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Procès Verbal - 722652
Procès Verbal - 714636
Convocation - 1635479
Convocation - 595972
Convocation - 907125
Convocation - 482755?projectId=2237
Convocation - 714531
Convocation - 1085733
Procès Verbal - 723736
Procès Verbal - 723631
Convocation - 1656837
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1656837)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Commune de CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
Séance
du
05
avril
2024
le cinq
avril
, le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
CROTTET,
à
vingt-heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
28
mars
2024
Date
d'affichage
: IDEM
Secrétaire
de
séance
Madame
Chantal
COLLARD
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
17
* présents
13
* votants
17
8 |
|
& |
8
|&
Conseillers
8
|e
|4
Pouvoirs
Conseillers
&
|2
|£
Pouvoirs
a
li
|<
a
|
|
<
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
|
X
PELLETIER
Sophie
|
X
TURCHET
Caroline
QUERTIER
Aurore
X
COLLARD
Chantal
FAYEMI
Dominique
X
GAGNAIRE
Jean-
X
LHÔTELAIS
Jean-
Marie
Philippe
DURANDIN
Patrick
X
PELLETIER
|
DUBORDIER
X
PONCIN
Georges
Sophie
}
Damien
COLLARD
Chantal
X
DÜTARTRE
X
François
DANNACHER
Michèle
X
DOUCET
Roselyne
X
PONCIN
Georges
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
CLEMENT
X
Dominique
PECHOUX
Frédéric
X
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit
:
-__ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
08
mars
2024,
-
Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d'autres
réunions,
- _ _SleA
EP
Fonds
de
concours,
- Adhésion
2024
au
FSL,
. Vote
de
la fiscalité
2024,
-
Vote
du
budget
2024,
(rappel
le
projet
de
budget
vous
a
été
envoyé
le
22
mars
2024),
-
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
(Créations
de
postes
et
augmentation
du
nombre
d'heures
d'autres
postes
existants),
- Vote
pour
l'organisation
du
temps
scolaire,
- Documents
d'urbanisme,
- Courriers
divers,
- Questions
diverses.
KKKKKKRARRE
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
08
mars
2024. Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
Le
compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
est
approuvé
à l'unanimité.
EKAKKKRKKKERREEX
Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d’autres
réunions.
SIEA
/ compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
25
mars
2024
(Compte
rendu
présenté
par
Monsieur
le
Maire)
O O O O ©
387
communes
sur
392
bénéficient
des
tarifs
négociés
par
le SIEA
Les
marchés
viennent
d'être
renégociés,
Retour
d'environ
7
000
€
(sur
le
fonds
vert)
pour
la
ZAC
de
La
Fontaine,
Le
groupement
de
commandes
se
monte
à
près
de
400
millions
d'euros
(fibre,
électricité,
gaz,
IRVE,
Intract'ing,...)
Présentation
du
budget.
5
Commission
des
Services
aux
familles
(compte
rendu
présenté
par
Mme
Roselyne
DOUCET)
O
Plusieurs
communes
de
la communauté
de
communes
de
la Veyle
ont
proposé
aux
habitants
une
mutuelle
dite
communale
par
le
biais
de
: ADREA
AXA
—
MUTUAL
:
"Pour
les
concitoyens
de
Crottet,
une
demande
pourrait
être
demandée
à
APICIL
(mutuelle
contractée
pour
les
employés
communaux),
France-Service
: demandes
de
ce
service
en
augmentation,
près
de
6000
pour
2023,
Gardes
d'enfants
: les
places
en
crèche,
centres
de
loisirs
sont
limitées
— (le
département
de
l'Ain
est
le
département
où
il y
a
le
plus
de
naissances)
Commission
Tourisme
et
Culture
: l’ordre
du
jour
était
le suivant
(le
compte-
rendu
détaillé
sera
transmis
aux
conseillers
dès
réception)
(Présenté
par
Mme
Chantal
COLLARD)
O O ©
La
présentation
du
nouvel
organigramme
et
organisation
des
services,
Point
fort
:
la
commémoration
des
80
ans
de
la
libération
du
4
septembre
1944,
les
07
et
08
septembre
à
Crottet.
Bilan
des
différentes
expositions
:
La
Veyle
occupée
—
La
Veyle
libérée
:
beaucoup
de
visiteurs,
Les
conférences
et
documentaires
qui
ont
généré
un
public
nombreux
(des
personnes
ont
même
été
refusées),
Prochaines
manifestations
: saveurs
en
Veyle
—
Jazz
en
herbe
—
Présentation
du
catalogue
culturel
2024
(2025),
Bilan
de
la
base
de
loisirs,
“Amélioration
de
l'accueil
des
cyclistes
à
la
base
de
loisirs
avec
un
accès
aux
services
du
camping
(bornes
de
recharge
pour
téléphone,
vélos
—
tables
avec
espace
cuisine
-
bornes
réparations
pour
les
vélos). RKKRKKKREE
COMPÉTENCE
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
: Recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maitriser
la
consommation
d'énergie).
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.
5212-26,
permettant
le
recours
au
fonds
de
concours
entre
un
syndicat
visé
à Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
l'article
L5212-24
du
CGCT,
dont
les
syndicats
de
communes,
et
les
communes
membres,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie.
Vu
la délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
en
date
du
01
décembre
2023
relative
aux
adaptions
et
aux
évolutions
des
aides
relatives
aux
travaux
ainsi
que
des
modalités
de
cotisation
pour
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
« Eclairage
public
».
Vu
la délibération
précitée
qui
a d'une
part,
réouvert
le recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le cadre
d'opérations
destinées
à permettre
la maitrise
de
la consommation
d'énergie,
et
d'autre
part,
autorisé
la démarche
visant
à permettre
aux
communes
membres,
d'inscrire
leurs
dépenses
relatives
aux
opérations
destinées
à permettre
la maitrise
de
la
consommation
d'énergie
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Vu
les
statuts
du
SIEA
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2018
et
notamment
l'article
6 selon
lequel
les
ressources
du
SIEA
comprennent
notamment
les
« fonds
de
concours
des
adhérents,
dans
les
conditions
fixées
par
l'organe
délibérant
du
Syndicat,
aux
dépenses
correspondant
à l'exercice
des
compétences
transférées
».
Vu
les
dispositions
de
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
versements
de
fonds
de
concours,
qui
dispose
que
:
« Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Considérant
que
le SIEA
a modifié
ses
statuts
par
délibération
du
13
avril
2018
afin
de
définir
les
nouvelles
modalités
des
quotes-parts
contributives
des
communes
afin
de
mettre
un
terme
au
mécanisme
de
versement
des
fonds
de
concours,
considéré
comme
ne
respectant
pas
les
conditions
telles
qu'énoncées
par
la Cour
Régionale
des
Comptes
(CRC)
dans
son
rapport
en
2016.
Considérant,
suite
à cette
modification
statutaire,
que
les
travaux
d'éclairage
public
réalisés
par
le SIEA
ont
en
conséquence
été
imputés
aux
communes
sur
leur
section
de
fonctionnement. Considérant
le caractère
dommageable
de
cette
situation
pour
les
communes,
qui
ne
pouvaient
donc
financer
leurs
travaux
d'investissement
que
par
le biais
de
leur
section
de
fonctionnement. Considérant
que
la CRC
fondaient
ses
observations
sur
l’article
L. 5212-26
du
CGCT,
article
qui
a fait
l’objet
de
modifications
depuis.
Considérant
qu'à
l'aune
de
la nouvelle
rédaction
de
Particle
précité,
il apparaît
que
le
recours
au
fonds
de
concours
est
finalement
bien
possible,
tant
au
vu
de
la nature
juridique
{syndicat
de
communes)
que
des
compétences
du
SIEA. Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
Considérant
que
cela
été
confirmé
par
un
arrêt
du
14
janvier
2021
n°19LY01487
de
la Cour
Administrative
d'Appel
(CAA)
de
iyon
qui
a rappelé
que
les
syndicats
de
communes
pouvaient
bénéficier
des
dispositions
de
l'article
L. 5212-26
du
CGCT
relatives
au
mécanisme
des
fonds
de
concours.
Considérant,
à laune
de
cette
modification,
la confirmation,
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l'Ain,
que
les
communes
pourront
donc
bien
imputer
en
investissement,
par
le
biais
du
mécanisme
des
fonds
de
concours,
assimilés
à des
subventions
d'équipement,
les
dépenses
relevant
d'opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie.
Considérant
que
la modification
de
l'article
6 des
statuts
du
SIEA,
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2018,
a toutefois
maintenu
la faculté,
pour
le SIEA,
de
bénéficier
de
«fonds
de
concours
» malgré
la fin
de
leur
emploi
dans
le cadre
de
la
compétence
« Eclairage
public
» et
qu'en
conséquence
il n'a
pas
été
rendu
nécessaire
de
procéder
à une
nouvelle
modification
des
statuts
du
SIEA
:
Considérant
la nécessité,
pour
réouvrir
la faculté
de
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le cadre
de
la compétence
« éclairage
public
», conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'accords
concordants
exprimés
à
la majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
I revient
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie).
- D’approuver
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maitriser
la
consommation
d'énergie)en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics),
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à inscrire
en
section
de
fonctionnement.
- De
s'engager
à verser
au
SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée,
- De
s'engager
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEA,
Après
en
avoir
délibéré
, à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie).
- Approuve
linscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d'énergie),
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipements
aux
organismes
publics).
Les Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à inscrire
en
section
de
fonctionnement.
-
S'engage
à verser
au
SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la délibération
n°DE202312093
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée,
-
S'engage
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEA
;
KARIERERAAKEX
Adhésion
au
FSL
(Fonds
Solidarité
Logement)
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
CROTTET
adhère
depuis
plusieurs
années
au
Fonds
Solidarité
Logement.
Solliicité
à nouveau
afin
de
renouveler
cette
adhésion
pour
2024,
soit
sur
la base
maintenue
de
0,30
Euros
par
habitant,
il soumet
à l'assemblée
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
à l'unanimité
de
renouveler
son
adhésion
pour
2024
au
« Fonds
Solidarité
Logement
» sur
la base
de
0,30
€ par
habitant.
RRKKKKREKRÉREEE
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
directe
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
2023
pour
la Taxe
Foncière
bâtie
et
pour
la taxe
Foncière
non
bâtie
;
il propose
d'augmenter
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à 10.25
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
à l'unanimité
de
voter
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024,
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
24,90
Taxe
foncière
non
bâti
31,39
Taxe
d'habitation
10.25
AUTORISE
le Maire
à signer
la présente
délibération
et tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution
;
KKKKKKEREEE
Vote
du
budget
principal
2024 Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à l’adjoint
aux
finances
et le
charge
de
présenter
le budget
principal
2024
ainsi
que
la note
de
présentation
brève
et synthétique
qui
sera
affichée
à la
porte
de
la mairie
et insérée
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
budget
proposé
est
arrêté
à :
1 573
658
€ en
recettes
et en
dépenses
de
fonctionnement.
2 146
662
€ en
dépenses
et en
recettes
d’investissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à l’unanimité
le budget
présenté
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
du
budget
principal
2024
|
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.crottet.fr
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024
|| respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
de
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
le 05
avril
2024
par
le Conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
du
bureau.
Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maïtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
:
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
régional,
du
Conseil
Départemental,
des
fonds
de
concours
versés
par
la Communauté
de
Communes
de
la Veyle
ou
toute
autre
subvention
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
commune.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
à caractère
général
(eau
— électricité
— fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
entretien
des
bâtiments
du
matériel
et
de
la voirie...)
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a pour
vocation
à préparer
l'avenir.
I.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
commune
d'assurer
le quotidien, Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le budget
d'une
famille
: les
salaires
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
de
crédits...).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
1 573
658€
(1
339
643
€ pour
2023)
| elles
correspondent
aux
sommes
encaissées
principalement
au
titre
:
> Des
prestations
fournies
à la
population
garderie
périscolaire,
location
de
la salle
polyvalente,
loyers
communaux,
concessions
cimetière,
occupation
du
domaine
public)
cette
année
seront
également
encaissées
des
coupes
de
bois
: 178
800€
( 166
464
pour
2023)
> aux
Impôts
locaux
: 590
972
€ (559
716
€ prévus
pour
mémoire
en
2023),
Taxe
foncier
Bâti:
24.90
%
Taxe
foncier
non
bâti
: 31.39
%
Taxe
d'habitation
: 10.25
% (9.88
%
en
2023)
Les
taux
votés
en
2023
ont
été
reconduits
pour
le foncier
, l'augmentation
porte
juste
sur
la TH
qui
concernent
désormais
les
résidences
secondaires
uniquement.
> aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Prévues
pour
mémoire
:
Année
2020
: 144
065
€
Année
2021
: 146038
€ (tous
les
chiffres
n'étaient
pas
connus
le jour
du
vote)
Année
2022
:
Année
2023
: 160
530
€
Prévision
2024
: 169
574
€
Dont
la DGF
{Dotation
Globale
de
fonctionnement)
Année
2020:
90
404
€
Année
2021
: 90
500
€ {notification
non
reçue
lors
de
l'inscription
au
BP
)
Année
2022:
88
134€
Année
2023
: 90
725
€
Prévision
2024
: 93
232€
Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
1573
658
€ dont
500
000
€ de
Virement
à la
section
d'investissement
elles
sont
constituées
principalement
par
:
les
charges
à caractère
général
(entretien
et
consommation
des
bâtiments
communaux,
entretien
de
la voirie
et
du
matériel,
achats
de
fournitures
, assurances
etc
....)
€ (prévision
2024
: 452
717
€ IL
faut
tenir
compte
cette
année
de
l'énergie
Les
charges
de
personnel
: 460
000
€ (
400
000
€ en
2023)
( prise
en
compte
de
la création
d'un
poste
mi
temps,
d'un
temps
complet
qui
travaillera
à partir
de
septembre
en
binôme
avec
la secrétaire
de
mairie
actuelle
qui
partira
définitivement
début
2025.
Création
d’un
poste
d’adjoint
polyvalent
a temps
complet
à partir
de
juin
2024).
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(service
incendie,
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(Syndicat
d'électricité),
indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations)
149
100
€ au
lieu
d’une
prévision
2023
de
188
177€,
Les
charges
financières
(intérêts
des
emprunts)
11
841
€ (13
361
€ en
2023) Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
Il.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
> Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d'un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
Construction
...
Le
budget
investissement
regroupe
:
En
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
En
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'Aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
;
des
subventions
relatives
à l'aménagement
d'une
route,
à la
construction
d'un
bâtiment...)
Les
projets
de
l'année
2024
sont
:
-__ Construction
Complexe
Cantine
Garderie
(suite)...
75
000
€
- Voirie
(travaux
prévus
sur
plusieurs
années)
...................,.......
477
829
€
- Equipements
au
groupe
scolaire
Travaux
pour
mise
aux
normes
260
449
€
- Matériel
et Mobilier
16
095
€
-__ Bâtiments
communaux
(travaux
autres
qu'a
l’école)......................
30
000
€
-__ Cimetière
(mur)...
iii
sieurs
eeeiereuer
30
000
€
- Aménagement
aire
de
jeux...
12
000
€
Total
des
nouvelles
propositions
801
373
€
Auxquelles
s'ajoutent
887
745
€ de
reste
à réaliser
Dépenses
(report
des
prévisions
2023
principalement
sur
l'opération
cantine/garderie)
Financés
essentiellement
par
:
> les
produits
de
la Taxe
d'Aménagement
perçues
sur
les
permis
de
construire
:
10
000,97
€ (prévision
estimée
par
rapport
à la
recette
2023)
> l'excédent
de
l'an
dernier
1 061
560.03
€ (*)
(excédent
d'investissement)
le
virement
de
la section
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
différence
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
programmées
pour
2024
portées
en
recettes
d'investissement
du
budget
actuel)
pour
500
000
€
> Le
Fonds
de
compensation
de
la TVA
de
91
500
€ (remboursement
TVA
sur
les
travaux
2023)
> Les
subventions
56
126
€ auxquelles
s'ajoutent
414
321
€ de
subventions
déjà
prévues
en
2023
mais
non
encore
perçues)
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à 2
146
662
€
compte
tenu
des
crédits
reportés
de
2023(**)
pour
887
745€
en
dépenses
et
de
414
321€
€ en
recettes Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
e À
l'état
de
la dette
Le
montant
du
capital
dû
au
premier
janvier
s'élève
à 1 037
453.16
€
Le
remboursement
du
capital
2024
est
de
89
736
€.
(*)
l’excédent
d'investissement
reste
important
car
la commune
a perçu
exceptionnellement
en
2018
d'importantes
Taxes
d'aménagement
pour
le projet
de
zone
commerciale
aux
Devets.
Une
partie
de
cette
somme
est
portée
en
dépenses
du
budget
investissement
2024
pour
plus
de
200
000
€ le
projet
de
zone
commerciale
ne
se
se
réalisera
pas
et
la taxe
perçue
risque
d'être
à restituer.
La
commune
a également
perçu
sur
2022
lemprunt
de
1 000
000
€ qui
servira
à payer
les
travaux
de
la
cantine/garderie
en
attendant
d’avoir
perçu
toutes
les
subventions
et
le fonds
de
compensation
de
la TVA.
(**)
Crédits
reportés
= dépenses
prévues
et
engagées
en
2023
à payer
sur
2024
ou
recettes
attribuées
en
2023
mais
non
encore
perçues.
A CROTTET
le 05
avril
2024
Le
Maire,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
KKKKKRKERKANEX
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
permanents
Le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
mars
2024
pour
:
-
la suppression
du
poste
d'agente
d'entretien
de
24
h 27
par
semaine,
- la
suppression
du
poste
d'ÂTSEM
de
28
heures
par
semaine.
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le 28
octobre
2022
à effet
du
1%
janvier
2023;
Monsieur
le Maire
expose
que
:
- l'agente
occupant
le poste
d’adjointe
du
patrimoine
(employée
de
la bibliothèque
)
pour
8 h
par
semaine
et
d’adjointe
technique
pour
14
h par
semaine
(ménage
de
la
salle
des
fêtes,
bibliothèque
et
mairie)
souhaite
quitter
la collectivité
au
1%
octobre
2024
; Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
- La
secrétaire
de
mairie
fera
valoir
ses
droits
à la
retraite
à compter
du
1°
février
20286
;
- Les
tâches
actuelles
du
personnel
administratif
deviennent
trop
lourdes
pour
deux
agents
à plein
temps
;
- un
adjoint
technique
occupant
un
emploi
d'agent
polyvalent
est
également
proche
de
la retraite.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
il propose
:
-__ De
créer
un
nouvel
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
de
11
h par
semaine
à partir
du
1%
septembre
2024
(employé
de
la bibliothèque
incluant
également
le ménage
de
la
bibliothèque)
; cet
emploi
en
dessous
du
mi-temps
pourra
éventuellement
pourvu
par
un
agent
contractuel
;
- de
répartir
par
une
nouvelle
organisation,
le reste
du
temps
de
ménage
du
poste
d’'adjointe
technique
de
14h
sur
d'autres
postes
existants
.
Il y
aurait
donc
lieu
de
:
- de
supprimer
le poste
d'ATSEM
de
28
h par
semaine
pour
le recréer
à 34
h par
semaine
sur
le grade
des
adjoints
d'animation
ou
d'ATSEM
à compter
du
1%
septembre
2024
:
- de
supprimer
le poste
d'agente
d'entretien
des
locaux
scolaires
et
périscolaires
de
24
h 27
minutes
pour
le recréer
à 26
h 27
minutes
par
semaine
sur
le grade
des
adjoints
techniques
avec
Fintitulé
: agente
d'entretien
des
locaux
communaux
à
compter
du
1%
septembre
2024
,
- de
créer
un
nouvel
emploi
d'agent
d'accueil
de
17
h 30
par
semaine
sur
les
grades
des
adjoints
administratifs
ou
rédacteurs,
à compter
du
1%
juin
2024
;
- de
modifier
l'intitulé
d'un
des
emplois
d'agents
chargés
de
la population
et
de
l'urbanisme
par
lintitulé
:
Agent
chargé
du
service
comptabilité
, ressources
humaines
et
secrétariat
et
de
le pourvoir
à partir
du
1%
septembre
2024
:
- que
l'ensemble
des
emplois
administratifs
à temps
complet
puissent
être
pourvus
sur
les
grades
d’adjoints
administratifs
ou
de
rédacteurs
;
- De
créer
un
troisième
poste
d'agent
polyvalent
à temps
complet
pouvant
être
pourvu
par
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
;
-__ De
supprimer
lors
d’une
prochaine
actualisation
du
tableau
des
emplois
communaux
:
le poste
d’'employée
de
bibliothèque
de
8 h
par
semaine
et
le poste
d'agent
d'entretien
(salle
des
fêtes,
bibliothèque,
école,
mairie
de)
14
h par
semaine,
qui
deviendront
vacants
après
la nomination
des
agents
sur
les
nouveaux
emplois
crées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- ACCEPTE
à l'unanimité
les
propositions
du
Maire,
- FIXE
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la coilectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe, - AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
créations
ou
de
vacances
de
postes
et
prendre
les
dispositions
relatives
aux
recrutements. Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
Annexe
à la
délibération
du
05
avril
2024
b
u
des
em
permanents
à temps
complet
Cadres
d'emploi
Réf
délib
créant
autorisés
AUTORISÉS
emploi
à cet
à
du
de
la
population
et
de
l'urban
26/03/1992
ta
u
des
em
permanents
à temps
non
complet
Cadres
d'emploi
délibérant
salle
des
fêtes
,bibliothèque
techniques 14
h
00
ou
ATSEM
31
09
ou
ATSEM
d'animation
ou
ATSEM)
(28
heures
par
semaine
)
Adjoints
d'animation
KKKKKKKAEKAKEREEX
Rythmes
scolaires
à la
rentrée
2024
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
en
accord
avec
le conseil
d'école
la
demande
de
dérogation
pour
la semaine
scolaire
à 4
jours
pour
la rentrée
2024.
Le
conseil
d'école
réuni
le 12
mars
2024
a donné
un
avis
favorable
pour
le renouvellement
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
8 demi-journées
à la
rentrée
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
pour
12
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
le choix
du
conseil
d'école
et
sollicite
le maintien
de
la semaine
à 4
jours
sur
les
horaires
suivants
: lundi,
mardi,
jeudi Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
et
vendredi
de
8 h
30
à 11h
30etde
13h
30
à 16
h 30
à partir
de
la rentrée
de
septembre
2024
pour
les
3 années
à venir.
KRRRR
RARE
HARAS
Documents
d'urbanisme
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la
réunion
du
08
mars
2024.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PC
001134
24
D0002
— FIORANI
John
demeurant
225
Rue
de
la Villeneuve
01290
CROTTET
pour
une
maison
d'habitation
Rue
de
la Villeneuve
DÉCLARATIONS
PRÉALABLES
DP
001
134
24
D0013
— SCI
PERRUCHE
demeurant
10
Rue
du
Bourg
01290
CROTTET
pour
un
four
à bois
DP
001
134
24
D0014
- MONABEE
demeurant
4 Chemin
des
hirondelles
69570
DARDILLY
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
11
chemin
des
creuses
(PUGET
Bruno)
(ABANDONNE
modification
du
projet)
DP
001
134
24
D0015
— DOUCET
Philippe
demeurant
153
À Route
de
St
Jean
01290
CROTTET
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
DP
001
134
24
D0016
— Performances
Renouvelables
demeurant
4 Rue
de
la République
69001
LYON
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
426
Rue
du
Pré
Neuf
(DOUCET
Dominique) DP
001
134
24
D0017
— ECO
RENOV
ENERGIE
demeurant
9bis
Petite
Rue
Serrière
69540
IRIGNY
pour
Pisolation
thermique
par
l'extérieur
37
rue
de
la Villeneuve
(GIANINI
Serge
LATTARD
Vanessa)
DP
001
134
24
D0018
- TRELON
Gilles
demeurant
71
Route
de
Grières
01290
CROTTET
pour
la réfection
du
toit
DP
001
134
24
D0019
— PAGNON
Solène
demeurant
6 Allée
des
Terrasses
01290
CROTTET
pour
une
clôture
DP
001
134
24
D0020
- ADEKWATTS
demeurant
15
Chemin
du
Traluy
69210
LENTILLY
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
460
Route
de
Saint
Jean
(PERRIN
Christophe) DP
001
134
24
D0021
- GOMEZ
LOPEZ
Sarah
demeurant
67
Chemin
des
Ormets
01290
CROTTET
pour
une
clôture
DP
001
134
24
D0022
— BERQUET
Patrice
demeurant
278
Rue
du
Bief
Godard
01290
CROTTET
pour
une
modification
d'entrée
KAKRKKKEKEKEUX
Courriers
divers
Néant.
KKKKKERKERANÉ
Questions
diverses
{ - Le
puits
communal
: toujours
pas
de
devis
qu'il
s'agisse
:
o D'une
réparation
o D'un
nouveau
puits Commune
de
CROTTET
- séance
du
05
avril
2024
o D'une
suppression.
Michèle
DANNACHER
donne
les
obligations
et la
règlementation
en
vigueur
en
la matière.
2 —
Vannes
du
canal
: Il est
rappelé
que
les
vannes
doivent
être
fermées
le 15
avril
2024.
3 —
Le
maire
rappelle
o les
dates
des
différentes
commémorations
: 8
mai
ainsi
que
les
7 et
8
septembre,
o la
date
des
élections
européennes
du
9 juin.
KKKKKEKKKAKERKREX
Rien
ne
restant
à l'ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
trente
minutes.
Le
Maire, |
E
La
secrétaire
de
séance,
QE
RE
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Chantal
COLLARD
Affiché
le 29
avril
2024