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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 31 mars 2017 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
31 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le 31 mars à 20 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 20/03/2017
Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Franck ROSAK, Jean-Louis PILARD, Daniel SOUDAN, Sylvette COFFINIER arrivée à 20h15
Excusés : Céline BONVALET, Pierre BRISSY
Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE
Le PV du 17 févier 2017 est adopté à l’unanimité.
OBJET ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent , les titres définitifs des créances à recouvrer , le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes , les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
1°_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2°- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. OBJET DELIBERATION ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport fait par Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Daniel SOUDAN, conseiller municipal, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Brigitte KOCH, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Daniel SOUDAN, conseiller municipal, pour le vote du compte administratif,
DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Madame Brigitte KOCH, Maire, ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte administratif 2016, lequel peut se résumer de la manière suivante
CONSTATE, que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 47 050.51 € 83 846.37 € 47 050.51 € 83 846.37 €
Opérations de l'exercice 52 333.84 € 232 541.13 € 441 433.61 € 466 785.13 € 493 767.45 € 699 326.26 €
TOTAUX 99 384.35 € 232 541.13 € 441 433.61 € 550 631.50 € 540 817.96 € 783 172.63 € Résultats de
clôture 133 156.78 € 109 197.89 € 242 354.67 €
Transfert ou intégration de
résultats par opération d'ordre
non budgétaire
Restes à
réaliser 1 550.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 100 934.35 € 232 541.13 € 441 433.61 € 550 631.50 € 540 817.96 € 783 172.63 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 131 606.78 € 0.00 € 109 197.89 € 0.00 € 240 804.67 € OBJET DÉLIBÉRATION AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Brigitte KOCH, Maire
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
B Résultats antérieurs reportés
C Résultat à affecter
25351.52€
83846.37€
109197.89 €
D Solde d’exécution d’investissement : 133156.78€
E Solde des restes à réaliser d’investissement -1550€
Besoin de financement F 0€
AFFECTATION = C = 109197.89 € Report en fonctionnement R 002 109197.89 € Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
OBJET DÉLIBÉRATION VOTE DES 3 TAXES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote le maintien des taux à Taxe habitation : 9.96%
Taxe foncière (bâti) : 16.62%
Taxe foncière (non bâti) : 30.15%
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A TRANSFERT OU CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER INTEGRATION DE PRENDRE EN
2015 2016 2016 RESULTATS PAR COMPTE POUR OPERATION
D'ORDRE L'AFFECTATION
NON BUDGETAIRE DE RESULTAT
Dépenses
INVEST -47 050.51 € 180 207.29 € 1 550.00 € 133 156.78 € 0.00 €
FONCT 83 846.37 € 0.00 € 25 351.52 € Recettes 109 197.89 € OBJET DÉLIBÉRATION VOTE DES SUBVENTIONS
Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions sollicitées pour 2017. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer
>4500€ CCAS
>150€ Les amis de la chapelle de Notre Dame de Monflières (1ère demande) Les associations cultuelles ne peuvent prétendre à une subvention communale, Mme Koch a donc demandé les statuts de celle-ci qui stipulent que l’association a pour but l’entretien, l’embellissement de la chapelle et de son parc.
M. Pilard regrette ne pas avoir les comptes de l’association afin d’ajuster au mieux le montant de la subvention, Mme Koch répond que le montant des subventions allouées n’a jamais été fixé en fonction de la situation financière de l’association mais qu’elle les demandera pour les présenter au conseil municipal.
>330€ Club des Ainés
>Le Comité des fêtes ne demande pas de subvention mais l’achat de matériel pouvant servir à l’ensemble des associations de la commune. Suite à l’achat de tréteaux en 2016, cette année des plateaux (tables) seront achetés.
>Le conseil municipal décide d’attribuer 150€ comme l’an dernier pour financer l’organisation du Téléthon.
La liste des bénéficiaires de subvention sera annexée au budget primitif.
OBJET DÉLIBÉRATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Lecture est donnée des prévisions budgétaires pour l’année 2017.
A l’unanimité le conseil municipal décide d’inscrire en dépenses d’investissement : L’achat d’un taille haie, d’une débrousailleuse et d’un vestiaire pour les services techniques 2000€
La mise en accessibilité de l’église selon l’AD’AP 1400€
La rénovation des ateliers municipaux (toiture, électricité,) coût prévisionnel de 65380€ HT. + les frais d’étude
M. Zisseler architecte lance la consultation pour mai/juin et les travaux auront lieu en octobre.
Les dépenses et recettes s’équilibrent
En fonctionnement à 369440€ et
En investissement à 175076€
Les inscriptions au budget primitif 2017 ont été faites sur la base du budget 2016 c’est-à-dire sans tenir compte du transfert des compétences voirie et affaires scolaires à la nouvelle CABS, les montants des compensations n’étant pas encore connus. Des décisions modificatives seront à prévoir dans l’année. OBJET DÉLIBÉRATION ADOPTION DES STATUTS DE LA CABS (Communauté
d’agglomération Baie de Somme)
Suite aux remarques de Monsieur le Préfet une nouvelle version des statuts avait été adoptée le 9 février en conseil communautaire, puis suite aux remarques de Monsieur le Sous- préfet une nouvelle version des statuts a été adoptée le 9 mars 2017 en conseil communautaire,
Madame le Maire donne lecture des modifications apportées et demande au conseil de se prononcer sur ces statuts de la CABS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité: d’adopter les nouveaux statuts de la CABS.
Informations diverses :
Achats matériels services techniques
Présentation des devis
Loxagri ETS Deboffe Agri 3000
Taille Haie Stihl 459 € HT 440€ HT
Taille Haie DOLMAR 363.80 €HT Débrousailleuse DOLMAR 318.75€ HT Débrousailleuse STIHL 619€ HT
Après étude des devis il sera demandé aux agents de faire le choix selon les caractéristiques qui conviennent le mieux à leur utilisation..
Document unique :
Le rapport fait ressortir les risques électriques aux ateliers municipaux et la présence d’amiante. Ces travaux sont prévus pour 2017. Il est souligné également l’absence de sanitaires (douche, eau chaude, vestiaire) travaux à programmer en 2018.
Le rapport fait part de l’absence de formation des agents (telle la manipulation des extincteurs, 1er secours, ..) Mme Le Maire annonce que les agents seront inscrits au plan de formation 2017 / 2018.
Le document sera actualisé au fur et à mesure des diverses améliorations apportées suite aux recommandations.
SIAEP :
75% des travaux de mise en place de la télé relève sont faits. 100% des travaux seront réalisés pour la prochaine facture.
Sur les deux communes de Bellancourt et Vauchelles les Quesnoy 20 canalisations en plomb ont été remplacées. Il en reste encore 40 à changer.
Des travaux de renforcement sont prévus sur Bellancourt rue de la chapelle en 2017 pris en charge par le SIAEP.
Offrandier / Mérules: dans son mail du 28 mars le Père Delepine nous fait part qu’il souhaite « que l’offrandier puisse continuer sa mission ». Une demande de rendez-vous est en attente pour étudier le devenir dudit bâtiment et le financement des travaux pour traiter la mérule.
Atlas paysager : réunion publique le 3 avril à 19h Cimetière : plan manuel et répertoire des concessions en cours de réalisation par Mesdames Koch et Gapenne.
Stérilisation des chats : suite à la demande de M. Brissy de réaliser une opération de stérilisation des chats errants, Madame le Maire a contacté Mme Boucart de la SPA de Buigny St Maclou afin de connaître la procédure.
Cette opération serait subventionnée par 30 millions d’amis à hauteur de 50€ pour les males et 70€ pour les femelles. La commune doit prendre en charge le solde, attraper les chats et les amener chez un vétérinaire. Madame le Maire ne souhaite pas prendre le risque d’attraper les chats qui ont peut-être un propriétaire refusant cette opération et considère que ce problème reste mineur.
Chemin de Pont-Rémy
Madame le Maire donne lecture du courrier de la sous préfecture concernant un courrier qui leur a été transmis par M. Daniel Leconte sur l’état de la chaussée de la route menant à Pont Rémy.
Problème bien connu des municipalités de Bellancourt et Pont Rémy ainsi que des riverains, la chaussée continue de se dégrader malgré des travaux déjà effectués.
Pour rappel la commune est concernée pour un seul trou situé sur son territoire qui sera à nouveau réparé très prochainement.
Avant de répondre à la sous préfecture Mme Koch va prévoir une nouvelle rencontre avec Mme Roucoux Maire de Pont Rémy craignant une affluence sur cette voie dès l’ouverture du nouveau supermarché Leclerc.
Location et armoire froide
M. Lambert demande que les locataires puissent utiliser la moitié de l’armoire froide, le réfrigérateur mis à disposition étant trop petit pour y stocker par exemple un gâteau. Mme Koch rappelle que les contraintes d’hygiène d’une cantine ne peuvent permettre l’utilisation de l’armoire froide. Les locataires ont la possibilité d’allumer le congélateur (non utilisé pour la cantine) et de l’éteindre quand la température souhaitée est atteinte.
Fibre optique
M. Soudan demande ce qu’il en est de la fibre : Mme Koch a envoyé à Mme Levastre un courrier à ce sujet resté pour l’instant sans réponse, elle relancera le sujet lors d’une rencontre.
La séance est levée à 21h47.