Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - Compte Administratif 2022 Note breve et synthetiqu
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique BP 2024
unknown - Note breve et synthetique compte administratif 202
unknown - Note breve et synthetique compte administratif1
unknown - Note breve et synthetique compte administratif1
Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION CA 2023 PDF
unknown - Note de présentation brève et synthétique comptes
unknown - note breve et synthetique du compte administratif
Déliberation - note breve et synthetique compte administratif 202
unknown - Note breve et synthetique compte administratif Commune 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (unknown - Note breve et synthetique compte administratif Commune 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE DE LA ROQUE D’ANTHERON
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.
Pour mémoire, le compte administratif :
- est établi en fin d’exercice par le maire,
- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir
des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que
les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.
On note une exécution financière saine au service des habitants.
Note de présentation du compte administratif 2023
Budget général
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023
Recettes de fonctionnement 7 076 536,65 €
Dépenses de fonctionnement - 6 764 117,80 €
Résultats de l’année 2023 312 418,85 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers
services communaux notamment :
- 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, …
Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 1 920 868 €. On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de – 84 863€ en raison de dépenses énergétiques, de maintenance et de réparation inférieures aux prévisions en raison d’importants efforts d’économie d’énergie.
- 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 3 484 867€ pour l’année 2023. Elles étaient de 3 599 747€ en 2022 et de 3 600 376 € en 2021. Cette importante baisse s’explique par l’importance des congés longue maladie et le turn-over des personnels en 2023.
- 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65) Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les
participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 777 902 €.
En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 317 408 € à :
Bénéficiaire Montant
Association CRECHE LES COLIBRIS 29 391,00
Association LES ZOUZOUS 29 149,00
Association FOYER RURAL 2 230,20
Association LES AMIS DE LA MUSIQUE DU LUBERON ET DU PAYS D AIX (AMLPA) 6 580,00
Association AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 000,00
Association ARTS ET GUINGUETTE 3 850,00
Association ARTS MARTIAUX EDUCATION 4 000,00
Association ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 250,00
Association AU FESTI KIDS 5 740,00
Association BAD LAROC 300,00
Association COMPAGNIE D ART CONTEMPORAIN DURANCE LUBERON 560,00
Association ENERGIE SOLIDAIRE 13 250,00
Association FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO 12 500,00
Association FOYER RURAL 6 279,00
Association HANDBALL CONCERNADE 1 800,00
Association L ACCUEIL 5 000,00
Association LA BOULE ROCASSIERE 1 500,00
Association LA ROQUE OVALIE XV 3 500,00
Association LAPLACE 1 200,00
Association LES MAINS DE FEES 200,00
Association MAISON FAMILIALE RURALE 17 500,00
Association OBJECTIF PROMO DURANCE 1 800,00
Association OCCE 13 1 225,50
Association OCCE 13 2 607,75
Association OCCE 13 1 282,50
Association OCCE 13 2 322,75
Association PROGRESSION 13 2 900,00
Association ROQUE RUNNING 1 000,00
Association SOCIETE DE CHASSE 900,00
Association TENNIS CLUB DU PIJORET 4 300,00
Association THEATRE DU VIDE 5 800,00
Association UNC AFN 350,00
Association AMICALE DU COMITE DES FEUX DE FORETS DE LA ROQUE D ANTHERON 1 000,00
Association CRECHE LES COLIBRIS 58 781,00
Association LES ZOUZOUS 59 575,00
Association AU FESTI KIDS 2 431,20
Compagnie CPIE ATELIER DE L ENVIRONNEMENT 5 534,00
Association FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO 12 500,00
Association MAISON FAMILIALE RURALE 17 500,00
Association LES AMIS DE LA MUSIQUE DU LUBERON ET DU PAYS D AIX (AMLPA) 2 820,00
TOTAL SUBVENTIONS 2023 317 408,90
- 4) Les charges financières (chapitre 66) Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 60 182 €. Elles étaient de 64 840 € en 2022.
- 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 58 476 €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation
011 Charges à caractère général 1 560 000 € 1 920 868 € + 360 868 €
012 Charges de personnel 3 599 747 € 3 485 150 € - 114 597 €
014 Atténuation de produits 14 739 € 21 854 € - 7 115 €
65 Autres charges de gestion courante 790 414 € 783 148 € - 7 266 €
66 Charges financières 64 840 € 60 183 € - 4 657 €
67 Charges exceptionnelles 22 297 € 58 476 € + 36 179 €
042 Opération d’ordre 411 659 434 438 € + 22 779 €
Total des dépenses 6 463 696 € 6 764 117 € + 300 421 €
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges
- Les produits issus de la fiscalité directe locale
- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services
- Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit de remboursements sur rémunérations du personnel pour un montant de 152 634 € en 2023. Il était de 276 322€ en 2022.
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
- Des ventes de concessions dans le cimetière : 13 930 €
- Des redevances pour cantine scolaire : 210 437 €
- Des redevances périscolaires : 88 549 €
- Des redevances pour le service de médiathèque et d’école de musique : 52 101 €
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 40,48 %
Taxe sur le foncier non bâti : 43,90 %
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 7,1 % de la base fiscale via un coefficient
d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à
la construction de nouvelles habitations. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat des constructions de
nouveaux logements qui connaît un rythme assez dynamique dans notre commune.
CA 2021 CA 2022 CA 2023
73 111 – Taxes foncières et
d’habitation
2 165 216 € 2 346 276 € 2 603 158 €
Variation en pourcentage + 8,4 % / 2021 + 11 % / 2022 Variation en valeur + 181 060€ / 2021 + 256 882 € /2022 Le chapitre 73 regroupe également :
- L’attribution de compensation de la Métropole : 1 439 806 €
- Le fonds de péréquation de l’Etat : 80 967 €
4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, est une
ressource importante qui a évolué de la manière suivante : 647 882 €
Le chapitre 74 regroupe également :
- Les subventions de la CAF pour le périscolaire : 106 715 €
- La compensation de l’Etat au titre de l’exonération de taxe foncière : 216 887 € - Le filet de sécurité inflation énergétique : 81 904 € (qui devra être remboursé en 2024)
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2023 est de 546 369 € (montant en hausse par rapport à 2021 et 2022 en raison de rattrapage notamment sur les fermages).
6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Le montant des recettes exceptionnelles s’élève à 11 271 €.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2021 CA 2022 CA 2023 Variation entre 2022 et 2023
R002
Excédent de
fonctionnement
reporté
1 000 574 € 831 767 € 1 290 639 € + 458 872 €
013 Atténuation de charges 140 052 € 276 322 € 152 634 € - 123 688 €
70 Produits des services 379 414 € 507 186 € 474 809 € - 32 377 €
73 Impôts et taxes 1 486 484 € 1 524 350 € 1 520 773 € - 3 577 €
731 Fiscalité locale 2 631 500 € 2 836 413 € 3 070 311 € + 233 898 €
74 Dotations et participations 973 374 € 1 106 453 € 1 131 717 € + 25 264 €
75 Autres produits (dont loyers) 660 760 € 625 803 € 714 631 € + 88 828 €
77 Produits exceptionnels 2 426 € 43 773 € 11 271 € - 32 502 € 2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2023
Recettes d’investissement 2 951 806,71€
Dépenses d’investissement - 2 062 952,24 €
Résultats de l’année 2023 888 854,47 €
b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2024
Déficit de 903 246,73 €
C) Solde des restes à réaliser : + 1 779 939,10 €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
- 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 150 629€ en 2023.
Pour mémoire, la commune a plusieurs emprunts contractés, à taux fixes, auprès de :
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 1 790 396 €.
- 2) Chapitres 21 et 23
Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :
- Aménagement des jardins potagers : 226 000 €
- Aménagement du Parc des Adrechs : 126 000 €
- Travaux sur la médiathèque/école de musiques : 103 000 €
- Travaux rénovation local commercial BEES : 92 000 €
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien
avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 2 951 806,71€. Elles comprennent :
- Les recettes réelles 2 457 940€
- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 959 328 € (chapitre 13) qui émanent principalement du
Département pour 470 344 €.
- Du FCTVA pour 289 000 €
- De la taxe d’aménagement pour 100 610 €
- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 493 866 €.
Prêteur N° contrat Désignation Taux Nature de taux Durée Date d'obtention Date de fin Montant du contrat
Caisse d'Epargne A2910265 Financement divers opérations 3,68% Fixe 25 ans 17/05/2010 25/10/2035 2 500 000,00 €
Caisse d'Epargne AB025045 Acquisition terrains collège 4,33% Révisable 30 ans 11/09/2002 25/09/2032 533 571,00 €
CRCAM 1897935 Acquision terrains Aires Sud 0,92% Fixe 7 ans 17/01/2019 15/01/2026 221 293,32 € III. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation
Principaux ratios financiers
2019 2020 2021 2022 2023
Dépenses réelles hors réserves* 5 667 187 5 689 641 5 967 590 6 040 265 6 266 296
Recettes reelles 6 256 586 6 167 398 6 185 601 7 001 100 7 058 274
Epargne Brute 589 398 477 757 218 012 960 835 791 978
Taux épargne Brute 9,4% 7,7% 3,5% 13,7% 11,2%
Annuité capital dette 124 199 136 006 140 322 144 795 150 000
Epargne Nette 465 199 341 751 77 690 816 040 641 978
Taux épargne nette 7,4% 5,5% 1,3% 11,7% 9,1%
Epargne Brute
Avec retraitement filet de sécurité 879 523 710 074
Taux d'épargne Brute
Avec retraitement filet de sécurité 12,6% 10,1%
Epargne nette
avec retraitement filet de sécurité 734 728 560 074
Taux d'épargne Nette
Avec retraitement filet de sécurité 10,5% 7,9%
Evolution du résultat budgétaire
2019 2020 2021 2022 2023
Résultat budgétaire 862 888 1 000 573 831 767 1 290 639 1 603 058