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Déliberation - DELIBERATION 2024 071 Rapport Orientation Budgetaire 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 071 Rapport Orientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publiéle
22
| ulz2o24
S'LO
ID : 034-263400368-20241 120-20242211_0812-DE
À
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
20
novembre,
à
9
heures,
le
conseil
d’administration, dûment convoqué en date du
13
novembre 2024, s’est réuni
en session ordinaire, au CCAS de Lattes, sous la présidence de Monsieur Eric
——
PASTOR, Vice-président du CCAS.
Conmune de Lattes
Nombre de membres en exercice :
13
Présent: Votants : 11 Membres présents : Mesdames GUARINIELLO, JIMENEZ, PACE et SIMON Messieurs ACQUAVIVA, BOUYGUES, CANTO, JOUVE et PASTOR Procurations :
Monsieur
MEUNIER
à
Monsieur
PASTOR
et
Monsieur
TRECANNE à Monsieur
ACQUAVIVA
Excusés : Madame KESSAS, Monsieur DUBOURG
Centre
Communal
d'Action Sociale
Délibération : Del2024-071 OBJET:
rapport d’orientation budgétaire 2025
La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a rendu obligatoire le débat d'orientation budgétaire, première étape dans le cycle budgétaire annuel. Conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant l'examen et le vote du budget primitif. II n'a aucun caractère décisionnel mais doit cependant faire l'objet d'une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Le décret n° 2016-841
du 24 juin 2016 détermine le contenu et les modalités de publication et de transmission du
rapport d'orientation budgétaire. Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
pour
objectif de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
sur les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
l'établissement.
Il
améliore
linformation
transmise
à
l'assemblée
délibérante.
Il
donne
également
aux
administrateurs la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de l’établissement. 1- LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
A-— LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
Le Projet
de
Loide
Finances
(PLF)
pour 2025
prévoit
une
stabilité
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités territoriales. Ils s'élèveraient à 53,5 MdE€ dont 44,2 MdE de prélèvements sur recettes au sein desquels on retrouve notamment 27,2 MdE de Dotation Globale de Fonctionnement, la fraction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA) affectée aux
régions
(5,3
MdE) et les
dotations de la mission
« Relations
avec les collectivités
territoriales » (4 MdE). Des travaux de refonte de la DGF ont débuté en début d’année avec le Comité des Finances Locales (CFL). Après avoir été suspendus au printemps, le gouvernement entend reprendre les discussions.
B — LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
Le projet de loi de programmation pour les finances s’inscrit dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics en vue de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2029. Initialement annoncé à 4,4 % du PIB en 2024 dans la loi des finances de 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB en 2024, Pour ce faire, un effort de 60 MdE est prévu, avec 40 MdE de réduction des dépenses et 20 MdE de recettes nouvelles. Le gouvernement projette de ramener ce déficit public à 5% du PIB en 2025. Page
97
615, avenue de Montpellier - 34970 Lattes - Tél. : 04 67 22
56 23
- Fax :
04 67 22 59 13 - ccas@ville-lattes.f Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
puiéte 2211120204
S'LOT
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
Conjointement, la dette publique s’élèverait à 112,9 % du PIB en 2024 soit une augmentation de 3
points par
rapport à l'année 2023. Elle augmenterait de 1,8 points en 2025 pour atteindre 114,7 % du PIB. Après avoir atteint son pic en 2027 à hauteur de 116,7 % du PIB, elle diminuerait pour atteindre 115,8% du PIB en 2029. La charge de la dette est estimée à 50,9 Md€ pour 2024 et 54,9 MdE pour 2025, soit un montant supérieur au budget de la défense
(50,5
MdE).
Le projet de loi de finances de 2025 souligne la nécessité d'un équilibre entre rigueur budgétaire et investissements locaux. Des objectifs de réduction de la dette publique sont fixés, mais le gouvernement s'engage à garantir un niveau de financement adéquat pour les collectivités, notamment dans les domaines sociaux et environnementaux.
C
-
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITÉS
AU
REDRESSEMENT
DES
COMPTES
PUBLICS Afin d'atteindre son objectif de réduction du déficit public à hauteur de 5% du PIB en 2024 (participation de 12,5 %
à l'effort
global),
le
gouvernement
entend
encadrer
les
recettes
des
collectivités
territoriales.
La mise en place d’un Fonds de précaution est envisagée, à hauteur de 3 Md€ en 2025. L'alimentation de ce Fonds s’effectuerait avec un prélèvement pouvant aller jusqu’à 2% des recettes de fonctionnement des collectivités et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont les dépenses de fonctionnement dépassent 40
millions
d'euros.
Cela
concernerait
environ
450
entités,
certaines
pouvant
être
exonérées.
Les
départements,
contributeurs
potentiels
à hauteur
de
1,3
milliards seraient
particulièrement
sujets
aux
exonérations.
Par
ailleurs,
le
gouvernement
prévoit
de
geler
les
recettes
de
TVA
affectées
aux
collectivités,
entraînant
une
économie
de
1,2
milliard
d'euros
pour
l'État.
Les
prévisions
de
croissance
de
la
TVA
pour
2024
sont
également
revues
à
la
baisse,
ce
qui
impacte
particulièrement
les
régions,
dont
une
grande
partie
des
recettes
provient
de
la
TVA. Enfin,
le
fonds
de
compensation pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
serait
réduit
de
800
millions
d'euros,
portant
les
économies
totales
à environ
5 milliards
d'euros
pour
les
collectivités.
Pour
cela,
le
taux
serait
ramené
de
16,404%
à
14,850%.
D — JOURS DE CARENCE
Le coût des absences pour raison de santé s’élève à 15,1 Md€ pour la fonction publique, dont 5,8 Md€ pour les employeurs
territoriaux.
Afin
de
réduire
ce
coût,
le
gouvernement
entend
porter
d’un
à trois
le
nombre
de
jours
de
carence
dans
la
fonction
publique.
Ainsi,
en
cas
d'arrêt
maladie,
un
agent
public
ne
serait
indemnisé
qu'à
partir
du
quatrième
jour.
Par
ailleurs,
les
jours
suivants
(jusqu'au
quatre-vingt-dixième)
seront
indemnisés
à 90
%,
contre
100
%
aujourd'hui.
En
sachant
que
les
exceptions
au jour
de
carence
en
vigueur
aujourd'hui
(affections
liées
à une
grossesse,
affections
de longue
durée,
accidents
de
service,
invalidité,
maladies
graves)
seraient
maintenues.
La
perte
salariale
pour
trois
jours
de
carence
s’élèverait
à
186
euros
bruts
pour
un
agent
de
catégorie
C
ayant
une
ancienneté
moyenne.
11
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
ET FINANCIÈRES
DU
CCAS
POUR
L'ANNÉE
2025
En
fonctionnement,
le
projet
de
budget
primitif
2025
devrait
présenter
une
augmentation
de
ses
crédits
de
3,61
%
par rapport
au
budget
primitif
2024
(6
246 000
€
en
2025
contre
6
028 500
€
l’année
précédente).
A- LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES
CHARGES
À
CARACTERE GÉNÉRAL
Les
charges
à
caractère
général
sont
évaluées
à
887
250
€
pour
l’année
2025,
ce
qui
représenterait
une
augmentation
de
1,15
%
par rapport
à l’année
2024.
Cette prévision
reste
toutefois inférieure
à celle réalisée
pour
l’année
2023
(898
300
€)
ce
qui
démontre
la
volonté
du
CCAS
de
contenir
l’évolution
des
dépenses.
Page 98 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Pwiéte
22/112024
S'LOF
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
Les
principales
hausses
de
crédits
concernent
le
marché
de
services
de
restauration
pour
les
crèches
et
le
portage
de
repas
à domicile
qui
sera
renouvelé
au
1“ janvier
2025
(+
20
000
€)
et
la
participation
du
CCAS
à la
prise
en
charge
du
conseiller
de
prévention
mutualisé
avec
la
Ville
(+25
000
€).
D’autres
postes
sont
à la
hausse,
notamment
la
maintenance,
le
matériel
roulant,
les
honoraires
et
le
carburant.
Ces
hausses
sont,
en
grande
partie,
compensées
par des
diminutions
de
crédits
sur
l'électricité
et
le
gaz, sur
les
fournitures
de
petit
équipement
et
sur divers
postes.
Il
est
à noter
que
les
mesures
de
sobriété
énergétique
en
vigueur
au
CCAS
(réduction
des
consommations
et
des
températures,
écogestes,
généralisation
des
panneaux
Led, rénovation
des
bâtiments.)
ont
porté
leurs
fruits.
LES GOUTERS DES AINÉS Le
coût
de
l’organisation
est
estimé
à 25
000
€ pour
2025,
soit
une
prévision identique
à celle
de
2024.
La
formule
habituelle
est
maintenue,
soit
deux
après-midis.
La
première
dédiée au
loto
et
la
deuxième
à la
danse.
Les
2 jours,
l'animation sera
accompagnée
d’un
goûter
gastronomique.
Les
convives
repartiront
ensuite
avec un
ballotin
de
chocolats. L'AIDE
FACULTATIVE
ALIMENTAIRE ET
FINANCIERE
Le
projet
de
budget
primitif
2025
présente
des
crédits
en
légère
baisse
par
rapport
à ceux de
l’année
2024.
En
effet,
la
réalisation
de
plusieurs
collectes,
dont
une
dédiée
à l’hygiène,
et
le
travail
partenarial
réalisé
permettent
de
réduire
les
achats
complémentaires
nécessaires
au fonctionnement
de
l’épicerie
sociale.
C’est
pourquoi,
le
budget
des
achats
a été
diminué
de
2 000
€ (6
000
€ prévus
en
2025
contre
8 000
€ en
2024).
En
complément
9 000
€
sont
budgétés
pour
la
participation
à
la
Banque
Alimentaire
de
l'Hérault
(livraison
de
produits
secs,
frais
et
surgelés),
soit
un
montant
identique
à celui
de
l’année
précédente.
En
ce
qui
concerne
les
aides
financières,
il
est
programmé
des
crédits
à
hauteur
de
18
000
€,
soit
des
crédits
identiques
à ceux
de
l’année
passée.
Le
maintien
de
ce
montant, dans
un
contexte
social
toujours
plus
tendu,
est
rendu
possible
grâce
à la
qualité
de
l’accompagnement
réalisé
par
le
CCAS.
Le
renforcement
de
l’équipe
depuis
fin
2023, avec
le
recrutement
d’une
Conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
(CESF),
ainsi
que
la
présence
d’une
assistance
sociale
au
poste
de
cheffe
de
service,
permet
de
solliciter
de
nouveaux
dispositifs
et
donc
de
stabiliser
la
participation
du
CCAS.
LES CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILÉS
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
2025
sont
estimés
à 5
209 550
€, soit
une
hausse
de
4,08
%
(+
204
450
€)
par
rapport
aux
prévisions
du
budget
2024
(S
005
100
€).
Cette
augmentation
s'explique
notamment
par
:
-
Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
correspond
à
l’évolution
de
la
masse
salariale
par
les
avancements
automatiques
sur
les
grilles
indiciaires
et
les
changements
de grade ou de
cadre
d'emplois
par
le
biais
des
concours
et
des
promotions
internes
(25
000
€)
;
-
L'augmentation
de
la
participation
employeur
pour
le
risque
prévoyance
estimée
à
1 000€;
-
Le
vieillissement
du
personnel
au
sein
du
service
petite
enfance
qui
se
traduit
par des
absences
régulières,
parfois
sur
des longues durées
(actuellement
2 agents)
et
2 agents
en
mi-temps
thérapeutique.
S’ajoutent
à ce
phénomène,
la
présence
de 2
agents
en
congé
maternité,
des
temps
partiels
de
droit
(1
agent
à 50%,
3 agents
à 80%)
et
3 Congés
de
Présence
Parentale
(CPP).
Ces
éléments supposent
une
hausse
du
budget
de
remplacement
de 100
000
€
par rapport
à 2024
;
-
La
présence
d’un
agent
en Période
Préparatoire
au
Reclassement
(PPR)
jusqu’à
fin
août
2025
qu’il
s’avère
nécessaire
de
remplacer
(25
000
€)
;
-
Le
recrutement
d’un
ergothérapeute
(45
000
€),
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
EGLAAT,
afin
d’absorber
une
partie
de
la
liste
d'attente,
conséquence du
succès
de
l’action.
Ces
crédits
sont
entièrement
compensés
par des
recettes
:les
prévisions
pour
EqLAAT
s’élèvent à
400 000
€ en
2025
contre
320
000
€ en 2024.
Comme
depuis
plusieurs
années,
il est
prévu
d’avoir
un
recours
limité
aux
remplacements
des
arrêts
maladie
de
courte durée. Page
99 Envoyé en préfeclure le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Pubiéte 22112214
S'LOS
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
GRAPHIQUE 1 - EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
;
ASSIMILÉS 2021 - 2025
5 500 000
5 209 550
5 005 100
5 000 000
4665 700
4 500 000
4852 609
=
4019 000
4
000
000
3
500
000
3 000 000 2
500
000
m2021
w2022
W2023
w2024
Mm2025
GRAPHIQUE 2 - ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION POUR L'ANNÉE
2023
M
1498€
M
15592€
M
524191€
MH
28002
€
m Traitement
indiciaire
M Supplément familial H Régime indemnitaire Bi Heures supplémentaires Bi Nbi
M
2141274€
TABLEAU
1
- AVANTAGES SOCIAUX 2023
Agents concernés
103
52
Montants
61 809
9744
1874
Les agents du CCAS de Lattes ne bénéficient pas d’avantages en nature.
TABLEAU 2 - EMPLOIS POURVUS EN ETP (COMPTE ADMINISTRATIF 2023) Administrative
1,7
3,6
6,5
11,8
Technique
38,5
38,5
Sociale
19
19
Médico-sociale
11,2
9,8
21
Sous-total
31,9
13,4
45
90,3
Emplois non cités (assistants maternels)
12,6
Total | _ 31,9
13,4
45
102,90
Page 100 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Pubiée
22112024
S'LOT
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
GRAPHIQUE
3 -
RÉPARTITION
DES
EMPLOIS
POURVUS
PAR
CATÉGORIE
SANS
LES
EMPLOIS
NON
CITES
(COMPTE
ADMINISTRATIF
2023)
35%
50%
M
Catégorie
À
M
Catégorie
B
H
Catégorie
C
15%
La
durée
annuelle
de
travail
est
de
1 607
heures.
B-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
UNE SUBVENTION
MUNICIPALE
À
HAUTEUR
DE
2
525 000
€
En
2025,
la
subvention
municipale
devrait
s’élever
à 2
525
000
€,
soit
un
montant
identique
à celui
de
l’année
2024.
TABLEAU
3 -
ÉVOLUTION DE
LA
SUBVENTION
MUNICIPALE
ENTRE
2021
ET
2025
1950000€
|
2000000
€
+2,56 %
2 450 000 € +
22,50
%
2525
000€
2
525
000
€
+3,06
%
É
Subvention
mu
Evolution en
%
pale
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
VERSÉE
PAR LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
Versée
par
la
Caf,
la
PSU
est,
après
la
subvention
municipale,
le
deuxième
poste
de
recettes
du
CCAS.
Les
modalités
de
versement
sont
les
suivantes
:
-
70
%
d’acompte
en
année N
selon
les
données
d’activité
prévisionnelles
fournies à
la
CAF
;
-
Le
solde
en
année
N+1
selon
l’activité
effectivement
réalisée.
En
2025,
les
encaissements
liés
à la
PSU
connaîtront
une
hausse
de
6,66
%.
Cette
hausse
s’explique
notamment
par
la
hausse
des
heures
facturées
due
à l’agrandissement
des
Mésanges
en
août
2023
(42
000
heures
facturées
projetées
pour
2025,
soit
un
montant
similaire
aux
projections
2024,
contre
26
132
heures
réalisées
en 2023).
Elle
s'explique
également
par
la
hausse
attendue
du
taux
horaire
de
la
PSU
afin
de
soutenir
les
gestionnaires
de
structures
petite
enfance
face
à une
hausse
générale
des
coûts
(salaires,
inflation...).
GRAPHIQUE
4
- PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
2021
-2025
1 700 000
1555 585
1500
000
1458
494
1323 872
1
300 000
1259
296
:
1100
000
1012714
5000
DE
2
3
2021
2022
2023
2024
2025
m2021
W2022
W2023
2024
W2025
Page
101 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié
le 221u{202h
S'LOT
1D : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
SIGNEE
AVEC
LA
CAF
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Elle
s'étend
à 6
domaines
:enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
accès
aux
droits
et
animation
de
la
vie
sociale,
Les
financements
jusqu'alors
octroyés
sont
conservés
mais
ventilés
et
versés
différemment.
En
effet,
un
montant
moyen
par
place
est
instauré
et
la
prestation
liée
à
la
CTG
est
versée
directement
aux
gestionnaires.
En
l'occurrence,
le
CCAS
ne
reçoit
plus
de
financements
pour
la
crèche
associative
des
Micocouliers
et
le
Lieu
d’accueil
enfant
parent
(Laep).
Ces
organismes
perçoivent
l’aide
directement
de
la
CAF. Le
mode
de
versement
est
également
modifié
: le
paiement
du
CEJ
se
faisait
par
rapport
aux
réalisations
de
l’année
passée
(paiement
en
N
pour
les
réalisations
de
l’année
N-1)
alors
que
le
paiement
de
la
CTG
suivra
les
mêmes
modalités
que
la
PSU,
soit
70%
d’acompte
en
année
N
et
30%
de
solde
en
année
N+1.
TABLEAU
4 -
ÉVOLUTION
DU
CEJ
PUIS
DE LA
CTG
ENTRE
2020
ET
2024
CEJ
puis
CTG
878
545€
|
495624€
|
505
728€
515 765
€
578
022
€
Evolution
en
%
-43,59%
|
+2,04%
+1,98%
+12,07
%
En
2021,
les
recettes
en
provenance
de
la
CTG
ont
augmenté
de 78,70
%
par
rapport à
l’année
précédente.
Cette
croissance
exceptionnelle s’explique
par
un
double
versement
(CEJ
pour
2020
et
acompte
de
CTG
pour
2021).
En
2022,
les
recettes
sont
en
diminution
de
43,59
%
par
rapport
à 2021
du
fait
du
caractère
exceptionnel
du
double
versement.
En
2023,
les
recettes
correspondant
à la
CTG
ont
connu
une
légère
hausse
(+
2,04
%).
La
hausse
constatée
pour
l’année
2024
(+
1,98
%)
est
liée
à l’augmentation
de
places
du
multiaccueil
« Les
Mésanges
» (de
12
à 22
places)
et
à la
diminution
des
crédits
pour
les
chargés
de
coopération,
les
modalités
de
versement
ayant
été
modifiées
en
2023
avec un
double-versement.
Pour
2025,
une
hausse
de
12,07
%
est
attendue.
La
Caf
prévoit
de
revaloriser
chaque
année,
automatiquement,
jusqu’en
2027,
le bonus
territoire
CTG,
dans
la
limite
du
plafond
offre
nouvelle.
Pour
le CCAS,
l'impact
majeur
serait
constaté
en 2025.
En
2026,
le
plafond
étant
atteint,
une
hausse
de
20
000
€ aurait
lieu.
L'année
2027
serait
identique
à l’année
2026.
LES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
Au
sein
des
prestations
de
services,
les
participations
des
familles
pour
les
crèches
constituent
la
principale
recette
(803
000
€ prévus
en
2025).
La
tarification
appliquée
aux
familles
est
définie
en
référence
au
barème
national
et
aux
modalités
de
calculs
élaborés
par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf). Elle
correspond
à un
taux
d'effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d’enfants
dans
la
famille,
dans
la
limite
d’un
« plancher
» et
d’un
«
plafond
»,
définis
annuellement
par
la
Cnaf.
En
complément
de
cette recette,
on
retrouvera
en
2025
les
encaissements
de
l’épicerie
sociale
« Cabassol
»,
pour
un montant
identique
à celui
de
l’année
2024,
à savoir
8 000
€.
Les
prestations
de
services
sont
estimées
à 811
000
€ pour
l’année
2025,
soit
une
hausse
de
13,43%
par
rapport à
l’année
2024.
Cette
hausse
s'explique
par
deux
éléments
:
-
Le
plafond
mensuel
de
ressources
auquel appliquer
le
taux
d'effort
des
familles
a été
réhaussé
de
6 000
€
à 7
000
€
en
septembre
2024
;
-
La
hausse
mécanique
du
taux
moyen
de
participation
des
familles
qui
est
plus
ou
moins
importante
en
fonction
de
la
typologie
des
familles.
En
2025,
les
taux
moyens
estimés
par
structure
sont
:2,31
€/h
pour
le
Nid
du
Méjean
(2,01
€/h estimés
pour
2024),
1,73
€/h
pour
les
Mésanges
(1,41
€/h
estimés pour
2024),
1,88
E/h
pour
le
Service d’Accueil
Familial
(SAF)
(1,80
€/h
estimés
pour
2024)
et
2,09
€/h
pour
les
Libellules
(2,01
€/h
estimés
pour
2024).
Page
102 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
pubiéte
22/2024
SLGF
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
GRAPHIQUE
5
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
2021-2025
PS
eme
Le
62467
8P 2024
La
uen
715000
2023
LE
ji
RE!
T
Es
à
#
734
500
TE
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
900 000
m
Prestations
de
service
L'ÉTAPE La
convention
liant
le CCAS,
le Conseil
Départemental
de
l’Hérault
et la
Maison
des
Personnes
Handicapées
de
l'Hérault
(MPHH)
devrait
être
reconduite
à l'identique.
Depuis
2019,
le montant
versé
s'élève à
90
000
€ (45
000
€ du
Conseil
Départemental
et
45
000
€ de
la
MPHH).
En
2025,
les
revenus
issus
de
la location
des
salles
de
formation
sont
estimés
à environ
5 000
€.
Les
interventions
réalisées
sous
forme
de conférences,
ateliers
et actions
dans
le cadre
de projets
portés
par
des
partenaires
devraient
rapporter,
quant
à elles,
environ
15
000
€.
Le
service a
remporté
l'appel
à projets
EqLAAT
lancé
par
la
Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l'Autonomie
(CNSA)
en 2022.
Le
déploiement
de
l’appel
à projets
s’est
poursuivi
sur
les
années
2023
et 2024.
II a
été
prolongé
pour
2025,
dans
l'attente
de
la présentation
des
modalités
de
pérennisation.
Les
recettes
associées
sont
estimées
à
400 000
€. C
-
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
En
investissement,
le
projet
de
budget
primitif
2025
devrait s’élever
à 403
000
€.
LA
DETTE
Le
CCAS
n’a,
actuellement,
pas
de
dette.
Un
emprunt
est
prévu pour
2025,
à hauteur
de
290 000
€,
afin
de
financer
la
quasi-totalité
des
équipements
nécessaires
au fonctionnement
du
Pôle
Autonomie
Santé
dans
ses
nouveaux
locaux.
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Cette
année,
plus particulièrement,
il s’agira
de
financer
les
équipements
du
Pôle
Autonomie
Santé
:
-
L'achat
du
mobilier
pour
240
000
€ :
bureaux,
salles
de
réunion
et de
formation,
accueil.
-
L'équipement
des
cuisines
(20
000
€),
du
show-room
et
du
Fab
Lab
(5
000
€)
;
-
Le
matériel
informatique
et de
téléphonie
pour
60 000
€ :
switches,
câbles,
copieurs,
bornes
wifi,
standard
téléphonique.
En
complément,
comme
chaque
année,
le
budget
d’investissement
aura
vocation
à permettre
:
-
Les
achats
nécessaires
au fonctionnement
des
différents
services
;
-
Les
différents
travaux
réalisés
en
régie
;
-
La
modernisation des
équipements
(mobilier,
informatique).
Le
CCAS
ne
prévoit
pas
d’engagements
pluriannuels.
Page
103 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Pwise
2211/2024
S'LOST
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT Le
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
une
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements,
destinée
à assurer
une
compensation,
à un
taux
forfaitaire,
de
la
charge
de
TVA
qu'ils
supportent
sur
leurs
dépenses
réelles
d'investissement
et
qu’ils
ne peuvent
pas
récupérer
par
la
voie
fiscale,
puisqu'ils
ne
sont
pas
considérés
comme
des
assujettis
pour
les
activités
ou
opérations
qu’ils
accomplissent
en
tant
qu’autorité
publique.
Le
FCTVA
devrait s’élever
à environ
8 000
€ en 2025,
soit
une
prévision
de
crédits
identique
à celle
de
2024.
D
-
LES
GRANDS
ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
DU CCAS
Le
budget
primitif
2024
présentait
une
épargne
brute
à hauteur
de
1,17
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
une
épargne
nette identique,
du
fait
de
l'absence
de
dette.
Le
projet
de
budget
primitif
2025
prévoit,
quant
à lui,
une
épargne
brute
et
une
épargne
nette
égales,
à
1,51
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
E — LES
PRINCIPALES
RÉALISATIONS
DE
L’ANNÉE
2024
LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
À
la
suite
de
la
crise
sanitaire,
les
crèches
ont
eu
des
difficultés
à retrouver
le
fonctionnement
d’avant-crise.
Les
familles
demandaient
davantage
de
temps
partiels
et
des
amplitudes
d’accueil
réduites,
sûrement
du
fait
du
développement du
télétravail,
complexifiant
la
recherche
de
contrats
d’accueil
pour
compléter
les
places
laissées
vacantes.
Ce
phénomène
est
constaté sur
l’ensemble
du
territoire.
En
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Lattes,
plus
particulièrement,
il est
à noter
qu’il
existe
un
équilibre
entre
l'offre
et
la
demande
depuis
3 ans,
engendrant
une
difficulté
pour
les
directrices
à trouver
des
contrats
en
occasionnel
et,
par conséquent,
d’optimiser
le
taux
de
remplissage
dans
les
crèches.
Ceci
étant
exposé,
depuis
un
an,
les
indicateurs
révèlent
un
retour
progressif
à un
fonctionnement
classique.
Pour
garantir
des
conditions
d’accueil
optimales
pour
les
enfants,
il a
été
nécessaire
de
revoir
les
règlements
de
fonctionnement
pour
cette
nouvelle
rentrée,
impliquant
les
familles
dans
le
strict
respect
des
horaires
fixés
au
sein
du
contrat
d'accueil.
Ainsi,
des
plages
horaires
ont
été
définies
pendant
lesquelles
les
familles
ne
pourront
plus
accompagner
ou
récupérer
leur
enfant
à la
crèche
(entre
10h
et
11h30,
puis
pendant
les
temps
forts
de
la journée
:
repas,
sieste
et goûter).
Ceci
dans
le but
de ne
plus
désorganiser
le service
et la
quiétude
des
groupes
d'enfants.
Toujours dans
le
même
objectif,
un
travail
approfondi
avec
la
collaboration
d’une
psychologue
formée
à
la
pédagogie
Piklérienne
a démarré
début
juin
2024.
Il permet
d'accompagner
les
directrices
dans
la
réflexion
sur
les
valeurs
pédagogiques
centrées
autour
de
l’enfant
et
de
l'accompagnement
des équipes
grâce
à
l'outil
de
l'observation. Ce
travail
vient
en
complément
des
trois
journées
pédagogiques
qui
ont
été réalisées
à l’issue
des
fermetures
annuelles,
pour
gêner
le
moins
possible
l’organisation
des
familles.
Ces
journées,
additionnelles
aux
formations
individuelles
demandées
par
les
agents,
permettent
de
questionner
et
d'améliorer
les
pratiques
en
vue
d’offrir
une
qualité
d’accueil
optimale.
Le
3 janvier
2024,
les
agents ont
pu
revoir
les
gestes
des premiers
secours
et
remettre
à jour
leur
PSCI.
Puis,
2
journées
de
formation
ont
été
programmées
les
19
et
20
août
2024,
sur
la thématique de
« l'exercice
d’une
autorité
bienveillante
en
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
».
Les
4 intervenants
ont organisé
des travaux
en
petits
groupes,
favorisant l'investissement
et les
échanges.
Les
groupes
étaient
composés
d'agents
des
différents
établissements
afin
d’harmoniser
les
pratiques
et
le
partage d'expérience.
Le
4 novembre
2024,
une
conférence
à destination
des
parents
et
des
professionnels
sur «
les
mesures
de
prévention
de
la
mort
inattendue
du
nourrisson
» a
été
organisée en
partenariat
avec
le
CHU
de
Montpellier.
Concernant
la
parentalité,
cette
année
encore,
une
nouvelle
journée
a été
organisée
le
samedi
28
septembre
2024
avec
la
participation
des
différents
partenaires
du
réseau
parentalité
lattois
et
des
services
de
la Ville
et
du
CCAS.
Les
professionnels
de
la
petite
enfance
se
sont
investis
et
ont
organisé
des
ateliers
variés
à destination
des
jeunes
enfants
et
de
leurs familles.
Par
ailleurs,
les
cafés
des parents ont
repris
dans
les
établissements.
De
nouvelles
initiatives
pour
faire
participer certains
parents
volontaires
dans
l'animation
d’un
temps
d'éveil
ont
pu
aussi
vu
le
jour
comme
le
« Festi’parents
».
Page
104 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 pére 22h2o2h
© LOT
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
LE
SERVICE
ACCUEIL
SOCIAL
‘En
2024,
le
service
social
a
poursuivi
le
déploiement
d’actions
collectives
à
destination
des
lattois
sur
de
nombreuses
thématiques
:sophrologie,
bien-être,
soutien
aux
aidants,
gestion
du
budget.
Constatant
la
situation
de
personnes
éloignées
de
l'emploi
depuis
de
nombreuses
années
et
le
lancement
du
service
emploi
de
la
Ville,
il a
été
décidé
de
créer
un
dispositif
innovant
d’ateliers
d’insertion
professionnelle.
La
dizaine
de
thématique
abordée
et
l’accompagnement
de
professionnels
ont
déjà
prouvé
leur
intérêt
: les
participants
ont
retrouvé
confiance
en eux
et
se
sentent
prêt
à intégrer
le
marché
de
l’emploi
ou
lancer
leur
projet.
Afin de
rendre
accessible
en
libre
choix
et
à tous
les
produits
alimentaires
et
d’hygiène,
l'offre
de
l’épicerie
s’est
développée.
D'abord,
les
horaires
ont
été
élargis
avec
un
passage
du
mardi
après-midi
(15h
à
18h)
au
jeudi
(9h
à
17h).
Outre
l'augmentation
de
l'amplitude
horaire,
il est
assuré
une
ouverture
toute
l’année,
excepté
deux
ou
trois
semaines
dans
l’année
(jour
férié
un
jeudi
et
deux
semaines
après
les
collectes).
Des
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
pour
rendre
les
locaux
plus
agréables
et
qu’ils
ressemblent
le
plus
possible
à une
supérette.
Dans
l’objectif
de
lutter
contre
l'isolement
des
séniors,
des
visites
de
convivialité
à domicile
sont
réalisées
par
des
jeunes en
service
civique,
en
partenariat
avec
AND-SC2S
et
Unis-Cité.
Sur
l’année
2024,
ils
ont
été
2 sur
la
quasi-
totalité
de
l’année.
Le
dispositif
portant
ses
fruits,
le
CCAS
recherche
des
jeunes
supplémentaires
afin
d'augmenter
le nombre de séniors bénéficiaires. LE SERVICE TECHNIQUE L'année
2024
fut
marquée
par
les
travaux
suivants
:
-
Épicerie sociale Cabassol :
e
Rénovation
des
locaux
:peintures,
sols,
plafonds,
éclairages.
;
e
Aménagement
d’une
« cuisine
« pédagogique
» à destination
des
bénéficiaires
de
l’épicerie
sociale
pour
l'animation
de
différents
ateliers.
Le
matériel
utilisé
provient
de
l’ancienne
cuisine
professionnelle
des
Mésanges
;
e
Encadrement de jeunes en chantier d’insertion pour le réaménagement du garage.
-
Nid
du
Méjean
:
e
Rénovation
des
sols
de
l’atrium
:décapage
et
métallisation
;
e
Réfection
du
hall
d’entrée
: revêtements
muraux
et
éclairage
;
e
Changement
des
sols
souples
de
deux
salles
de
change
;
e
Mise
en
place
d’ombrages
pour
la
cour
du
Nid
du
Méjean
;
-
Mésanges
:
e
Réagencement,
changement
du
matériel
électroménager
pour
plus
de
confort,
d’ergonomie
et
de
gain de temps ;
e
Création
d’un
coin biberonnerie
dans
l’unité
des
bébés.
-
Libellules
:
e
Rafraîchissement
des
peintures
des
couloirs
;
e
Pose
de
films
solaire
sur
l'intégralité
des
vitres
du
bâtiment.
-
Ensemble des bâtiments :
e
Levée
de
réserves
:électrique,
gaz
et
incendie.
En
complément,
le
service
technique
a continué
à intervenir
dans
les
différents
bâtiments
pour
des
réparations,
de
l'entretien et
l’amélioration
des
conditions
de
travail.
L'ÉTAPE -
PÔLE
AUTONOMIE
SANTÉ
En
2024,
le
service
s’est
concentré
sur
la
réalisation
des
objectifs
du
dispositif
EqLAAT,
tout
en maintenant
des
activités
de
diversification
en
lien
avec
les
ambitions
de développement du
Pôle
Autonomie
Santé.
Depuis
le
début
de
l’expérimentation,
ce
sont près
de
1 350
personnes
qui ont
été
accompagnées
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault,
soit
450
dossiers
en
moyenne
par
année
depuis
le
début
de
l’expérimentation
fin
2021.
Page
105
o Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Pwbiéte
22111202h
S'LOF
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
Durant
l’année,
l’équipe
a continué
ses
activités
complémentaires
:
-
Caisse
nationale
d'assurance
vieillesse
(Cnav)
:mise
à jour
d’une
base
de
données
d’aides
techniques en
ligne.
Le
marché
publié
fin
2023
a été
reconduit
pour
3 ans
à partir
de
2025,
impliquant
la
participation
à
des
événements
nationaux
organisés par
la
Cnav
;
-
Carsat Languedoc-Roussillon :
e
Intervention
lors
de
webinaires
professionnels
pour
les
équipes
d’évaluation
OSCAR,
les
professionnels
de
l’aide
à domicile,
et
les
opérateurs
habitats
;
e
Accueil
de
groupes
de
travail
de
la
branche
risques
professionnels
dans
les
locaux
pour
la
réalisation
d’ateliers
;
e
Déploiement
de
l’action
d'ingénierie
à
destination
des
services
d'aide
à
la
personne,
accompagnement
de
plusieurs
structures
à développer
l'attractivité
des
métiers
de
l’aide
et
du
soin
;
-
Association
Arcopred
:conférences
sur
la
thématique de
la
prévention
des
chutes
et
l'adaptation
du
domicile
;
-
Groupe
Winncare
:étude
d'expertise
pour
des
systèmes
d’aide
à la
posture
et
au
positionnement,
livraison
du
compte
rendu.
;
-
Association
Ma
Vie
: programmes
d’ateliers
destinés
aux
personnes
fragiles
avec un
équilibre
précaire
ou un
risque
de
chute
;
-
Accueil
de
journées
de formation
avec
des
organismes
de
formation
du
secteur
de
l’aide
et
du
soin
(26
jours) ;
-
Organisation
de
visites
des locaux
à destination
des
centres
de
formations,
écoles
paramédicales,
et
bacs
professionnels
(>500
professionnels
en
formation).
Une
partie
des
agents
administratifs
a travaillé,
cette
année
:
-
Au
suivi
de
la
construction
du
futur
bâtiment
;
-
A
l'articulation
avec
les
services
techniques
et
informatiques
de
la
Ville
de
Lattes
;
-
A
lister les
besoins
en
mobilier
et
aménagement
nécessaires
dans
ce
futur
bâtiment.
Les
personnels
de
la
Ville
et
du
CCAS
continuent
à bénéficier
d’études
de
postes
sur
orientation
des
services
Ressources
Humaines,
dans une
volonté
d'amélioration
des
conditions
de
travail
et
en
coordination
avec
le
conseiller
de
prévention.
Le
travail
sur
le
nouveau
bâtiment
du
Pôle
Autonomie
Santé
et
sur
la
structure
qui
assurera
la
gestion
des
activités
se
poursuit.
Des
réunions
ont
notamment
eu
lieu
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole,
le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault,
la
Carsat
et
la
Banque
des
Territoires.
L'ANALYSE DES BESOINS
SOCIAUX
(ABS)
Les
différents
services
du
CCAS
ont
continué
à
déployer
les
préconisations
de
l’ABS
sur
les
différentes
thématiques
: petite
enfance,
parentalité,
séniors, précarité,
accès
aux
droits
et
logement.
Certains
projets
ont
marqué
particulièrement
cette
année
2024.
L'animatrice
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
a travaillé
sur
la
refonte
de
tous
les
outils
de
communication
(site
internet,
plaquette
petite
enfance,
panneaux.)
en
vue
de
la
mise
en
route
du
« guichet
unique
» pour
le
1* janvier
2025,
qui
fera
du
RPE
le
1*
interlocuteur
des
familles
en
recherche
d’un
mode
d'accueil
pour
leur(s)
enfant(s).
Parallèlement,
le
service
petite
enfance
poursuit
sa volonté
de
dynamiser
et
promouvoir
le
mode
d’accueil
individuel.
L'organisation
de
soirées
portes
ouvertes
permet aux
différentes
familles
d’échanger
sur
le
mode
d’accueil
au
domicile des
assistantes
maternelles
et
ses
avantages.
Les
professionnelles ont
également
montré
leur
engagement
en
participant
à des manifestations
ciblées
pour
les
familles
(journée des
familles,
Lilipuces....).
De
plus,
les
directrices
ont
participé
à un
job
dating
organisé
avec
la
collaboration
de France
Travail
et
au
« Forum
Avenirs-Métiers-Passions
»
afin
de
promouvoir
l’activité
d’assistant
maternel.
Pour
ce
qui
relève
de
la
précarité
et
l'accès
aux
droits,
de nombreuses
actions
collectives
ont
été
reconduites,
que
ce
soient
des
ateliers
(bien-être,
sophrologie,
art
et
mémoire...)
ou
des
partenariats
avec
différents
acteurs
(Emmaüs,
UFCV...).
De
nouveaux
partenariats
ont
également
vu
le jour
:Association
Humanitaire
de
Montpellier
(AHM),
France
Travail,
Les
Jardins
Maurinois,
Artz,
Fédération des
Particuliers
Employeurs
de France
(Fepem),
Vélos
Solidaires.
Page
106 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié
le 221202
b
S'LOSF
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
La thématique des séniors a été une priorité de l’année. En témoigne le lancement du dispositif de Veille Fragilité Séniors
pour les territoires de Lattes,
Pérols, Villeneuve-lès-Maguelone et Saint-Jean-de-Védas. Cette veille
consistant en l’organisation de réunions pluridisciplinaires où chacun pourra présenter des situations complexes rencontrées. L'objectif étant que chacun des professionnels autour de la table, tout corps de métier confondus, puisse apporter ses compétences et solliciter son réseau.
F-
LES
PERSPECTIVES
POUR
L'ANNÉE
2025
LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 (articles 17 à 19) confie l'accueil du jeune enfant aux communes, qu’elle désigne
autorités
organisatrices
à
partir
du
1% janvier
2025.
Elle
introduit
quatre
compétences,
obligatoires
pour
les
Communes
de
plus
de
3 500
habitants
:recenser
les
besoins,
informer
et
accompagner
les
familles, planifier
le
développement des modes d’accueil et soutenir la qualité des modes d’accueil, En complément, les communes de plus
de
10
000
habitants
doivent
mettre
en
place
un
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Ces quatre compétences, ainsi que la gestion du RPE déjà existant, seront assurées par le CCAS, pour le compte de la
Ville,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Les actions de professionnalisation des agents se poursuivront en 2025, en complément des offres proposées par le CNFPT. Dès le début de l’année, le 3 janvier 2025, une formation sur « la Laïcité » est programmée à destination des agents du service petite enfance. Fin août, comme chaque année, les professionnels pourront bénéficier de deux journées de formation sur une nouvelle thématique choisie par les différentes directrices, en lien avec le projet pédagogique. En début d’année 2025, le Relais Petite Enfance de Lattes et Pérols débutera sa nouvelle mission renforcée de guichet unique, point d’entrée des familles en recherche d’un mode de garde sur la commune. En ce qui concerne la parentalité, le réseau parentalité lattois poursuivra son développement et son action avec la proposition de réunions thématiques trimestrielles et l’organisation d’une journée annuelle. En complément, le service petite enfance proposera des journées portes ouvertes, réunira régulièrement le conseil de crèches, s’impliquera dans les actions conjointes avec le Pôle Échanges et Savoirs (PES) de la Ville, et amplifiera
l'ouverture
de
ses
structures
aux
familles.
Notre souhait serait également de développer des soirées à thème à destination des parents et des professionnels. Un comité de pilotage travaille au déploiement de ce projet. LE SERVICE ACCUEIL SOCIAL Il est prévu, à la suite du succès rencontré, une reconduction des actions collectives pour 2025 avec une réflexion autour
de
l’ajout
de
deux thèmes
: découverte
de
la
gastronomie
locale
et
éducation
alimentaire
pour
les
familles
bénéficiaires
de
l’épicerie
sociale.
Une
recherche
de
partenariats
est
en
cours
à ce
sujet.
Le
recrutement
de
jeunes
en
service
civique
se
poursuivra
en
2025
afin
d’augmenter
leur
nombre
et
de
pouvoir
répondre
aux
demandes,
toujours plus
nombreuses,
en
provenance
des
séniors
de
la
commune.
L'année
2025
sera
également
marquée
par
la
création
d’une
plaquette
pour
présenter
le
service
social
du
CCAS
et
d’un
site
internet
afin
de
rendre
le
CCAS
de
Lattes
et
ses
activités
plus
visibles.
LE SERVICE TECHNIQUE En
2025,
les
travaux
en
régie
continueront
sur
les
différentes
structures
afin
d'améliorer
le
bien-être
des
agents
et
d’agir
en
faveur
d’une
qualité
de
vie
au
travail
accrue.
L'ÉTAPE -
PÔLE
AUTONOMIE
SANTÉ
La
phase
innovation
du
dispositif
ELAAT
se
poursuivra
en
2025,
avant
pérennisation
en
2026. L’année
sera
dédiée
à
la
réalisation
des
objectifs
prévus
(maintenir
450
personnes par
an)
sans
négliger
la
réalisation
des
missions
premières
du
service,
l’arrivée
du
nouveau
bâtiment
et
le
développement
des
partenariats.
L'année
2025
doit
également
permettre
de
finaliser
la
modélisation
et les
conditions
de
pérennisation
du
dispositif
sur
le
territoire
français. Page
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2211224
SL
ID : 034-263400368-20241 120-20242211_0812-DE
En ce qui concerne l’activité du service, hors dispositifs actuels, il est prévu de :
-
Déménager les activités du service dans le nouveau bâtiment ;
-
Finaliser la structure juridique porteuse des activités qui seront déployées ;
-
Proposer
un
accompagnement
de
séniors
lattois
sur
plusieurs
mois
en
participant
à une
étude
nationale
TAPASS
sur
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
;
-
Rédiger
une
convention
de
partenariat
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
déployer
un
plan
pluriannuel
de
subventions
;
-
Développer
l'accueil
de
formations
avec
la
chargée
de
communication
et
des
relations
publiques
en
signant
de nouvelles
conventions
de
partenariat
pour
accueillir
des
groupes
à
l’horizon
de l’automne
2025;
-
Construire un rétroplanning des évènements à héberger dans les nouveaux locaux en 2026.
La forme juridique sélectionnée pour exploiter le nouveau bâtiment du Pôle Autonomie Santé sera un Groupement d'Intérêt Public, au sein duquel on retrouvera 4 acteurs : la Ville de Lattes, le CCAS de Lattes, Montpellier Méditerranée Métropole et le Conseil Départemental de l’Hérault. Le bâtiment devant étant
livré au
mois d’avril,
la structure devrait être créée pour début mai.
Un
budget
prévisionnel annuel de fonctionnement a été établi, à hauteur de
1 200 000 € dont 700 000 € de charges de
personnel. Ce budget prévoit une contribution totale des 4 membres à hauteur de 400 000 €. Cette somme étant ensuite répartie en fonction du nombre de voix. 5 voix sont prévues : 2 pour la Ville de Lattes en tant que porteur historique
du
projet
et
1 pour
chaque
autre
membre.
Ainsi,
la
Ville
contribuerait
pour
160
000
€
et les
3
autres
membres,
dont
le
CCAS,
pour
80
000
€.
Ce budget sera ajusté une fois la date de livraison du bâtiment définitivement fixée. Actuellement, il est possible de le projeter en effectuant un prorata au nombre de mois soit 7/12 de fonctionnement pour une livraison en mai. Cependant,
de
nouveaux
éléments
étant
en
cours
de
discussion
(implication
de
la
Banque
des
Territoires)
et
pouvant
impacter
le
montant
des
contributions,
il a
été
décidé
de
présenter
un
budget
primitif
du
CCAS
comprenant
une
année
pleine
de fonctionnement de
l'ÉTAPE,
sans
transfert.
Une
décision
modificative
permettra
de
prévoir
l'ensemble
des
flux.
Ceci
étant
exposé,
il est
d’ores
et
déjà
possible
d'exposer
les
principaux
éléments.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses,
ce
sera
essentiellement
les
charges
de
personnel
qui
seront
concernées avec
la
mise
à disposition
des
titulaires
et
la
reprise
des
contrats
à durée
déterminée
(CDD)
par
le
GIP.
Cela
représente
5 agents
titulaires
et
5 agents
en
CDD.
À
ces
10
agents,
il faudra
ajouter
un
mi-temps
de
mise
à disposition
du
Directeur
du
CCAS
et
d’un
agent
du
service
administration
générale.
Pour
les
titulaires,
un
remboursement
à
l’euro
près
sera
effectué
par
le
GIP.
Pour
les
contractuels,
les
dépenses
seront
directement
effectuées
par
ce
dernier,
elles
ne
seront
donc
plus
présentes
au
niveau
du
CCAS.
Les
recettes d’activité
actuelles,
à savoir
les
paiements
EGLAAT
et
les
revenus
locatifs
ne
seront
plus
présentes car
encaissées
directement par
le
GIP.
LA
POURSUITE DE
LA MISE EN
ŒUVRE
DES
PRÉCONISATIONS
DE
L’ANALYSE
DES
BESOINS
SOCIAUX Le
CCAS
a procédé au
recrutement
d’une
apprentie
en
septembre
2024
pour
une
durée
de 2
ans,
missionnée
pour
travailler
sur
le
renouvellement
de
la
CTG
et
la
préparation
de
la
réflexion
au
sujet
de l’ABS.
Le réseau parentalité poursuivra le développement de ses objectifs: information, formation des partenaires et professionnels mais aussi orientation des familles après évaluation de leurs besoins et problématiques. Pour cela les réunions thématiques trimestrielles seront poursuivies. Des conférences en soirée sur des thématiques diverses seront
envisagées
pour
répondre
aux
attentes
des professionnels
et
parents
non
disponibles
en
journée.
Le
travail
de
promotion
des
assistants
maternels
sera
amplifié
avec
la
mise
en
place
d’une
«
campagne
publicitaire » sous forme d’exposition de photos et témoignages d’assistants maternels, dans différents endroits stratégiques
de
la
Ville
(Espace
Lattara,
devant
les
établissements
scolaires
et
centre
de
loisirs).
Le dispositif Veille fragilité séniors sera à développer afin d'intégrer des nouveaux partenaires présents sur les 4 territoires
(Lattes,
Pérols,
St
Jean
de Védas,
et
Villeneuve
lès
Maguelone)
dont
les
professionnels
libéraux.
Page 108 Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 Publié
le 2elt2l
S LOF
ID : 034-263400368-20241120-20242211_0812-DE
Après avoir délibéré sur cette affaire, les membres du conseil d’administration, à l’unanimité, approuvent et votent les orientations budgétaires de l’exercice 2025 du CCAS de Lattes. Fait et délibéré à Lattes, les jours, mois et an que dessus.
Le Vice-président Éric
PASTOR
Le président du CCAS de Lattes certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, par voie postale (6 rue Pitot, 34000 Montpellier) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, à compler de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Page 109
Date de mise en ligne : 21 novembre 2024