Procès Verbal - 722652

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Procès Verbal - 722652 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 722652)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,

Séance du 08 avril 2016

L'An deux mil seize, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRUCHE Maire.

Convocation et affichage : 04 avril 2016

Présents : MM PERRUCHE - VERNE – Mme MOREL DA COSTA – M. PÊTRE – Mmes LAURENT-

FERNANDEZ – COLLARD – DALAIS - MM. DURANDIN – GREUSARD

Excusés : MM. MANIGAND (Pouvoir à M. PÊTRE) – HUDELEY (Pouvoir à M. GREUSARD) -

Mmes ARTERO (Pouvoir à Mme MOREL DA COSTA) – GUILLOMIN MARCHIONINI (Pouvoir à

M. DURANDIN) – DESPLANCHES (Pouvoir à Mme FERNANDEZ) – M. VERDIN - AMET

Absentes : Mmes TURCHET – LESSELLIER

La séance a été publique

Madame Claire MOREL DA COSTA a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.

M. le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte rendu activités communauté de communes

- Affectation des résultats

- vote des impôts locaux

- Vote des BUDGETS 2016 (Commune et Assainissement)

- Indemnités d’élus

- Courriers divers

- Questions diverses

*************

Compte rendu activités communauté de communes

M. le Maire préfère reporter le compte rendu de la communauté de communes pour le prochain conseil municipal qu’il espère plus au complet.

**************Affectation des résultats

 Résultats du budget principal

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 120 308,03 € auquel ont été intégrés 1 093,54 €

provenant de la dissolution du SIVOM du Val de Saône portant le total à 121 401,57 €

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat à affecter : 121 401,57 €

Solde d’exécution de l’investissement - 91 228,92 € auquel ont été réintégrés 5 017,78 €

provenant de la dissolution du SIVOM du Val de Saône portant le total à - 85 211,14 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : 56 294 €

Besoin de financement : solde d’exécution – solde des reste à réaliser soit 29 917,14 €

Affectation au compte recettes 1068 en Investissement : 29 917,14 €

Report au compte Dépenses 0002 en Fonctionnement : 91 484,43 €

------------------------

 Résultats du budget assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent 16 850.89 €

Le conseil municipal à l’unanimité décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Résultat de l'exercice 16 850.89 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution cumulé d'investissement 18 720.95 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement. 0.00 €

AFFECTATION. 16 850.89 €

Report en exploitation R 002 16 850.89 €

************

Vote des impôts locaux

Monsieur le Maire présente le budget 2016 et propose d’augmenter les impôts locaux qui

n’ont pas été modifiés depuis 6 ans.

Il propose une augmentation de 3 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité une hausse uniforme des taux d’imposition.

Après un vote à bulletin secret :

10 élus souhaitent une augmentation de 3 % et 5 élus souhaitent une augmentation de 2 %

Au vu du nombre de voix, les taux d’imposition seront donc augmentés de 3 % soit :

- Taxe d’habitation : 10,33 %

- Taxe foncière (bâti) : 12,03 %

- Taxe foncière (non bâti) :33,25 %

************

Vote des BUDGETS 2016 (Commune et Assainissement)

Vote du budget principal

Monsieur le Maire présente le budget principal 2016 de la commune arrêté à :

987 910 € en recettes et en dépenses de fonctionnement.

660 620 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à 12 voix POUR 3 voix CONTRE le budget présenté.

--------------

Vote du budget assainissement

Monsieur le Maire présente le budget assainissement 2016 arrêté à :

156 991 € en recettes et en dépenses d’exploitation.

1 809 607 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité le budget présenté.

***********

Indemnités de fonction pour conseillers municipaux

M. le Maire rappelle le contenu de l’article L. 2123-24-1 du CGCT qui détermine les conditions dans lesquels les conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction.

Il souhaiterait utiliser la possibilité de cet article pour indemniser une conseillère municipale à partir du mois d’octobre et propose une indemnité de 5.60 % de l’indice brut 1015

Il précise que l’instauration de cette indemnité n’aura pas pour effet d’aboutir au dépassement des indemnités maximales pouvant être versées au maire et aux adjoints

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE à l’unanimité d’instaurer une indemnité de 5.60 % de l’indice 1015 du 1er mai 2016 au 31 décembre 2016 pour la conseillère municipale citée dans le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

PRÉCISE que la somme nécessaire est prévue au budget 2016 et que cette indemnité sera

versée mensuellement à l’intéressée.

************

Courriers divers

Courrier du directeur d’école au sujet de la sécurité dans les bâtiments scolaires (fermeture de la

barrière)

L’école doit être fermée sous la responsabilité des enseignants mais pour une meilleure efficacité, le

conseil municipal étudiera une solution pour l’ouverture de la porte à distance.

************

Questions diverses

Cantine et Accueil périscolaire

Une délégation de parents d’élèves a été reçue par Monsieur le Maire et ses adjoints à propos de l’augmentation des tarifs votés lors de la précédente séance.

Décision sera arrêtée au conseil municipal du 28 avril 2016.

************

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance les jour et an susdits.

La séance est levée à 22 h 30.

PERRUCHE VERNE MOREL PÊTRE LAURENT MANIGAND

DA COSTA

Excusé

ARTERO FERNANDEZ VERDIN GREUSARD HUDELEY AMET

Excusée Excusé Excusé Excusé

LESSELLIER DESPLANCHES TURCHET COLLARD DURANDIN GUILLOMIN

MARCHIONINI

Absente Excusée Absente Excusée

DALAIS