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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
4 FÉVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le 4 février, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, occasionnellement dans la salle polyvalente de la commune de Saint Julien l’Ars en raison des mesures exceptionnelles imposées par l’épidémie de Covid-19, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.
Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Monsieur Gilbert
BAUDET, Madame Catherine COLOMBEAU, Monsieur
Benoît ROUSSEAU, Monsieur Robert SIMON, Monsieur
Cyrille PAGET, Madame Stéphanie CHOPIN, Madame
Tatiana COLLOT, Madame Laurence GÉNIER, Monsieur
Stéphane COURILLAUD, Madame Sandrine QUAIS,
Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Madame Sophie
VASLIN, Madame Josiane MARTIN, Monsieur Alain GRIS,
Madame Isabelle QUELLA-GUYOT et Monsieur Aymeric
COMMUNEAU.
Procurations : M. Lionel GRATREAU donne procuration à M. Gilbert BAUDET.
Mme Sandrine MOREAU donne procuration à Mme
Tatiana COLLOT.
M. Julien BARRAULT donne procuration à M. Jean-
Philippe BERJONNEAU.
Mme Jessica BARBOSA FERREIRA donne procuration à
Mme Catherine COLOMBEAU.
Étai(en)t excusé(es) : M. Lionel GRATREAU , Mme Sandrine MOREAU, M. Julie BARRAULT, Mme Jessica BARBOSA FERREIRA.
Étai(en)t absent(es) : NÉANT
A été nommé secrétaire de séance : Mme Isabelle QUELLA-GUYOT
Date de convocation : 27 janvier 2021
Date d’affichage : 27 janvier 2021
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSD 2021-05 : Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le conseil, après avoir entendu le Maire, à l’unanimité,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Article 1 :
Madame le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 214 000 € HT ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 300 000 euros ;
13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 euros par sinistre ;
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 euros par année civile ;
18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, dans la limite du montant maximum de 300 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
21° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous les projets inscrits au budget. En tout état de cause, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire à la complétude des dossiers de demandes de subventions ;
22° De procéder, pour les projets soumis à Déclaration préalable ou Autorisation de travaux , au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Article 2 :
Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le Conseil Municipal.
Article 3 :
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
D 2021-06 : Proposition de ratios promus-promouvables
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frAprès en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité:
- sollicitent le Comité Technique sur la proposition de retenir des ratios promus/ promouvables de 100 %, pour l’ensemble des grades permettant un avancement, sans condition complémentaire à celles prévues le cas échéant par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
- rappellent que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement
- indiquent que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre et qu’une délibération définitive sera prise lorsque l’avis du comité technique aura été émis.
D 2021-07 : Avancements de grades 2021 : création/suppression de grade
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création et suppression des emplois suivants :
• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe et la
suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique à compter du 2 juin 2021
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE:
• la création d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème classe et la
suppression d’un emploi à temps complet d’Adjoint technique à compter du 2 juin 2021.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.
D 2021-08 : Création d’un CDD d’adjoint technique territorial à temps complet dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3 - 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la réorganisation des services techniques dû au départ d’un agent titulaire ;
Dans l’attente de la procédure de recrutement d’un titulaire ;
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frDÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 11 janvier 2021 au 31 mars 2021.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent : espaces verts, entretien, maintenance des bâtiments à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré du grade de recrutement
adjoint technique territorial : IB : 354 - IM : 330.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
D 2021-09: Déclaration de vacance d’emploi et recrutement d’un titulaire : création-suppression de grades
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le ta- bleau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la demande de radiation des cadres effectuée en date du 1er janvier 2021 par un agent technique territorial principal de 2ème classe,
Vu la nécessité de pourvoir à cet emploi vacant par le recrutement d’un titulaire, Vu l’arrêté de déclaration de vacance n° 08620210127641 en date du 27 janvier 2021, Vu le tableau des emplois,
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal la création et suppression des emplois suivants à compter du 1er avril 2021 :
la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique et la suppression d’un emploi permanent à 17,5/35ème d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
DÉCIDE:
la création d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique et la suppression d’un emploi permanent à 17,5/35ème d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2021
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frD 2021-10 : Radiation des cadres pour départ à la retraite : suppression de grade
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le ta- bleau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Au 1er avril 2021, départ à la retraite d’une ATSEM qui sera remplacée en interne par un agent étant déjà sur un poste d’ATSEM. Un 5ème poste d’ATSEM avait été crée à la rentrée 2020 et maintenu malgré le retour à 4 classes à la rentrée 2021 en vu de combler ce départ à la retraite. Il convient donc de supprimer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi suivant au 1er avril 2021 : la suppression d‘un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la demande de radiation des cadres d’un agent ATSEM principal de 1ère classe à temps complet effective au 1er avril 2021,
Vu le tableau des emplois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
DÉCIDE:
la suppression d‘un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet au 1er avril 2021
D 2021-11 : Création d’un CDD d’adjoint technique territorial à temps complet dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la nécessité de réorganiser les services suite au départ d’une ATSEM à la retraite au 1 er avril 2021 et de remplacer l’agent polyvalent des services périscolaires qui va occuper les fonctions d’ATSEM à compter de cette date,
Vu la déclaration de vacance V086210200219997001 effectuée auprès du Centre de gestion,
Vu la candidature présentée par le cocontractant,
Considérant qu’il s’avère indispensable de faire face temporairement à la vacance de l’emploi précitée
et qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi,
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frConsidérant que le cocontractant remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l'article 2 du décret n°88-145 du 15 février 1988, dont l’aptitude physique attestée par certificat médical.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel sur le grade d'adjoint technique territorial dans l’attente que le poste soit pourvu par un titulaire pour une période allant du 1er avril 2021 au 9 juillet 2021.
Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps complet (garderie- surveillance de cours-TAP-entretien).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré du grade de recrutement adjoint technique territorial : IB : 350 - IM : 327.
D 2021-12 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV Volet 3 : changement des BAES
Suite aux passage des dernières commissions de sécurité, de nombreux BAES sont à remplacer (blocs autonomes d’éclairage de sécurité) ainsi que des trappes de désenfumage. Dans le cadre de l’ACTIV, ce projet est éligible aux subventions du Département.
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE de demander une subvention au Département du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2021
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 11 799,98 € H.T.- 14 159,97 € T.T.C.
Se décomposant ainsi :
- DETR : 30 % soit 3 540 €
- ACTIV : 20 % soit 2 360 €
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Autofinancement 50 % soit 5 899,98 €
D 2021-13 : Demande de subvention au titre de l’ACTIV Volet 3 : réfection de la charpente et changement de la couverture de la salle polyvalente
Madame le Maire explique que suite à l’étude réalisée en 2020 et aux différentes fuites qui ont pu être constatées, il est apparu que l’ensemble de la couverture de la salle polyvalente devait être refaite. Dans le cadre de l’ACTIV, ce projet est éligible aux subventions du Département.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de demander une subvention au Département du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2021
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 120 700 € H.T. - 144 840 € T.T.C.
Se décomposant ainsi :
- DETR : 30 % soit 36 210 €
- ACTIV : 35 % soit 42 245 €
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Autofinancement 35 % soit 42 245 €
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frD 2021-14 : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : changement des BAES
Suite aux passage des dernières commissions de sécurité, de nombreux BAES sont à remplacer (blocs autonomes d’éclairage de sécurité) ainsi que des trappes de désenfumage. Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de demander une subvention à l'Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2021
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 11 799,98 € H.T.- 14 159,97 € T.T.C.
Se décomposant ainsi :
- DETR : 30 % soit 3 540 €
- ACTIV : 20 % soit 2 360 €
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Autofinancement 50 % soit 5 899,98 €
D 2021-15 : Demande de subvention au titre de la DETR 2021 : réfection de la charpente et changement de la couverture de la salle polyvalente
Madame le Maire explique que suite à l’étude réalisée en 2020 et aux différentes fuites qui ont pu être constatées, il est apparu que l’ensemble de la couverture de la salle polyvalente devait être refaite.
Dans le cadre de la DETR, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2021
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 120 700 € H.T. - 144 840 € T.T.C.
Se décomposant ainsi :
- DETR : 30 % soit 36 210 €
- ACTIV : 35 % soit 42 245 €
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Autofinancement 35 % soit 42 245 €
D 2021-16 : Avenant n°1 bail de la gendarmerie
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de la Gendarmerie de Saint Julien l’Ars a été établi pour une durée de neuf ans à compter du 1er octobre 2017 pour un montant annuel de 8 686 euros.
Dans le cadre du renouvellement du bail de location et de la révision triennale du montant du loyer, à compter du 1er octobre 2020, la direction départementale des finances propose de fixer le loyer annuel à 9 203 euros/an.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frLe Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve les nouvelles conditions
- autorise le Maire à signer le renouvellement du bail de location
et tous les documents afférents à ce dossier
D 2021-17 : Signature de la convention avec le CPA de Lathus
Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de partenariat (convention déjà signée pour les vacances estivales 2019), pour favoriser l’accès aux enfants de 4 à 17 ans de la commune aux camps d’été organisés par le CPA LATHUS et leur permettre de bénéficier du tarif « Partenaires hors du département de la Vienne » soit -15 %. En contrepartie, la commune s’engage à distribuer par voie postale ou par voie électronique le dépliant concernant les camps d’été.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le CPA de Lathus pour bénéfi - cier du tarif Partenaires et s’engage en contrepartie à communiquer par tous les moyens sur ce disposi - tif.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.frBéatrice
VANNESTE
Benoît ROUSSEAU Brigitte
LEROUX
Jean-Philippe
BERJONNEAU
Laurence GÉNIER Gilbert
BAUDET
CHOPIN
Stéphanie
GRATREAU
Lionel
COLOMBEAU
Catherine
SIMON
Robert
BARBOSA FERREIRA
Jessica
PAGET
Cyril
COLLOT
Tatiana
BARRAULT
Julien
MOREAU
Sandrine
VERGNAUD
Jean-Luc
VASLIN
Sophie
COURILLAUD
Stéphane
QUAIS Sandrine MARTIN
Josiane
GRIS
Alain
QUELLA-GUYOT
Isabelle
COMMUNEAU
Aymeric
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr