Procès Verbal - Ordre du jour 29.09.2026

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Procès Verbal - Ordre du jour 29.09.2026 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour 29.09.2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026 – Note de synthèse

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CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 29 septembre 2026 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2026

CADRE DE VIE

1. SUEZ Eau France - Rapport annuel d’activité 2025

2. Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction Occitanie (ARAC) - Rapport annuel d’activité 2025

3. VÉDIAUD - Rapport annuel d’activité 2025

4. Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine chemin de la Messale

URBANISME

5. Avis de la Commune sur le projet de révision n°1 du SCOT arrêté de la Communauté de Communes Tarn-Agout

6. Plan Local d’Urbanisme la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Procédure de modification N°1 – décision motivée de non-réalisation d’une d’évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAE

7. Demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour l’exploitation d’un entrepôt par la société SAS IMMASSET - Avis de la Commune

SOLIDARITÉ

8. Adoption du plan d’action « Ville Amie Des Ainés »

SANTÉ

9. Convention de partenariat Santé

10. Aménagement de locaux en Maison de santé - Approbation du projet et plan de financement

FINANCES

11. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)

12. Budget principal 2026 de la Commune - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

13. Souscription d'une convention d'avance sur dotations soins pour l'EHPAD « Chez Nous »

14. Avenants baux emphytéotiques Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Société ED6 (AMARENCO) - Centrale photovoltaïque complexe sportif sis chemin d’Embrouysset

15. Budget annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Décision modificative n°1

RESSOURCES HUMAINES

16. Tableau des effectifs - Création d’emplois permanentsConseil municipal du mardi 29 septembre 2026 – Note de synthèse

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ÉDUCATION

17. Convention entre la Commune et l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) pour le financement des classes sous contrat d’association

18. Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » - Année scolaire 2026 / 2027

➢ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire

➢ Questions diverses