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Déliberation - decision ndeg2025 026 15 04 2025 decision 20250516 17
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 026 15 04 2025 decision 20250516 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 25-01 RELATIF
AUX TRAVAUX DE DÉSIMPERMÉABILISATION
ET VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLES
DU GROUPE SCOLAIRE GUILLOUX
DÉCISION N°2025-026
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 et article L2113-11 2° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°07.2024.095 en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché de travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du Groupe scolaire Guilloux ;
Considérant le lancement de la consultation en 1 lot ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 janvier 2025 sur le BOAMP (annonce n° 25-6162) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant qu’un seul pli a été reçu dans les délais impartis ;
Considérant l’analyse des offres pour chaque lot effectuée par la maîtrise d’œuvre AXE SAÔNE et les services technique de la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société CHAZAL SAS, domiciliée 28 rue Lamartine à Saint-Priest (69), le marché relatif aux travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles du Groupe scolaire Guilloux, pour un montant de 565 500,03€ H.T. soit 678 600,04€ T.T.C.
Le délai global d’exécution du marché est fixé à 12 mois (périodes de congés compris) à compter de la date de réception de l’ordre de service (travaux d’été, période de plantations et finalisation des espaces verts), hors délai de garantie de parfait achèvement et comprend: la période de préparation de 1,5 mois et le délai global d’exécution des travaux de 10,5 mois.
L’exécution des travaux (hors préparation de chantier) se fera uniquement pendant les vacances scolaires d’été soit du 7 juillet au 29 août 2025. La livraison des cours, hors plantations, se fera la semaine précédant la rentrée scolaire. Les plantations s’effectueront en autonome/ hiver, de préférence sur des périodes de vacances scolaires.
Le marché court à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage de la phase de préparation conformément au chapitre I du CCTP. ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 15/04/2025
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.