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Déliberation - DELIBERATION N°2023 072 Rapport Dorientations Budgetaires 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 072 Rapport Dorientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Publié
le ©
À
\9
2083
Reçu en ot
le 07/12/2023
ID : 034-263400368-20231207-20230712 _1342-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
06
décembre
2023,
à
9
heures,
le
conseil
d'administration
dûment convoqué en date du 29 novembre 2023, s’est réuni en
session
ordinaire,
au
CCAS
de
Lattes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
PASTOR, Vice-président du CCAS.
Commune de Lattes
.
Nombre de membres en exercice :
13
Centre Communal
Présents :
10
FA
ntion
Caoiale
d'Action Sociale
Votants :
[1
Membres présents : Mesdames GUARINIELLO, JIMENEZ, PACE et SIMON Messieurs ACQUAVIVA, BOUYGUES. CANTO, COHEN. JOUVE et PASTOR Procuration : Monsieur MEUNIER à Monsieur PASTOR Excusée : Madame KESSAS Absent : Monsieur TRECANNE
Délibération : Del2023-072 OBJET :
rapport d’orientations budgétaires 2024
La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février
1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a rendu
obligatoire le débat d'orientation budgétaire, première étape dans le cycle budgétaire annuel. Conformément à l'article L, 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant l'examen et le vote du budget primitif. If n'a aucun caractère décisionnel mais doit cependant faire l'objet d'une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 détermine le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, Le débat
d'orientation
budgétaire
a
pour
objectif de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation
financière de la
collectivité.
Il
améliore
l'information
transmise
à
l’assemblée
délibérante,
Il
donne
également
aux
élus
Ja
possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité. 1- LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES
À — LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
En 2024, les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, y compris les mesures exceptionnelles, s'élèveraient à 54,79 milliards d'euros. Après une hausse en 2023, la première depuis
12 ans, le montant de la
dotation globale de fonctionnement augmente de nouveau en 2024 de 220 millions d'euros, pour dépasser 27 milliards. Sur la période 2025-2027, la progression des concours financiers de l'État aux collectivités devrait se poursuivre, grâce à la croissance prévisionnelle de la TVA dont une part bénéficie aux collectivités.
B- LA FISCALITE LOCALE
La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sera finalement étalée sur 4 ans, contrairement aux dispositions de la Loi de Finances Initiale (LFT) pour 2023. Cette décision ne devrait pas avoir d'incidence pour les collectivités car la part de TVA revenant aux intercommunalités pour compenser la perte de la CVAE progressera au même rythme que la TVA nationale.
C- LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
Le projet de loi de programmation pour les finances publiques a pour objectif
de ramener le déficit public sous la
barre des 3%, Après une stabilisation à 4,9 % en 2023, le déficit public sérait ramené à 4,4% en 2024, à 3,7 % en 2025 puis 3,2 % en 2026 pour atteindre 2,7 % en 2027, Page
103
615, avenue de Montpellier - 34970 Lattes - Tél. : 04 67 22 56 23 - Fax : 04 67 22 59 13 - ccas@ville-lattes.fr Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2028
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié leÇ>
{| 1212923 .
ID
:034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
Parallèlement,
la
dette
publique
serait
relativement
stable
à
109,7%
du
PIB
en
2023
et
2024,
à
109,6%
en
2025,
et
à
109,1%
en
2026
avant
de
baisser
à
108,1%
en
2027
(contre
111,8
%
pour
2022).
Quant
à la
charge
de
la
dette,
elle
devrait
passer
à 48,1
milliards
d'euros
en
2024,
57
milliards
en
2025,
65,1
milliards
en
2026
et
74,4
milliards
d'euros en 2027. Un
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
collectivités
s’appliquera
à l'échelle
nationale
jusqu'en
2027.
Il prévoit
que
les
dépenses
de
fonctionnement
du
secteur public
local
seront
inférieures
de
0,5
point
par
rapport
à l'inflation
prévisionnelle.
Toutefois,
les
dépenses
engagées
par
les
départements
pour
le
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie
(APA),
la
Prestation
de
Compensation
du
Handicap
(PCH)
et
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
(ASE)
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Les
collectivités
qui
ne
respecteront
pas
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
ne
seront
pas
sanctionnées.
11-
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
ET
FINANCIÈRES
DU
CCAS
POUR
L'ANNÉE
2024
En
fonctionnement,
le
projet
de
budget
primitif
2024
devrait
présenter
une
augmentation
de
ses
crédits
de
5,72
%
par
rapport
au
budget
primitif
2023
(6
028
500
€
en
2024
contre
5 702
500
€
l’année
précédente).
À
—
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
L'IMPACT
DE
L’INFLATION
ET
DE
LA
CRISE
ENERGETIQUE
SUR
LES
CHARGES
A
CARACTERE GENERAL Les
charges
à caractère
général
devraient
être
contenues
par
rapport
à l’année précédente,
Ainsi,
elles
s’établiraient
à
877
200
€
contre
898
300
€
en
2023,
en
baisse
de
2,35
%.
Cette
diminution
des
crédits
trouverait
notamment
sa
source
dans
la
baisse
des
coûts
de
l’électricité
et
du
gaz
estimés
à 140
000
€ contre
180
000
€ l’année précédente.
Les
mesures
de
sobriété
énergétique en
vigueur
au
CCAS
sont
poursuivies
:réduction
des
consommations
et
des températures,
écogestes,
généralisation
des
panneaux
Led,
rénovation
des
bâtiments.
La
baisse
importante
des
coûts
de
l’électricité
et
du
gaz
(-
40 000
€)
permet
d’absorber
la
hausse prévue
du
coût
du
marché
de
portage
et
de
confection
de
repas.
LES
GOUTERS
DES
AINÉS
Le
coût
de
l’organisation
est
estimé
à 25
000
€
pour
2024,
La
formule
habituelle
est
maintenue,
soit
deux
après-
midi.
La
première
dédiée
au
loto
et
la
deuxième
à la
danse.
Les
2 jours,
l’animation
sera
accompagnée
d’un
goûter
gastronomique.
Les convives
repartiront
ensuite
avec
un
ballotin
de
chocolats.
L'AIDE
FACULTATIVE ALIMENTAIRE
ET
FINANCIERE
Le
projet
de
budget
primitif
2024
présente
des
crédits
en
hausse
par rapport
à ceux
de
l’année
2023.
Cela
s'explique
tout
d’abord
par
la
décision,
prise
en
septembre
2023,
de
basculer
l'intégralité
des
bénéficiaires
de
l’aide
alimentaire
vers
l'épicerie
sociale.
Par
conséquent,
le
budget
d'achats alimentaires
est
réhaussé
de
5 000
€ à 8
000
€ (+3
000
€).
De même,
les
crédits
dédiés
à l’achat
de
produits
d'hygiène
et
d'entretien
sont
relevés
de
3 500
€ à
$ 000
€.
Les
augmentations
exposées prennent
en
compte
l'inflation.
Afin
de
les
limiter,
il est
prévu
de
poursuivre
la
réalisation
de
plusieurs
collectes,
dont
une
dédiée
à l'hygiène.
Il
est
programmé
des
crédits
à hauteur
de
20
000
€ pour
les
aides financières
et
de
9 000
€ pour
la
participation
à
la
Banque
Alimentaire
de
l’Hérault (livraison
de
produits
secs,
frais
et
surgelés).
Ces
montants
sont
identiques
à
ceux
de
l’année
dernière.
Page
104 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 Pubtié
le
©
(12.
2822
ID : 034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
LES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS Les charges de personnel et frais assimilés pour 2024 sont estimés à 5 005
100 €, soit une hausse de 7,27 % (+ 339
400 €) par rapport aux prévisions du budget 2023, Cette augmentation s'explique notamment par :
Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
correspond
à
l’évolution
de
la masse
salariale par
les
avancements automatiques sur les grilles indiciaires et les changements de grade ou de cadre d'emplois par le biais des concours et des promotions internes (30 000 €) ; L'impact budgétaire du décret du 29 juin se traduisant par la revalorisation du point d'indice de
1,5 % (+
50 000 €) et l'attribution de points d’indice majoré pour les premiers échelons des grades de la catégorie Cet les deux premiers grades de la catégorie B
;
L'augmentation
de
F2
à 22
places de
la
capacité
d'accueil
des
Mésanges (une unité
supplémentaire),
nécessitant l'embauche de 4 agents supplémentaires (+
142 000 €);
La transformation d’un poste d'agent d'accueil en poste de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (+
8
000
€)
;
-
L'augmentation de 5 points d'indice majorés au
1% janvier 2024 (+ 50 000 €) ;
-
_
L'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour 25 000 € (220 € par agent) :
-
L'augmentation de la participation employeur pour le risque prévoyance estimée à
1
000 €;
-
L'augmentation de la participation employeur pour les chèques déjeuner des agents de catégorie B (de 50 à 60 %) estimée à
|
750 €.
Comme depuis plusieurs années,
il est prévu d’avoir un recours
limité aux remplacements des arrêts maladie de
courte
durée, 5 500 000 5 000 600
4 500 000
GRAPHIQUE 1 - EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2020 - 2024
5
005
100
4 665 700
4
362
600
4
070
000
4
019
000
4
000
000
E
ï
ne
3 500 000 3 000 000 2 500 000
2020
H2021
2022
2023
2024
GRAPHIQUE 2 - ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION POUR L'ANNÉE 2022
E
5883
€
EH
17403
€
ä
564405
€
24
137
€
ä
Traitement
indiciaire
Page
105
E Supplément familial EH Régime indemnitaire
Heures supplémentaires Nbi
2064762
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
pubtié le
€
(1212923
—
ID
:034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
TABLEAU
1 —
AVANTAGES
SOCIAUX
2022
Le
Chèques
déjeuner
Participation
mutuelle
|
Participation
mutuelle
(part
patronale)
Santé
PiéVOVAnCe
Agents
concernés
98
44
38
Montants
60
336
9
154
1 427
Les
agents
du
CCAS
de
Lattes
ne
bénéficient
pas
d'avantages
en
nature.
TABLEAU
2
-
EMPLOIS
POURVUS
EN
ETP
(COMPTE
ADMINISTRATIF
2022)
Filières
..
B
C
Total
Administrative
1,7
3,6
7,5
12,8
Technique
36,3
36,3
Sociale
17
17
Médico-sociale
9,8
9
188
Sous-total
28,5
12,6
43,8
84,9
Emplois
non
cités
(assistants
maternels)
13,40
Total
|
28,5
12,6
43,8
98,3
GRAPHIQUE
3 -
RÉPARTITION DES
EMPLOIS
POURVUS
PAR CATÉGORIE
SANS
LES
EMPLOIS
NON
CITES
(COMPTE
ADMINISTRATIF
2022)
H
Catégorie
À
52%
H Catégorie B A
Catégorie
C
La
durée
annuelle
de
travail
est
de
|607
heures.
Page
106 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
oÙ
bc22
ID : 034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
B-LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
UNE SUBVENTION
MUNICIPALE
A
HAUTEUR
DE
2
525
000
€
En
2024,
la
subvention
municipale
devrait s’élever
à 2
525
000
€,
soit
+
75
000
€ par
rapport
aux
prévisions
de
l’année
2023.
Cette
augmentation
vise
à compenser,
notamment,
l’augmentation
des
charges
de
personnel.
TABLEAU
3 -
ÉVOLUTION
DE
LA
SUBVENTION MUNICIPALE
ENTRE
2020
ET
2024
RS
ER
ET
2020
2021
2022
|
20
|
BP
Subvention
municipale
1625000€
|
1950000€
|
2000000€
|
2450 000€
|
2525
000
€
Evolution
en
%
+ 20,00
%
+2,56
%
+
22,50
%
+3,06
%
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
VERSÉE
PAR
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
Versée
notamment
par
la
Caf,
la
PSU
est,
après
la
subvention municipale,
le
deuxième
poste
de
recettes
du
CCAS.
Les
modalités
de
versement
sont
les
suivantes
:
-
70
%
d’acompte
en
année
N
selon
les
données
d’activité
prévisionnelles fournies
à la
CAF
;
-
Le
solde
en
année
N+1
selon
Pactivité
effectivement
réalisée.
En
2024,
les
encaissements
liés
à la
PSU
connaîtront
une
forte
hausse
(+
19,93
%),
Cette
hausse
s’explique
par
la
fin
des
impacts
de
la
crise
sanitaire
et
une
hausse
exceptionnelle
du
taux
horaire
de
la
PSU
(+
6,71
%)}
voté
par
la
Caisse
nationale
des
allocations familiales
(Cnaf),
ceci
afin
de
soutenir
les
gestionnaires
de
structures
petite
enfance
face
à
une
hausse
générale des
coûts
(salaires,
inflation).
Ceci
étant
exposé,
les
structures
petite
enfance
lattoises
n’ont toujours
pas
retrouvé
le
niveau
d’activité
en
vigueur
avant
la
crise
sanitaire,
essentiellement
pour
les
moyens-grands.
Cette
tendance
pouvant
s’expliquer
par
un
recours
accru
à
la
solution
familiale
et
au
développement
du
télétravail.
Ce
constat
local
est
une
réalité,
à
minima,
départementale.
GRAPHIQUE
4
- PRESTATION DE
SERVICE
UNIQUE
2020
-2024
1
700
000
1575 078
1
500
000
1346
431
1313
334
1
300
000
1244
391
1
100
000
1012714
900
000
2020
2021
2022
2023
2024
2020
2021
2022
EH
2023
2024
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
SIGNEE
AVEC
LA
CAF
La Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Elle
se
substitue
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
en
élargissant
son
périmètre
à 6
domaines
:enfance, jeunesse,
parentalité,
logement,
accès
aux
droits
et
animation de
la
vie
sociale.
Page
107 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023
....:
Publié le@ 4 | {2023 . ID : 034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
Les
financements
jusqu'alors
octroyés
sont
conservés
mais
ventilés
et
versés
différemment,
En
effet,
un
montant
moyen
par
place
est
instauré
et
la
prestation
liée
à
la
CTG
est
versée
directement
aux
gestionnaires.
En
l'occurrence, le CCAS ne reçoit plus de financements pour la crèche associative des Micocouliers et le Lieu d'accueil enfant parent (Laep). Ces organismes perçoivent l’aide directement de la CAF. Le mode de versement est
également
modifié
:le
paiement
du
CEJ
se
faisait
par
rapport
aux
réalisations
de
l’année
passée
(paiement
en
N
pour
les
réalisations
de
l’année
N-1).
Enfin,
le
paiement
de
la
CTG
suivra
les
mêmes
modalités
que
la
PSU,
soit
70%
d'acompte
en
année
N
et
30%
de
solde
en
année
NH.
TABLEAU 4 - ÉVOLUTION DU CEJ PUIS DE LA CTG ENTRE 2020 ET 2024
Ê
CEJ
2020
|CTG
2021
|
CTG
2022
|
CTG2023
|
CTG
BP
2024
CEJ
puis
CTG
|
49
6GI0OE
|
878
545€
|
495624
€
505
728
€
529
546
€
Evolution
en
%
+78,70%
|
-43,59%
+2,04
%
471%
En
2021,
les
recettes
en
provenance
de
la
CTG
ont
augmenté
de
78,70
%
par rapport
à
l’année
précédente,
Cette
croissance exceptionnelle s’explique par un double versement (CEJ pour 2020 et acompte de CTG pour 2021). En 2022, les recettes sont en diminution de 43,59 % par rapport à 2021 du fait du caractère exceptionnel du double versement,
En
2023,
les
recettes
correspondant
à la
CTG
ont
connu
une
légère
hausse
(+2,04
%).
La
hausse
prévue
pour
l’année
2024
(+
4,71
%)
est
liée
à
l’augmentation
de
places
du
multiaccueil
«
Les
Mésanges
»
(de
12
à 22
places). LES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
Au
sein
des
prestations
de
services,
les
participations
des
familles
pour
les
crèches
constituent
la
principale
recette
(707
000
€
prévus
en
2024).
La
tarification
appliquée
aux
familles
est
définie
en
référence
au
barème
national
et
aux
modalités
de
calculs
élaborés par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf).
Elle
correspond
à un
taux
d’effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
dans
la
famille,
dans
la
limite
d’un
« plancher
» et
d’un
«
plafond
»,
définis
annuellement
par
la
Cnaf.
En
complément
de
cette
recette,
on
retrouvera
en
2024
les
encaissements de
l’épicerie
sociale
«
Cabassol
».
Une
hausse
de
ces
encaissements
est
prévue
(de
4
500
€
à
8 000
€,
soit
+
77,77
%),
en
lien
avec
la
décision,
exposée
ci-dessus,
de
basculer
l'intégralité
des
bénéficiaires
de
l’aide
alimentaire vers
l'épicerie
sociale.
La
hausse
reste
cependant
limitée
car
les
bénéficiaires,
selon
leur situation
et
le
reste
à vivre,
seront
amenés
à payer
des
sommes
très
faibles
(quelques
euros),
voire
à
ne
pas
payer.
Les
prestations
de
services
sont
estimées
à 715 500
€
pour
l’année
2024,
soit
une
baisse
de
2,59
%
par rapport
à
l’année
2023,
Cette
légère
baisse
trouve
sa
source
dans
le
taux
horaire
moyen
global
qui
est
en
diminution
avec
les nouveaux contrats (rentrée 2023-2024).
GRAPHIQUE
5
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
2020-2024
|
|
BP 2023
734 500
2022 2021
se 119
2020
| 414752 |
|
0
100
000
200
G00
300
000
400
000
500
000
600
000
700 000
800 000
& Prestations de service
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108 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le otlh\O{(2622
:
ID
:034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
L'ÉTAPE La
convention
liant
le
CCAS,
le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
la
Maison
des
Personnes
Handicapées
de
Hérault
(MPHH)
devrait
être
reconduite
à l'identique,
Depuis
2019,
le
montant
versé
s'élève
à 90
000
€ (45
000
€
du
Conseil
Départemental
et
45
000
€
de
la
MPHH).
En
2023,
les
revenus
issus
de
la
location
des
salles
de
formation
sont
estimés
à environ
12
500
€.
Les
interventions
réalisées
sous
forme
de
conférences,
ateliers
et
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
projets
portés
par
des
partenaires
devraient
rapporter,
quant
à elles,
environ
25
000
€.
En
2022
et
2023,
le
CCAS
a bénéficié
d’une
subvention
de
la
Caisse
d'assurance
retraite
et
de
santé
au
travail
(Carsat)
Languedoc-Roussillon
pour
un
montant
de
22
000
€.
Cette
somme
devrait
être
reconduite
à l'identique
pour
2024.
Le
service
a remporté
l'appel
à projets
EgLAAT
lancé
par
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
(CNSA)
en
2022.
Le
déploiement
de
Pappel
à projets
s’est
poursuivi
sur
l'année
2023.
Il a
été
prolongé
pour
2024.
Les
recettes
associées
sont
estimées
à
300
000
€.
C-
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
En
investissement,
le
projet
de
budget
primitif
2024
devrait
s'élever
à
106
500
€.
LA
DETTE
Le
CCAS
n’a
pas de
dette,
Aucun
nouvel
emprunt
n’est
prévu
pour
l'exercice
2024.
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Comme
chaque
année,
le
budget
d'investissement
a vocation
à permettre
:
-
Les
achats nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
;
-
Les
différents
travaux
réalisés
en
régie
;
-
La
modernisation
des
équipements
(mobilier,
informatique...)
Le
CCAS
ne
prévoit
pas
d'engagements
pluriannuels.
Ï
DD
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Le
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
une
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
et
à leurs
groupements,
destinée
à assurer
une
compensation,
à un
faux
forfaitaire,
de
la
charge
de
TVA
qu’ils
supportent
sur
leurs
dépenses
réelles
d'investissement
et
qu'ils
ne
peuvent
pas
récupérer
par
la
voie
fiscale,
puisqu'ils
ne
sont
pas
considérés
comme
des
assujettis
pour
les
activités
où
opérations
qu’ils
accomplissent
en
tant
qu'autorité
publique. Le
FCTVA
devrait
s'élever
à environ
8 000
€
en
2024
contre
7 500
€ en
2023.
D
-
LES
GRANDS
ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
DU
CCAS
Le
budget
primitif
2023
présentait
une
épargne
brute
à hauteur
de
1,34
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
une
épargne
nette
identique,
du
fait
de
l’absence
de
dette.
Le
projet
de
budget
primitif
2024
prévoit,
quant
à lui,
une
épargne
brute
et
une
épargne
nette
égales,
à
1,17
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ë -
LES
PRINCIPALES
RÉALISATIONS
DE
L'ANNÉE
2023
LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
Les
crèches
ont retrouvé
un
fonctionnement
normal:
taux
d'encadrement,
horaires
d'ouverture
et
capacité
d'accueil.
Cependant
la
crise sanitaire
a laissé
des
traces.
Les
besoins
des
familles
ont
évolué
: plus
de
temps
partiels,
des
amplitudes
d’accueil
réduites
avec
souvent
des
variabilités
de planning
se
traduisant
par
une
difficulté
à remplir,
notamment
les
unités
de
moyens-grands.
Page
109 Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 pubiéteO
912022
—
1D
:034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
À
la
suite
du
départ
de
nombreux
assistants
maternels
(indépendants
et
du
Saf)
sur
le
quartier
de
Maurin,
le
nombre
de
places
d'accueil
pour
des
bébés
sur
le
quartier
était
insuffisant
pour
répondre
aux
demandes
des
familles.
La
(è
phase
d'extension des
Mésanges
a permis
d'offrir
aux
lattois
10
nouvelles
places
de
bébés
à compter
du 23
août
2023
:nouvelle
unité,
réhabilitation
de
la
grande
cour,
sols,
peinture,
changement
de
l'escalier,
mise
en
conformité
avec
les
exigences
nationales...
Les
agents
du
service
petite
enfance
ont
suivi
une
nouvelle
formation
les
21
et
22
août
2023,
sur
la
thématique
de
« l'accueil
de
l’enfant
porteur
de
handicap
en
EAJE
».
Les
3 intervenants
ont
permis
des
travaux
en
petits
groupes,
favorisant
l'investissement
et
les
échanges.
Les
groupes
étaient
composés
d'agents
des
différents
établissements
afin
d’harmoniser
les
pratiques
et
le
partage d'expérience.
Une
nouvelle
journée
consacrée
à
la
parentalité
a été
organisée
le
samedi
30 septembre
2023
autour
du
thème
:
«
Etre
ensemble
et
faire
ensemble
».
Les
professionnels
de
la
petite
enfance
se
sont
investis
en
nombre,
puisque
29
d’entre
eux
ont
répondu
présent
et
ont
organisé des
ateliers
et
un
spectacle
pour
les
jeunes
enfants
et
leurs
familles. LE
SERVICE
ACCUEIL
SOCIAL
L'année
2023
du
service
accueil
social
a été
marquée
par
le
déploiement
d’actions
collectives
tout
au
long
de
Pannée
(ateliers
bien-être,
mémoire,
sophrologie,
nurition...).
Des
partenariats
avec
différentes
structures
ont
également
été
mis
en
place
(Avitarelle
(Samu
Social),
Emmaüs,
UFCV...).
Une
réorganisation
a été
mise
en
place
avec
la
transformation
d’un
poste d'agent
d’accueil
administratif
et
social
en
poste de Conseillère en
Economie
Sociale
et
Familiale
(CESF).
Dans
le
même
temps,
un
poste
de
chargé
d'accompagnement
social
a
été
basculé
pour
partie
sur
l'accueil
(40%).
Cette
réorganisation
Va
permettre
de
développer
les
actions
collectives
et
de
proposer un
accompagnement
budgétaire
plus
approfondi
aux
bénéficiaires
du CCAS. Un
service
civique
a été
recruté
en
octobre
2023
par
le
CCAS
afin
de
pouvoir
développer
des
actions
« d’aller-
vers
» pour
mieux
repérer
les
personnes
isolées
et
vulnérables
sur
la
commune
et
leur
rendre
visite.
En
ce
qui
concerne
l’épicerie
sociale,
des
travaux
de
réhabilitation
ont
débuté
pour
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
bénéficiaires
et
professionnaliser
le
service.
Ainsi,
un
système
de
caisse
avec
scanette
a été
mis
en
place
pour
rendre
les
bénéficiaires
totalement
autonomes
et
fluidifier
les
flux.
LE
SERVICE
TECHNIQUE
L'année
2023
fut
marquée
par
les
travaux
suivants
:
-
Fin
de
la
création
d’une
unité
d'accueil
aux
Mésanges
:mise
aux
normes
de
l’électricité,
enduits,
revêtements,
peinture,
création
d’un
dortoir,
isolation
thermique...
(régie)
;
=
Réhabilitation
du
hall
d’entrée
des
Mésanges
:peinture,
sol,
revêtements
et
plafonds
(régie)
;
-
Changement
du
sol
souple
dans
la
salle
de repos
du
personnel
au
Nid
du
Méjean
(régie)
;
-
Fin
de
la
réhabilitation
de
la
façade avant
du
Nid
du
Méjean
(régie)
;
-
Pose
de
films
solaires
sur
les
vitres
du
bâtiment
des
Libellules
(régie)
;
=
Début
de
la
réhabilitation
de
l’épicerie
sociale
:sols,
peinture,
plafonds,
mise
en
place
de
rayonnages
adaptés...
(régie).
En
complément,
le
service
technique
a continué
d'intervenir
dans
les
différents
bâtiments
pour
des
réparations,
de
Pentretien
et
Pamélioration
des conditions
de
travail.
Outre
les
réalisations
du
service
technique
du
CCAS,
la
Ville
de
Lattes
a apporté
son
soutien
en prenant
en
charge
les
travaux
de
réhabilitation
permettant
d'augmenter
la
capacité d'accueil des
Mésanges
: refonte
de
l'escalier,
pose
de
sols
souples
et
de
revêtements,
contrôle
d'accès,
achats
de
mobiliers
et
de
matériels
pédagogiques.
Le
tout
pour
un
montant
d'environ
400
C00
€.
Page
110 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 pubié
le LHAÏ2LLO3
|:
LE
ID : 034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
L'ÉTAPE En 2023, le service s’est concentré sur la réalisation des objectifs de l’appel à projets EqLAAT, tout en maintenant des activités de diversification en lien avec les ambitions du
futur Pôle Autonomie Santé.
Depuis le début de
expérimentation, ce sont près de 800 personnes qui ont été accompagnées sur tout le département de l'Hérault, atteignant ainsi l’objectif fixé par la CNSA. Durant l’année, l'équipe a continué ses activités complémentaires :
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) : mise à jour d’une base de données d'aides techniques en ligne et préparation du nouveau marché à venir ;
-
Carsat
Languedoc-Roussitlon
:
intervention
lors
de
webinaires
professionnels
pour
les
équipes
d'évaluation OSCAR, les professionnels de l’aide à domicile, et les opérateurs habitat ;
-
Carsat Languedoc-Roussillon : accueil de groupes de travail de la branche risque professionnel dans les locaux pour la réalisation d'ateliers ;
-
Association
Arcopred
: conférences sur la thématique de
la prévention des chutes et Padaptation du
domicile
;
Groupe Winneare : étude d'expertise pour des systèmes d'aide à la posture et au positionnement ;
-
Entreprise E-hé : ateliers de co-construction pour le développement et le déploiement de la lâneuse sur le territoire
;
-
Association Ma Vie : programmes d'ateliers destinés aux personnes fragiles avec un équilibre précaire où un risque de chute ;
-
Accueil de journées de formation avec des organismes de formation du secteur de l’aide et du soin (80 jours);
-
Organisation de visites des locaux à destination des centres de formations, écoles paramédicales, et bacs professionnels,
Les personnels de la Ville et du CCAS continuent à bénéficier d'études de postes sur orientation des services Ressources Humaines,
dans
une
volonté d'amélioration
des conditions
de travail et en
coordination
avec
Îles
assistants
de
prévention,
Le travail sur le bâtiment du Pôle Autonomie Santé et sur la structure qui assurera la gestion des activités se poursuit, Des réunions ont notamment eu lieu avee Montpellier Méditerranée Métropole, le Conseil Départemental de
l'Hérault
et
la
Carsat.
La fin d'année 2023 à vu Parrivée d'une chargée de communication et des relations publiques, dans l’objectif d’auditer la communication actuelle et de améliorer en vue de développer une identité plus claire et précise, et de
fédérer
les
partenaires
autour
du
futur
Pôle
Autonomie
Santé.
L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) Les services ont continué à déployer les préconisations de ABS, Comme projeté l’année dernière, la dynamique débutée en 2022 a été amplifiée sur les thématiques précarité, accès aux droits et séniors. Pour ce qui relève de la précarité et l’accès aux droits, de nombreuses actions collectives ont été lancées : ateliers (bien-être,
sophrologie,
nutrition,
musicologie...),
partenariats
avec
différents
acteurs
(Emmaüs,
UFCV...),
modernisation de l’aide alimentaire (fin des colis, réhabilitation des locaux...) et amélioration de la prestation d’aide alimentaire. Le réseau sénior a vu le jour avant l'été 2023, sur le modèle du réseau parentalité, dans l'objectif de réunir tous les acteurs
concernés
par
la
thématique.
A
la
suite
d’une
réunion
plénière,
des axes
de
travail
ont
émergé
:aides
à
domicile, repérage des personnes vulnérables, accès aux droits, aidants. Ces axes ont donné lieu à deux ateliers de travail en septembre et octobre 2023, au cours desquels des pistes de réflexion ont été soulevées. En
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
la
parentalité,
le
logement
et le
handicap,
la
feuille
de
route
est
tenue. Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 Publié le oh
(2e2z :
ID : 034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
F
LES PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2024
LE SERVICE
PETITE
ENFANCE
Les actions de professionnalisation des agents se poursuivront en 2024, en complément des offres proposées par le CNFPT. Dès le début de l’année, le 3 janvier 2024,
une journée de formation PSCI
sera délivrée à destination
de
nombreux
agents.
Comme
chaque
année,
la
reprise
des
professionnels
au
mois
d’août
leur permettra
de
se
former, sur une à deux journées, à une thématique préalablement sélectionnée, en lien avec le projet pédagogique. En ce qui concerne la parentalité, le réseau parentalité lattois poursuivra son développement et son action avec la proposition
de
réunions
thématiques
trimestrielles et
l'organisation
d'une journée annuelle.
En
complément,
le
service
petite
enfance
proposera
des
journées
portes
ouvertes,
réunira
régulièrement
le
conseil
de
crèches,
s'impliquera
dans
les
actions conjointes
avec
le
Pôle
Échanges et
Savoirs (PES) de la
Ville,
et
amplifiera
l'ouverture de ses structures aux familles, L'année 2024 sera également marquée par le déploiement du nouveau projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Lattes-Pérols, dont l’axe majeur sera le guichet unique, point d'entrée des familles en recherche d'un mode de garde sur la commune. LE SERVICE ACCUEIL SOCIAL Au vu de la réussite des actions collectives, il est prévu une reconduction des actions pour 2024 avec de nouveaux thèmes et de nouveaux
partenaires,
répondant aux
besoins des bénéficiaires,
L'action collective phare de cette
année 2024
sera
le déploiement d'ateliers collectifs visant à
favoriser
l'insertion professionnelle des personnes
demandeuses d'emploi et de personnes bénéficiaires du RSA. La remise à jour de la
page du CCAS sur le site internet de la Ville et la rédaction d'une
plaquette sont également
v
=]
D
prévues afin de rendre le CCAS et ses actions plus visibles des Lattois. LE SERVICE TECHNIQUE En 2024, il est projeté de finaliser la réhabilitation des locaux de l’épicerie sociale, notamment en transférant les équipements
de
cuisine des
Mésanges, rendus non
adaptés à
l’augmentation
de capacité.
Les travaux en régie
continueront
de se poursuivre sur les différentes structures afin d'améliorer le bien-être des agents et d'agir en
faveur d'une qualité au travail accrue. L'ÉTAPE L'appel à projets EqLAAT se poursuivra en 2024, avant pérennisation.
L’année sera dédiée à la réalisation des
objectifs prévus (400 dossiers à réaliser), sans négliger la réalisation des missions premières du service, les projets en cours et le développement des partenariats. L'année 2024 doit également permettre de finaliser la modélisation et les conditions de pérennisation du dispositif
sur
le territoire français.
Ainsi, il est notamment prévu de :
-
Répondre au nouveau marché et poursuivre le travail débuté avec la Cnav concernant la mise à jour de la base de données d'aides techniques, en y incorporant des propositions :
-
Reconduire une convention avec Pentreprise E-hé pour le développement de nouveaux produits ;
-
Développer
l’accueil
de
formations
avec
l’arrivée
de
la
chargée
de
communication
et
des
relations
publiques
;
-
Travailler à l'aménagement du futur bâtiment qui abritera les activités du Pôle Autonomie Santé en 2025 :
-
Finaliser la structure juridique porteuse des activités qui seront déployées dans ce bâtiment ;
-
Construire un rétroplanning des évènements à héberger dans les nouveaux locaux en 2025.
Page
ji12 Envoyé en préfecture le 07/12/2023 Reçu en préfecture le 07/12/2023 Publié
le
©
{- (EAP
Ter
2)
ID : 034-263400368-20231207-20230712_1342-DE
LA MISE EN ŒUVRE DES PRÉCONISATIONS DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX Le réseau
parentalité
poursuivra
son
développement
en
agglomérant
toujours
plus
d'acteurs.
Le
travail
de
promotion des assistants maternels sera amplifié. En ce qui
concerne la thématique des séniors,
le réseau
lancé en 2023
servira de fer de lance pour développer de
nouvelles
actions
concrètes.
Parmi
les
pistes
de
travail
évoquées,
on
retrouve
notamimnent la
nécessité :
d'agglomérer
au
sein
du
réseau
les
libéraux
et
certains
professionnels
(évaluateurs
APA,
Pôle
emploi...),
de
développer des actions « d’aller-vers », de coconstruire des supports de communication, et de proposer un espace d'échanges entre professionnels sur des situations difficiles. En matière de précarité et d’accès aux droits, l'objectif sera de consolider les partenariats et ateliers lancés en 2023, tout en développant de nouvelles actions collectives en lien avec l’épicerie sociale (cuisine, budget...) et le service emploi
lancé par Ja Ville en 2023.
Enfin,
il
apparaît
évident
qu'un
travail
de
repérage,
de
communication
et
d'amélioration
de
l'offre
doit
être
entrepris en ce qui concerne les enjeux de la fracture numérique, thème transversal. Après
avoir
délibéré
sur
cette
affaire,
les
membres
du
conseil
d’achninistration
prennent
actent
du
débat
d’orientations budgétaires 2024, Fait et délibéré à Lattes,
les jours, mois ei an que dessus.
P/Le Président Le Vice-président Éric PASTOR
Le président du CCAS de Laites certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte er informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir
devant le Tribunal Administratif
de Montpellier, par voie postale (6 rue Pitot, 34000 Montpellier)
ou par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par le
site
internet
wimw.telerecours.fr,
à compier de sa
transmission ant représentant de l'Etat et de sa publication. Page
113
Date de mise en
ligne : 07 décembre 2023