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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
MAIRIE
de MAZILLE
Canton
de
Cluny
71250
- Saône
et Loire
Arrondissement
de
Mâcon
Téléphone
03
85
50
81
17
Email
: mairie.mazille71 @orange.fr
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAZILLE
du
4
septembre
2020
Présents
: Jean-Marc
CHEVALIER,
Gérard
MOYNE,
Laurent
WOOG,
Marie-Pierre
PORTE,
Irène
TISSOT,
Christian
GAYRAL,
Armando
PEREIRA
et Jean-Paul
ROUGEOT.
Absents
excusés
: Jean-François
FICHET,
Fabrice
GAUTHIER,
Jean-Baptiste
MARTINOT,
Geneviève
VIGNERESSE,
secrétaire
administrative.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer
: ouverture
des
travaux
du
Conseil
Municipal
à
19
h
15.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MOYNE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
après
avoir
fait
respecter
les
gestes
barrière
que
sont
le
port
du masque
et le nettoyage
des
mains
à l’aide
de
gel hydroalcoolique,
avec
ouverture
des
fenêtres,
pour
la ventilation
de
la salle
du
conseil.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
du
24
juillet
2020 :
2-
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
du
24
juillet
2020.
2-
Retrait
des
délibérations
21
et
22
-2020 :
Délibération
n°21-2020
et
22-2020
: concernait
les
indemnités
de
fonction
des
Maire
et
adjoints
à compter
du
1° janvier
2020 :
La
rétroactivité
au
1° janvier
2020
a été refusée,
contrairement
à ce
que
mentionnait
la loi (au
motif
que
les
textes
mentionnant
la
rétroactivité
ont
été
connus
au
début
février
alors
que
la
délibération
aurait
dû
intervenir
avant
le
1" janvier).
Il n’y
aura
donc
pas
de
rétroactivité
pour
les
adjoints
au
1° janvier
2020.
Paragraphe
15e
: délégation
d’attribution
au
Maire :
Il faut
supprimer
le
15°
concernant
les
droits
de
préemption.
Paragraphe
16°:
concernant
la
possibilité
d’intenter
des
actions
en
justice
au
nom
de
la
commune,
pour
le Maire,
et transiger
avec
des
tiers
dans
la limite
de
1000
Euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
Il faut
enlever
la mention
« et de
5
000
Euros
pour
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants
».
Paragraphe
17°:
concernant
la possibilité
de
règlement
pour
le Maire
au
nom
de
la Commune
des
conséquences
dommageables
d’accidents
de
moins
de
5
000
Euros
: supprimer
cette
possibilité.
Paragraphe
21°
: possibilité
de
déléguer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
dans
les
affaires
de
cession
immobilière
: supprimée. Paragraphe
26°:
concernant
les
demandes
de
prêt
au
nom
de
la
commune:
la
limite
est
ramenée
de
200
000
Euros
à 20
000
Euros.
Paragraphe
27°
: supprimer
: « dans
les
limites
fixées
par
le Conseil
municipal
».
En
conséquence,
la
délibération
est
modifiée.
3- ADHESION
A
L’AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
:
Suite
à la fermeture
de
l’ ATESAT,
agence
chargée
d’assister
les communes
dans
la conception
et la réalisation
de
leurs
divers
investissements,
la Commune
a eu
recours
aux
services
de
INGEPRO,
qui a
assisté
le conseil
dans
les
différents
investissements
en
matière
de
voirie.
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE a
été
créé
par
le Département
pour
assister
les
communes
dans
leurs
travaux
immobiliers
et de
voirie,
moyennant :
-1
cotisation
de
base,
pour
une
assistance
allant jusqu’au
recrutement
du maître
d’œuvre,
d’un
montant
de
1 Euro
par
habitant,
soit 452
Euros
pour
la Commune
de
Mazille.
- 1
cotisation
complémentaire
de
1,50
Euro
par
habitant,
qui
permet
un
accompagnement
en
cours
de
travaux,
jusqu’à
la
réception,
soit
pour
la
Commune
de
Mazille,
un
complément
de
678
Euros.
Total
: 1
130,00
Euros,
selon
la population
actuelle.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’adhérer
à
l'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE,
moyennant
les
deux
cotisations
pour
les
deux
services,
soit
actuellement
1
130
Euros
pour
452
habitants.
4-
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
: Délégations
aux
commissions.
La
Communauté
de
Communes
a
créé
13
commissions
auxquelles
les
Communes
doivent
désigner
un
ou
des
représentants.
Le
Conseil,
selon
les
candidatures,
et
en
fonction
de
l’intérêt
suscité
par
ces
commissions,
approuve
les
représentants
suivants :
A
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
:
Jean-Marc
CHEVALIER
et Jean-François
FICHET
A
la Commission
« Finances
et Mutualisation
»
:
Jean-Marc
CHEVALIER
et Jean-François
FICHET.
A
la Commission
« Commerce,
Agriculture,
Alimentation,
Bois
et Biodiversité
»:
Fabrice
GAUTHIER.
A
la commission
GEMAP1 :
Jean-Marc
CHEVALIER
et Jean-Baptiste
MARTINOT.
5- TARIFS
COMMUNAUX
2021 :
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
pratiquer
les
tarifs
suivants
en
2021 :
- Photocopies
A4 :
0.20
Euros - Concession
tombe
classique
30
ans,
2 m°
:
150
.00 Euros
- Concession
COLOMBARIUM
30
ans
(compris
une
plaque
à graver)
Pour
3 urnes
:
150,00
Euros
-Bibliothèque
: adhésion
annuelle
habitant
hors
Communes
de
Bergesserin,
Mazille
et Sainte-
Cecile :
Enfants :
par
enfant
:
3,00
Euros
Adultes
:
par
adulte :
5,00
Euros
6- TARIFS
ASSAINISSEMENT
2021 :
Le
Conseil,
après
délibération,
décide
de
pratiquer
les
tarifs
suivants
en
2021 :
- Participation
pour
le financement
du
réseau
collectif
(droit
de
raccordement
au
réseau)
:
800,00
Euros
- Tabouret
: Prix
coûtant
des
travaux
du
tabouret
facturés
à la
Commune.
- Abonnement
: ramené
de
36,00
à (-10%)
à
32,00
Euros
/AN
(-11%)
-Consommation
( part
communale)
: de
0,90
en
2018
; 0,80
en
2019
ramené
à
0,70
Euros
HT/M3
en
2021
(-12%).
7-
REPAS
DES
ANCIENS
et COLIS
DE
NOEL
:
Suite
à
la
pandémie
COVID-19
: Compte
tenu
des
restrictions
imposées
aux
restaurants,
et
des
réticences
de
la plupart
des
personnes
concernées,
le
Conseil
décide,
à
l’unanimité,
de
remettre
à
chaque
personne
concernée
(la
liste
sera
actualisée
en
fonction
des
listes
électorales
et
des
taxes
d'habitation),
un
panier
garni,
d’une
valeur
de
30,00
Euros
HT.
La
plus
grande
partie
sera
acquise
auprès
de
l’épicerie
du
village,
comme
en
20109.
8-
ECOLE
DE
MAZILLE:
Attribution
de
chasubles
L'école
de
Mazille
accueille
15
à
19
enfants,
dont
la sécurité
en transports
est une
priorité.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
l’achat
de
20
chasubles
de
couleur
orange,
pour
un
montant
de
120,00
Euros,
ce
qui
évitera
au
SIVOS
de
les
financer.
9- FACTURES
CANTINE
:
La
Cantine
est
une
association
loi
de
1901,
avec
une
salariée
permanente.
Une
famille
de
Mazille
doit
une
facture
de
141,20
Euros
qui
reste
impayée.
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
et
pour
équilibrer
les
finances
de
l’association
de
la
cantine
scolaire,
décide
de
lui
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
141,20
Euros.
10-ONF:
Monsieur
VEUILLOT
qui
occupait
la
Maison
forestière
est
parti
et
est
remplacé
dans
ses
fonctions
par
Monsieur
Joffrey
EGGENSPIELER,
nouvel
occupant
de
la
Maison
Forestière
de
JALOGNY.
Les
bois
des
parcelles
17
et 18
ont
été vendus,
y compris
les chablis,
à une
entreprise
qui
n’est
pas
encore
venue
chercher
les
arbres
à cause
de
la pandémie
de
COVID. Des
chablis
résineux
et feuillus,
invendus,
restent
sur
les
autres
parcelles,
notamment
les
n°29
et 31.
Le
Conseil
autorise
l'ONF
à
rechercher
une
entreprise
et
faire
débarder
les
chablis
de
feuillus
et
résineux
sur
les
parcelles
29
et
31,
ainsi
que
sur
les
parcelles
1
à
28,
et
mettre
à
la
vente
ces
arbres
en
bord
de
route.
11-
QUESTIONS
DIVERSES
A
- CEREMONIE
du
11
NOVEMBRE :
Une
cérémonie
devrait
avoir
lieu,
sauf
contre-ordre
lié
au
virus,
au
monument
aux
morts
le
11
novembre
à
11
heures,
suivie
si
possible,
d’un
vin
d’honneur
offert
par
la
Mairie
à
la
Priale.
B_-
VOEUX
du
MAIRE
2021 :
Les
vœux
du
Maire
seront
présentés,
sous
les
mêmes
réserves,
le
samedi
9 janvier
2021
à
11
heures
à la salle
de
l’A.I.C.
C
- ECLAIRAGE
DE
NUIT
:
La
traversée
du
bourg
est
éclairée
toute
la
nuit,
en
particulier
pour
des
motifs
de
sécurité,
et les
autres
candélabres
s’éteignent
à 23
heures.
Pour
un
budget
électricité
de
1200
Euros,
compris
l’alimentation
des
radars
le
gain
à
espérer
ne
justifiait
pas
le
coût
des
modifications
de
l’installation,
et
le
risque
pour
les
clients
du
restaurant.
Dossier
à étudier
en
ne
négligeant
pas
l’aspect
sécurité.
D
- TOITURE
de
l’'EGLISE
:
Les
travaux
de
pose
de
voliges,
prévus
à compter
du
3 février,
sont
programmés
pour
le 21
septembre,
selon la lettre de Monsieur
RAYNAUD
Architecte
DPLG.
La
commande
a été passée,
mais
il faudrait
au préalable
résoudre
le problème
d’entretien
que
constitue
une
infiltration
près
de
la
faîtière
de
la nef.
Le
Maire
doit rappeler
l’architecte.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à vingt-deux
heures
quarante-cinq.
CCD
—
_
8
SEP,
2020
Abihé