Procès Verbal - PV 2022 09 22

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Procès Verbal - PV 2022 09 22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Angivillers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 22)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’ ANGIVILLERS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 22 septembre 2022

Nombre de membres composant le conseil municipal : 10

L'an 2022, le jeudi 22 septembre, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique ordinaire, nouvelle salle du conseil municipal, sur convocation en date du 13 septembre 2022

Présidente de séance : Elisabeth VAN DE WEGHE

Etaient présents : Elisabeth VAN DE WEGHE, Sylvie PEINTE, Franck VILLENEUVE, Ouisa AFTIS, Christophe TOULLET, Simone LEBOUIL, Isabelle PREVOST-BOZO, Céline THERET (arrivée à 18h39), Xavier GAILLET (arrivé à 19h18)

Était absent : Christophe ROUSTAING

Séance ouverte à 18h34

L’ensemble du conseil municipal autorise de mettre les noms des votants lors de la prise de délibération.

- Autorisation Rajout à l’ordre du jour : Changement d’entreprise pour la réalisation de la restauration du puits suite à la défection de M.Mahutte – Accord unanime

1- Nomination d’un secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de Madame Sylvie PEINTE pour remplir les fonctions de secrétaire.

2- Approbation du compte rendu du 14 juin 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MOT DU MAIRE

- La peinture sur le transfo finie ou presque, il aura bientôt une nouvelle décoration. Merci aux artistes

- Communauté de communes du plateau picard :

o Schéma directeur vélo exemple de la commune d’Orchies

o Changement de fiscalité et de fonctionnement pour les ordures ménagères : la CCPP recule l’échéance devant l’augmentation des charges liées à l’énergie et l’incertitude. Le risque d’impayés augmente déjà. Idem pour la police municipale intercommunale.

o Mise en place de messagerie sécurisée mise au vote au prochain conseil municipal

o Avancement du SCOT pour la région Oise picarde avec Breteuil. Structuration en pôles avec développement privilégié d’activités. Renforcement de l’activité économique et attractivité. ZAN Zéro artificialisation nette. Diminution 50% des surfaces urbanisées par tranche de 10 ans référence années 2010- 2020 sur l’ensemble de la petite région.

- État des travaux :

o Des plus-values dues à des renforts de la structure de l’ancienne bâtisse (pose de 2 renforts et changement de solives partiel).

o Devis pierre étudié ensuite pour l’étanchéité sur le long terme de l’ancienne école. Maîtrise et arbitrage pour contenir les charges.2

o Toiture finie, Commande des menuiseries, coulage des chapes béton légères et ravalement pierre bientôt.

o Plus-value des travaux : abri pour pompes à chaleur + renforcement électrique etc…. - Intersection tour de Ville et route de Ravenel : Les travaux sont terminés, demi tour possible pour les véhicules et plus de visibilité.

- Un seul jeu est arrivé pour l’instant, terrain BMX et ses alentours achevés - Entreprise Labbe vient la semaine prochaine

3- Délibération n°2022_31 : Désignation d’un correspondant incendie et secours Avant le 30 octobre prochain, la Préfecture nous demande désigner un correspondant incendie et secours. Il sera l’interlocuteur du SDIS sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Sa mission sera d’informer et sensibiliser le conseil municipal et la population, préparer des mesures de sauvegarde, et organiser des moyens en cas de sinistres ou catastrophes.

Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;

Vu l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;

Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;

Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE Monsieur Franck VILLENEUVE, adjoint, correspondant incendie et secours. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire. Dans la cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

o Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie qui relève, le cas échéant, de la commune ;

o Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; o Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

o Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

4- Délibération n°2022_32 : Réhabilitation de l’ ancienne école en mairie et logements et rénovation énergétique de la salle multifonction : choix du devis pour la sonorisation Pour conforter la vocation « salle de conférence » de la salle multifonction présentée dans le dossier Conseil Régional, une installation de sonorisation est nécessaire pour à la fois bien communiquer à l’intérieur de la salle et en visioconférence (vidéoprojecteur, avec protection, écran électrique, enceintes réparties au plafond dans la salle, 2 micros HF, visioconférence et câblage compris). L’installation est évolutive. Le tout sera inséré dans un placard dédié.

2 devis ont été demandés :

Société Hocinéma : 13 858.77 € HT

Société Vidéosonic : 35 268.80 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 ABSTENTION (Franck VILLENEUVE) et 7 voix POUR - RETIENT le devis de la société HOCINEMA d’un montant de 13 858.77€ HT. - AUTORISE Madame le Maire à signer les documents concernant ce dossier.3

5- Délibération n°2022_33 : Travaux de sécurisation sur la RD 47 à l’intersection du tour de Ville : devis

Pour les travaux de sécurisation sur la RD 47, le devis initial datait de mai 2021 pour ces travaux. Il a donc été révisé par l’entreprise DUBERSEUIL pour un montant de 15 572 € HT au lieu de 14 421 € HT. Les travaux vont durer 3 jours et demi. La facture pourra être contenue grâce à l’évacuation de la terre et le transport des matériaux par les agriculteurs.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE le devis de l’entreprise DUBERSEUIL pour un montant de 15 572.00€ HT - AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Monsieur TOULLET fait la remarque que le prix est élevé.

6- Délibération n°2022_34 : Réhabilitation de l’ ancienne école en mairie et logements et rénovation énergétique de la salle multifonction : Présentation du devis pour la restauration des pierres.

Madame le Maire explique que l’architecte a eu beaucoup de difficultés à trouver une entreprise qui accepte de faire un devis pour la restauration des pierres des travaux de réhabilitation de l’ancienne école en mairie et logement et la rénovation énergétique de la salle multifonction. L’entreprise QUESTIAUX a accepté de répondre et peut se rendre disponible pour restaurer les pierres rapidement. Toutes les pierres seront rejointées, nettoyées et protégées.

VU la délibération n°2020_31 du 22 septembre 2020 portant sur le projet pour la réhabilitation de l’ancienne école en mairie et logements et la rénovation énergétique de la salle multifonctions, VU la délibération n°2021_02 du 20 janvier 2021 portant signature de la convention d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec la société EM Développement représenté par M. Éric MARTIN, VU la délibération n°2021_09 du 8 mars 2021 portant signature du marché de Maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation de l’ancienne école et la rénovation thermique de la salle multifonctions avec le cabinet d’architecture DELACHARLERY-KOSKAS de Senlis,

VU la délibération n°2021_37 du 21 septembre 2022 portant attribution des lots du marché pour la réhabilitation de l’ancienne école en mairie et logements et rénovation thermique de la salle multifonction ;

VU la délibération n°2022_23 du 14 juin 2022 portant attribution des lots 2 (gros œuvres), lot 10 (ravalement) et lot échafaudage ;

VU la délibération n°2022_30 du 14 juin 2022 portant autorisation au Maire à signer les avenants au marché.

CONSIDERANT la nécessité de restaurer les pierres de l’édifice pour la préservation de la bâtisse ;

Pour le lot PIERRES, le montant du devis de l’entreprise QUESTIAUX s’élève à 33 285,00€ HT soit 39 942,00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - ATTRIBUE le lot PIERRES à l’entreprise QUESTIAUX pour un montant de 33 285,00€ ; - AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

Arrivée de Monsieur Xavier GAILLET à 19h18

7- Délibération n°2022_35 : Bassin versant et chemins ruraux : actes administratifs pour les échanges et géomètre

Pour éviter les actes notariés beaucoup plus coûteux et longs à établir, Mme DUCROCQ rédige des actes administratifs possibles pour une commune qui ont la même valeur. Ces actes administratifs finalisent4

les échanges suite aux emprises créées par la présence des ouvrages hydrauliques et la mise à jour du tracé des chemins du tour de Ville. Le montant est de 1740 € non soumis à la TVA pour 9 actes.

Madame le Maire propose donc de travailler avec Mme DUCROCQ pour établir les actes administratifs pour les échanges.

Le géomètre a établi un devis complémentaire de 2 170 € HT pour le bornage des échanges.

Monsieur Xavier GAILLET rappelle qu’il faut remettre une borne « chemin des vignettes » et « chemin du bois ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - DESIGNE Mme Charline DUCROCQ pour rédiger les actes administratifs pour les dossiers des échanges du Bassin Versant et des chemins ruraux

- RETIENT le devis de A&T GE pour le bornage supplémentaire d’un montant de 2 170€ HT - AUTORISE Madame le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

8- Délibération n°2022_36 : Achat d’un abribus

Ce sujet est remis à l’ordre du jour car avec la perspective de l’automne et quelques averses qui ont trempé des enfants, des parents l’ont demandé.

Monsieur VILLENEUVE propose les abris de jardin en bois. Il faut compter entre 1100 € HT en promo pour 4.6 m² à 1400 € HT pour 8.2 m² voire plus maxi 2 158 € plus qualitatif pour 7.3 m². Ou bricoler une pergola de 189 à 419 € avec M. Traen à fermer en provisoire. Il peut se rendre disponible en Octobre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 6 voix POUR (Franck VILLENEUVE, Xavier GAILLET, Ouisa AFTIS, Céline THERET, Isabelle PREVOST-BOZO, Elisabeth VAN DE WEGHE) et 3 voix CONTRE (Simone LEBOUIL, Sylvie PEINTE, Christophe TOULLET)

- SOUHAITE installer un abribus au nouvel arrêt de bus

- CHOISIT d’installer une pergola simple bâchée

9- Délibération n°2022_37 : Noël des enfants et des aînés

La commission cadre de vie-communication propose de reconduire les actions menées l’année passée pour les enfants et les ainés de 65 ans et plus.

Pour les enfants de 0 à 18 ans, la commission cadre de vie souhaite continuer d’offrir un bon d’achat chez Cultura d’une valeur de 30€.

Pour les ainés de 65 ans et plus, un panier garni d’une valeur de 40€ sera offert. Un listing sera ajouté pour le paiement des factures à la Trésorerie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents - CHOISIT d’offrir aux enfants et aux ainés de plus de 65 ans un colis ou un bon d’achat selon les propositions décrites ci-dessus.

- DIT que les crédits sont inscrits sur le budget primitif 2022.

10- Délibération n°2022_38 : Changement d’ artisan restauration puits

Madame le Maire explique qu’après de multiples appels auprès de Monsieur MAHUTTE, la commune n’a toujours pas de retour pour la restauration du puits.

Le conseil régional a subventionné ces travaux et le délai doit être respecté pour obtenir la subvention.

Madame le Maire propose donc de changer d’entreprise et de retenir le devis de Monsieur QUESTIAUX. Ce dernier s’engage que le puit soit terminé d’ici la fin de l’année 2022. Le montant du devis s’élève à 3 270.00€ HT.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - CHOISIT de changer d’entreprise pour la restauration du puits

- RETIENT le devis de l’entreprise QUESTIAUX d’un montant de 3 270.00€ HT.

QUESTIONS DIVERSES

- Une application pour communiquer rapidement avec les habitants suite à l’abandon d’Athéna : Exemple : Panneau pocket (https://www.panneaupocket.com/) ou autre si vous connaissez des applications dans d’autres communes. Le conseil municipal précise qu’il existe déjà Facebook, cela serait donc une application supplémentaire.

- Commission cadre de vie :

o Réduire les surfaces en herbe à tondre : ce sujet sera à nouveau discuté lors d’une prochaine réunion ;

o Cérémonie au 11 Novembre

o Le devenir du terrain de foot car il est peu fréquenté à confirmer : reporté d’un an o Faire vivre le site internet

- La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu fin novembre suivie d’un repas en commun. Un DOODLE sera envoyé pour définir la date.

- Une enquête publique est ouverte pour le champ éolien de Wavignies avec 3 machines de 4.3 MW de 150 m de haut. Nous sommes hors de la zone sollicitée mais chacun peut consulter et déposer un avis.

- Monsieur TOULLET demande la rectification sur le compte rendu du 5 avril 2022 lors de son absence excusée. Il demande quelle est la règlementation pour les absences répétitives d’un conseiller municipal.

PRCES VERBAL APPROUVE LE

PROCES VERBAL AFFICHE LE

Le Maire, Le secrétaire de séance

Elisabeth VAN DE WEGHE Sylvie PEINTE