (2 626,41 €) de subventions.

▪ Le reste des travaux, représentant 22,21 % de 113 612,34 € HT, soit environ vingt-deux mille sept cents quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-treize centimes (22 785,93 €), seront prélevés sur les fonds propres du budget communal de Verdigny au titre de l’autofinancement si les subventions sont accordées, ou via un emprunt.SEANCE DU 5 JUIN 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’ADOPTER à l’unanimité, l’opération de travaux « AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE

PAR LA RENOVATION THERMIQUE D’UN BATIMENT CONTIGU » décrite ci-dessus.

DECIDE D’ARRETER, à l’unanimité, les modalités de financement détaillées ci-dessus, et de

solliciter ainsi l’aide du Conseil Régional Centre – Val de Loire, au moyen d’une demande de

subventions, comme énoncée ci-dessus.

DECIDE DE CONSERVER, à l’unanimité, l’inscription de ce projet au budget des années 2025

et 2026.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : CREATION D’UN TERRAIN DE BASKET 3X3 ET D’UN PARCOURS SPORT- SANTE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors des séances du

08/06/2022 et du 22/02/2023, la collectivité souhaitait créer de nouveaux équipements sportifs, notamment à travers le « Plan 5000 équipements de proximité ». De là est né le projet

de « création d’un terrain de basket 3X3 et d’un parcours sport-santé », dont les devis furent acceptés lors de la séance du 16/12/2024.

Le projet d’aménagements sportifs « Création d’un terrain de basket 3X3 et d’un parcours sport-santé » a plusieurs buts :

- Le premier s’inscrit dans l’optique de favoriser la pratique sportive, notamment de proximité. Les habitants, et les salariés des entreprises présentes sur le territoire, ne seraient plus contraints de prendre leur véhicule pour exercer un sport plus loin, ce qui aurait un impact positif pour notre territoire et pour l’environnement.

- Le deuxième est de diversifier l’offre sportive communales actuelle, se résumant exclusivement à la pratique du Football. La diversité accroitrait la fréquentation des équipements de manière générale.

- Le troisième est de créer une nouvelle surface propice au sport, et notamment son emploi par les élèves de l’école située juste en face de la parcelle cadastrale choisie. Cela permettrait également de réduire les coûts de déplacement annuel de l’école vers d’autres structures sportives et également l’empreinte environnementale. - Le quatrième est de créer des équipements sportifs en libre accès, pour une utilisation de tout âge (avec notamment des agrès pour les enfants) et de tout sexe.

- Le cinquième est lié au type de pratique : le basket 3X3 est une nouvelle discipline notamment présentée lors des J.O 2024 de Paris et encore très peu représentée dans notre département et notamment dans le canton de Sancerre, et le parcours sport- santé permet une pratique de l’endurance combinée à divers petits exercices d’équilibre ou encore de fitness...

Coût des travaux :SEANCE DU 5 JUIN 2025

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Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux à réaliser pour ce projet, étant une

aire de fitness, de deux modules fitness enfant, d’un parcours santé, et de l’installation d’un

terrain de basket :

• Aménagement d’une plateforme : décapage de la terre végétale, terrassement pour

mise à niveau, fourniture et mise en place de géotextile, d’empierrement calcaire

(nivellement et compactage), de bordure P1 en périphérie, d’enrobé à chaud, etc. pour un

montant de trente-deux mille huit cents vingt-deux euros et cinquante centimes Hors

Taxes (32 822,50 € HT).

• Aménagement d’une aire de fitness, de modules fitness enfant, d’un parcours de

santé en acier et d’un terrain de basket : Création et pose d’une aire de fitness avec 5

modules en acier, dalles de propreté sous chaque modules et recouvert d’un gazon

synthétique ; Création et pose de deux modules fitness enfants, dalles de propreté sous

chaque modules ; Création et scellement d’un parcours de santé en acier sur gazon naturel

avec 7 agrès, Fourniture et pose d’un panneau de basket, traçage terrain sur enrobé... pour

un montant de trente-trois mille six cents cinquante-neuf euros et onze centimes Hors Taxes (33 659,11 € HT).

• Mousse de protection pour panier de basket : fourniture et pose d’une protection en mousse autour du poteau de panier de basket pour un montant de trois cents quinze euros

Hors Taxes (315 € HT).

Ainsi, le coût total de ces travaux HT, représente soixante-six mille sept cents quatre-vingt-

seize euros et soixante-et-un centimes Hors Taxes (66 796,61 € HT).

Monsieur le Maire tient à préciser que ces travaux sont subventionnables par les

services de l’État à travers l’Agence Nationale du Sport, et le Conseil Régional Centre - Val de

Loire.

Réalisation des travaux :

Date de démarrage des travaux: Juillet 2025

Les modalités de financement :

▪ Subvention de l’Etat auprès de l’Agence Nationale du Sport , au taux de 60,62% de 65 984 € HT de travaux prévisionnels (soit 59,88% du projet actuel de 66 796,61 € HT), soit quarante mille euros (40 000 €) de subventions.

▪ Demande de subvention au Président de la Région Centre - Val de Loire, au taux de 19,01 % du montant de la totalité des travaux s’élevant à 66 796,61 € HT, soit douze mille sept cents euros (12 700 €) de subventions.

▪ Le reste des travaux, représentant 21,11 % de 66 796,61 € HT, soit environ quatorze mille quatre-vingt-seize euros et soixante-et-un centimes (14 096,61 €), seront prélevés sur les fonds propres du budget communal de Verdigny au titre de l’autofinancement si les subventions sont accordées, ou via un emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:SEANCE DU 5 JUIN 2025

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DECIDE D’ADOPTER à l’unanimité, l’opération de travaux « CREATION D’UN TERRAIN DE

BASKET 3X3 ET D’UN PARCOURS SPORT-SANTE » décrite ci-dessus.

DECIDE D’ARRETER, à l’unanimité, les modalités de financement détaillées ci-dessus, et de

solliciter ainsi l’aide du Conseil Régional Centre – Val de Loire, au moyen d’une demande de

subventions, comme énoncée ci-dessus.

DECIDE DE CONSERVER, à l’unanimité, l’inscription de ce projet au budget des années 2025

et 2026, et ultérieures si les travaux ne seraient pas achevés dans les temps.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : APPROBATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DE

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Vu l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-

et-Miquelon applicables au 1er janvier 2025 ;

Considérant que la commune de VERDIGNY est membre de la communauté de communes Pays Fort sancerrois Val de Loire ;

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de leur EPCI à fiscalité propre de rattachement, par un accord local ;

Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles- ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des III et IV de l’article L 5211-6-1 et que la répartition des sièges effectuée par l’accord respecte les modalités prévues au 2° du même article ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;

Les élus sont invités à se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

APPROUVE, à l’unanimité, l’accord local fixant à 46 sièges la composition du conseil communautaire et la répartition suivante :SEANCE DU 5 JUIN 2025

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Communes Nombre de conseillers

communautaires

Saint-Satur 3

Boulleret 3

Sancerre 3

Savigny-en-Sancerre 2

Léré 2

Belleville-sur-Loire 2

Bannay 2

Sury-en-Vaux 1

Sury-Près-Léré 1

Vailly-sur-Sauldre 1

Veaugues 1

Jars 1

Menetou-Râtel 1

Santranges 1

Crézancy-en-Sancerre 1

Sainte-Gemme-en-Sancerrois 1

Sens-Beaujeu 1

Subligny 1

Barlieu 1

Feux 1

Thauvenay 1

Verdigny 1

Bué 1

Sury-ès-Bois 1

Vinon 1

Ménétréol-sous-Sancerre 1

Jalognes 1

Saint-Bouize 1

Le Noyer 1

Villegenon 1

Dampierre-en-Crot 1

Couargues 1

Concressault 1

Assigny 1

Gardefort 1

Thou 1

OBJET : REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – VALIDATION DU DOSSIER

D’ENQUETE PUBLIQUESEANCE DU 5 JUIN 2025

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Afin de progresser dans la procédure de révision du zonage d’assainissement de la commune de Verdigny, l’entreprise NCA Environnement - prestataire retenu par la collectivité pour la révision du zonage - demande l’examen du dossier d’enquête publique, par le conseil municipal, pour validation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE DE VALIDER à l’unanimité, le dossier d’enquête publique préparer par l’entreprise

NCA Environnement, sise 11 allée Jean Monnet 86170 NEUVILLE-DE-POITOU, situé en annexe

de la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : PROVISIONS - CHARGES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit

commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques

principaux (article R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. » - La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de Commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. - La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du

principe de prudence selon l’instruction M57, la commune peut également décider de constituer des

provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration

budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet

l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie

en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution

du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera

plus susceptible de se réaliser.

Vu l’inscription au budget primitif de provisions pour risques au compte 681 (Dotations aux

amortissements, aux dépréciations et aux provisions - charges de fonctionnement), notamment en

raison d’impayés par certains locataires de leurs loyers.

Sachant que la collectivité a déjà pris, le 10/09/2024, une délibération pour provision de 2 000

€ pour le même risque, mais que la situation du locataire en question ne s’améliore pas, voire

s’empire, il est proposé aux élus de provisionner, pour l’année 2025, cinq mille euros (5 000 €).SEANCE DU 5 JUIN 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE DE PROVISIONNER, à l’unanimité, une provision semi-budgétaire pour le risque de

non recouvrement de loyers émis par la Commune de Verdigny, et ce à hauteur de cinq mille

euros (5 000 €).

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D’EXPLOITATION

BUDGET ASSAINISSEMENT

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de

droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois

risques principaux (article R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du Code de Commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le

respect du principe de prudence selon l’instruction M57, la commune peut également décider

de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié

lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-

budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de

réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Vu l’inscription au budget primitif de provisions pour risques au compte

6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation), notamment en raison d’impayés par certains administrés de leurs factures d’assainissement collectif. Sachant que la collectivité a déjà pris, le 10/09/2024, une délibération pour provision de 1 000

€ pour le même risque, mais que les dettes de certains administrés continuent de croître vis-

à-vis du service d’assainissement de Verdigny, il est proposé aux élus de provisionner, pour

l’année 2025, deux mille euros (2 000 €).SEANCE DU 5 JUIN 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE DE PROVISIONNER, à l’unanimité, une provision semi-budgétaire pour le risque de

non recouvrement de factures d’assainissement collectif émises par le service

d’assainissement de la Commune de Verdigny, et ce à hauteur de deux mille euros (2 000 €).

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : CREATION D’UN SECOND TERRAIN DE BASKET 3X3

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d’un second terrain de basket 3X3 sur la plateforme en création actuellement, celle-ci pouvant accueillir 2 terrains.

La société SITE EQUIP – sise 13 Route de Marcilly 77165 SAINT-SOUPPLETS – a fait parvenir un devis, s’élevant à trois mille trois cents quatre-vingt-quinze euros Hors Taxes (3

395 € HT), comprenant la fourniture et la pose d’un panneau de basket, ainsi que le traçage du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

RETIENT, à l’unanimité, pour procéder à la fourniture et la pose du second terrain de basket

3X3 (panneau et traçage), le devis de la société SITE EQUIP – sise 13 Route de Marcilly 77165

SAINT-SOUPPLETS – exposé ci-dessus, et ce pour un montant de trois mille trois cents quatre-

vingt-quinze euros Hors Taxes (3 395 € HT / 4 074 € TTC),

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

OBJET : CHANGEMENT DES GOUTTIERES DE LA MAIRIE

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les gouttières de la mairie

sont devenues vétustes, et ce tout particulièrement sur la partie arrière du bâtiment.

La société Toiture Sancerroise – sise Le Bas du Creux, Route de Ménétréol, 18300 SANCERRE – a fait parvenir un devis, s’élevant à six mille trois cents soixante-dix euros et

soixante centimes Hors Taxes (6 370,60 € HT), comprenant notamment 32 mètres linéaires de

gouttière en zinc, la dépose du 1er rang d’ardoise, 17,5 mètres linéaires de descente de

gouttière en zinc, le repiquage des ardoises ainsi que le la pulvérisation de produit anti mousse sur le versant nord de la toiture, etc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

RETIENT, à l’unanimité, pour procéder au changement des gouttières de la mairie de Verdigny,

le devis de la société Toiture Sancerroise – sise Le Bas du Creux, Route de Ménétréol, 18300

SANCERRE – exposé ci-dessus, et ce pour un montant de six mille trois cents soixante-dix euros

et soixante centimes Hors Taxes (6 370,60 € HT / 7 644,72 € TTC),SEANCE DU 5 JUIN 2025

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CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

TOITURE DU PREAU DE L’ECOLE :

Le Maire propose aux élus d’étudier un devis pour la réfection de la toiture du préau

de l’école.

Suite à un débat, les élus décident que ces travaux peuvent attendre encore quelques temps.

EGLISE – REMPLACEMENT D’UN MOTEUR DE TINTEMENT :

Pour faire suite à la visite de maintenance annuelle de la société Bodet Campanaire

concernant les cloches de l’église, un devis a été réceptionné concernant le remplacement du

moteur de tintement de la cloche n°1.

En amont de la séance, Monsieur le Maire a contacté le commercial de cette entreprise pour

qu’il retravaille le prix de cette prestation, le coût du moteur électrique étant quelque peu

onéreux.

A ce jour, le commercial n’a pas renvoyé de nouveau devis. Ce sujet devra donc être étudié de

nouveau lors de la prochaine séance.

OBJET : RODP POUR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment l’article L.47 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2002 relatif aux redevances d’occupation du

domaine public ;

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de

télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de

l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Considérant les données pour la commune de Verdigny :

Artères aériennes (km) : 3,950

Artère en sous-sol (km) : 4,834

Emprise au sol (m²) : 0,50

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE D’APPLIQUER, à l’unanimité, les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 64,87 € par kilomètre et par artère en aérienSEANCE DU 5 JUIN 2025

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- 48,65 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 32,44 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

Ce qui implique une RODP 2025 des opérateurs de télécommunications dont le calcul est le suivant :

• Le km d’artère aérienne X 64,87 € du km d’artère aérienne X le coefficient d’actualisation (à partir de 2026):

3,950 X 64,87 = 256,24

• Le km d’artère en sous-sol X 48,65 € du km d’artère souterraine X le coefficient d’actualisation (à partir de 2026):

4,834 X 48,65 = 235,17

• L’emprise au sol en m² X 32,44 € du m² d’emprise au sol X le coefficient d’actualisation (à partir de 2026):

0,50 X 32,44 = 16,22

Soit un montant total de 507,63 euros pour 2025 (256,24 + 235,17 + 16,22).

DECIDE DAPPLIQUER, à l’unanimité, les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public non routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 1621,82 € par kilomètre et par artère en aérien

- 1621,82 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 1054,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment)

DECIDE DE REVALORISER, à l’unanimité, chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

DECIDE D’INSCRIRE, à l’unanimité, annuellement cette recette en fonctionnement.

CHARGE Monsieur le Maire en lien avec le comptable public du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

OBJET : REPARATION D’UN CHEMIN D’EXPLOITATION : SECONDE PROPOSITION

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de VERDIGNY, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un habitant lui avait transmis, plus tôt dans l’année, un devis pour la remise en

état d’une portion d’un chemin communal sur une longueur de 110 mètres par 3m50 de large,

s’élevant à 2 500 € HT, avec une option possible à 2 310 € HT, soit un montant total pouvant

atteindre au maximum 4 810 € HT (5 772 € TTC).SEANCE DU 5 JUIN 2025

13

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 10 avril 2025 avait refusé cette demande de

participation.

Cet habitant a sollicité une nouvelle fois un élu en lui remettant un devis pour la

réparation du même chemin d’exploitation, mais avec des coûts de travaux moindre, soit un

devis s’élevant à 2 400 € HT, ainsi qu’une note indiquant une varainte avec seulement un nivellement de cailloux à 500 €.

Monsieur le Maire tient à rappeler que le chemin en question n’est pas un chemin

rural, mais un chemin d’exploitation (chemin d’exploitation n°6), donc qui appartient et doit

être entretenu par les propriétaires riverains.

Les élus sont invités à se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

REFUSE, avec 08 voix pour et 01 abstention, la prise en charge par la collectivité de Verdigny de la remise en état de ce chemin d’exploitation, cette charge appartenant aux riverains du chemin.

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

TABLEAU DE VOIRIE :

Un commercial rattaché au groupe La Poste a rencontré le Maire et la secrétaire de

mairie pour leur exposer un devis concernant la révision du tableau de voirie.

Les élus décident d’attendre un peu, et d’aborder de nouveau ce sujet plus tard dans l’année.

DIVERS « Compte-rendu de la réunion « Décoration/aménagement » du

17/04/2025 « :> Lavoir de Verdigny :

o Gros pot(s) / jardinière(s) (idem que ceux devant la mairie cf. Annelyse Lagarde) pour

habiller le mur avec rosiers grimpants mêlés à des plantes permanentes comme du

jasmin ou chèvrefeuille

© Table de pique et ses 2 bancs (selon la place) et/ou 1 banc, dans le même esprit que

les pots effet rouille.

Ter Mobilier extérieur Pro City, réf 209656, Aspect Corten, p120, Modèle Silaos > Entrée de Chaudoux, la fontaine : © Table ? (pas sûre que ce soit vraiment adapté ni qu'il y ait la place) + 1 bancs

- Terrain de jeux

o Table + 2 Bancs + banc seul

> Haut de la Perrière :

o Table + 2 Bancs + banc seul (x1 ou 2 selon la place)

o Idée pour que ce lieu soit un endroit attractif et de curiosité

“Sculpture ou structure métallique ou œuvre d'art géante sur laquelle nous

pourrions faire grimper des rosiers de plusieurs sortes (toujours mêlés à

d’autres plantes qui ne perdent pas leurs feuilles pour que ce soit joli à toutes

les saisons). Comme un arbre route géant, ou quelque chose d’abstrait qui

serait plus moderne peut-être.

“ Nous avons contacté une association qui s'appelle Vign'Art à Epernay qui a

organisé dans les vignes une expo / concours d'artistes. Cf.

https://www.vignart.fr/

SEANCE DU 5 JUIN 2025

14> Drapeaux sur poteaux d'éclairage

o Route de Sancerre x2

o Entrée de Chaudoux x3

o Salle des fêtes x4

o Rue de la Mairie x4

Trouver visuel qui intégrerait le logo de Verdigny (peut-être en gris et blanc ou doré) avec

rosiers et vigne de couleurs. Un visuel que l'on pourrait réutiliser pour d’autres occasion qui

devienne pourquoi pas le visuel identitaire de Verdigny.

SEANCE DU 5 JUIN 2025

15

DIVERS « Inauguration des équipements sportifs »:

Il est demandé aux élus de fixer une date pour l’inauguration des équipements sportifs, ces

travaux étant notamment subventionnés.SEANCE DU 5 JUIN 2025

16

Les élus retiennent la date du vendredi 5 septembre 2025. L’heure provisoire est fixée à

17h30 ; cela restera à déterminer au cas où une démonstration de basket serait organisée,

etc.

La séance est levée à 21h30.

LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE