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Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 octobre 2023 à 18 h 30 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, PHILIPPE Magalie, LOCUFIER Isabelle, DUCCESCHI Patrick, DUFOUR Daniel, ANSART Rénald, MASCAUX Tatiana, ROYE Hervé, LEMAIRE Bruno. Etaient excusés : PIROTTE Lauriane (procuration à SALLIO Michel), MICHEL Nathalie (procuration à USAI Thierry), MANET Maxime (procuration à DUCCESCHI Patrick), CHARLEZ Emmanuelle (procuration à PHILIPPE Magalie)
Secrétaire de la séance : Sallio Michel
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2023 est adopté à l’unanimité
ACQUISITION DES PARCELLES RUE DE BOIS (terrain de la Fête du bœuf)
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le terrain situé à côté du stade et servant de plaine de jeux pour les bugnicourtois est loué pour la somme forfaitaire annuelle de 655.53 € (au 1er janvier 2004). Ces terrains sont utilisés pour toute activité décidée par la commune.
Vu le plan de division d’un terrain présenté par la SCP Bourgogne Beaucamp Géomètres-Experts ;
Vu l’accord des consorts PODEVIN pour vendre des parcelles ZA n° 30p, 31p, 32p, 33p d’une superficie de 8 221 m² à la commune moyennant le prix de 1,50 € le m² ;
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition dudit terrain au prix de 12 331,50 €.
DECIDE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune. CHARGE M. le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me Blanpain, Notaire à Arleux. AUTORISE M. le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la commune.
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE (mise en réserve antérieure à 2023)
Douaisis Agglo a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales.
- montant mis en réserve 60 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition d’affectation du fonds de concours présentée ci-dessus.
- d’autoriser M. le Maire à passer la convention de fonds de concours communautaire et à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
AFFECTATION D’UN FONDS COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE 2021-2023
La CAD a mis en place un fonds communautaire d’investissement solidaire du montant de 150 000.00 € disponible sur 3 ans (exercices 2021-2022-2023) destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration.
La commune a demandé un montant de 150 000,00 € pour l’année 2023.
L’opération proposée :
- Aménagement DE LA NOUVELLE MAIRIE : rénovation et extension de la mairie actuelle et réaménagement d’une rampe PMR, pour un montant de 582 000.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition d’affectation du fonds communautaire d’investissement solidaire présentée ci-dessus, VOTE D’UNE SUBVENTION
Monsieur le Maire propose de reverser au Comité d’Organisation de la Fête du Bœuf, sous forme de subvention, le montant de 6 500.00 Euros (SIX MILLE CINQ CENTS EUROS).
Après discussion, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette proposition.
Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget en cours.
BUDGET PRINCIPAL 2023 - Décision modificative n° 1
Sur présentation de la proposition de décision modificative d’ajustement des opérations d’investissement ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE d’adopter le virement de crédits suivants :
Imputation Crédits à
ouvrir
Imputation Crédits à
réduire
Motif
Op.212
Ecole Pagnol
Projet
informatique
+ 1 500 € Op.183
Réserves
foncières
- 1 500 € Ajustement pour pouvoir solder
l’opération
DIVERS
- Baisse de prix de repas cantine à la rentrée 2023-2024 pour la commune grâce au groupement de commande avec Douaisis Agglo – 2.60 € ht au lieu de 2.88 € ht - Renouvellement de contrat d’exploitation de chauffage à l’école avec la société DALKIA - Horaires City stade
- Présentation du projet « Coron » aux élus
- Prochaine réunion PLU – le jeudi 2/11/2023 à 10h
- Préparation de repas des aînés du mercredi 8/11/2023