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Déliberation - 2026 SEPT 102
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 102)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE
AY4?Ë Ra
mon
Nombre de conseillers : 33 En exercice : 33 Présents : 27 Nombre de votants : 33
Numéro
2026/SEPT/102
Point à l’ordre du jour
13
OBJET
ADHÉSION À L'ASSOCIATION
« AUX ÂMES CITOYENS »
ET INSCRIPTION À LA
PLATEFORME
« LA BONNE MAIRIE »
RAPPORTEUR Mme LE MAIRE
Certifié exécutoire après : * transmission en Préfecture Le : 01/10/2026 * publication sur le site Internet Le : 01/10/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sé
lu
Jeudi
24
bre
2026
Le jeudi vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, Le Conseil municipal de la commune de Ramonwille-Saint-Agne s’est réuni en séance publique à 20 h 00, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du dix- huit septembre 2026, sous la présidence de Madame Sylvie BROT, maire. Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Loïc
FERRIEU
est
nommé
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité des membres présents. Sylvie BROT, Denis LAPEYŸRE, Anne-Laure LE BORGNE, Loïc FERRIEU, Emilie JOUTEUX, Patrick CAZAJUS, Hélène SANOUILLER, Gilles LUCAS, Danielle DE STAERKE,
Bertrand BARBET,
Roxane MERIENNE,
Richard SANCHEZ,
Carole
BREZILLON,
Stéphane
CLAIRE,
Sabrina
GUANEL,
Carole
AUGER,
Claire
PENTECOTE,
Frédéric
CAMBON,
Kaoutar BAMRANI,
Guillaume
BERNARD,
Michel
DANIEL,
Valérie
LE
CUFF,
Christophe
LUBAC,
Laure
TACHOIRES,
Christophe ROUSSILLON, Silvia JUAN et Paul RÜMLER.
Pa
A
4
e
e e
Feride AMIRALY
a donné pouvoir à Loïc FERRIEU
Valérie MARAN a donné pouvoir à Emilie JOUTEUX Anne-Elisabeth ERCILBENGOA a donné pouvoir à Gilles LUCAS Christophe CHAPPAT
a donné pouvoir à Denis LAPEYRE
Marie-Pierre DOSTE a donné pouvoir
à Christophe LUBAC
Jean-Luc PALÉVODY
a donné pouvoir
à Paul RÜMLER
++
Contexte La
commune
de
Ramonwville
Saint-Agne
souhaite
adhérer
à
la
plateforme
numérique
«La
Bonne
Mairie»,
dispositif
de
solidarité
territoriale
porté
par
l'association « Aux Âmes Citoyens », dont Le siège social est situé à Toulouse. Cette
plateforme
met en
relation
les collectivités territoriales afin
de faciliter Le
réemploi et Les échanges de matériel d'occasion dont elles n’ont plus l’usage. E
sd
if
La
plateforme
«La
Bonne
Mairie »
permet
aux
collectivités
adhérentes
de
proposer à la vente ou au don des matériels dont elles n’ont plus l’usage, mais également de rechercher et d’acquérir du
matériel de seconde main auprès
d’autres collectivités. L'accès
à
cette
plateforme
d’échange
présente
plusieurs
avantages
pour
les
collectivités :
+ valoriser Les équipements inutilisés : Les matériels dont la commune n’a plus l’usage peuvent être proposés à la vente ou au don;
Délibération du conseil municipal de La ville de Ramonwville-Saint-Agne du 24 septembre 2026 °
réduire Les coûts des collectivités : en achetant du
matériel d'occasion,
les
communes
peuvent
faire
des
économies
sur
leur
budget
d'achat
de
nouveaux équipements ; * favoriser
les
échanges
entre
collectivités
territoriales
: la
plateforme
facilite la mise en relation et la mutualisation des ressources ; ° favoriser
l’économie
circulaire:
le
réemploi
et
la
réutilisation
des
matériels
contribuent
à
réduire
la
quantité
de
déchets
et
l’empreinte
environnementale des collectivités.
L’adhésion
permet ainsi à la commune d’accéder à
la
plateforme numérique et
aux services associés. Pour une commune dont la strate de population est comprise entre 5 000 et 20 000 habitants, le montant de la cotisation annuelle en vigueur est fixé à 600 € HT.
+ Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; e Vu
les statuts de l’association « Aux Âmes Citoyens »,
porteuse de la
plateforme numérique « La Bonne Mairie », visant à favoriser Le réemploi, Le partage et La mutualisation de matériel entre collectivités ; ° Vu
l’avis de
la
commission
municipale Affaires générales,
Finances
et
Relations extérieures en date du 15 septembre 2026; + Considérant l'intérêt pour La commune de rejoindre un réseau structuré permettant
d’optimiser
la
gestion
des
biens,
de
réduire
les
coûts,
d’encourager Le réemploi et de renforcer La coopération entre collectivités territoriales ; + Considérant que l’adhésion à l’association ouvre l’accès à la plateforme numérique, aux services associés et aux actions de solidarité territoriale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
à
l’association
«
Aux
Âmes
Citoyens », afin de bénéficier des services de la plateforme numérique « La Bonne Mairie »
;
> VALIDE Le versement de La cotisation annuelle de 600 € HT, imputée au chapitre 11 du budget principal
;
x
> AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
documents inhérents et à réaliser Les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
La
présente
délibération
peutfäiré
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse dans un délai de déux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Délibération du conseil municipal de la ville de Ramonville-Saint-Agne du 24 septembre 2026