Procès Verbal - pv reunion 30 septembre 2016

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Procès Verbal - pv reunion 30 septembre 2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Bellancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 30 septembre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques, COMPTE -RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

30 septembre 2016

L’an deux mil seize, le 30 septembre à 19 heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH

Date de convocation : 20/09/2016

Etaient présents : Brigitte KOCH, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Sylvain FOUBERT, Franck ROSAK, Sylvette COFFINIER, Jean-Louis PILARD,

Excusés : Daniel SOUDAN qui donne procuration à M. Pilard, Céline BONVALET Absent : Pierre BRISSY

Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE

Le PV du 8 juillet 2016 est adopté.

Madame le Maire demande à ajouter 2 points à l’ordre du jour

- Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

- Délibération : choix du Maitre d’œuvre pour la rénovation des ateliers municipaux

Accord du conseil

DELIBERATION : Adhésion à la démarche de participation citoyenne

Madame le Maire présente à l’assemblée le dispositif de participation citoyenne qui a vocation à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la prévention de la délinquance, en collaboration avec les services de la gendarmerie.

Sur le principe du volontariat, des référents seront désignés au sein de la population, par secteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Adhère au dispositif de participation citoyenne

- Charge Madame Le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération. 3 référents se sont proposés : M Dominique Vasseur, M. Dominique Dulac, M Gervais Tintenier.

Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité que

- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants : Rédacteurs territoriaux, Adjoints administratifs territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles- peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : Rédacteurs territoriaux, Adjoints administratifs territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

S’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

S’agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

Délibération : choix du Maitre d’œuvre pour la rénovation des ateliers municipaux

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la consultation de trois cabinets d’architecte pour mener à bien la mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation des ateliers municipaux.

Pour rappel, la rénovation concerne 3 types de travaux : la réfection de la toiture, la mise aux normes des installations électriques, et la rénovation des sanitaires avec création d’une douche. Ces travaux seront budgétisés sur le budget de 2017, mais pour la constitution des dossiers de demande de subvention, il nous faut réunir les devis préalablement.

Arnaud ZISSELER 6768€ TTC

Stéphane PETIT Cabinet Candat 6660€ TTC

EN ACT Architecture 7200€ TTC

Après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- confie à Monsieur Arnaud Zisseler, architecte à Abbeville, la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des ateliers municipaux,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,Informations diverses :

Subvention pour l’achat de la remorque : Mme le Maire fait part de l’accord du comité du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour l’octroi d’une subvention de 1955.79€ pour l’achat de la remorque. Subvention obtenue suite à la visite de M. Nicolas Viez du CDG80 dans le cadre de la mise en place du document unique.

Fibre optique : début des travaux en octobre (armoire et génie civil)

Rénovation des armoires électriques : début des travaux en octobre.

M. Lebel de l’entreprise Gaffet a en charge les travaux. Les nouvelles armoires seront équipées du système d’interrupteur astronomique pour éteindre l’éclairage la nuit, ainsi le devis de 2949.20€ budgétisé n’a plus lieu d’exister. La coupure la nuit est prévue de 23h à 5h, modification manuelle possible si besoin (ex : soir de Noël, nouvel an etc…) Benne à déchets verts : aucun emplacement trouvé. Un courrier sera envoyé au propriétaire du terrain situé au bout du lotissement.

Réunion des maires sur la Radicalisation : Présentation de l’Islam, face à la radicalisation ce qui peut être mis en place, les chiffres nationaux.

Un numéro vert a été mis en place : le 0800 005 696

Concession cimetière : dans son courrier du 27 septembre, M. Druel laisse courir un dernier délai de 1 mois à la commune pour récupérer sa concession avant de déposer un recours. Exercice attentat intrusion à l’école : besoin d’une alarme différente que celle incendie et nécessité de poser des films opaques sur les vitres : demande en cours auprès de la CCA pour un groupement d’achat.

Affaires scolaires : le personnel affecté à l’école devrait basculer au 1er janvier 2017 à la CCA, le transfert de la compétence ayant été annoncé.

Arbre dangereux : M. Romaric Vatin, élagueur, sera contacté pour juger de la dangerosité de l’arbre à l’angle de la résidence des primevères et de la rue de Pont Rémy, et pour éventuellement abattre celui-ci.

Réservation salle de cantine: Mme Koch fait part qu’elle a du intervenir en pleine nuit suite à une plainte du voisinage.

Journées du Patrimoine : 18 visiteurs à l’église.

Opérations brioches : appel aux bénévoles pour la collecte des dons les 8 et 9 octobre. Téléthon : réunion d’organisation le 11 octobre à 19h.

La séance est clôturée à 20h10.