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Procès Verbal - PVCM 03092026 compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cervières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 03092026 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Séance du 03/09/2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
L'an deux mille vingt-six et le 03 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal,
sous la Présidence de Monsieur Jean Franck VIOUJAS Maire.
Date de convocation 28/08/2026
Présents : VIOUJAS Jean-Franck, BLANCHARD Marc, COQUELIN Annie, BRUNACCI Ermindo,
FAURE-GIGNOUX Flore, FAURE-BRAC Marc, GUILLOU Dorine, MAILLET Charles, NGUYEN
GIA CAN Emilie, REY Daniel, BRUNET Lise.
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : COQUELIN Annie
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 aout 2026 ;
- Liste des décisions du maire et arrêtés pris depuis le dernier conseil municipal ;
Ordre du jour
————————............—...——
Par lettre recommandée du 17 août 2026, le Tribunal Administratif de Marseille a transmis à Monsieur
le Maire la demande de Monsieur Pierre BRUNET, contribuable de la commune, visant à être autorisé
à exercer, aux lieu et place de la Commune de CERVIÈRES, une action en justice qu'il estime
appartenir à la collectivité.
Le Tribunal administratif a invité la commune à soumettre cette demande au Conseil Municipal et à
produire ses observations.
Considérant que le découpage pluri-ancestrale des parcelles ne permet pas de réaliser
l'aménagement envisagé de la zone limitrophe des parcelles H43, H42, H1087, située au Laus.
Considérant que le projet de Division Foncière « La Route » en annexe ne pénaliserait aucun des
riverains et permettrait une régulation globale des écoulements d'eaux pluviales ;
Considérant que la commune entend privilégier une solution d'aménagement foncier d'ensemble, négociée avec tous les propriétaires riverains, plutôt qu'une procédure contentieuse ciblée.
re Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
11 voix POUR,
0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION.
Rejette la demande formulée par Monsieur Pierre BRUNET
DIVERS :
Suite aux fortes précipitations du vendredi 28 aout :
- Les analyses de la qualité de l'eau distribuée par le réseau communal sont non conformes.
Dans l'attente des résultats d'un nouveau contrôle, des bouteilles d'eau sont mises à
disposition des habitants ;
- Le déblaiement des coulées sur la route des Fonts est en cours, les travaux au niveau de la
confluence du torrent des Rouilles et de la Cerveyrette seront entrepris en début de semaine
prochaine. La réparation des autres dégâts relevés : grand canal derrière la Ville, pistes de
ski de fond au Laus et route des Ouiles doivent être chiffrés et leurs financements recherchés.
L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques (auto, vélo) doit être envisagée : une
deuxième au chef-lieu et une dans les hameaux du Laus et de Terre Rouge.
Fin de séance : 20h50
}
Le Maire , V4 Le secrétaire
Jean-Fraék JÔHAS Annie COQUELIN
22| ‘à
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de 2 mois à compter de sa
Publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-
24 Rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
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