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Déliberation - Deliberation n°0 Decisions du Maire 1806 260924 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°0 Decisions du Maire 1806 260924 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2024 -— 0/5.2.3 EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Reçu en préfecture le 30/09/2024 Publié le S LG ID : 034-213400377-20240926-DELIB020242609-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, conseillers le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement en exercice : 23 Présents : 17 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Procurations:5 présidence du Maire en session ordinaire. Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024. Etaient_ présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN, Absents représentés : Bernadette TAURINES FARO (Jean-François JACQUET), Pierrette CASSAN (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Alexandre DUMOULIN (Dominique VIEREN) Absents : Julia SIMAEYS Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES DELIBERATION N°0 OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 18 juin au 26 septembre 2024 et reprises dans le tableau joint en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 18 juin au 26 septembre 2024 reprises dans le tableau joint en annexe. Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits. Le Maire, CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Triflunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publ£tion. Le tribunal administratif peut être saisi paf M'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Jpkähet wr.telerecours,fr Transmis au représentant de l'Etat le :3 AGE] TX ee KA o | A Affiché et publié le ‘2/49 { LAS Le Maire