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Déliberation - 2026 SEPT 120
Déliberation - 2026 SEPT 108
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 108)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
ANNY
(1[J4
Ramon
Nombre de conseillers : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Nombre de votants : 33
Numéro
2026/SEPT/108
Point à l’ordre du jour
19
OBJET
ACCEPTION D’UN DON
NUMÉRAIRE AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL COULEURS
ET RENCONTRES
RAPPORTEUR
Bertrand BARBET
Certifié exécutoire après : * transmission en Préfecture le : 01/10/2026 * publication sur Le site Internet le : 01/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
24
bre
2026
Le jeudi vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le Conseil municipal de la commune de Ramonville-Saint-Agne s’est réuni en séance publique à 20 h 00, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du dix- huit septembre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Loïc
FERRIEU
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loic FERRIEU, Emilie JOUTEUX, Patrick CAZAJUS, Hélène SANOUILLER, Gilles LUCAS, Danielle DE STAERKE,
Bertrand BARBET,
Roxane MERIENNE,
Richard SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Valérie
LE
CUFF,
Christophe
LUBAC,
Laure
TACHOIRES,
Christophe ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RÜMLER.
LA
LA
Z
e
e Q
Feride AMIRALY
a donné pouvoir à Loïc FERRIEU
Valérie MARAN a donné pouvoir à Emilie JOUTEUX Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir à Gilles LUCAS Christophe CHAPPAT
a donné pouvoir à Denis LAPEYRE
Marie-Pierre DOSTE a donné pouvoir à Christophe LUBAC Jean-Luc PALÉVODY
a donné pouvoir
à Paul RÜMLER
++.
Contexte Le
centre
social
Couleurs
et
Rencontres,
agréé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
propose
aux
habitants
de
la
commune
des
actions
collectives
à
destination
de
l’ensemble
des
publics
et
notamment
des
seniors
et
des jeunes
à
travers des sorties, des ateliers et des activités favorisant Le lien social. Ces
actions
reposent
en
partie
sur
des
financements
complémentaires
aux
subventions publiques, permettant de maintenir une offre accessible et diversifiée. C’est
dans
ce
cadre
qu’une
adhérente
du
centre
social
a
souhaité
soutenir
ces
actions par un don en numéraire, dont les modalités sont précisées ci-après. E
d
if
Par
courrier
en
date
du
7
mai
2026,
une
adhérente
du
centre
social
Couleurs
et
Rencontres,
qui
souhaite
conserver
la
plus
stricte
confidentialité,
a
émis
la
volonté
d’effectuer
un
don
d’un
montant
de
3
500 €
au
profit
du
centre
social
communal. La
donatrice
a
exprimé
le
souhait
que
cette
somme
soit
affectée
en
priorité
aux
destinations suivantes :
+
Faciliter l’organisation des sorties seniors ;
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 +
Faciliter l’organisation des sorties jeunes ;
+ Soutenir
plus
largement
les
activités
du
centre
social
nécessitant
un
financement.
Elle a par ailleurs précisé que cette somme n’avait pas vocation à être intégralement consommée dans l’année, mais au gré des besoins. Elle pourra ainsi faire l’objet d’une gestion
pluriannuelle,
permettant
de
mobiliser
tout
ou
partie
de
ce
montant
sur
plusieurs
exercices,
en
fonction
des
besoins
et
des
projets
du
centre
social
correspondant aux affectations souhaitées. Conformément aux articles
L. 2242-1
et L.
2242-4 du Code général des collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
à titre
conservatoire,
accepter les dons et former,
avant
autorisation,
toute
demande
en
délivrance.
Toutefois,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour statuer sur
l’acceptation
des
dons
et
legs faits
à
la
commune,
en
particulier lorsque ceux-ci sont grevés de charges ou de conditions. En effet, l’acceptation du don entraîne Le respect de la volonté du donateur quant à son attribution.
Une
collectivité qui
accepte
un
don
ou
un
legs
conditionné,
engage
sa
responsabilité : soit elle respecte les conditions posées, soit elle renonce au don ou au legs en indiquant que les conditions posées ne sont pas réalisables, trop floues ou trop rigoureuses.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2242-1
et L. 2242-4 ;:
° Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 1121-4
;
° Vu l’avis de la commission municipale Éducation, Jeunesse, Solidarités et Inclusion en date du 16 septembre 2026;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
> ACCEPTE
le
don
d’un
montant de 3 500 € consenti
par une adhérente du
centre social Couleurs et Rencontres ;
+
> ACCEPTE
la
condition
concernant
l’affectation
fixée
par
la
donatrice,
à
savoir Le soutien aux sorties seniors, aux sorties jeunes et,
plus largement,
aux activités du centre social nécessitant un financement ; > AUTORISE une gestion pluriannuelle de cette somme, celle-ci n’ayant pas vocation à être dépensée en totalité au cours du même exercice ; > PRÉCISE
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
75 -
compte 75888 du budget principal 2026 ; > AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document lié
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
réaliser
les
formalités
afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
>
La
présente
délibérationbeut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse dans un déléi
dé deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
représentant de
L'État æ
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026