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Arrêté - 214 PM 2022 MANIFESTATION Vide grenier IES 04 09 22 complexe sportif
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 214 PM 2022 MANIFESTATION Vide grenier IES 04 09 22 complexe sportif)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de ia République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL SAINT-CEÉZAIRE-SUR-STIAGNE
PM : n° 2022-PM-214
Référence : PM/MB
Objet : Manifestation Vide-greniers
Date : Dimanche 04 Septembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;:
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, et R.417-10 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 :
Vu l'autorisation municipale relative à l'organisation sur le domaine public, le Dimanche 04 Septembre 2022, d'un "vide-greniers" dans le cadre des dispositions du décret n°96-1097 du 16 décembre 1996, consentie conjointement à l'association ‘Initiatives en Siagne’, Tél : 06 15 95 59 30 / - Mail : claudette.gallet@wanadoo.fr
Considérant qu'elle nécessite une réglementation d'utiliser le Domaine Public, sur l’esplanade autour du Complexe Sportif / Chemin du Stade Nord, emplacement prévu et défini pour les forains et cirques.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tout véhicule ou engin terrestre à moteur :
ARRETONS
Article 01 : A l’occasion du vide-greniers organisé par l'association ‘Initiatives en Siagne’, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, sur l'esplanade autour du Complexe Sportif / Chemin du Stade Nord, le dimanche 04 Septembre 2022, de 06h30 à 18h00.
Article 02: Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le dimanche 04 septembre 2022 de 06h30 à 18h00 :
- Chemin du Stade Nord de l'intersection avec le chemin du stade Est jusqu’au croisement des routes du tennis et du stade.
- Chemin du stade Est de l'intersection du chemin Alain Martin à Fintersection du chemin du stade Nord.
Article 03 : Le stationnement de véhicules et la circulation des piétons au pied du mur de soutènement des tennis, au droit des barrières mise en place par les services techniques est strictement interdit, car le mur est fragilisé.
Article 04 : L'interdiction de circuler ne s’applique pas aux véhicules appartenant aux services de la Gendarmerie, de Police, d'incendie et de Secours. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
N° 2022-PM-214
La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs devront prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d’Incendie et de Secours dans les deux sens de la circulation.
L'organisateur devra veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur prévues à la date de la manifestation, sur le lieu de la manifestation pour faire face à l'épidémie de covid-19 (port du masque obligatoire, gel hydroalcoolique à tous les stands avec désinfection des mains systématique pour le public, distanciation sociale….).
Dans le cadre du « Plan Vigipirate Renforcé » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, les accès seront strictement interdits à tous les véhicules sur le chemin Alain Martin avec la mise en place de véhicules anti-bélier fournis par les organisateurs. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la Gendarmerie et aux organisateurs.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l’association « Initiatives en Siagne »
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 23 Août 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER