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Compte-Rendu - 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 JUIN 2023
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An Deux Mille Vingt trois, le neuf du mois de juin à dix huit
heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Mariages –
Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq
jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée sur le site
internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
29
Claude HÉGO, Maire, Dominique PHILIPPE, Martine DURUT,
Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée
CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS Adjoints, Bernadette
CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI,
Alain LOSERO, Yvon BURY, Conseillers Municipaux délégués,
Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL,
Christiane VISEUX, Danièle COLBEAU, Nadia EL HADDADI,
Christophe BRÉHON, Michèle SEVIN, Frédéric DUVAL, Marine
BÉGOT, Roselyne BURGEAT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
24
Étaient Excusés (5): Marylise FENAIN a donné pouvoir à Éric
CARNEL, Francine DUPUICH a donné pouvoir à Dorothée
CAVALIÉ, José SAVARY a donné pouvoir à Jean-Luc JESSUS,
Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Ludovic
JOSEPH a donné pouvoir à Roselyne BURGEAT.
Président(s) de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Matthieu BACHORZ.
Date d’envoi de la convocation : 02/06/2023
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Bonsoir à toutes et tous. Aujourd'hui comme il y a le vote des
sénatoriales c'est un conseil municipal qui est commun, commun j'oserais dire avec
l'ensemble des communes puisque c'était imposé par l'État, tout le monde va voter en même
temps. Préalablement au démarrage du Conseil, je dois identifier les listes électorales qui
ont été fournies.
J'ai, avant le démarrage du Conseil, donc 2 listes qui ont été communiquées comme la loi
l'impose avant le démarrage du Conseil, une liste pour « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE
CUINCY », une liste «CUINCY, pour vous et avec vous », pas d'autres listes particulières ? »
Bien ! Nous aurons donc 2 listes. Voilà, je vais pouvoir démarrer ce Conseil Municipal.
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023
Affiché et mis en ligne
le 20 mars 2024 -APPEL NOMINAL-
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et ajoute : « nous avons le quorum. Alors, on va
simplement déjà valider le procès-verbal du Conseil du 5 avril ».
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2023
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des commentaires sur ce procès-verbal ? Pas de commentaire ?
Je considère qu'il est approuvé, merci bien !
Et nous allons donc passer aux élections sénatoriales.
Alors le secrétaire, effectivement le secrétaire je ne l’ai pas nommé ; le plus jeune c’est
Matthieu BACHORZ qui est présent là-bas au bout. Pas de problème pour que ce soit
Matthieu BACHORZ ? Très bien ! Matthieu BACHORZ est donc secrétaire.»
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_34 – Élections sénatoriales 2023 – Désignation des
délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants
Notice : Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 porte convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs au vendredi 09 juin 2023.
L’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et d’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner ses délégués titulaires puis ses délégués suppléants dont
le nombre est fixé par arrêté préfectoral du 26 mai 2023 à 15 délégués et 5 suppléants (Arrêté
affiché en mairie à réception et transmis le 31 mai 2023 à tous les conseillers municipaux avec
l’information des date, heure et lieu de la séance).
Ces délégués voteront pour les sénateurs le Dimanche 24 septembre 2023.
Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au
scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans
panachage, ni vote préférentiel (L289, R133, R138 du Code Électoral). La liste peut comprendre un
nombre de noms inférieurs au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée
auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
Conformément à l'article R133 du Code Électoral, un bureau électoral est constitué dès l'ouverture du
scrutin. Il est présidé par le Maire, ou son remplaçant dans l’ordre du tableau, et comprend les deux
membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes.
Dans les communes de plus de 1 000 à 8 999 habitants, les déclarations de candidatures sont
obligatoires. Les listes de candidats doivent en conséquence être déposées auprès du Maire jusqu’à
l'ouverture du scrutin (article R137 du Code Électoral), elles peuvent être complètes ou incomplètes.
Elles doivent être établies sur papier libre et comporter les mentions suivantes :
- le titre de la liste présentée ;
- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des
candidats. La parité doit être respectée.
Le vote se déroulera sans enveloppe, le pliage du bulletin permettra de conserver le secret du vote. Ces
bulletins établis sur papier blanc d’un modèle uniforme de format A4 seront fournis par la Commune le
jour du scrutin.
Dès la clôture du scrutin, les votes sont dépouillés par le bureau électoral en présence des conseillers
municipaux puis les résultats sont proclamés.
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Un procès-verbal sera dressé à l’issue de l’élection afin que les résultats soient transmis en Sous-
Préfecture et déposés au commissariat.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à cette élection.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Donc on a 2 listes qui ont été déposées ; l'appel nominal a été fait.
Alors je vous rappelle un peu les textes : en application des articles L289, R133 du CE, les
délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Il y a un chapitre qui ne nous concerne pas, mais je vous le lis quand même.
Les membres du Conseil n'ayant pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres
du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et suppléants.
Les membres du Conseil, qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, il n’y en
a pas, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants, mais ne peuvent être élus,
délégués ou suppléants.
Les militaires en position d'activité, membres du Conseil Municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus, délégués ou suppléants, voilà !
Dans notre Commune, les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et les
suppléants sont élus, soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de
la Commune, de nationalité française.
Conformément aux articles L284 à L286, le Conseil Municipal doit élire 15 délégués et 5
suppléants.
Je rappelle que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste unique comportant
autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué, de suppléant est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Et donc je vous confirme qu'il y a 2 listes de déposées.
Bien ! Alors nous allons acter déjà maintenant les membres du Bureau comme on le fait pour
toute élection.
La règle veut que ce soit les 2 plus âgés et les 2 plus jeunes s'ils sont présents.
Et donc je vais inviter dans le Bureau, Monsieur Éric CARNEL et Madame Bernadette
CORDONNIER. Voilà, vous êtes les 2 plus âgés, respect ! Et les 2 plus jeunes, donc, Marine
BÉGOT et Monsieur Matthieu BACHORZ.
Voilà donc vous êtes à 4 à tenir ce bureau de vote !
Eh bien écoutez, alors ça va se dérouler comme ça : vous avez les listes qui sont là-bas, sur la
table, vous avez l'isoloir, comme un bureau de vote classique et vous émargerez également.
Ce que je vous propose : on va le faire dans l'ordre du Conseil, je vais montrer l'exemple
puisque je vais d'abord aller voter et puis après ce sera Dominique Philippe qui me suivra.
Alors ceux qui ont un pouvoir, bien sûr, ont la possibilité de voter 2 fois, donc vous voterez
dans la foulée, vous n'êtes pas obligés de revenir à votre chaise.
Alors, il n'y a pas d'enveloppes particulières, c'est proposé également, donc les bulletins vous
les plierez en 4 pour permettre de garder la confidentialité du vote.
Voilà donc au niveau des règles, il n’y a pas de souci particulier et puis après ça se déroulera
comme une élection classique avec le dépouillement avec les 4 membres du Bureau et après les
calculs que fera M. X pour définir les différents délégués et suppléants.
Ok ? Pas de questions particulières ?
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Eh bien écoutez dans ce cas-là on y va. Je vais demander effectivement à nos 2 assesseurs
plus âgés et nos 2 assesseurs les plus jeunes de s'approcher du Bureau de vote.
Je vous laisse vous répartir les rôles comme vous le souhaitez ! »
Déroulement du vote : chaque conseiller à l'appel de son nom, dans l’ordre de l’appel nominal se
déplace pour aller voter.
Opération de dépouillement : les 4 membres du bureau de vote procède au dépouillement.
Après avoir contrôlé le déroulement des élections, Monsieur le Maire reprend la parole :
« Alors, le nombre de conseillers présents et représentés : 29
Nombre de votants : 29
Pas de suffrage nul, pas de suffrage blanc, donc 29 suffrages exprimés.
Alors pour « Ensemble pour l’Avenir de Cuincy », nombre de voix obtenus : 24
Alors, il y a le quotient électoral pour les délégués titulaires, il est de 1,93 ce qui attribue un
nombre de 13 sièges pour la liste « Ensemble pour l’Avenir de Cuincy ».
Pour la liste « CUINCY, pour vous et avec vous », 5 voix, ce qui donne 2 sièges de délégués
titulaires.
Concernant le quotient électoral des délégués suppléants, il est de 5,80 ce qui attribue un
nombre de sièges de 4 comme délégué suppléant à « Ensemble pour l’Avenir de Cuincy »et un
siège pour la liste « CUINCY, pour vous et avec vous ».
Voilà les résultats !
Je vais vous donner donc maintenant les noms des personnes qui sont déléguées et suppléants.
Donc pour la liste « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE CUINCY » : Marylise FENAIN, Claude
HÉGO, Martine DURUT, Jean-Luc JESSUS, Françoise PLANCQ, Éric CARNEL, Bernadette
CORDONNIER, Alain LOSERO, Gaëtane LEPREUX, Mehdi BENADDI, Chantal LEBEL, Yvon
BURY, Danièle COLBEAU, pour les titulaires et pour la liste « CUINCY, pour vous et avec
vous » : Frédéric DUVAL et Roselyne BURGEAT.
Concernant les délégués suppléants pour la liste « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE
CUINCY » : Dominique PHILIPPE, Dorothée CAVALIÉ, Éric LEPRINCE et Francine DUPUICH.
Et pour la liste « CUINCY, pour vous et avec vous » : Ludovic JOSEPH.
Comme la loi l'impose aussi, parmi les délégués qui ont été donc retenus après vote, y a-t-il
des refus de participer donc en tant que délégué ou suppléant ?
Pas de refus ? Très bien ! Et bien donc cette liste est adoptée.
Et je vais laisser maintenant M. X terminer les formalités pour que vous puissiez signer les
documents.
Pendant que M. X fait ces formalités, parce qu'effectivement lui après il doit aller
directement en Sous-Préfecture, il a un timing, nous on va continuer pendant ce temps-là le
Conseil Municipal et on s'interrompra quelques instants pour ces signatures. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 à L2121-18,
L2121-26 et L2122-17 ;
Vu le Code Électoral et notamment ses articles L280 à L298 et R131 à R148 ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Vu l’instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le nombre de délégués et de suppléants respectivement
à 15 et à 5, affiché en mairie à réception et transmis le 31 mai 2023 aux conseillers municipaux avec
l’information des date, heure et lieu de la séance.
Considérant qu’en vertu des articles L289, R133 et suivants du Code Électoral, l'élection de ces
délégués doit se dérouler au scrutin secret, sans débat, simultanément sur une même liste suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage, ni vote préférentiel ;
Considérant qu’en vertu de l'article R137 du Code Électoral, dans les Communes de plus de 1 000 à 8
999 habitants, les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures
fixées pour la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal est appelé à élire les délégués et les
suppléants.
Elles peuvent être complètes ou incomplètes, sont paritaires et doivent indiquer :
- le titre de la liste présentée,
- les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de
présentation des candidats ;
Considérant que ces délégués élus voteront pour les sénateurs le dimanche 24 septembre prochain ;
Considérant que le quorum est atteint.
Le bureau électoral, conformément à l’article R133 du Code Électoral est composé des deux membres
présents à l’ouverture du scrutin les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes du Conseil
Municipal. La présidence appartient au Maire et, à défaut, à son remplaçant dans l’ordre du tableau.
a) Composition du bureau électoral :
Président : Claude HÉGO, Maire
Les deux membres présents à l’ouverture du scrutin les plus âgés : Éric CARNEL et
Bernadette CORDONNIER
Les deux membres présents à l’ouverture du scrutin les plus jeunes : Matthieu
BACHORZ et Marine BÉGOT
b) Élection des délégués :
Listes déposées et enregistrées :
◊ « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE CUINCY » :
- FENAIN Marylise
- HÉGO Claude
- DURUT Martine
- JESSUS Jean-Luc
- PLANCQ Françoise
- CARNEL Éric
- CORDONNIER Bernadette
- LOSERO Alain
- LEPREUX Gaëtane
- BENADDI Mehdi
- LEBEL Chantal
- BURY Yvon
- COLBEAU Danièle
- PHILIPPE Dominique
- CAVALIÉ Dorothée
- LEPRINCE Éric
- DUPUICH Francine
◊ « CUINCY, pour vous et avec vous » :
- DUVAL Frédéric
- BURGEAT Roselyne
- JOSEPH Ludovic
- BEGOT Marine
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que
d’un seul bulletin plié du modèle uniforme qu’il a déposé dans l’urne.
Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité pendre part au vote est de 0.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et il a été procédé au
dépouillement par le bureau électoral.
c) Résultats de l’élection :
a- Nombre de conseillers présents et représentés 29
b- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
c- Nombre de votants 29
d- Nombre de bulletins nuls 0
e- Nombre de bulletins blancs 0
f- Nombre de suffrages exprimés [c - (d+e)] 29
Le quotient électoral est déterminé par le bureau électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre
de délégués à élire). Pour l’élection des délégués, il est de :
29 / 15 = 1,93
Ont obtenu :
LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE DÉLÉGUÉS OBTENUS
ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE CUINCY 24 13
CUINCY, pour vous et avec vous 5 2
Pour l’élection des suppléants, le quotient électoral déterminé comme ci-dessus est de :
29 / 5 = 5,80
Ont obtenu :
LISTES SUFFRAGES OBTENUS NOMBRE DE SUPPLÉANTS OBTENUS
ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE CUINCY 24 4
CUINCY, pour vous et avec vous 5 1
Sont élus DÉLÉGUÉS :
◊ Sur la liste « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE CUINCY » :
- FENAIN Marylise
- HÉGO Claude
- DURUT Martine
- JESSUS Jean-Luc
- PLANCQ Françoise
- CARNEL Éric
- CORDONNIER Bernadette
- LOSERO Alain
- LEPREUX Gaëtane
- BENADDI Mehdi
- LEBEL Chantal
- BURY Yvon
- COLBEAU Danièle
◊ Sur la liste « CUINCY, pour vous et avec vous » :
- DUVAL Frédéric
- BURGEAT Roselyne
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Sont élus SUPPLÉANTS :
◊ Sur la liste « ENSEMBLE POUR L’AVENIR DE CUINCY » :
- PHILIPPE Dominique
- CAVALIÉ Dorothée
- LEPRINCE Éric
- DUPUICH Francine
◊ Sur la liste « CUINCY, pour vous et avec vous » :
- JOSEPH Ludovic
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_35 – Adhésion au groupement de commandes de Douaisis
Agglo pour l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des
ouvrages annexes
Notice : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération n° DEL2020_57 du 13 juin 2020, la
Commune s'était engagée dans un groupement de commandes avec DOUAISIS AGGLO pour l’entretien
des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.
Le marché à bons de commande attribué le 4 janvier 2021 à la SOCIÉTÉ DES EAUX DE DOUAI, pour
une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit 3 ans, arrivera à échéance en
janvier 2024.
DOUAISIS AGGLO propose donc la mise en place d'un nouveau groupement de commandes pour ces
mêmes prestations pour la période 2024-2028, soit 4 ans (1 an renouvelable 3 fois), dans les conditions
prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Ce groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de
plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d'économies d'échelle, ainsi qu'une
mutualisation des procédures de passation des marchés.
DOUAISIS AGGLO assurerait le rôle de coordonnateur du groupement.
Conformément aux dispositions du code susvisé, la création d'un groupement de commandes doit être
formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.
Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l'ensemble des opérations relatives à la
procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur
de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble
des membres du groupement. DOUAISIS AGGLO assurera le financement des frais matériels exposés
par le groupement pendant la phase de consultation et d'attribution du marché (frais de publicité, de
mise en ligne des pièces du marché, de reproduction et d'envoi).
Chaque collectivité membre du groupement assurera l'exécution matérielle et financière du marché
pour les besoins qui lui sont propres.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des
bassins et des ouvrages annexes ;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
d'approuver DOUAISIS AGGLO comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors le point numéro 2 : adhésion au groupement de commande de
Douaisis Agglo pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales des bassins et des
ouvrages annexes, et je vais laisser la parole à Françoise PLANCQ. »
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Françoise PLANCQ : « Le marché à bons de commande attribué le 4 janvier 2021 à la Société
des Eaux de Douai arrivera à échéance en janvier 2024. Douaisis Agglo propose donc la mise
en place d'un nouveau groupement de commandes pour ces mêmes prestations pour la période
2024-2028. Il sera donc demandé au Conseil Municipal d'adhérer au groupement de
commandes pour l'entretien des réseaux d’eaux usés et pluviales des bassins et des ouvrages
annexes, d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,
d'approuver Douaisis Agglo comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes à intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision. J'ai
un peu résumé parce que c'est toujours... »
Monsieur le Maire : « Oui mais c'est la reconduite du marché avec un nouvel appel d'offres.
Y a-t-il des commentaires ? On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2121-29 ;
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique ;
Vu la convention définissant les modalités applicables au groupement de commandes ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur : « Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS
AGGLO a décidé d'engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les
dépenses publiques. La communauté a ainsi proposé la mise en place d'un groupement de commandes,
dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, relatif à
l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et ouvrages annexes ;
Ce groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de
plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d'économies d'échelle, ainsi qu'une
mutualisation des procédures de passation des marchés ;
DOUAISIS AGGLO s'est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur ;
Conformément aux dispositions du code susvisé, la création d'un groupement de commandes doit être
formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun ;
Dans le projet de convention, il est prévu que l'ensemble des opérations relatives à la procédure de
passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de
groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des
membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l'exécution matérielle et
financière du marché pour les besoins qui lui sont propres. » ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'adhérer à ce groupement de commandes pour la période
2024-2028, soit 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction), afin de bénéficier
d'économies d'échelle ;
Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’adhérer au groupement de commandes pour l’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des
bassins et des ouvrages annexes ;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
d'approuver DOUAISIS AGGLO comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision.
Les dépenses en résultants seront inscrites au budget communal de l'exercice courant.
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_36 – Adhésion au groupement de commandes de Douaisis
Agglo pour les prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
(balayage mécanique, salage, sablage, déneigement …) 2023-2027
Notice : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération n° 2018.79 du 28 septembre 2018,
la Commune s'était engagée dans un groupement de commandes avec DOUAISIS AGGLO pour les
prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage de voiries et espaces publics.
Le marché à bons de commande attribué le 21 octobre 2019 à la Société THEYS ENVIRONNEMENT,
pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit 3 ans, est arrivé à échéance en
octobre 2022.
Par délibération n° DEL2021_038 du 9 juin 2021, la Commune avait adhéré au nouveau groupement de
commandes pour les mêmes prestations pour la période 2022-2025. Le 24 janvier 2023, la Commission
d’Appel d’Offres de DOUAISIS AGGLO a dû déclarer la consultation sans suite pour insuffisance de
concurrence.
Cette consultation prévoyait également d’attribuer un second lot pour des prestations de « salage,
sablage et déneigement des voiries communautaires ». Ce lot, non présent dans la convention de
groupement de commandes, ne concernait que les besoins identifiés par DOUAISIS AGGLO et ne
permettait donc pas aux Communes d’en bénéficier.
Il semble donc opportun de créer un nouveau groupement de commandes décomposé en deux lots :
- Lot 1 : prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces
publics,
- Lot 2 : prestations de salage, sablage, déneigement des parcs d’activités et voiries.
Ce nouveau groupement de commandes couvrirait la période 2023-2027, soit 4 ans (1 an renouvelable 3
fois), dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Conformément au précédent dossier présenté, ce groupement de commandes serait passé dans les
conditions définies dans le projet de convention joint en annexe.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de nettoyage des voiries, espaces
publics et divers terrains (Lot 1 : balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et
espaces publics – Lot 2 : salage, sablage, déneigement des parcs d’activités et voiries) ;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
d'approuver DOUAISIS AGGLO comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 3, on continue dans le même domaine : adhésion au groupement
de commandes de Douaisis Agglo pour les prestations de nettoyage des voiries, espaces
publics et divers terrains ».
Il invite Françoise PLANCQ à prendre la parole.
Françoise PLANCQ : « Le marché à bons de commande attribué le 21 octobre 2019 à la
Société Theys Environnement est arrivé à échéance en octobre 2022. Par délibération du
9 juin, la Commune avait adhéré au nouveau groupement de commandes pour les mêmes
prestations pour la période 2022-2025, mais en janvier 2023, la commission d'appel d'offres
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 de Douaisis Agglo a dû déclarer la consultation sans suite pour insuffisance de concurrence. Il
semble donc opportun de créer un nouveau groupement de commandes décomposé en 2 lots.
Lot 1 : prestation de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et
espaces publics, lot numéro 2 : prestations de salage, sablage, déneigement des parcs
d'activités et voiries. Ce nouveau groupement de commandes couvrirait la période 2023-2027.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d'adhérer au groupement de commandes pour les
prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains, d'accepter les
termes de la convention constitutive du groupement de commandes, d'approuver Douaisis
Agglo comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision. »
Monsieur le Maire : « Voilà, de la même façon pour la reconduction de ce marché auquel on a
rajouté le lot numéro 2. Y a-t-il des commentaires ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique ;
Vu la convention définissant les modalités applicables au groupement de commandes ;
Vu la décision de DOUAISIS AGGLO de mettre fin au groupement de commandes auquel la Commune
avait décidé d’adhérer par délibération n°DEL2021_038 du 9 juin 2021 en raison de la déclaration sans
suite pour insuffisance de concurrence de la consultation et d’une nécessité de redéfinir les besoins ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur : « Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS
AGGLO a décidé d'engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les
dépenses publiques. La communauté a ainsi proposé la mise en place d'un groupement de commandes,
dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, relatif
aux prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains :
- Lot 1 : prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces
publics,
- Lot 2 : prestations de salage, sablage, déneigement des parcs d’activités et voiries ;
Ce groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de
plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d'économies d'échelle, ainsi qu'une
mutualisation des procédures de passation des marchés ;
DOUAISIS AGGLO s'est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur ;
Conformément aux dispositions du code susvisé, la création d'un groupement de commandes doit être
formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun ;
Dans le projet de convention, il est prévu que l'ensemble des opérations relatives à la procédure de
passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de
groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des
membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l'exécution matérielle et
financière du marché pour les besoins qui lui sont propres. » ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'adhérer à ce groupement de commandes pour la période
2023-2027, soit 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction), afin de bénéficier
d'économies d'échelle ;
Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de nettoyage des voiries, espaces
10
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 publics et divers terrains (Lot 1 : prestations de balayage mécanique et autres prestations de
nettoyage des voiries et espaces publics - Lot 2 : prestations de salage, sablage, déneigement des parcs
d’activités et voiries) ;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
d'approuver DOUAISIS AGGLO comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l'exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_37 – Adhésion au groupement de commandes de Douaisis
Agglo pour les prestations de maintenance et d’entretien des extincteurs et R.I.A. et
d’entretien des systèmes de sécurité incendie (2024-2028)
Notice : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération n° DEL2019_78 du 14 octobre 2019,
la Commune s'était engagée dans un groupement de commandes avec DOUAISIS AGGLO pour les
prestations de maintenance des extincteurs et R.I.A.
Le marché à bons de commande attribué le 28 janvier 2021 à la Société INCENDIE PROTECTION
SÉCURITÉ, pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit 3 ans, arrivera à
échéance en janvier 2024.
DOUAISIS AGGLO propose d’intégrer dans la procédure de remise en concurrence un deuxième lot
ayant pour objet l’entretien des Systèmes de Sécurité Incendie (Bloc Autonome d’Éclairage de
Sécurité, centrale incendie et désenfumage).
Ce nouveau groupement de commandes couvrirait la période 2024-2028, soit 4 ans (1 an renouvelable 3
fois), dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux précédents dossiers présentés, ce groupement de commandes serait passé dans les
conditions définies dans le projet de convention joint en annexe.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de maintenance des extincteurs et
R.I.A. et d’entretien des systèmes de sécurité incendie (Lot 1 : entretien et maintenance des
extincteurs et R.I.A. – Lot 2 : entretien des systèmes de sécurité incendie) ;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
d'approuver DOUAISIS AGGLO comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 4 : adhésion au groupement de commandes de Douaisis
Agglo pour les prestations de maintenance et d'entretien des extincteurs R.I.A. et
d'entretien des systèmes de sécurité incendie ».
Il invite Philippe LENGLEZ à prendre la parole.
Philippe LENGLEZ : « Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération numéro
DEL2019_78 du 14 octobre 2019 la Commune s'était engagée dans un groupement de
commandes avec Douaisis Agglo pour les prestations de maintenance, extincteurs et R.I.A.,
11
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 R.I.A. c'est Robinet d'Incendie Armé. Le marché à bons de commande attribué le
28 janvier 2021 à la Société Incendie Protection Sécurité pour une durée d'un an
renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit 3 ans, arrivera à échéance en janvier 2024.
Douaisis Agglo propose d'intégrer dans la procédure de remise en concurrence un 2ème lot
ayant pour objet l'entretien des systèmes de sécurité incendie, bloc autonome d'éclairage de
sécurité, centrale incendie et désenfumage. Ce nouveau groupement de commandes couvrirait
la période 2024-2028, soit 4 ans, un an renouvelable 3 fois, dans les conditions prévues aux
articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Conformément aux précédents
dossiers présentés, ce groupement de commandes serait passé dans les conditions définies
dans le projet de convention joint en annexe. Il sera donc demandé au Conseil Municipal
d'adhérer au groupement de commandes pour les prestations de maintenance des extincteurs
et R.I.A. et d'entretien des systèmes de sécurité incendie, lot 1 : entretien et maintenance
des extincteurs et R.I.A., lot 2 : entretien des systèmes de sécurité incendie, d'accepter les
termes de la convention constitutive du groupement de commandes, d'approuver Douaisis
Agglo comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé, d'autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir et pour
tous les actes attachés à l'exécution de la précédente décision, voilà ! »
Monsieur le Maire : « Merci Philippe ! Y a-t'il des commentaires sur cette délibération ? On
passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique ;
Vu la convention définissant les modalités applicables au groupement de commandes ;
Ayant entendu l'exposé du rapporteur : « Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS
AGGLO a décidé d'engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les
dépenses publiques. La communauté a ainsi proposé la mise en place d'un groupement de commandes,
dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, relatif
aux prestations d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien
des systèmes de sécurité incendie :
- Lot 1 : entretien et maintenance des extincteurs et R.I.A.,
- Lot 2 : entretien des systèmes de sécurité incendie ;
Ce groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de
plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d'économies d'échelle, ainsi qu'une
mutualisation des procédures de passation des marchés ;
DOUAISIS AGGLO s'est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur ;
Conformément aux dispositions du code susvisé, la création d'un groupement de commandes doit être
formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de
fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun ;
Dans le projet de convention, il est prévu que l'ensemble des opérations relatives à la procédure de
passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de
groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des
membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l'exécution matérielle et
financière du marché pour les besoins qui lui sont propres. » ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'adhérer à ce groupement de commandes pour la période
2024-2028, soit 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction), afin de bénéficier
d'économies d'échelle ;
12
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Considérant qu'une convention constitutive doit être établie entre les parties ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’adhérer au groupement de commandes pour les prestations de maintenance des extincteurs et
R.I.A. et d’entretien des systèmes de sécurité incendie (Lot 1 : entretien et maintenance des
extincteurs et R.I.A. – Lot 2 : entretien des systèmes de sécurité incendie) ;
d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
d'approuver DOUAISIS AGGLO comme coordonnateur et mandataire du groupement ainsi formé ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à
intervenir et tous les actes attachés à l'exécution de la présente décision.
Les dépenses en résultants seront inscrites au budget communal de l'exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023-38 – Procédure de modification simplifiée du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)
Notice : Les projets de construction et/ou de futur aménagement nécessitent de porter au travers de
la procédure simplifiée de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des modifications sur les
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Elles concernent spécifiquement deux sites de la Commune :
- la ferme Ryckebuch, sise rue Clémenceau, pour laquelle la Ville de Cuincy a signé une promesse de
rachat auprès de la Société Norevie, en vue d’y mener l’Appel à Manifestation d’Intérêt et de créer
une résidence à destination des personnes âgées : la modification va porter sur l’allègement des règles
en matière de stationnement ;
- la modification de la destination de l’espace résiduel Rue de l’Égalité : l’objectif est de permettre une
zone mixte pouvant accueillir des équipements, des services et éventuellement du logement par :
● la réduction de la densité minimale de logements, compensée par l’augmentation de la densité au
niveau de l’espace résiduel Rue Clémenceau, afin de conserver l’objectif de production de logements,
● la suppression de l’obligation de créer des logements en accession à la propriété,
● la modification des accès au site, rue de l’Égalité,
● toute autre modification qui s’avérera nécessaire.
Par ailleurs, dans le cadre des activités de la Société SIMASTOCK, sise 195 rue du Champ de Tir, au
lieu-dit La Brayelle à Cuincy, les services de la Préfecture ont procédé à l’instruction d’un dossier sur
les risques technologiques que peut présenter cette Société.
Il en ressort qu’il est nécessaire de mettre à jour les documents d’urbanisme, lorsqu’ils sont en cours
d’élaboration ou mis en révision, conformément aux articles L101-2 et L151-1 du Code de l’Urbanisme.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de donner autorisation à Monsieur le Maire pour :
- lancer la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
- signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant cette modification.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors maintenant on va parler d'urbanisme avec le point numéro 5. La
procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme et je laisse la parole à
Dominique PHILIPPE. »
13
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Dominique PHILIPPE : « Les projets de construction et ou de futurs aménagements
nécessitent de porter au travers de la procédure simplifiée de modification du plan local
d'urbanisme, des modifications sur les orientations d'aménagement et de programmation.
Elle concerne spécifiquement 2 sites de la commune, la ferme RYCKEBUCH, sise rue
Clémenceau, pour laquelle la Ville de Cuincy a signé une promesse de rachat auprès de la
Société Norévie en vue d'y mener l'Appel à Manifestation d'Intérêt et de créer une
résidence à destination des personnes âgées. La modification va porter sur l'allègement des
règles en matière de stationnement.
La modification de la destination de l'espace résiduel rue de l'Égalité. L'objectif est de
permettre une zone mixte pouvant accueillir des équipements, des services et éventuellement
du logement par la reconduction de la densité, la réduction pardon, de la densité minimale de
logements compensée par l'augmentation de la densité au niveau de l'espace résiduel rue
Clémenceau, afin de conserver l'objectif de production de logements. La suppression de
l'obligation de créer des logements en accession à la propriété, la modification des accès au
site, rue de l'Égalité. Toute autre modification qui s'avérera nécessaire.
Par ailleurs, dans le cadre des activités de la Société SIMASTOCK, sise 195, rue du Champ de
Tir, au lieu-dit de La Brayelle à Cuincy, les services de la Préfecture ont procédé à
l'instruction d'un dossier sur les risques technologiques que peut représenter cette Société.
Il en ressort qu'il est nécessaire de mettre à jour les documents d'urbanisme lorsqu'ils sont
en cours d'élaboration ou mis en révision, conformément aux articles L101-2 et L151-1 du
Code de l'Urbanisme.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de donner autorisation à Monsieur le Maire pour
lancer la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, signer tout contrat,
avenant ou convention de prestation ou de service concernant cette modification. Voilà donc
les modifications de notre PLU.
Donc pour la ferme RYCKEBUCH, c'est l'allègement, en gros, des règles en matière de
stationnement qui vont favoriser l'aménagement paysager ; un peu plus d'espaces verts, des
lieux de promenade pour les résidents par exemple.
Concernant le 2ème point, c'est la propriété dite COCKENPOT. Donc afin de favoriser la
diversification avec activité de service, par exemple, ou artisanale, pour favoriser la
polyvalence on va dire, et permettre aussi deux sorties, la sortie rue des primevères et une
sortie rue du Béguinage. Vous avez le plan qui vous a été donné sur papier en arrivant.
Voilà en gros les différents points de ce point numéro 5 ».
Monsieur le Maire : « Merci Dominique ! Y a-t-il des commentaires ? Donc on a souhaité
réduire le nombre de stationnements parce que le PLU impose, vous le savez, 2 places de
stationnement pour chaque logement privé et une place de stationnement pour les logements
du logement social sauf que là, on est dans une résidence service pour personnes âgées et
donc la logique n'est pas à ce que ces personnes là aient 2 voitures, donc on va la réduire au
plus à un stationnement, de sorte que ça libérera un peu de place, sinon on va transformer cet
espace de la ferme RYCKEBUCH en un parc de stationnement, ce qui n’est quand même pas le
but puisque on envisage quand même 60 logements sur cette résidence service, voilà ! Et puis
effectivement, sur la ferme COCKENPOT, il y a un projet qui est en train de s'élaborer par la
famille COCKENPOT. Et il y a différentes idées de logements ou d'implantation dans ce
secteur et donc on peut se permettre effectivement d'adapter le PLU pour favoriser la
diversité, comme l'a dit Dominique PHILIPPE, dans ce secteur. Y a-t-il des questions, des
commentaires ? »
14
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Frédéric DUVAL : « Oui Monsieur le Maire, un commentaire ! C'est peut-être l'occasion par
rapport à l'aménagement de la ferme RYCKEBUCH justement, enfin, on a un cœur de centre-
ville qui est chargé en véhicules, notamment en stationnement, est-ce que cela ne serait pas
l'occasion de pouvoir délester peut-être ce cœur de centre-ville et d'offrir quelques
places ? »
Monsieur le Maire : « C'est déjà prévu ! oui on l’avait déjà évoqué ! Il y a déjà, à minima 6
places qui seront réservées en façade pour le public, indépendamment des 60 logements,
voilà ! Parce que là on est sur un engorgement, dans cette rue, de stationnement aussi bien
avec la dangerosité qu’il y a derrière et puis voilà il y a vraiment beaucoup de stationnement,
donc on supprimera la chicane qui est également devant cet espace et on va libérer 6 places
de stationnement côté intérieur pour libérer et améliorer le stationnement dans cette rue-
là. »
Frédéric DUVAL : « Enfin, j'aurais même été plus loin, pourquoi pas, alors pas forcément du
garage, mais du stationnement couvert. »
Monsieur le Maire : « Là, ce sera 6 places de stationnement normal dans l'emprise de ce
terrain-là. »
Frédéric DUVAL : « Moi, c'est la seule question que j'avais par rapport à cette chose-là,
parce que je pense que c'est l'occasion de pouvoir délester le centre ville. »
Monsieur le Maire : « Oui tout à fait, mais justement dès le départ, ça faisait partie du cahier
des charges. »
Frédéric DUVAL : « Parce que bon, enfin, c'est vrai que les constructions à l'époque il n’y
avait pas autant de véhicules et là il faut pouvoir répondre à la problématique. »
Monsieur le Maire : « Et puis il y a un peu de commerces autour, le garage, il y a la coiffeuse,
donc ça mérite effectivement un peu de place. Donc à minima il y a 6 places, ça fait partie du
cahier des charges d'imposition. Peut-être qu'ils en feront 7, 8, mais minimum 6 places de
stationnement en plus des 60 places environ de stationnement pour les logements qu’il y aura à
l’intérieur.
Est-ce qu'il y a d'autres remarques sur ce projet ?
Alors là, l'Appel à Manifestation d'Intérêt était partie, et donc, comme on a vu qu'ils avaient
intégré beaucoup plus de places de stationnement, ce qui était légitime puisqu'ils voulaient
appliquer le PLU, on s'est aperçu que ça faisait vraiment beaucoup, beaucoup de places, donc
on repasse en Conseil pour réduire le volume de stationnement dans ce terrain où
normalement il y aura beaucoup de personnes âgées parce que c'est le but, il n’y aura que ça
d'ailleurs. »
Frédéric DUVAL : « Et donc les autres modifications qui s'avèrent nécessaire, c'est
uniquement pour l'espace de la rue de l'Égalité, c'est bien ça ? »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est ce qu'on appelle la ferme COCKENPOT ! Donc le projet est en
train d'être travaillé, on vous le présentera quand ils auront avancé sur le projet.
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Voilà sur ces remarques ! Donc on va relancer cette modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme sur ces modifications-là.
Y a-t-il d'autres commentaires ?
On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-43 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n° 2016-33 du 22 juin 2016 et modifié en
dernière date par délibération n° DEL2023_003 du 3 mars 2023 ;
Considérant que les projets de construction et/ou de futur aménagement nécessitent de porter au
travers de la procédure simplifiée de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des modifications
sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). ;
Considérant que ce projet concerne spécifiquement deux sites de la Commune :
- la ferme Ryckebuch, sise rue Clémenceau, pour laquelle la Ville de Cuincy a signé une promesse de
rachat auprès de la Société Norevie, en vue d’y mener l’Appel à Manifestation d’Intérêt et de créer
une résidence à destination des personnes âgées : la modification va porter sur l’allègement des règles
en matière de stationnement ;
- la modification de la destination de l’espace résiduel Rue de l’Égalité : l’objectif est de permettre une
zone mixte pouvant accueillir des équipements, des services et éventuellement du logement par :
● la réduction de la densité minimale de logements, compensée par l’augmentation de la densité au
niveau de l’espace résiduel Rue Clémenceau, afin de conserver l’objectif de production de logements,
● la suppression de l’obligation de créer des logements en accession à la propriété,
● la modification des accès au site, rue de l’Égalité,
● toute autre modification qui s’avérera nécessaire ;
Considérant que dans le cadre des activités de la Société SIMASTOCK, sise 195 rue du Champ de Tir,
au lieu-dit La Brayelle à Cuincy, les services de la Préfecture ont procédé à l’instruction d’un dossier
sur les risques technologiques que peut présenter cette société.
À cet effet, il est donc nécessaire de mettre à jour les documents d’urbanisme, lorsqu’ils sont en cours
d’élaboration ou mis en révision, conformément aux articles L101-2 et L151-1 du Code de l’Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de lancer la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service
concernant cette modification.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_39 – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
dans le cadre de l’extension de la Plateforme logistique ALDI
Notice : Depuis 30 ans maintenant, ALDI est présent sur le territoire de Cuincy. La centrale d’achat de
Cuincy fait partie de leurs axes prioritaires d’expansion.
Un projet d’extension de la plateforme logistique ALDI est envisagé. Il consiste en l’installation d’une
chambre froide dans l’entrepôt actuel et une extension de 8 000 m², dans l’espace existant entre le
16
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 bâtiment aujourd’hui exploité et la route départementale, avec à la clef un passage de l’effectif de 250
à 265 collaborateurs.
Compte tenu du développement économique de cette société, cette extension est impérative, pour
assurer le maintien du site existant.
Le terrain actuellement propriété de la société fait partie intégrante de la zone UE (zone urbanisée à
vocation économique). Une partie des terrains nécessaire à cette extension appartient à Douaisis Agglo
et à la Commune et se situe en zone A (agricole) (voir annexes).
Il est donc nécessaire pour conserver cette plateforme logistique en pleine expansion de lancer une
procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avant tout projet de cession des
parcelles nécessaires à l’extension.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cuincy va durer 12 mois, compte
tenu des étapes clefs d’une telle procédure : évaluation environnementale, consultation de l’autorité
environnementale, réalisation d’une enquête publique, consultation des personnes publiques associées…,
avant une possible approbation en Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- lancer la procédure de mise en compatibilité du PLU pour le projet de la Société ALDI,
- signer tous les actes utiles.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : «On va passer au point numéro 6 qui est là aussi la mise en compatibilité
du Plan Local d'Urbanisme et cette fois-ci dans le cadre de l'extension de la plateforme
logistique ALDI. Je laisse la parole à Dominique PHILIPPE. »
Dominique PHILIPPE : « Depuis 30 ans maintenant, ALDI est présent sur le territoire de
Cuincy. La centrale d'achat de Cuincy fait partie de leurs axes prioritaires d'expansion. Un
projet d'extension de la plateforme logistique ALDI est envisagé. Il consiste en l'installation
d'une chambre froide dans l'entrepôt actuel et une extension de 8 000 m² dans l'espace
existant, entre le bâtiment aujourd'hui exploité et la route départementale, avec à la clé, un
passage de l'effectif de 250 à 265 collaborateurs.
Compte tenu du développement économique de cette société, cette extension est impérative
pour assurer le maintien du site existant. Le terrain actuellement en propriété de la société,
fait partie intégrante de la zone UE, zone urbanisée à vocation économique. Une partie des
terrains nécessaires à cette extension appartient à Douaisis Agglo et à la Commune et se
situe en zone A (agricole). Vous avez les annexes F1, F2, F3 qui s’y réfèrent. Il est donc
nécessaire de conserver cette plateforme logistique en pleine expansion, de lancer une
procédure de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, avant tout projet de cession
des parcelles nécessaires à l'extension. La déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU de Cuincy va durer 12 mois compte tenu des étapes clés d'une telle
procédure : évaluation environnementale, consultation de l'autorité environnementale,
réalisation d'une enquête publique, consultation des personnes publiques associées avant une
possible approbation en Conseil Municipal. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en compatibilité du PLU
pour le projet de la société ALDI et de signer tous les actes utiles.
Voilà donc pour cette extension de 8 000 m² de plus pour ALDI. Donc on vous a dit qu'il y
avait 2 parcelles, une qui appartient à Douaisis Agglo et une 2ème qui appartient à Cuincy. La
parcelle qui est sur Douaisis Agglo est de 13 200 m², celle de Cuincy de 5 000 m².
Et la procédure, donc, va durer un an, c'est pour ça qu'il ne faut pas traîner. »
17
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Et en fait, on veut la dissocier parce que, comme on vous l'a dit, là il y a
une enquête publique, dans celle qui est passée précédemment, c'est une modification
simplifiée sans enquête publique, donc qui peut se faire beaucoup plus rapidement, donc c'est
pour ça qu'on a dissocié les 2.
Voilà pour cette modification, pour permettre à ALDI de continuer son développement et déjà
au moins de se maintenir sur notre territoire.
Y a-t-il des questions, des remarques sur ce projet ? »
Frédéric DUVAL : « Je ne suis pas contre, au contraire, le commerce se développe, c'est
juste par rapport à l'annexe F2, tel qu'on lit l'annexe F2 on voyait la zone rouge 13 200 m² et
par rapport au plan, l'annexe F1 l'extension, c'est pour ça que ça me semblait... quelle est la
partie vraiment de Douaisis Agglo ? On ne comprend pas forcément bien ! »
Monsieur le Maire : « On ne voit pas les mêmes lignes, il faut vraiment prendre le plan F 2
pour voir la propriété de Douaisis Agglo. »
Frédéric DUVAL : « Mais l'extension elle va jusqu'où du coup ? »
Monsieur le Maire : « Elle va jusqu’à la limite presque de la rocade.
Frédéric DUVAL : « D'accord ! »
Monsieur le Maire : « En fait, c'est coincé entre leur bâtiment déjà et la rocade ! »
Frédéric DUVAL : « Donc c'est la partie verte dans l'annexe F1 alors ! »
Monsieur le Maire : « Oui c'est ça, tout à fait ! C'est coincé entre les 2 ! »
Frédéric DUVAL : « Moi j’avais compris au départ que c'était ce qui était hachuré en noir qui
était l'extension, donc du coup ça ne concernait que Cuincy et pas Douaisis Agglo. »
Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait ! Non, on se rapproche quasiment vous voyez de la
rocade !
Pas d'autres remarques sur ce sujet ?
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention : Bernadette
CORDONNIER.
C'est vrai qu'on touche aux terres agricoles. C'est toujours le problème actuellement. Mais
bon là c'est une zone qui n'est même pas cultivée aujourd'hui, il faut le savoir ! Elle est en
friche chez ALDI ! Donc une seule abstention et pas de voix contre ; donc ce projet est donc
adopté.
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-43 ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n° 2016-33 du 22 juin 2016 et modifié en
dernière date par délibération n° DEL2023_003 du 3 mars 2013 ;
Considérant que depuis 30 ans, la Société ALDI est présente sur le territoire de Cuincy et que la
centrale d’achat de Cuincy fait partie de leurs axes prioritaires d’expansion ;
Considérant qu’un projet d’extension de la plateforme logistique ALDI est envisagé et qu’il consiste en
l’installation d’une chambre froide dans l’entrepôt actuel et une extension de 8 000 m², dans l’espace
existant entre le bâtiment aujourd’hui exploité et la route départementale, avec à la clef un passage de
l’effectif de 250 à 265 collaborateurs ;
Considérant que pour le développement économique de cette société une extension est impérative afin
d’assurer le maintien du site existant ;
Considérant que le terrain, actuellement propriété de la société, fait partie intégrante de la zone UE
(zone urbanisée à vocation économique) et qu’une partie nécessaire à l’extension appartient à Douaisis
Agglo et à la Commune et se situe en zone A (agricole) ;
Considérant qu’il est donc nécessaire, pour conserver cette plateforme logistique en pleine expansion,
de lancer une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), avant tout projet de
cession des parcelles ;
Considérant que la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cuincy va durer 12
mois, compte tenu des étapes clefs d’une telle procédure (évaluation environnementale, consultation de
l’autorité environnementale, réalisation d’une enquête publique, consultation des personnes publiques
associées…), avant une possible approbation en Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- lancer la procédure de mise en compatibilité du PLU pour le projet de la Société ALDI,
- signer tous les actes utiles.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 voix 0 voix 1 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_040 – Vente à la SCI Roger D Sécurité d’une parcelle de
terrain appartenant à la Ville
Notice : Lors du Conseil Municipal du 3 mars 2023, la vente d’une partie de la parcelle AA35, d’une
contenance de 1 282 m² a été actée au profit de la Société Hurban, parcelle située rue Félix Robaut.
L’acte notarié a été récemment signé.
Le projet de commerce est étroitement lié à la signature d’une convention de servitude de passage avec
la SCI Roger D Sécurité.
Une rencontre a récemment eu lieu avec M. X, gérante de la SCI Roger D Sécurité, afin de poser les
modalités de cession du reliquat de la parcelle AA 35, d’une contenance de 674 m², actuellement
occupé par une partie du parking de l’ensemble immobilier. Cette cession a pour finalité de régulariser
la situation et pourrait être réalisée à raison de 10 € du m².
La cession de la parcelle pourrait se faire pour un montant de 6 740 €, frais de notaire à la charge de
l’acquéreur.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser la vente à l’amiable d’une partie de la parcelle AA n° 35 d’une contenance de 674 m², rue
Félix Robaut, moyennant le prix de six mille sept cent quarante euros (6 740 €) au profit de la SCI
Roger D Sécurité ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et acte nécessaires à l’instruction de
ce dossier.
-=-=-=-
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Le point numéro 7 et je vais de nouveau laisser la parole à Dominique
PHILIPPE sur une vente de parcelle à ce qu'on appelle la société STD, qui s'appelle en fait
SCI Roger D Sécurité. Mais je vais laisser Dominique PHILIPPE vous en parler. »
Dominique PHILIPPE : « Alors, lors du Conseil municipal du 3 mars 2023, la vente d'une partie
de la parcelle AA 35 d'une contenance de 1 282 m² a été actée au profit de la société Urban,
parcelle située rue Félix Robaut. L'acte notarié a été récemment signé. Le projet de
commerce est étroitement lié à la signature d'une convention de servitude de passage avec la
SCI Roger D Sécurité. Une rencontre a récemment a eu lieu avec M. X, gérante de la société
SCI Roger D Sécurité, afin de poser les modalités de cession du reliquat de la parcelle AA35
d'une contenance de 674 m², actuellement occupée par une partie du parking de l'ensemble
immobilier. Cette session a pour finalité de régulariser la situation et pourrait être réalisée à
raison de 10 € le m². La cession de la parcelle pourrait se faire pour un montant de 6 740 €,
frais de notaire à la charge de l'acquéreur. Il est donc demandé au Conseil Municipal
d'autoriser la vente à l'amiable d’une partie de la parcelle AA 35 d'une contenance de 674
m², rue Félix Robaut, moyennant le prix de 6 740 € au profit de la SCI Roger D Sécurité,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents et actes nécessaires à
l'instruction de ce dossier.
Voilà ! Donc ça c'est une régularisation. Cette parcelle servait déjà de toute manière de
parking à STD et on s'est rendu compte que c'était à nous donc pour régulariser, maintenant
ce sera à eux, voilà tout simplement ! »
Monsieur le Maire : « En fait on s’en est aperçu lorsqu'on a mis en vente la parcelle pour la
future boulangerie qui s'installera le long de la rocade. Et en faisant les délimitations de
parcelles, on s'est aperçu qu'il y a une parcelle qui était utilisée par STD, sans doute depuis
qu'ils ont racheté ces terrains qui doivent dater d'un certain nombre d'années. Et donc on a
souhaité au moins régulariser ça pour qu'officiellement, il soit quand même propriétaire de
cette partie de stationnement, cela facilitera aussi, même si sur le principe ils sont déjà
d'accord entre eux, de valider la convention de servitude qui aura lieu d'y avoir entre la
société Urban où il y aura la boulangerie et puis STD, puisque c'est un passage commun.
Voilà ! Y a-t-il des commentaires sur cette délibération ? »
Frédéric DUVAL : « Si on comprend bien, c'est l'allée que vous vendez, l'allée qui permet
d'aller dans... »
Monsieur le Maire : « Non, on ne vend pas l'allée ! En fait, quand vous rentrez chez STD, vous
avez une allée macadamisée ; sur la partie droite il va y avoir la future boulangerie et au bout,
au bout de cette allée, quasiment sur la droite, il y a un espace de 674 m² que STD utilise
depuis son origine sans doute, pour faire du stationnement et qui en fait nous appartenait et
c'est lorsqu'on s'est occupé avec les notaires et les géomètres de borner la parcelle pour la
boulangerie qu'on s'est aperçu que cette parcelle allait plus loin et que c'était déjà STD,
depuis je ne sais pas combien d'années, qui utilisait finalement illicitement cet espace-là !
Donc on ne va pas leur céder gratuitement, c'est quand même notre terrain ! Donc c'est un
prix qui est relativement bas, mais c'est que du stationnement aussi et donc on régularise
cette situation-là, pour qu’ ils puissent vraiment avoir la possession réellement de ce terrain. »
Frédéric DUVAL : « Et ce terrain va être partagé du coup, avec la boulangerie en
stationnement ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Non pas du tout, la boulangerie elle a son propre terrain ; ce que l'on a
vu la fois dernière délimité, ils auront leur propre stationnement pour leur personnel, pour les
visiteurs, pour les clients et leurs bâtiments. Mais voilà, il y avait ce morceau-là qui était en
fait propriété Mairie et que l'on n’utilise pas du tout. C'était STD qui y met son parking.
Donc on régularise en leur faisant payer quand même une petite partie.
Il y en a peut-être d'autre, on ne sait pas ! On découvre finalement dans ce genre d'opération
qu’il y a des choses qui nous appartiennent.
On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2121-29, L2122-21, L2241-1 ;
Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux
communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'avis des Domaines n° 2022-59165-75882 en date du 10 novembre 2022 ;
Vu la délibération n° DEL2023_002 en date 3 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a validé la
vente d’une partie de la parcelle AA35, située rue Félix Robaut, d’une contenance de 1 282 m², au
profit de la Société Hurban, afin de réaliser un projet d’implantation d’un commerce de bouche ;
Considérant que le projet de commerce est étroitement lié à la signature d’une convention de servitude
de passage avec la SCI Roger D Sécurité ;
Considérant qu’une rencontre a récemment eu lieu avec la gérante de la SCI Roger D Sécurité, afin de
poser les modalités de cession du reliquat de la parcelle AA 35, d’une contenance de 674 m²,
actuellement occupé par une partie du parking de l’ensemble immobilier et que cette cession a pour
finalité de régulariser la situation et pourrait être réalisée à raison de 10 € du m² ;
Considérant que la cession de la parcelle peut se faire pour un montant de 6 740 €, frais de notaire à la
charge de l’acquéreur.
Considérant que cette vente ne pourra se faire que sous la condition de la signature de l’acte
authentique de servitude de passage entre la SCI Roger D Sécurité et la Société SCCV MONET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
- la vente à l’amiable d’une partie de la parcelle AA n° 35 d’une contenance de 674 m², rue Félix Robaut,
moyennant le prix de six mille sept cent quarante euros (6 740 €) au profit de la SCI Roger D
Sécurité ;
- Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents et acte nécessaires à l’instruction de ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_41 – Vente de la parcelle AH 481 située rue de
l’Alouette prolongée
Notice : En 2017, la Municipalité a décidé de procéder à la division cadastrale d’un terrain constructible
sis rue de l’Alouette prolongée.
Au cours du premier semestre 2018, la Commune a viabilisé et aménagé 3 lots dans le prolongement de
la rue de l’Alouette, issus d’une parcelle du domaine privé communal, afin de pouvoir les vendre en tant
que terrains à bâtir.
Deux parcelles ont été vendues par délibérations n° DEL2019_51 du 12 juin 2019 et n° DEL2021_011 du
16 février 2021.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Deux acquéreurs successifs pour lesquels le Conseil Municipal avait autorisé la vente de la dernière
parcelle par délibérations n° DEL2021_032 du 24 mars 2021 et n° DEL2022_009 du 2 mars 2022 n’ont
plus souhaité poursuivre leur achat.
Afin d’aider à la vente de cette parcelle, Monsieur le Maire, par décision directe n° DD2023_62 du 29
mars 2023, a signé un mandat simple avec l’Agence MANETIE IMMOBILIER qui vient de trouver un
nouvel acquéreur.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser la vente de la parcelle AH n° 481, d’une contenance de 947 m², rue de l’Alouette
prolongée, moyennant le prix de quatre vingt quatorze mille euros (94 000,00 €) au profit de M. X
demeurant à CUINCY, conformément à l’estimation faite par le service des Domaines, suivant son avis
n° 2022-59165-91598 ;
- d'autoriser le Maire à signer ledit acte de vente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à
l’instruction de ce dossier ; les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « On continue sur l'urbanisme. Alors là je crois que c'est pas la première
fois qu'on aborde cette parcelle, j'espère bien que c'est la dernière fois. La vente de la
parcelle AH481, située rue de l'Alouette prolongée. Vous voyez où c'est et je laisse la parole
à Dominique PHILIPPE. »
Dominique PHILIPPE : « Alors vous la trouvez en annexe H. En 2017, la municipalité a décidé
de procéder à la division cadastrale d'un terrain constructible sis rue de l'Alouette prolongée.
Au cours du premier semestre 2018, la Commune a viabilisé et aménagé 3 lots dans le
prolongement de la rue de l'Alouette, issus d'une parcelle du domaine privé communal, afin de
pouvoir les vendre en tant que terrain à bâtir. 2 parcelles ont été vendues par délibérations
N° DEL2019_51 du 12 juin 2019 et N° DEL2021_011 du 16 février 2021. 2 acquéreurs
successifs pour lesquels le Conseil Municipal avait autorisé la vente de la dernière parcelle par
délibération N° DEL2021_ 032 du 24 mars 2021 et N° DEL2022_009 du 2 mars 2022 n’ont
plus souhaité poursuivre leur achat. Afin d'aider à la vente de cette parcelle, Monsieur le
Maire, par décision directe N° D2023_62 du 29 mars 2023 a signé un mandat simple avec
l'Agence Manetie Immobilier qui vient de trouver un nouvel acquéreur. Il est donc demandé au
Conseil Municipal d'autoriser la vente de la parcelle AH481 d'une contenance de 947 m², rue
de l'Alouette prolongée moyennant le prix de 94 000 € au profit de M. X, demeurant à Cuincy,
conformément à l'estimation faite par le service des Domaines suivant son avis n° 2022-
59165-91598 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte de vente ainsi que
l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de ce dossier. Les frais d'acte seront à
la charge de l'acquéreur.
Voilà, c'est tout simple, c'est la vente d'un terrain, c'est le dernier terrain sur les 3 qu'on
avait viabilisés il y a quelques temps. »
Monsieur le Maire : « Donc c'est vrai que là on l’a, cette fois-ci, mis à 94 000 € même si la
demande de la personne qui voulait acheter était en dessous, mais là on est limité par les
Domaines, c'est les Domaines plus ou moins 10 % donc on s'est mis à moins 10 % des Domaines
et donc on est à 94 000 € ce qui fait 100 € le m².
Voilà et on va croiser les doigts pour qu’on puisse aboutir et revendre enfin ce terrain.
Y a-t-il des questions ? »
Nadia EL HADDADI : « Oui, j’en ai ! Alors effectivement vous l'avez bradé ce terrain, il était
au début à 120 000 €, vous l'avez descendu à 110, 107, 105, 94 000 €, oui, effectivement,
c'est bradé ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « C'est le prix des Domaines moins 10 %.
Nadia EL HADDADI : « Alors oui, comme vous avez dit, vous l’avez stipulé : en espérant que
c'est le dernier, oui, pour 94 000 € je pense que ça va être le dernier j'espère ! »
Monsieur le Maire : « Oui, peut-être, je l’espère !
Pas d'autres commentaires ?
On passe au vote ? Qui est contre ? Une voix contre de Madame EL HADDADI. Qui
s'abstient ?
Et donc les autres votent Pour cette délibération qui est donc adoptée.
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2121-29, L2122-21, L2241-1 ;
Vu les délibérations n° DEL2019-51 du 12 juin 2019 et n° DEL2021_011 du 16 février 2021 portant sur
la vente de deux parcelles d’un terrain constructible divisé en trois parcelles, appartenant à la
Commune ;
Vu les délibérations n° DEL2021_032 du 24 mars 2021 et n° DEL2022_009 du 2 mars 2022 portant
sur la vente de la dernière parcelle AH n° 481 à deux acquéreurs successifs qui n’ont plus souhaité
poursuivre leur achat ;
Considérant qu’afin d’aider à la vente de cette parcelle, Monsieur le Maire, par décision directe
n° DD2023_62 du 29 mars 2023, a signé un mandat simple avec l’Agence MANETIE IMMOBILIER qui
vient de trouver un nouvel acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise :
- la vente de la parcelle AH n° 481, d’une contenance de 947 m², rue de l’Alouette prolongée,
moyennant le prix de quatre vingt quatorze mille euros (94 000,00 €) au profit de M. X demeurant à
CUINCY, conformément à l’estimation faite par le service des Domaines, suivant son avis n° 2022-
59165-91598 ;
- Monsieur le Maire à signer ledit acte de vente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à
l’instruction de ce dossier ; les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 voix 1 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_42 – Accueils périscolaires – extrascolaires et transport
scolaire – Règlement de fonctionnement
Notice : Les règlements de fonctionnement des accueils périscolaires – extrascolaires - transport
scolaire et des accueils de loisirs sans hébergement avaient été adoptés par le Conseil Municipal.
En raison de l’intégration du nouveau service de pédibus et de la modification des conditions de
réservation de la restauration scolaire, il est nécessaire d’en prévoir les modalités.
De plus, il apparaît opportun de regrouper les règlements existants en un règlement unique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le nouveau règlement de
fonctionnement.
-=-=-=-
23
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Le point numéro 9 : Accueil périscolaire, extrascolaire, transport
scolaire, règlement de fonctionnement. Voilà effectivement on a modifié un petit peu ce
fonctionnement et je vais laisser la parole à Éric CARNEL. »
Éric CARNEL : « Alors le point numéro 9, c'est les accueils périscolaires, extrascolaires,
transport scolaire et le règlement de fonctionnement. Les règlements de fonctionnement des
accueils périscolaires, extrascolaires avaient été adoptés par le Conseil Municipal, mais en
raison de l'intégration du nouveau service de pédibus, de la modification des conditions de
réservation et de la restauration scolaire, il est nécessaire d’en revoir les modalités.
De plus, il paraît important de regrouper les règlements dans un seul règlement unique donc,
qui sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le nouveau règlement.
Donc je vous conseille de vous rendre au point, ce que je vais faire également, au point numéro
11. Bon, c'est pas le point 11, c'est l'annexe I.
Donc ces services ont tous la vocation de privilégier l'épanouissement de l'enfant, ça c'est
évident ! On va le survoler rapidement et je vais vous donner les points qui changent un peu
parce qu'il y a quelques pages quand même.
Les accueils du matin ils débutent toujours tous à 7h00. Les accueils du soir entre la fin des
cours et il dure 1h30 à 1h45.
Les études surveillées, le transport scolaire bus fonctionne tous les matins, midi et soir, sous
conditions. Donc ça, ça ne change pas tellement.
Il y a un nouveau système qui s'appelle le pédibus, qui fonctionne le matin et le soir.
Attention, c'est là que c’est important ! Pour les enfants du quartier des Treize uniquement,
scolarisés à Jean Rostand, qui ne participent pas à l’accueil scolaire et à l'étude. Les
conditions d'admissibilité sont les mêmes que pour le transport scolaire. Le matin, le point de
départ se fait à l'école Martin Luther King, il y a ce qu'on appelle un arrêt souterrain, c'est-
à-dire en face de la sortie du souterrain sous la Route Nationale et un point d'arrivée à
l'école Jean Rostand. Le soir, c'est l'inverse, École Jean Rostand, arrêt souterrain et arrivée
à Martin Luther King.
Voilà donc ce changement, c'est ça ! On va en reparler après de toute façon.
La restauration scolaire, il n’y a pas de changement, il y a simplement qu’il n’y a pas de pré-
facturation, c'est toujours en post-facturation, au début du mois suivant. »
Le Maire : « On reprend uniquement l'article I3, il n’y a que ça qui change, on ne va pas
balayer tous les articles ! »
Éric CARNEL : « C'est ça, tout à fait ! Alors le I3, il est obligatoire pour chaque famille de
réserver les repas la veille de chaque jour de restauration. Exemple le lundi réservation pour
le mardi, le vendredi réservation pour le lundi suivant. Cette réservation est faite de façon
journalière par les parents, donc il y a un pointage manuel à faire le soir dans les écoles
maternelles et il y a un pointage à faire par l'enfant dans les écoles primaires, le matin du
jour où il arrive. Cette réservation est faite de façon journalière. En cas de décommande du
repas, les parents doivent prévenir la veille le service Éducation Jeunesse avant 17h précises.
Seul le service est habilité à enregistrer les modifications relatives à la présence des enfants
en restauration.
Voilà, ça, c'était l'article I3 sur la réservation des repas.
Monsieur le Maire : « C'est vraiment les 2 modifications qu'on souhaite instaurer. À la fois le
pédibus que l'on va créer, donc encadré par des agents de chez nous, entre Martin Luther
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 King et puis Jean Rostand. Et puis comme il l’a dit Éric, plutôt que les enfants ou les parents
ne réservent le matin pour le midi les repas, parce que l’on s'est aperçu que parfois, il y a pas
mal de gens qui changeaient, on se retrouvait avec des repas qui étaient préparés et qui
étaient donc gaspillés, donc on va au moins faire ça la veille.
On envisagera peut-être même, on y réfléchit, à faire ça même une semaine avant pour mieux
planifier les achats, parce que notre service restauration scolaire ne commande pas les achats
la veille, c'est au moins une semaine avant, donc ça, c'est une réflexion qui est en cours, pour
pouvoir faire ça un peu plus tôt. Mais bon, on va déjà au moins le faire la veille, ça limitera
peut-être un peu certains repas, donc c'est les 2 modifications. »
Éric CARNEL : « Je tiens à faire une précision dans le transport pédibus. Par exemple, on a
fait un point d'arrêt, il y a une raison, à la sortie du passage souterrain, c'est parce que dans
les Treize, il y a des gens qui habite plus près de Martin Luther King et d'autres qui habitent
plus près des Quinsions. Donc il y aura pour ceux qui habitent entre Martin Luther King et le
souterrain, ils viendront vers le point de départ sera Martin Luther King et pour ceux qui
habitent près des Quinsions, le point de départ sera au souterrain. Ils seront sur les trottoirs
depuis l'école Martin Luther King jusqu'à Jean Rostand, les trottoirs qu'on a choisi, assez
larges et bien éclairés en général, sans trop de difficultés, voilà ! »
Monsieur le Maire : « Ça concerne une quinzaine d'enfants. L'idéal ce serait que les parents
conduisent leurs enfants directement à Jean Rostand, parce que des Treize, c'est quand
même pas très loin. Mais bon, s’ils ne peuvent pas le faire donc il y aura au moins ce pédibus,
plutôt que de prendre aussi des bus. Et puis ça ne fera pas de mal non plus de marcher un peu
pour nos enfants. Voilà les 2 modifications qui sont apportées à ce règlement. »
Éric CARNEL : « Il y aura aussi des accompagnants bien sûr et puis tout le matériel
nécessaire pour être bien visible sur le trottoir, évidemment.
Monsieur le Maire : « Voilà ce que l'on mettra en place en septembre et on verra déjà ce que
ça donne.
Y a-t-il des commentaires sur ce dispositif ?
Oui, Monsieur DUVAL. »
Frédéric DUVAL : « J'allais juste revenir, mais peut-être que la phrase était là avant, sur la
restauration. C'est juste avant l'article 2, juste avant l'étude. La restauration, donc il y a la
phrase : la remise en température, le service et l'encadrement sont assurés par les agents de
restauration et d'animateurs diplômés. Juste, est-ce qu'il faut mettre diplômé ou pas ? Parce
qu’il n’y a pas forcément que des animateurs diplômés. Un animateur stagiaire n'est pas
diplômé. »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est comme ça. Il y a nécessairement des animateurs diplômés. »
Frédéric DUVAL : « Oui, mais pas tous ! Tel que vous mettez cette phrase-là, ils sont tous
diplômés. »
Monsieur le Maire : « La responsabilité porte sur des animateurs diplômés. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Frédéric DUVAL : « Mais la phrase est mal tournée. Là, tel qu'on le comprend il n’y a que des
animateurs diplômés, ce qui n’est pas forcément le cas puisque vous n’êtes pas dans l'illégalité
de mettre un animateur stagiaire. »
Monsieur le Maire : « En fait, c'est l'encadrement, encadrer c'est par des animateurs
diplômés parce qu'il y a toujours des animateurs diplômés, après qu’il y ait en plus des
animateurs stagiaires, ça peut arriver. »
Frédéric DUVAL : « Enfin moi, à la lecture de votre phrase je comprends qu'il n’y a que des
animateurs diplômés, c'est tout ! »
Monsieur le Maire : « Non, c'est l'encadrement qui est assuré. L'encadrement n'est pas
assuré par des animateurs stagiaires.
Frédéric DUVAL : « Rien ne l’interdit, mais bon voilà, je trouve que la phrase est mal
tournée. »
Monsieur le Maire : « Non pour moi elle n’est pas fausse, c'est vraiment l'encadrement par
des animateurs diplômés. On ne mettra pas un stagiaire pour l'encadrement. Il sera sur place,
sans doute, mais pas responsable. »
Frédéric DUVAL : « Donc ça sous-entend qu’il n’y aura que des diplômés, aucun stagiaire sur
cette page là. »
Monsieur le Maire : « Il faut peut-être le comprendre comme ça, mais ! »
Frédéric DUVAL : « C'est comme ça, à la lecture, c'est comme ça qu'on comprend c’est
pourquoi je vous alertais, simplement, c’est tout. »
Monsieur le Maire : « Mais bon, sachez qu'il y aura des animateurs diplômés ! »
Frédéric DUVAL : « Oui mais ça, c'est la loi. Il y a 50 % minimum, mais voilà, c'est juste un
détail qui m'avait alerté voilà ! »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d'autres remarques sur ces documents dont il sera question
d'ailleurs dans le prochain bulletin. »
Frédéric DUVAL : « Alors la seule réflexion que je vous amènerai à voir, c'est pourquoi pas,
puisque avec le développement technologique et informatique, pourquoi pas les réservations en
ligne, où les familles pourraient directement, c'est ce qu'il commence à se faire. Alors il y a
des turbos self, des genres de logiciels comme ceux-là qui commencent à permettre les
réservations en ligne et les familles, on sait qu'à telle date butoir, elles ne peuvent plus du
tout réserver, ce qui peut faciliter la tâche. »
Monsieur le Maire : « Oui c'est la réflexion qu'on a aussi. Alors il ne pourra pas y avoir que
ça ! »
Frédéric DUVAL : « Mais pour certains, ça peut être facilitateur. »
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Mais ça, c'est une réflexion qui est en cours. Là, on l'a voulu simple
parce que bon, on n’a pas eu le temps d’y réfléchir, pour voir aussi comment adapter
éventuellement nos logiciels, aussi parce qu'ils ne sont pas nécessairement adaptés, voilà. Ça
mérite une petite réflexion. Elle n’est pas mûre et donc comme elle n’est pas mûre, on passe
d'abord celle-là, mais on réfléchit pour. »
Frédéric DUVAL : « Oui mais voilà, c'est en aparté de ça, c'est juste pour pousser la
réflexion. »
Monsieur le Maire : « Mais à un moment donné, on y viendra. »
Frédéric DUVAL : « C'est pas écologique en plus, parce que ça sous-entend de l'électricité,
mais c'est facilitant pour les familles qui sont de plus en plus dans l'ère du numérique, donc
voilà ! »
Monsieur le Maire : « Pas d'autres remarques ?
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! Merci Éric ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération n° 2017.92 en date du 23 novembre 2017 approuvant la mise en place des règlements
intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires ;
Vu le projet de règlement intérieur des accueils périscolaires – extrascolaires - transport scolaire et
des accueils de loisirs sans hébergement, annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’en raison de l’intégration d’un nouveau service de pédibus et de la modification des
conditions de réservation de la restauration scolaire, il est nécessaire d’en prévoir les modalités ;
Considérant qu’il apparaît opportun de regrouper les règlements existants en un règlement unique qui
présente les conditions d’organisation de ces activités et définit un cadre et les règles permettant de
garantir un bon fonctionnement de ces services pour les enfants, les familles et le personnel municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement de fonctionnement.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_43 – Mise en place de la semaine bleue à Cuincy du 2 au
7 octobre 2023
Notice : La semaine bleue est un événement national dédié à la valorisation de la place des aînés dans la
vie sociale. Elle a été mise en place pour l’année 2022 par délibération n° DEL2022_045 du 17 juin
2022.
Cette semaine doit être l’occasion de promouvoir un autre regard porté sur le vieillissement et la
vieillesse.
Le slogan en est : « 365 jours pour agir, 7 jours pour le dire ».
La Ville de Cuincy souhaite renouveler la mise en place de cette semaine, du 2 au 7 octobre 2023, avec
la Ville de Lauwin-Planque (avec quotas de participants).
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Chaque jour de cette semaine auront lieu différentes animations et activités, ainsi qu’un thé dansant,
réservés aux personnes de plus de 68 ans (ou ayant 68 ans au 31 décembre 2023).
Le programme est en cours d‘élaboration.
Les Cuincynois concernés recevront un flyer, accompagné d’un coupon d’inscription à retourner au
Service Social de la Mairie.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à renouveler
cette mise en place.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors je vais m'occuper du point 10 en l'absence de Marylise FENAIN,
qui a quelques soucis de santé : Mise en place de la semaine bleue.
Donc, ce sera la 2ème fois. On va relancer cette belle semaine qui s'était déroulée l’année
dernière. Vous savez que c'est un événement national dédié à la valorisation de la place des
aînés dans la vie sociale. On l'avait mise en place l'année dernière.
Cette semaine doit être l'occasion de promouvoir un autre regard porté sur le vieillissement
et la vieillesse. Il y a un slogan national : 365 jours pour agir, 7 jours pour le dire !
Alors comme l'année dernière, on souhaite faire cette semaine bleue avec la ville de
LAUWIN-PLANQUE. Donc ils sont partenaires dans la réflexion et même dans les coups.
Comme la fois dernière, chaque jour, il y aura une animation différente, sans doute elles
seront ciblées plutôt les après-midis. On a mis la barre, vous le savez maintenant, à 68 ans.
Donc le programme est en cours d'élaboration avec les personnes de LAUWIN-PLANQUE. Les
Cuincynois concernées recevront un flyer, comme ça ils auront toutes les informations
nécessaires sur ce programme et ça va se dérouler du 2 au 7 octobre 2023.
Voilà pour le lancement de cette semaine bleue.
Est-ce que vous avez des commentaires ?
La fois dernière ça s'était très bien passé, les gens étaient contents de la diversité des
animations. Il y en avait presque de trop la fois dernière.
Pas de remarque, on peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que la « Semaine Bleue » est un événement National et que la Commune de Cuincy souhaite
organiser du 2 au 7 octobre 2023, en partenariat avec la Commune de Lauwin-Planque, avec un quota de
participation de 3/4 pour Cuincy et 1/4 pour Lauwin-Planque ;
Considérant que la Commune de Lauwin-Planque apportera sa contribution financière ;
Considérant qu’un programme d’animations et d’activités sera élaboré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l’organisation de la manifestation « Semaine Bleue » qui se déroulera du 2 au 7 octobre
2023 sur les Communes de Cuincy et Lauwin-Planque ;
- accepte le partenariat et la participation financière de la Commune de Lauwin-Planque ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la bonne organisation
de cet événement.
Les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune.
28
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_44 – Conservatoire à Rayonnement Régional –
Participation financière de la Commune
Notice : Ce point concerne la participation financière de la Commune aux frais engagés par les parents
Cuincynois qui mettent leurs enfants au Conservatoire à Rayonnement Régional de DOUAI.
Considérant toutefois que cette aide n’est accordée qu’aux enfants qui souhaitent apprendre une
discipline artistique ou à jouer d’un instrument qui n’est pas enseigné à l’École Municipale de Musique de
CUINCY et qui sont inscrits aux cours du soir ou en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
musicale, ainsi qu’aux élèves qui en plus d’être inscrits à l’École Municipale de Musique et qui participent
à l’Harmonie Municipale, pratiquent un perfectionnement en cycle III – formation musicale et en
probatoire – formation instrumentale au Conservatoire à Rayonnement Régional de Douai ;
Toutefois, ceux qui ne font que des études de solfège ne peuvent pas en bénéficier.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation pour l’année scolaire 2023/2024 à
75,00 € par élève des classes et cours désignés ci-dessus.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 11 ! Point là aussi assez traditionnel. Conservatoire à
Rayonnement Régional, participation financière de la Commune. Et je laisse la parole à
Dorothée CAVALIÉ. »
Dorothé CAVALIÉ : « Ce point concerne la participation financière de la Commune aux frais
engagés par les parents cuincynois qui mettent leurs enfants au Conservatoire à Rayonnement
Régional de DOUAI. Considérant toutefois que cette aide n'est accordée qu’aux enfants qui
souhaitent apprendre une discipline artistique ou à jouer d'un instrument qui n'est pas
enseigné à l'École Municipale de Musique de CUINCY et qui sont inscrits au cours du soir ou
en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème musical ainsi qu’aux élèves qui, en plus
d'être inscrits à l'École Municipale de Musique…Non, je l'ai déjà dit ! Ainsi qu’à l'Harmonie
Municipale… Non, je ne sais plus !
Bon, je vais reprendre, on va reprendre tout depuis le début de la phrase. »
Monsieur le Maire : « Reprend parce que l’on n’a rien compris ! »
Dorothé CAVALIÉ : « Considérant toutefois que cette aide n'est accordée qu’aux enfants qui
souhaitent apprendre une discipline artistique ou à jouer d'un instrument qui n'est pas
enseigné à l'École Municipale de Musique de CUINCY et qui sont inscrits au cours du soir ou
en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème musical ainsi qu’aux élèves qui, en plus
d'être inscrits à l'École Municipale de Musique et qui participent à l'Harmonie Municipale,
pratique un perfectionnement en cycle 3 formation musicale et en probatoire, formation
instrumentale au Conservatoire à Rayonnement Régional de DOUAI.
Toutefois, ceux qui ne font que des études de solfège ne peuvent pas en bénéficier. Il sera
donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation pour l'année scolaire 2023-2024 à
75 € par élève des classes et cours désignés ci-dessus.
Donc délibération classique. L'année dernière, 11 élèves étaient concernés. »
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Pas de remarque particulière ? On prolonge ce dispositif ?
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Considérant que la Commune participe financièrement aux frais engagés par les parents Cuincynois qui
mettent leurs enfants au Conservatoire à Rayonnement Régional de DOUAI ;
Considérant toutefois que cette aide n’est accordée qu’aux enfants qui souhaitent apprendre une
discipline artistique ou à jouer d’un instrument qui n’est pas enseigné à l’École Municipale de Musique de
CUINCY et qui sont inscrits aux cours du soir ou en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
musicale, ainsi qu’aux élèves qui en plus d’être inscrits à l’École Municipale de Musique et qui participent
à l’Harmonie Municipale, pratiquent un perfectionnement en cycle III – formation musicale et en
probatoire – formation instrumentale au Conservatoire à Rayonnement Régional de Douai ;
Considérant que ceux qui ne font que des études de solfège n’en bénéficient pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de fixer la participation pour l’année scolaire 2023/2024 à 75,00 € par élève des classes et cours
désignés ci-dessus.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_45 – Subvention exceptionnelle à l’Association « Pétanque
Cuincynoise »
Notice : L’association « Pétanque Cuincynoise » souhaite organiser un tournoi de pétanque « Le Trophée
de la Ville » le Samedi 9 septembre 2023, sur la base de 128 équipes.
Cette association sollicite la municipalité afin d’obtenir une aide financière nécessaire à l’organisation
de ce tournoi.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de
500 € à l’association « Pétanque Cuincynoise ».
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 12 ! Là aussi traditionnel et ça concerne la subvention,
exceptionnelle à l'Association Pétanque Cuincynoise et je laisse la parole à Philippe
LENGLEZ. »
Philippe LENGLEZ : « L'Association Pétanque Cuincynoise souhaite organiser un tournoi de
pétanque « Le trophée de la Ville » le samedi 9 septembre 2023, sur la base de 128 équipes.
Cette association sollicite la Municipalité afin d'obtenir une aide financière nécessaire à
l'organisation de ce tournoi. Il sera donc proposé au Conseil Municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € à l'Association Pétanque Cuincynoise. »
Monsieur le Maire : « Voilà et nous, on appuie ça sur une base de 128 équipes, ce qu'ils ont eu
l'année dernière. Là, c'est pour vraiment attirer un maximum de monde dans cette
compétition qui se passe très bien. Et ils organisent très bien d'ailleurs ce concours.
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Des questions ?
Et on a fixé ça donc au samedi 9 septembre, c'est aussi le week-end de la fête du sport.
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2121-29 ;
Considérant que l’association « Pétanque Cuincynoise » souhaite organiser un tournoi de pétanque « Le
Trophée de la Ville » le samedi 9 septembre 2023 ;
Considérant qu ‘elle a sollicité la municipalité afin d’obtenir une aide financière nécessaire à
l’organisation de ce tournoi, sur la base de 128 équipes.
Après en délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 500,00 € à l’association « Pétanque Cuincynoise ».
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_46 – Habitat du Nord – Garantie d’emprunt
Notice : Vu le Contrat de prêt n° 143428 signé entre : HABITAT DU NORD, ci-après l’emprunteur, et
la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce contrat est destiné au financement de l’opération « Cuincy – Domaine de la Minoterie, Parc social
public, Acquisition en VEFA de 9 logements situés Rue du Moulin Brulé à CUINCY ».
Ce prêt est constitué de 5 lignes du Prêt :
- PLAI, d’un montant de 161 948,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt de 1,8 %,
- PLAI foncier, d’un montant de 94 706,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt de
1,8 %,
- PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 45 000,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel
d’intérêt de 0,82 %,
- PLUS Horizen, d’un montant de 625 474,00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt de
2,95 %,
- PLUS foncier Horizen, d’un montant de 326 886,00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel
d’intérêt de 2,9 %.
Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder sa garantie à hauteur de
100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 254 014,00 euros souscrit par
HABITAT DU NORD auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 13. Alors là ça va, cette fois-ci, concerner Habitat du
Nord et dans le cas d'une garantie d'emprunt, je laisse la parole à Jean-Luc JESSUS. »
Jean-Luc JESSUS : « Vu le contrat de prêt 143 428 signés entre Habitat du Nord, ci-après
l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, donc ce contrat destiné au
financement de l'opération Cuincy - Domaine de la Minoterie, parc social public, acquisition
VEFA de 9 logements situés rue du Moulin Brûlé à Cuincy. Donc ce prêt est constitué de 5
lignes de prêt.
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Le premier, PLAI d'un montant de 161 948 pour une durée de 40 ans au taux annuel d'intérêt
de 1,8.
Le PLAI foncier, d'un montant de 94 706 pour une durée de 50 ans au taux annuel d'intérêt
de 1,8
PHB 2 0, tranche 2020, d'un montant de 45 000 pour une durée de 40 ans au taux annuel
d'intérêt de 0,82 %.
Le PLUS Horizen d'un montant de 625 474 pour une durée de 40 ans au taux annuel d'intérêt
de 2,95.
Le PLUS foncier Horizen, d'un montant de 326 886 pour une durée de 50 ans au taux annuel
d'intérêt de 2,9.
Donc c'est lors de la construction de la Minoterie, 9 logements n'avaient pas été vendus, donc
ils ont été vendus à Habitat du Nord et qui nous demandent de garantir l'emprunt. Il sera
donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accorder sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 254 014 souscrit
par Habitat du Nord auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations.
Monsieur le Maire : « Ok merci Jean-Luc ! Habitat du Nord, grosse société également comme
bailleur social, un peu comme Norévie ou SIA.
Des questions, des remarques sur ce point-là ?
Frédéric DUVAL : « Je voulais rappeler il y a quelques années de ça, quand Monsieur WAGON
était à votre place, vous aviez déjà critiqué sur la durée, un emprunt sur lequel on s'était
porté garant. 40 à 50 ans, ça fait quand même 2 générations. »
Monsieur le Maire : « C'est ce que font beaucoup les bailleurs. »
Frédéric DUVAL : « Oui mais bon voilà quoi, ça fait quand même long ! Là c'est un poids qu'on
laisse sur 2 générations. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais c'est ce que fait aussi Norévie, tous les bailleurs sociaux sont
sur des durées très très longues, voire 50 ans maintenant. »
Frédéric DUVAL : « Oui enfin bon je trouve quand même que la durée est... enfin la durée
normale, c'est entre 20 et 30 ans généralement ! »
Monsieur le Maire : « Non mais c'est souvent 40 ans pour les bailleurs sociaux. »
Frédéric DUVAL : « On ne va pas refaire le débat qu'on a eu la fois dernière mais bon je
trouve que... »
Monsieur le Maire : « Donc on sait bien que c'est l'Agglo qui devrait faire aussi ces garanties
d'emprunt. Le débat qu'on a déjà eu et une position qui n'a toujours pas été prise par l'Agglo.
Donc pour permettre à ces sociétés-là aussi d'éviter d'impacter leurs propres locataires, il
vaut mieux quand même qu'on garantisse, sachant qu'ils ont des actifs extrêmement
importants.
Frédéric DUVAL : « Mais bon, par principe la fois dernière je m'étais abstenu, juste pour ces
raisons. »
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Je comprends ! »
Frédéric DUVAL : « Donc je vais garder exactement la même ligne, même si j'entends bien.
On avait déjà discuté, qu'on voulait que ce soit Douaisis Agglo qui se porte garant, par rapport
à sa compétence au niveau du logement. Est-ce que vous avez une idée, à peu près, de combien
est la somme au total de laquelle on se porte garant ? Je pense qu'on l’a vu la dernière fois, on
l'avait cité, on n'est pas dans les 12 mille ?
Monsieur le Maire : « 12 millions pas 12 mille ! Mais 12 millions, je ne vais pas dire une bêtise,
je n'ai pas révisé ce point-là, on l'avait cité la fois dernière, on pourra vous le communiquer.
Jean-Luc tu regarderas combien on en est aujourd'hui pour l'ensemble des bailleurs sociaux,
de garanties d'emprunt ! »
Frédéric DUVAL : « Pour avoir une idée à peu près, je ne l'ai plus en tête ! Il n’y a pas un
certain quota aussi, je ne sais plus ! »
Monsieur le Maire : « Non il n’y a pas de quota spécifique. Ce qu'il faut surtout pas,
effectivement, c'est que ces sociétés-là elles fassent faillite. Après on récupère sur les
actifs, mais bon, ce sont de très très grosses sociétés.
On passe au vote ? Qui est contre ? donc 4 abstentions !
Et le reste des collègues vote Pour cette délibération qui est donc adopté. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de prêt n° 143428 signé entre : HABITAT DU NORD, ci-après l’emprunteur, et la Caisse
des Dépôts et Consignations ;
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Délibère :
Article 1 : Le Conseil Municipal de Cuincy (59) accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 254 014,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n° 143428 constitué de 5 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 254 014,00 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 voix 0 voix 4 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_047 – Personnel Communal – Modification du tableau des
emplois – Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe à temps non complet et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique
principal de 1ère classe à temps non complet
Notice : Conformément à l’article L2313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade.
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 avril
2023 .
Considérant qu’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe discipline
« Hautbois » a été créé à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.
Considérant que cet agent a bénéficié d’un avancement de grade dans une de ses collectivités
employeurs et qu’il est nécessaire de se mettre en adéquation avec celle-ci.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1er juillet 2023 :
- de supprimer le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (discipline
hautbois), à raison de 5 heures hebdomadaires ;
- de créer le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (discipline hautbois), à
raison de 5 heures hebdomadaires.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 14, Personnel Communal. modification du tableau des emplois,
suppression d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principale de 2ème classe à
temps non complet mais bien sûr dans la foulée, création d'un poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet.
Ça concerne un professeur de musique de hautbois qui a eu un avancement de grade dans une
autre collectivité où il a davantage d'heures que chez nous.
Donc on vous propose de s'aligner, bien sûr, sur l’accord qui a été obtenu par cette autre
collectivité et donc de le nommer dans cette nouvelle fonction d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1ère classe et de supprimer son ancien poste. Il fait 5 h chez nous
actuellement.
Pas de remarque particulière ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2023 ;
Considérant qu’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe discipline
« Hautbois » a été créé à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires ;
Considérant que cet agent a bénéficié d’un avancement de grade dans une de ses collectivités
employeurs et qu’il est nécessaire de se mettre en adéquation avec celle-ci.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- d’émettre un avis favorable à la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal
de 2ème classe (spécialité hautbois), à raison de 5 heures hebdomadaires et à la création d’un poste
d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (spécialité hautbois), à raison de 5 heures
hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au
budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_048 – Personnel Communal – Modification du tableau des
emplois – suppression et création de 5 postes suite aux avancements de grade
Notice : Conformément à l’article L2313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade.
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 avril
2023.
Il sera demandé au Conseil Municipal de décider, à compter du 1er juillet 2023, de créer :
- deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- un poste d’agent social principal de 2ème classe.
Corrélativement, de supprimer à cette même date :
- deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- deux postes d’adjoint technique,
- un poste d’agent social.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 15 : modification du tableau des emplois, suppression et
création de 5 postes suite aux avancements de grade.
Voilà comme tous les ans quelques avancements de grade : il y en a eu 2 au niveau des postes
d'adjoint administratif principal de 1ère classe, 2 postes d'adjoint technique principal de
2ème classe, 1 poste d’agent social principal de 2ème classe.
Ça, c'est leur nouveau poste et donc on supprime à cette même date 2 postes d'adjoint
administratif principal de 2ème classe, 2 postes d'adjoint technique et un poste d'agent
social. C'est dans le cadre des reclassements du personnel !
Pas de remarque particulière ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
35
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer :
- deux postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
- deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- un poste d’agent social principal de 2ème classe,
et ce, à compter du 1er juillet 2023.
Corrélativement, les postes précédemment occupés seront supprimés à cette même date.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents nommés seront inscrits au
budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_049 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités
durant les vacances d’été
Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’été, il s’avère
nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 8 juillet 2023 au 13
août 2023.
À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L.332-23-2°
du Code Général de la Fonction Publique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de
la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice à la journée, 2 emplois à
temps complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique
B pour exercer les fonctions de directeur-trice adjoint à la journée, 24 emplois à temps complet dans
le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 12 emplois à temps complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la
journée ;
- au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant
de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice, 2 emplois à temps non
complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour
exercer les fonctions de directeur-trice adjoint, 24 emplois à temps non complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 12 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe et 6 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur.
-=-=-=-
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « Le point 16, là aussi délibération récurrente à chaque fois que les
vacances approchent. Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité durant les vacances
d'été, c'est pour recruter l'ensemble des jeunes qui encadrent les centres de loisirs. Donc on
vous a cité l'ensemble des recrutements qui sont proposés pour cet été.
Pas de commentaire particulier ?
On peut passer au vote ? Une remarque ?
Frédéric DUVAL : « Juste demander pourquoi c'est marqué le 13 août, alors que ça s'arrête le
11 me semble-t-il ! »
Monsieur le Maire : « C’est le dimanche ! »
Frédéric DUVAL : « Oui, je voyais tout en haut la période du 8 juillet au 13 août, il me
semblait que ça s'arrêtait le 11, donc pour savoir ! »
Monsieur le Maire : « Oui, ils ont mis toute la semaine, ils ont pris du lundi au dimanche mais
ils arrêtent le vendredi 11. Mais parfois je me méfie parce qu'ils étalent au niveau des payes.
Ils étalent parfois sur une semaine, je me demande si ce n'est pas ça, je pense que c'est ça !
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement des vacances d’été, pour la période du 8 juillet 2023 au 13 août 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de
la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice à la journée, 2 emplois à
temps complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique
B pour exercer les fonctions de directeur-trice adjoint à la journée, 24 emplois à temps complet dans
le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 12 emplois à temps complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la
journée ;
- au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant
de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice, 2 emplois à temps non
complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour
exercer les fonctions de directeur-trice adjoint, 24 emplois à temps non complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 12 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe et 6 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur.
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
37
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Les dépenses en résultant ont été inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 Voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_050 – Séjour de vacances d’été 2023 « L’Échappée
Belle » à CLAIRVALLON dans les Alpes Maritimes – Rémunération du personnel
encadrant
Notice : Par délibération n° DEL2023_007 du 3 mars 2023, il a été décidé d’organiser, cet été, le
séjour « l’échappée belle » du 10 juillet 2023 au 22 juillet 2023 à CLAIRVALLON pour 16 jeunes âgés
de 11 à 17 ans.
Dès lors, il convient d’actualiser et préciser les conditions d’encadrement de ce séjour par le personnel
permanent et non permanent de la Ville, du point de vue du temps de travail et de la rémunération.
Les agents en charge de l’encadrement du groupe réalisent un travail intense sur le plan physique,
effectuent des amplitudes journalières supérieures aux règles du droit commun ou statutaires, et sont
soumis à une disponibilité 24 h/24.
Le personnel d’animation ne peut donc bénéficier en totalité des temps de repos qui relèvent des
règles classiques du temps de travail :
LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL
Durée hebdomadaire de travail effectif, heures
supplémentaires comprises
(l’agent est à la disposition de son employeur et ne
peut pas vaquer à ses occupations personnelles)
● 48 heures maximum au cours d’une même
semaine
● 44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
Durée quotidienne du travail effectif (temps de
pause non compris)
● 10 heures maximum
Repos hebdomadaire ● 35 heures minimum comprenant en principe le
dimanche
Repos quotidien ● 11 heures minimum
Amplitude de la journée de travail (temps de pause
compris)
● 12 heures maximum
Temps de pause (l’agent n’est pas à la disposition
de son employeur et peut vaquer à ses occupations
personnelles)
● 20 minutes minimum pour 6 heures de travail
consécutif
Aucune disposition législative ou réglementaire relative à la fonction publique territoriale ne permet
d’appréhender les durées d’équivalence s’agissant du décompte en temps effectif des périodes de
surveillance nocturne. La ville a donc décidé de prendre en compte ces contraintes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de rémunération des emplois
permanents et non permanents aux agents d’encadrement et d’animation pendant le séjour comme suit :
- les agents permanents pour le temps de travail effectué en dehors des cycles préétablis seront
indemnisés par une indemnité nuitée correspondant à un forfait de deux heures de nuit rémunérées ;
- les 2 agents non permanents seront rémunérés à raison d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération du 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe pour une période
de 13 jours et bénéficieront d’une indemnité de nuitée correspondant à un forfait de deux heures de
nuit rémunérées ;
38
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 - les fonctions exercées pendant le séjour supposent une présence continue auprès du public accueilli,
aussi, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de la Collectivité. De ce fait, les
agents territoriaux ne pourront prétendre à établir une note de frais pour des dépenses de même
nature.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors on va revenir avec le point 17 sur le Séjour de vacances d'été
l'Échappée Belle à CLAIREVALLON, on en a parlé la fois dernière, pour les colonies de
vacances.
Je rappelle donc que cela a été décidé récemment, par délibération du 3 mars 2023, il a été
décidée d'organiser cet été le séjour l'Échappée Belle du 10 juillet au 22 juillet à
CLAIREVALLON pour 16 jeunes âgés de 11 à 17 ans.
Et là, on va apporter une précision sur les conditions de rémunération parce qu'effectivement,
dans ce genre de colonie, les jeunes sont de surveillance aussi la nuit et il n'y avait pas de
règles instituées pour les rémunérer la nuit. Donc là ce qui est retenu, c'est qu'on les
indemniserait de 2h00 de nuit pour compléter leur salaire, ça c'est pour les agents
permanents et de la même façon pour les 2 agents non permanents parce qu'ils vont être à 4.
Et comme ils vont être là pour une dizaine de jours, pour leur permettre d'avoir un jour de
repos, on a donc recruté 4 personnes pour qu'il y ait toujours un minimum d'effectifs pour
pouvoir encadrer nos jeunes ; le quota aurait pu être 3 mais on en envoie 4 pour faire une
rotation et leur limiter le nombre d'heures sur cette dizaine de jours.
Voilà y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur DUVAL. »
Monsieur Frédéric DUVAL : « J'allais justement poser la question, s'il n'y avait pas une
journée obligatoire de repos ? Mais justement le fait d'être à 4... »
Monsieur le Maire : « Donc c'est pour ça qu'on a rajouté une 4ème personne. »
Nadia EL HADDADI : « Et 4 pour 16 enfants, c'est bien ça ? Et j'ai une petite question, est-
ce que alors forcément ça doit être des enfants de Cuincy, des ados de Cuincy, exclusivement
que de CUINCY ? »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est ceux qui viennent surtout au LALP au Centre Henry DUNANT.
Nadia EL HADDADI : « Oui d'accord ! »
Monsieur le Maire : « Alors cette année, on va voir ce que cela donne, puis on verra les
problèmes, éventuellement, que ça peut poser pour réitérer les prochaines, pour ouvrir plus
large ; on veut cibler cet effectif-là, qui vient régulièrement au LALP et qu'on connaît très
bien, avant de partir à l'aventure. »
Nadia EL HADDADI : « Oui, je comprends bien, mais c'est vraiment, exclusivement, que des
enfants, des ados de Cuincy , c'est sûr ?
Monsieur le Maire : « Oui c'est çà ! Je n'ai pas eu la liste encore mais normalement c'est ce
qu'on a retenu, par principe c'est ça mais voilà, je n'ai pas la liste aujourd'hui, donc j'y serai
vigilant !
39
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Nadia EL HADDADI : « D'accord parfait, merci ! »
Éric CARNEL : « C'est la consigne qui leur a été donnée. »
Monsieur le Maire : « D'autres commentaires sur ce point-là ? On peut passer au vote ? Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité.
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du
domicile parental et modifiant le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R227-12 et R227-14 du
code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n° DEL2023_007 du 3 mars 2023 approuvant l’organisation du séjour « L’échappée
belle » à destination des jeunes du Pôle Action Jeunesse ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 ;
Considérant la nécessité de mettre en place une organisation du travail qui permet de respecter les
règles d’organisation de la durée du travail ;
Considérant que les séjours de vacances ne permettent pas aux agents (directeurs et animateurs) de
vaquer librement à leurs occupations ;
Considérant la nécessité de fixer des règles de décompte du temps de travail claire afin de permettre
une juste rémunération ;
Considérant que l’équipe doit être constituée de quatre agents (dont deux agents permanents et deux
agents non permanents) en respectant les normes d’encadrement en vigueur ;
Considérant que le séjour vacances d’été « L’Échappée belle » se déroulera du 10 au 22 juillet 2023 soit
13 jours et 12 nuits à CLAIRVALLON et sera réservé à seize jeunes de 11 à 17 ans, impliquant une
surveillance continue (nuitées) ;
Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire relative à la Fonction Publique
Territoriale ne permet d’appréhender les durées d’équivalence, s’agissant du décompte en temps des
effectifs des périodes de surveillance nocturne et qu’il convient d’adopter un régime d’équivalence avec
l’État conformément au décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 permettant de déroger aux règles
d’organisation de la durée du travail ;
Considérant qu’il pourra être dérogé de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles classique de
durée du travail précisées à l’article 1 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’indemniser les agents permanents pour le temps de travail effectué en dehors des cycles
préétablis, par une indemnité nuitée correspondant à un forfait de deux heures de nuit rémunérées.
Article 2 : les deux agents non permanents seront rémunérés à raison d’1/30ème du salaire afférent à
l’indice de rémunération du 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe pour
une période de 13 jours et bénéficieront d’une indemnité de nuitée correspondant à un forfait de deux
de nuit rémunérées.
Article 3 : que les fonctions exercées pendant le séjour supposent une présence continue auprès du
public accueilli, aussi, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de la Collectivité.
Article 4 : que la nourriture et l’hébergement des agents seront intégralement à la charge de la
Collectivité, étant entendu que les fonctions exercées pendant le séjour supposent une présence
continue auprès du public accueilli. De ce fait, les agents territoriaux ne pourront prétendre à établir
une note de frais pour des dépenses de même nature.
40
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Article 5 : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_051 – Personnel Communal – Recrutement de contractuels
sur emplois non permanents
Notice : La loi de transformation de la fonction publique permet aux administrations de s’adjoindre plus
facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire, de diversifier les
profils, notamment issus du secteur privé et de répondre à la problématique des jurys infructueux sur
des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l’emploi.
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 avril
2023 et que l’avis favorable du Comité Social Territorial a été rendu le 16 mai 2023.
Sur la base de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, la création des
emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales serait la
suivante :
◊ dans le domaine de l’entretien, de la maintenance et de la manutention :
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures 30,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 5 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures ;
◊ dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire :
- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 20 heures,
- deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 heures,
- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 17 heures,
- un poste d’adjoint d’animation à temps complet,
- deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11 heures 45,
- deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 12 heures,
- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16 heures.
Ces emplois seraient pourvus par des agents non titulaires et ouverts pour les périodes du 4 septembre
2023 au 20 octobre 2023 et du 6 novembre 2023 au 22 décembre 2023.
Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base des grilles indiciaires suivantes :
Grade Échelon Indice Brut Indice Majoré
Adjoint Technique 1er 367 340*
Adjoint d’animation (non diplômé) 1er 367 340*
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (stagiaire BAFA) 1
er 368 341*
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (BAFA) 3 376 346*
* Depuis le 1er mai 2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 361 (indice brut 397). Tout
fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 361 perçoit le
traitement afférent à cet indice (décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de
traitement dans la fonction publique modifiant l’article 8 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).
41
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour un
besoin occasionnel ou saisonnier dans les conditions susmentionnées à compter du 4 septembre 2023.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 18, là aussi vous savez ça nous est imposé par la Trésorerie.
Recrutement de contractuels sur emplois non permanents. On doit toujours annoncer
l'ensemble des contractuels dans les mois qui viennent.
Donc, le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 avril
2023. On a eu l'avis favorable du Comité Social Territorial le 16 mai.
Sur la base de l'article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, la
création des emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des activités
municipales serait la suivante :
Et on vous a cité l'ensemble des contrats CDD que nous aurions en septembre dans le domaine
de l'entretien, de la maintenance, de la manutention, dans le domaine de l'animation
périscolaire et extrascolaire. Ces emplois seraient pourvus par des agents non titulaires et
ouverts pour les périodes du 4 septembre au 20 octobre et du 6 novembre au 22 décembre.
Et ces agents seraient recrutés selon différents niveaux et vous avez les différents grades,
adjoint technique, adjoint d'animation non diplômé ou stagiaire BAFA ou adjoint d'animation
principale de 2ème classe.
Voilà, ça, ce n'est pas la première fois et on le fera systématiquement par période.
Y a-t-il des commentaires sur cette délibération ?
Pas d'objection ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2023 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 ;
Considérant que la loi de transformation de la fonction publique permet aux administrations de
s’adjoindre plus facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire. L’idée
est aussi de diversifier les profils, notamment issus du secteur privé et de répondre à la problématique
des jurys infructueux sur des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l’emploi ;
Considérant que la volonté est de :
- participer à la diversification des parcours professionnels et au renforcement des passerelles entre
le secteur public et privé ;
- permettre aux employeurs de mieux répondre aux besoins temporaires ou particuliers de
recrutement en disposant d’une souplesse accrue tout en s’assurant de la continuité nécessaire aux
services ;
Considérant que la création des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 1° nécessaires
au bon fonctionnement des activités municipales est la suivante :
- dans le domaine de l’entretien, de la maintenance et de la manutention :
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures 30,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures,
42
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 * un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 5 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8 heures ;
- dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire :
* un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 20 heures,
* deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 heures,
* un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 17 heures,
* un poste d’adjoint d’animation à temps complet,
* deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11 heures 45,
* deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 12 heures,
* un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16 heures.
Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires et ouverts pour les périodes du 4 septembre
2023 au 20 octobre 2023 et du 6 novembre 2023 au 22 décembre 2023.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base des grilles indiciaires suivantes :
Grade Échelon Indice Brut Indice Majoré
Adjoint Technique 1er 367 340*
Adjoint d’animation (non diplômé) 1er 367 340*
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (stagiaire BAFA) 1
er 368 341*
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (BAFA) 3 376 346*
* Depuis le 1er mai 2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 361 (indice brut 397).
Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré
361 perçoit le traitement afférent à cet indice (décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant
relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique modifiant l’article 8 du décret n° 85-
1148 du 24 octobre 1985).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou
saisonnier dans les conditions susmentionnées à compter du 4 septembre 2023.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
Point n° 19 : Personnel Communal - Création d'un emploi permanent et autorisation de
recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L332-8-2° du Code Général
de la Fonction Publique
Monsieur le Maire : « Alors le point 19, je vais devoir l'abandonner, l'annuler aujourd'hui.
Je rappelle qu'on a eu notre électricien qui est parti en retraite il y a quelques mois. On lui a
fait un contrat de remplacement dès qu'il est parti, donc y a une personne qui a été nommée.
Et là, on était parti pour lui faire un contrat CDD, parce que pour cette personne il y a
3 possibilités : c'est soit un CDD, soit elle envisageait de prendre un CDI ou elle envisageait
de se stagiairiser et de passer à un moment donné dans la fonction publique.
Il y a quelques temps elle ne souhaitait pas passer dans la fonction publique et préférait être
en CDI, mais il faut un certain délai pour pouvoir passer en CDI. Donc après réflexion, elle a
souhaité finalement plutôt passer tout de suite en stagiairisation, quand je dis ça, ça date
43
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 d'hier, donc évidemment pour la délibération qu'on vous propose on n'a pas pu modifier cette
notice. Cette personne va donc être engagée dans la stagiairisation, puis après, si tout va bien,
dans la titularisation et donc on n'a plus besoin de faire une délibération pour nommer un
contractuel, voilà, donc j'abandonne ce point numéro 19 ! »
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_052 – Personnel Communal – Modification des Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires
Notice : Par délibération n° 2011-71 du 8 novembre 2011 l’application des Indemnités Horaires pour
Travaux Supplémentaires a été mise en place.
Le 18 octobre 2011, le Comité Technique a rendu un avis favorable pour accorder des dérogations pour
les différentes élections, les festivités de Pentecôte et dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) en période de vacances scolaires.
Par délibération n° 2021_015 du 16 février 2021 les modalités de réalisation des heures
supplémentaires et complémentaires ont été modifiées.
Le 16 mai 2023 le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable à la majoration du temps de
récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure
supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à
défaut les heures accomplies sont indemnisées.
Considérant que le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux
supplémentaires effectués. Qu’une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée
dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de
100 % pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche ou des jours fériés.
Considérant qu’une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et
à une indemnisation.
Il sera demandé au Conseil Municipal de :
- compenser les heures supplémentaires effectivement réalisées, soit par l’attribution d’un repos
compensateur, soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix
entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité
territoriale ;
- majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération
lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
Les dispositions prendraient effet à compter du 10 juin 2023.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 20, Modification des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires. Alors ça, c'est un sujet qui a été abordé en dernier Comité Social.
Je vous résume la situation, en fait, il y a pas mal de situations où on passe les heures faites
par les agents, en heures complémentaires non rémunérées, mais compensées en temps alors
qu'en fait, ce sont parfois des heures de nuit, des heures de dimanche, etc. Et donc on les
compensait en temps aujourd'hui mais quand on les compensait en temps, on les compensait en
temps sans majoration.
Contrairement aux heures supplémentaires, de nuit et de week-end où là vous savez qu'il y a
une majoration d'un certain pourcentage, donc ce qui a été effectivement acté en Comité
Social, c'est qu'on applique finalement la même règle, qui est finalement assez logique, c'est
qu'on compense, mais en appliquant ces taux de majoration comme on le fait pour les heures
supplémentaires.
44
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Voilà ce qui est proposé ! Donc de compenser les heures supplémentaires effectivement
réalisées, soit par l'attribution d'un groupe compensateur, soit par le versement de
l'indemnité horaire.
Le choix entre le repos compensateur et l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de
l'autorité territoriale. Mais de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions
que celles fixées pour la rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit,
un dimanche ou un jour férié, voilà ça me semble effectivement un peu logique !
Pas de remarque particulière ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité !
Ce sera donc avec effet du 10 juin 2023.
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de
la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2011-71 du 8 novembre 2011 mettant en place l’application des Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 octobre 2011 accordant des dérogations pour les
différentes élections, les festivités de Pentecôte et dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) en période de vacances scolaires ;
Vu la délibération n° 2021_015 du 16 février 2021 modifiant les modalités de réalisation des heures
supplémentaires et complémentaires ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 16 mai 2023 accordant la majoration du temps de
récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure
supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié ;
Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, la compensation des heures
supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à
défaut, les heures accomplies sont indemnisées ;
Considérant que le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux
supplémentaires effectués. Qu’une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée
dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de
100 % pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche ou des jours fériés ;
Considérant qu’une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et
à une indemnisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- compenser les heures supplémentaires effectivement réalisées soit par l’attribution d’un repos
compensateur, soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le choix
entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité
territoriale ;
- majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération
lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 10 juin 2023.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_053 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 3 mars 2023 en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, un mandat simple pour
vente de terrain, l’acceptation d’une indemnisation Groupama, une déclaration sans suite du CUI2023-
01, des revalorisations de tarifs, des contrats, des avenants, un marché, des ventes de concessions de
cases et d’un terrain dans le cimetière, une lettre de commande, une convention.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Les Décisions Directes ! Vous avez dans votre document l'ensemble des
Décisions Directes. Est-ce que vous avez des remarques sur ces décisions ?
Pas de commentaire particulier ? Eh bien donc, ces décisions sont actées ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_74 du 16 Septembre
2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions annexées à la présente délibération.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Je n'ai plus de points particuliers.
Pas d'annonce particulière hormis le fait qu'il y aura prochainement une inauguration de la
stèle le 18 juin à 16h30 à laquelle je vous invite fortement.
Et nous allons attendre que M. X fasse signer les documents avant de clôturer officiellement
le Conseil et avant de vous laisser aussi la parole, bien sûr.
Mais M. X a un impératif horaire pour envoyer ça à la Sous-Préfecture.
Tout est prêt ?
Alors, on va signer avec les 4 assesseurs : Éric CARNEL, Bernadette CORDONNIER, Marine
BÉGOT, Matthieu BACHORZ. »
(Signatures des Procès-verbaux des élections sénatoriales).
Monsieur le Maire « C'est tout bon M. X ? Très bien, alors je laisse la parole maintenant à nos
collègues ! »
-=-=-=-
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions particulières ? Oui, Madame BÉGOT.
Marine BÉGOT : « Visiblement, les accueils de loisirs termineraient le 11 août pour les
journées et 4 août pour les demi-journée. »
Monsieur le Maire : « Ça doit être ça ! »
Marine BÉGOT : « Est-ce qu’il y a une raison ? »
Monsieur le Maire : « Je crois que c'est le contraire, la demi-journée c'est le 11 août et les
journées c'est le 4 août. »
Frédéric DUVAL : « Ce n’est pas ce qui est annoncé sur le document, document qui a été
distribué en toutes boîtes, c’est 4 août demi-journée, 11 août pour la journée. »
Monsieur le Maire : « Alors je ne l'ai pas le document, je ne peux pas vous dire. »
Marine BÉGOT : « Toujours est-il, pourquoi ? »
Monsieur le Maire : « C'est pour la restauration ! »
Éric CARNEL : « L’auberge verte est fermée, c’est la fermeture de l'année. »
Monsieur le Maire : « Et donc il n’y a plus de repas le midi et c'est pour ça que, pour moi, c’est
le 11 pour la demi-journée. Alors si c'est mal rédigé, c'est une erreur, mais la raison c'est la
restauration le midi. »
Marine BÉGOT : « Parce que avant les centres allaient quand même bien plus loin. »
Monsieur le Maire : « Non, il y a toujours cette semaine de... Dès qu'ils sont en congés, ils ne
peuvent plus alimenter le midi. »
Marine BÉGOT : « Moi, j'ai été animatrice pendant longtemps et j'ai déjà travaillé jusqu'au
15, 21. »
Monsieur le Maire : « Oui, il y a déjà eu des périodes… et selon la date à laquelle tombe le 15
août, parfois on va juste après le 15 août, et là, on va juste avant le 15 août.
Marine BÉGOT : « Et il n’y avait pas moyen de s'arranger parce que c'est quand même... »
Monsieur le Maire : « Il faut que notre personnel prenne congé, ils sont ouverts toute
l'année ! »
Éric CARNEL : « Et c'est des congés légaux ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Marine BÉGOT : « Ah oui, non mais ça je suis bien d'accord, mais je ne sais pas... les faire
remplacer... C'est quand même... Tout à l'heure on parlait du pédibus et tout ça... Rendre un
service à la population, l'accueil de loisirs c'est quand même rendre un service à la
population. »
Monsieur le Maire : « Oui, on pourrait aussi ouvrir tout le mois d'août, parce que les gens nous
demandent tout le mois d'août. Parce qu'effectivement, il y a des gens qui prennent des
vacances soit en juillet, soit en août, donc je comprends bien qu'à un moment donné, ils ont
besoin aussi d'avoir ce service-là, mais nous, on n’est plus en capacité de le servir, de le faire
et on n’est pas les seuls d'ailleurs dans les communes à ne pas le faire, parce que nous, c'est
cette restauration.
Marine BÉGOT : « Oui, après ce n’est pas parce qu’ils le font qu’on est censé prendre exemple
sur eux non plus ! »
Monsieur le Maire : « Non, mais bien sûr, mais je vous donne la raison. C'est parce qu'on n’a
plus de restauration à ce moment-là et on vérifiera le Flyer Éric ! Qu'on ait bien la bonne date
effectivement ! »
Marine BÉGOT : « 2ème question : lors d'un des derniers conseils vous évoquiez avoir
possiblement des solutions pour les médecins, qu'en est-il ? »
Monsieur le Maire : « Eh bien pour les médecins, il y a toujours les 2 voies, la voie toujours sur
le terrain qui est mis à disposition des médecins et l'autre maintenant qui sera, je pense,
annoncé officiellement mais pas avant 15 jours-3 semaines, j'ai sollicité le Département pour
qu'il puisse intégrer des médecins, voire d'autres professions aussi médicales, dans l'ancienne
Trésorerie Municipale, que j’ai visité il y a quelques temps, j'ai visité encore il y a 15 jours
avec le Président du Département et c'est celui qui va être acté dans la proposition de
Douaisis Agglo vis-à-vis du Département pour y installer un ensemble de professions
médicales salariées, que salariées, avec déjà au départ des médecins. Donc c'est un local
assez grand au rez-de-chaussée et à l étage ; ça se fera peut-être en 2 temps, parce qu'il n'y
a pas d'ascenseur, donc si on souhaite faire des cabinets à l'étage, il y aura d'abord une phase
où il faudra construire un ascenseur, mais très rapidement on peut déjà équiper tout le bas.
L'ordre de grandeur c'est dans les 6.mois qui viennent, pour qu'il y ait à minima ces 3
médecins avec des assistantes médicales et qui se développera alors avec d'autres médecins
également généralistes, voire peut-être des permanences également d'autres spécialistes.
Donc ça se construit.
On avait une réunion hier soir d'ailleurs avec les professionnels de santé donc ce sera soit des
jeunes, soit des personnes qui ne sont pas loin de la retraite et qui voudraient prolonger en
réduisant leur temps de.travail par exemple.
Voilà, mais ça maintenant, c'est au moins acté.
Le processus est le suivant : c'est Douaisis Agglo qui va louer tout le local à Partenord, qui va
financer les fluides, voilà tout ce qui est logistique, c'est lui qui le finance et le Département
finance tous les salaires. Voilà la répartition qui est faite. Donc on devrait là au moins avoir un
lieu qui va redonner beaucoup de services médicaux à notre population. »
Éric CARNEL : « C'est vrai que ça représente une grande surface ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire : « On estime qu'on peut aller peut-être jusqu'à 9 bureaux. Enfin, 9
bureaux, 9 salles pour accueillir des professions médicales. Mais je vous dit, ça se passera en
deux temps, si on veut aller vite, on n'aura pas le temps d'aménager vraiment le haut. Mais
déjà en bas, il y a un minimum de 3, 4, 5 bureaux, avec des assistants médicaux. »
Éric CARNEL : « Avec l'assistant médical dans un bureau à côté. »
Marine BÉGOT : « Et vous avez déjà des vues sur certains médecins parce que vous évoquez
des jeunes médecins et des médecins qui sont proches de la retraite, alors ces médecins
proche de la retraite, Ok mais c'est pas si judicieux que ça parce qu'ils vont, je suppose, venir
avec leur patientèle. »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr qu'il y en a qui vont venir avec leur patientèle, sauf que s'ils
partent en retraite, on l'a perdu la patientèle. »
Marine BÉGOT : « Oui, mais ils partiront quand même dans tous les cas en retraite et s'il n'y
a personne pour les remplacer ! »
Monsieur le Maire : « Oui, mais après on a le temps de continuer à recruter, mais de toute
façon ce n'est pas nous qui le gérons. C’est M. X qui connaît bien son métier, qui a un bon
réseau et qui est en cours de recrutement. Donc là je ne peux rien vous dire sur le
recrutement, c'est elle qui pilote tout.
D'autres remarques ? D'autres questions ? »
Frédéric DUVAL :« Si on avait financé peut-être ou facilité, plutôt que de proposer un lieu à
acheter, à construire...enfin voilà ce qui n'est pas forcément, quand on veut débuter,
facilitateur pour l'implantation de médecins... là à vous écouter, enfin donc on trouve
facilement finalement des médecins, alors que finalement il y a pénurie donc voilà est-ce qu'on
n'aurait pas pu, nous, aider d'abord avant ?
Monsieur le Maire « La demande, mais c'est pas moi qui le dit, M. X, c'est plutôt son job, ce
n'est pas le mien, c'est elle qui est quand même en relation avec l'ensemble des professions
médicales, il y a énormément de demandes d'être salarié. Et salariés il faut donc des locaux
dans lesquels ils puissent arriver et c’est ce que l'on n'avait pas aujourd'hui. Donc c'est pour
ça que le Département s'est engagé dans le salariat. »
Frédéric DUVAL : « Oui, de ce que j'entends, c'est plutôt des médecins qui arrivent en fin de
carrière pour ralentir leur activité. »
Monsieur le Maire : « Il y a les 2, attendons et on verra ce que M. X trouvera comme
professionnels. »
Frédéric DUVAL : « Et quid de votre terrain, alors ? »
Monsieur le Maire : « Mais il est là et parce que là aussi on veut offrir la possibilité à des
médecins de s'installer tels que le font aujourd'hui les dentistes, les orthophonistes, les
podologues, etc, voire à priori, 2 kinés qui veulent également s'installer là-bas. Ce sont des
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 gens qui veulent investir, qui veulent construire, donc si on ne leur réserve pas ça ! Il y a tous
les choix possibles maintenant ! »
Frédéric DUVAL : « Vous en avez, actuellement, trouvé des gens qui veulent investir ? »
Monsieur le Maire :« Eh bien allez voir, ça se construit ! Vous avez bien vu que les dentistes,
ça se construit, que la podologue ça se construit, c'est pas un leurre, ça se construit donc les
gens sont derrière et je pense qu'il faut ouvrir toutes les possibilités sur notre Commune, à la
fois des gens qui veulent investir, comme les dentistes par exemple, je l'espère des médecins
à un moment donné, donc c'est sans doute pas des jeunes, là c'est peut-être des gens qui ont
un peu d'argent pour investir, des gens qui peuvent reprendre des cabinets, il va y en avoir, il
y a des cabinets de libres. Chez le Dr. X, dans son cabinet, il y a un local qui est déjà
disponible. Demain, peut-être le Dr. Y. Donc ça c'est une possibilité d'arriver déjà dans un
local qui est prêt et puis après il y a tout le volet salariat et le volet salariat, ça vient
compléter le dispositif, comme ça on aura vraiment sur notre Commune l'ensemble des
dispositifs possibles.
Il faut tout laisser ouvert ! Il ne faut pas gâcher une seule occasion ! Voilà et je pense que le
fait justement d'être à l'affût depuis 2 ans là-dessus et bien on voit maintenant arriver des
constructions, on voit arriver le salariat. Voilà, le travail a été quand même efficace !
Éric CARNEL : « Même qu'ils peuvent construire ou louer, tout est ouvert ! »
Monsieur le Maire : « Voilà ! D'autres remarques ? Nadia EL HADDADI et après Yvon BURY. »
Nadia EL HADDADI : « Oui, alors j'ai 2 points ! Alors il y a eu une suppression d'une
assurance pour les employeurs, accidents de travail, je pense que ça a été fait ! »
Monsieur le Maire : « Oui, on a relancé ! »
Nadia EL HADDADI : « Voilà ! Mais qu'est-ce qui en est alors pour ceux qui sont vraiment
réellement en accident de travail, ils ont quelque chose, ils n’ont rien d'autre alors? »
Monsieur le Maire : « Non mais là c'est l'assurance, c'est pour que nous, on soit remboursé !
Donc c'est pour ça que l'assurance à un moment donné, vous savez ils font leur calcul,
cotisation sur vos montants qu’ils doivent rembourser et à un moment donné il y a des
assurances qui disent « nous on ne veut plus vous assurer à partir de telle date », donc nous on
se dépêche de retrouver un autre cabinet qui va nous assurer, mais le salarié, lui de toute
façon, on le paye ; c'est nous, nous on paye tous ces problèmes, c'est l'assurance qu’il nous
faut pour qu'on nous rembourse aussi !
Et quand vous avez un taux qui n’est pas bon, les assurances sont plus frileuses. Il y a
beaucoup, malheureusement, de collectivités qui sont dans ce cas-là et là c'est pour les
accidents de travail, mais on est confronté à un autre problème aussi, par exemple, c'est
lorsque la tempête a embarqué notre toiture de Jean LENNE, ça rentre aussi dans nos
remboursements d’assurance, même si on n'y peut rien, et donc on se retrouve avec des
cotisations inférieures à ce qu'on a déjà versé, donc les assurances sont frileuses, elles
analysent tout ça, mais voilà c'est comme ça ! Mais rassurez-vous pour les agents ça ne change
à rien ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Nadia EL HADDADI : « Ok, d'accord ! 2ème point, vous allez dire que je m’acharne mais ce
n'est pas le cas ! Alors pour le voyage sur Nice, vous m'avez bien confirmé, Monsieur le Maire,
que ce n'était que des enfants de Cuincy ados, mais j'ai eu des remontées, ce n'est pas le cas
du tout ! »
Monsieur le Maire : « Mes courriers ne sont pas encore validés ! »
Nadia EL HADDADI : « Mais je préfère vous... »
Monsieur le Maire : « Mais vous pouvez avoir tous les renseignements que vous voulez, les
seuls ce sera quand moi je les aurai validés, donc pouvez discuter tout ce que vous voulez ! »
Nadia EL HADDADI : « D'accord, d'accord, on vous fait confiance Monsieur le Maire ! »
Monsieur le Maire : « Vous pouvez entendre tous les bruits que vous voulez, c'est moi qui
décide ! »
Nadia EL HADDADI : « D’accord, on vous fait confiance ! »
Monsieur le Maire : « Yvon BURY ! »
Yvon BURY : « Je voulais juste revenir sur le point précédent et quand même insister sur le
fait que c'est une bonne nouvelle d'avoir la ville de Cuincy qui a été choisie sur Douaisis Agglo
par le Département pour installer des médecins, plutôt que de le faire ailleurs et d'utiliser un
bâtiment libre pour faire ça ! Donc c'est une bonne nouvelle ! »
Monsieur le Maire : « Il n’y en aura que deux que l’on aura dans le Nord ! Une à Cuincy et
l’autre, je n'ai plus en tête le lieu. Il y en aura d'autres, ils vont multiplier, à un moment donné,
les centres de santé, mais les 2 premiers qui vont sortir, un des deux premiers, sans doute
même le premier en temps, ce sera celui de Cuincy sur le département du Nord !»
Éric CARNEL : « On espère qu'il y en aura d'autres parce qu'il y a énormément de gens qui
sont sans médecins traitants. »
Monsieur le Maire : « Il y en aura nécessairement d'autres dans d'autres régions, dans
d'autres secteurs du Nord - Pas-de-Calais. »
Frédéric DUVAL : « Donc on peut se réjouir de l'arrivée de médecins. »
Monsieur le Maire : « Totalement ! Si on ne fait rien on recule et il y a de moins en moins de
médecins et puis il y en a qui demandent à partir. Il y en a qui voudraient peut-être prolonger
un petit peu mais en baissant leur temps. C'est compliqué quand on est libéral dans son propre
cabinet de réduire son temps. Là ça va faciliter. Et puis la mentalité va changer, ils vont
travailler en équipe. Aujourd'hui une profession libérale, un médecin, il est seul dans son
bureau, là il va être accompagné également d'assistants médicaux et puis d'autres confrères,
c'est pas du tout le même fonctionnement qu'un libéral dans son bureau, c'est deux choix
différents ! Eh bien les deux seront possibles, voilà ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Éric CARNEL : « C’est un petit peu l'intérêt ! L’intérêt c'est d'être en groupe en fait ! Parce
que l’internat par exemple, c'est ça, un interne il va toujours se retourner sur son voisin en lui
demandant ce qu'il en pense. Quand vous êtes tout seul dans un cabinet, vous ne pouvez pas
faire ça ! Donc là, dans ce genre de site, vous pouvez aller voir le voisin en disant « Est-ce que
t'as compris ça ? Est-ce que tu peux faire ça ? Est-ce que c'est... »
Frédéric DUVAL : « On peut vous envoyer vers un confrère quand vous avez un doute
médical ! »
Éric CARNEL : « Ça prend beaucoup plus de temps, là c'est la porte d'à côté ! »
Frédéric DUVAL : « Ça dépend les pathologies, ça dépend les choses ! »
Éric CARNEL : « Et en plus, il y aura un dossier commun, donc on aura tous la possibilité
d'entrer dedans donc vous ne serez pas obligé de demander le dossier à un confrère, vous
l'aurez directement chez vous ! »
Monsieur le Maire : « D’autres questions ?
Frédéric DUVAL : « Est-ce que vous avez des données chiffrées concernant les incivilités ?
Enfin, au niveau de Cuincy notamment, l'impact de l'extinction des lumières, pour voir s'il y a
une évolution. »
Monsieur le Maire : « On avait une réunion avec les citoyens vigilants, c'était hier soir, ça
tombe bien ! La luminosité, aucun impact !
La majorité, enfin je ne parle pas d’incivilités, mais des vols, parce que c'est surtout les vols
qui posent soucis, ont lieu surtout maintenant dans la journée et la Police Nationale n'observe
pas à ce jour, bon ça fait pas non plus des années que le dispositif d'extinction la nuit est en
cours, mais n'observe absolument pas d'évolution liée aux extinctions nocturnes.
Voilà, je vous donne le constat de la Police Nationale, c'est pas moi qui le fait. C'est la réponse
qui nous est donnée. »
Frédéric DUVAL : « Après est-ce qu'il y a des gens qui remontent les données chiffrées ou
pas, juste pour voir l'impact alors ?
Monsieur le Maire : « Nous on a les données des vols, des agressions particulières mais le lien
qui est fait par la Police Nationale, je vous dis, il y avait des témoins qui étaient là, il y avait
tous ceux qui sont citoyens vigilants qui étaient là hier, confirment qu'il n'y a pas à ce jour de
corrélation entre les deux. »
Yvon BURY : « Il y avait un article récemment dans La Voix du Nord sur la ville de Cambrai,
mais il y en a d'autres régulièrement qui stipulent que la Police n'observe pas d'augmentation
de vol ou d'incivilité la nuit dus à la coupure, donc c’est de notoriété. »
Monsieur le Maire : « Alors je rappelle aussi que ce qui est prévu, et on va le mettre en place
dès le mois d'août, puisque là les premiers travaux vont démarrer dans les semaines qui
viennent, ce qui est prévu c'est que, par armoire, quand on aura tout un secteur qui sera passé
en LED, on maintiendra la lumière la nuit, mais avec des taux très réduits, on sera à 25 % la
nuit. Parce qu'on s'est aperçu aussi, là aussi c'est les experts qui nous le disent, que si on
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 éteint, qu'on allume etc, ça joue quand même sur la durée de vie du matériel, donc on y gagne
plus. À un moment donné, déjà en LED, on gagne beaucoup, le fait de passer à 25 % on va
gagner encore beaucoup plus et donc nous n’éteindrons plus la nuit. C’est d'ailleurs ce qui se
fera aux Quinsions début août, puisque c'est aux Quinsions qu'on va démarrer le dispositif de
mise en œuvre des Leds.
Nadia EL HADDADI : « De quel côté ? »
Monsieur le Maire : « C'est l'ensemble des Quinsions, parce que je crois qu'il n'y a qu'un
poste, je ne sais pas, Yvon sur les Quinsions, il y a un poste ou deux postes aux Quinsions ?
Yvon BURY : « Il n'y a qu'un poste aux Quinsions ! »
Monsieur le Maire : « On va traiter le poste, il y aura toute la résidence des Quinsions qui
sera... »
Nadia EL HADDADI : « Non, mais je parle de actuellement ! »
Monsieur le Maire : « Oui, il n'y a que 20 % aujourd'hui qui est allumé !
Yvon BURY : « On a coupé partout, pour des raisons d'équité, la nuit à 23h00 on coupe
partout. À partir du moment où on va rénover 1/3 cette année, 1/3 l'année prochaine, etc, dès
que les armoires seront rénovées, on va laisser allumer avec une réduction à 25 % la nuit.
Nadia EL HADDADI : « Alors vendredi dernier, il était 00h20, je rentrais de chez ma maman,
et j'ai constaté qu'il y avait de la lumière rue Jean-Jaurès, en face... »
Monsieur le Maire : « C'est normal, je vais vous dire pourquoi, il y avait des travaux rue Jean
Jaurès, il y avait un grand trou et donc quand il y a des barrières en plein milieu de la route,
on met de l'éclairage. »
Nadia EL HADDADI : « D'accord, très bien ! »
Monsieur le Maire : « Comme on l'a fait d'ailleurs au grand giratoire des hôtels. D'ailleurs, on
l'avait défini il y avait 2, 3 endroits qu'on a entériné, et puis là, vu la dangerosité, parce que
c'était des barrières en plein milieu de la route quasiment et donc on a maintenu. D'ailleurs là,
ça y est, ça va de nouveau se ré-éteindre. Je ne sais pas si c'est aujourd'hui ou lundi, le temps
de ré-intervenir puisque les travaux seront terminés en chaussée. »
Yvon BURY : « Au plus tard lundi ce sera rallumé, si ce n'est pas ce soir, c'est au plus tard
lundi. »
Monsieur le Maire : « Ce sera éteint ! »
Yvon BURY : « Oui, ce sera remis en service normalement, oui ! »
Frédéric DUVAL : « Alors justement, par rapport à l'éclairage public, petite réflexion qu'on
pourrait avoir puisqu'on a la chance d'avoir du beau temps actuellement ; les gens font par ces
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 chaleurs des promenades peut-être le soir, est-ce qu'il ne serait pas judicieux de se dire que
sur la période estivale juillet-août, pourquoi pas éteindre à minuit ? On prolonge d'une
heure ! C'est un sentiment d'insécurité, alors je ne dis pas qu'il y a de l'insécurité, mais c'est
un sentiment d'insécurité que l'on peut retirer à nos administrés. Enfin voilà, il fait chaud, le
soir vous avez envie de faire une balade et les gens apprécient de le faire. Alors 1 h c'est un
petit effort, voilà ! »
Monsieur le Maire : « Jusqu’à 23h00 ! »
Frédéric DUVAL : « 23h00 ! Quand il fait chaud, il fait enfin... »
Yvon BURY : « C'est une question qui ne se posera plus au fil des rénovations puisqu'on va
laisser allumer une fois que c'est rénové ! »
Frédéric DUVAL : « Peut-être que cette année transitoire, il faudrait peut-être y
réfléchir ! »
Yvon BURY : « Sauf qu'on n'a pas la main sur les armoires et qu'à chaque fois qu'on intervient
ça coûte de l'argent parce que c'est une société qui doit intervenir pour mettre les
modifications horaires, donc il faut attendre qu'on ait la main sur les armoires et quand tout
sera rénové... »
Monsieur le Maire : « Quand on aura vraiment les automatismes sur tout, ce sera beaucoup
plus facile. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, donc ce serait très compliqué, très coûteux à
faire. Non, je crois qu'il faut se maintenir à cette règle-là, je vous dis la police, ne nous alerte
pas là-dessus. »
Frédéric DUVAL : « Au national il n'y a pas de corrélation sur l'extinction nationale. »
Monsieur le Maire : « Il fait très clair aujourd'hui après 22h00, même si aujourd'hui les
lampes s’allument encore à peu près vers 22h00, je suis sûr qu'on pourrait presque les allumer
qu'à 22h30, ça poserait pas un souci, mais bon aujourd'hui ça s'allume à 22h00 et ça s’éteint à
23h00.
Frédéric DUVAL : « En ce moment le matin ça s'allume pour à peine s'éteindre à 5h00 du
matin. Enfin bref ! »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est vrai qu'à un moment donné, ça se rapproche. »
Yvon BURY : « Quand on aura la main sur les armoires, on pourra gérer. Pour l'instant, on ne
peut pas le faire et ça coûte, donc on ne le fait pas ! »
Monsieur le Maire : « C'est bon pour les questions ? »
Frédéric DUVAL : « Au niveau trésorerie, on en est où actuellement ? Enfin au niveau du
fonctionnement. »
Monsieur le Maire : « On en est peut-être à 7, 8, 900 000,00 € là en trésorerie, 900 000 à
peu près, mais ça change tous les jours. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Frédéric DUVAL : « Enfin, il faut voir, 900 000 aujourd'hui et plus rien demain en fonction
des factures qui arrivent, tout dépend le fond de roulement, tout dépend des traites ! »
Monsieur le Maire : « Ah oui, le lendemain des paies vous avez moins ! Comme on le cite
régulièrement, je sais que l'ordre de grandeur c'est ça ! »
Frédéric DUVAL : « On peut se poser des questions, je voyais des spectacles qui deviennent
payants au niveau de la culture, donc là il y aura peut-être une réflexion à avoir sur la culture,
mais bon voilà, c'était pour savoir si c'était lié à la Trésorerie. »
Monsieur le Maire : « Non mais je vais prendre un exemple ! On a fait payer un spectacle pour
justement, on en avait parlé ici même et je pense que peu étaient là d'ailleurs, je le signale ! »
Frédéric DUVAL : « Je ne fais pas partie de la Commission, donc... »
Monsieur le Maire : « De permettre à nos jeunes, justement, qui vont aller faire ces vacances
en colo, de ramasser de l'argent. »
Nadia EL HADDADI : « En espérant que c'est pour les cuincynois ! »
Monsieur le Maire : « Mais ne rabâchez pas toujours la même chose, je vous ai donné ma
position. Le sujet n'est pas là !
Le sujet c'est pouvoir financer ces vacances et donc c'est ce qui était permis, et donc voilà,
je pense que ça c'est une belle œuvre et chacun aurait dû venir Monsieur DUVAL !
Frédéric DUVAL : « Ce qui est dommage, c'est que vous n'ayez pas mis, par exemple,
reversement de cette somme, je ne pense pas l'avoir sur la page, je ne l'ai pas vu
Monsieur le Maire : « Si, mais totalement, mais je vous le dis et ceux qui étaient présents le
savaient, mais il fallait être présent. »
Frédéric DUVAL : « Juste puisque vous parlez du Flyer, il faudra vérifier, il y a aussi un petit
bémol, il est marqué camping 24 et 25 août sur votre flyer, pour les ALSH ! »
Monsieur le Maire : « C'est juillet je pense ! »
Frédéric DUVAL : « Non, c'est marqué Août, donc voilà, il faudra rectifier ! »
Monsieur le Maire : « Il y a peut être une correction à faire ! »
Frédéric DUVAL : « Il y a 2 nuits de camping qui sont en août ! »
Monsieur le Maire : « Ah ! »
Frédéric DUVAL : « Ce qui est problématique ! »
Monsieur le Maire : « C'est plus tôt, c'est avant le 11 août ! »
55
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Frédéric DUVAL : « J'aimerais juste terminer sur le M14, dans le compte rendu c'est marqué
d'ailleurs, vous m'aviez promis mais je n'ai pas reçu le document. »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas rêvé, sur le site cela a été mis ! »
Frédéric DUVAL : « Sur le site cela a été mis à jour mais je n’ai pas eu les anciens
documents ! »
Monsieur le Maire : « Ah ! Mais sur le site normalement c'est lisible ! »
Frédéric DUVAL : « Oui mais pas les anciens. Elle devait me les envoyer en PDF lisible mais ça
n'a pas été fait ! »
Monsieur le Maire : « On s'est surtout occupé de le mettre proprement sur le site. »
Frédéric DUVAL : « Non, mais je vous le dit, ce n'est pas exploitable, on ne peut pas
forcément lire, mais les anciens elle m'avaient dit qu'elle les enverrait mais je n'ai rien reçu
donc voilà ! si elle peut...
Monsieur le Maire : « D'accord, mais sur le site, vous les voyez ?
Frédéric DUVAL : Sur le site oui ! Mais donc c'est pour cette année je crois, mais pas celui de
l'année dernière. »
Monsieur le Maire : « Ah oui, de l'année dernière ! »
Frédéric DUVAL : « Celui de l'année dernière, qu'elle m'avait dit qu'elle m'enverrait ! »
Monsieur le Maire : « Cette année, on l'a fait ! Et bien on le remettra, parce que celui de
l'année dernière il n'avait pas été mis sous le bon format. »
Frédéric DUVAL : « Celui de l'année dernière il n'était pas sous le bon format et comme elle a
dû mettre celui de cette année, elle a fait actualiser pour cette année, ce qui est tout à fait
normal, mais voilà quoi ! »
Monsieur le Maire : « Voilà donc, on remettra celui de l’année dernière !
C’est bon ! Je clos ce Conseil Municipal et je passe la parole au public s'il y a des questions
dans le public ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Arrêté en séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023
L’An Deux Mille Vingt trois, le neuf du mois de juin à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des Mariages, Hôtel
de Ville, en séance publique.
Étaient présents (24): Claude H ÉGO, Maire, Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Éric
CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS
Adjoints, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI, Alain
LOSERO, Yvon BURY, Conseillers Municipaux délégués, Gaëtane LEPREUX, Matthieu
BACHORZ, Chantal LEBEL, Christiane VISEUX, Danièle COLBEAU, Nadia EL HADDADI,
Christophe BRÉHON, Michèle SEVIN, Frédéric DUVAL, Marine BÉGOT, Roselyne BURGEAT,
Conseillers Municipaux.
Étaient Excusés (5): Marylise FENAIN a donné pouvoir à Éric CARNEL, Francine DUPUICH
a donné pouvoir à Dorothée CAVALIÉ, José SAVARY a donné pouvoir à Jean-Luc JESSUS,
Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Ludovic JOSEPH a donné pouvoir à
Roselyne BURGEAT.
Président de la séance : Claude HÉGO – Secrétaire de la séance : Matthieu BACHORZ
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2023_034
Élections sénatoriales 2023 - Désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants Suffrages obtenus
Liste « Ensemble pour l’Avenir de Cuincy » 24
Liste « CUINCY, pour vous et avec vous » 5
DEL2023_035
Adhésion au groupement de commandes de DOUAISIS
AGGLO pour l'entretien des réseaux d'eaux usées et
pluviales, des bassins et des ouvrages annexes
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_036
Adhésion au groupement de commandes de DOUAISIS
AGGLO pour les prestations de nettoyage des voiries,
espaces publics et divers terrains (balayage mécanique,
salage, sablage, déneigement ...) (2023-2027)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_037
Adhésion au groupement de commandes de DOUAISIS
AGGLO pour les prestations de maintenance et
d'entretien des extincteurs et R.I.A. et d'entretien des
systèmes de sécurité incendie (2024-2028)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_038 Procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_039 Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de l'extension de la Plateforme logistique ALDI
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
(B.CORDONNIER)
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 DEL2023_040 Vente à la SCI Roger D Sécurité d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_041 Vente de la parcelle AH 481 située rue de l'Alouette prolongée
Pour : 28
Contre : 1
(N.EL HADDADI)
Abstention : 0
DEL2023_042 Accueils périscolaires - extrascolaires et transport scolaire - Règlement de fonctionnement
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_043 Mise en place de la semaine bleue à Cuincy du 2 au 7 octobre 2023
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_044 Conservatoire à Rayonnement Régional - Participation financière de la Commune
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_045 Subvention exceptionnelle à l'association "Pétanque Cuincynoise"
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_046 Habitat du Nord - Garantie d'emprunt
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
(F.DUVAL, R.BURGEAT,
M.BÉGOT,
L.JOSEPH)
DEL2023_047
Personnel Communal - Modification du tableau des
emplois - Suppression d'un poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2ème classe à
temps non complet et création d'un poste d'assistant
d'enseignement artistique principal de 1ère classe à
temps non complet
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_048
Personnel Communal - Modification du tableau des
emplois - Suppression et Création de 5 postes suite aux
avancements de grade
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_049
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activités durant les vacances
d'été
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_050
Séjour de vacances d'été 2023 "L'Échappée Belle" à
CLAIRVALLON dans les Alpes Maritimes - Rémunération
du personnel encadrant
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_051 Personnel Communal - Recrutement de contractuels sur emplois non permanents
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 DEL2023_052 Personnel Communal - Modification des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_053 État des Décisions Directes Prend acte
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Claude HÉGO Matthieu BACHORZ
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023